# Proposition de talk pour l'OSX 2024 - V1

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cf : https://pretalx.com/opensource-experience-2024/me/submissions/NEX3BP/

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## Proposition de talk pour l'OSX 2024 - V2

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Faire son chemin dans la jungle des financements

### Abstract

Financer un projet libre comme Datami depuis le POC jusqu'à la maintenance reste un long chemin non balisé, spécifique à chaque projet. Partant d'un projet open source public, Datami a connu différentes manières de se financer : subvention ANCT en 2021 et fonds Européen
NGI en 2024, mais également des prestations pour des associations ou des contributions libres depuis 2019.

En fonction des itérations nous réinventons en continu ses stratégies de financements, et tentons de nouvelles pistes non explorées jusqu'alors comme le SaaS ou d'autres co-financements, à adapter à notre structure porteuse et à l'équipe.

Après ces années d'expérimentations nous pensons qu'il reste pourtant des voies que ni nous ni les institutions n'ont encore ouvert. Parmi ces pistes celle d'imaginer une forme d'organisme de gestion collective - une "caisse commune des communs" - inspirée librement de ce qui a été inventé par Beaumarchais au XVIIIe siècle pour pérenniser l'économie de l'édition.

### Full description

Le projet Datami a connu de nombreuses itérations depuis 2019, tout autant techniques que dans ses modes de financements. La coopérative multi qui porte actuellement le projet a pu bénéficier de subventions (ANCT, fonds eurNGI), mais a également financé les développements via des prestations à des associations ou des agences de l'Etat (Ademe, Fabmob, Mednum...).

Cette longue expérience dans la mise en place d'un équilibre économique du projet est encore loin d'être aboutie, et le chemin menant à cet horizon de stabilité économique reste encore à défricher. Les prochaines itérations de Datami tenteront de mettre en place une offre en SAAS, cohérente avec les valeurs du libre et les pratiques ou les moyens de nos publics cibles.

Cependant cette expérience nous a aussi permis de prendre un recul critique sur les stratégies communément citées dans le milieu du libre. On peut se questionner sur l'importance donnée au bénévolat, au principe même des appels à projets, ou encore sur l'impératif de professionnaliser les projets en les poussant à trouver des modèles d'affaire.

Dans une relecture de ce qui a mené à la création des sociétés d'auteurs comme la SACD au XVIIIe siècle, nous amorçons une réflexion visant à transposer dans le monde contemporain ces mêmes principes de droit et de redistribution, tout en les adaptant aux valeurs et pratiques du libre. Cela implique de repenser le rôle de l'Etat, des fondations, et de prendre en compte la grande diversité des communs : diversité d'approches, de modes de contribution, d'équilibre économiques, de stades de développement, diversité géographique, technologique, etc...

Cette réflexion critique nous a mené à une proposition, celle d'une "caisse commune des communs numériques". Ce type d'organisme - dont nous préciserons en quoi il serait distinct des institutions actuelles - serait en capacité de mutualiser des fonds publics et privés, en proposant par exemple à des acteurs publics d'y consacrer 2% de leurs budgets numériques dans un but de pérennisation et de redistribution directe aux commoners.

Sur la base de notre expérience de créateurs de communs numériques, nous cherchons à questionner sur la place publique et auprès du CNLL la viabilité de cette proposition, en complément aux mécanismes de financement existants comme le fonds européen NGI (Next Generation Internet). Nous pourrons discuter des implications économiques, juridiques, sociales, et politiques de cette approche, et de comment l'expérimenter.

### Notes

Note importante : l'intervenante avec qui il est prévu de présenter ce talk devrait être madame Catherine Nuel, qui représentera à la fois OW2 (partie prenante du programme européen NGI, co-financeur du projet Datami) et le CNLL (Conseil National du Logiciel Libre). Cette personne étant actuellement en congés monsieur Pierre-Yves Gibello s'est aimablement désigné en tant que co-submitter, temporairement, dans l'attente du retour de madame Nuel.

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### Session title

Si Beaumarchais écrivait du libre, comment paierait-il son loyer ?

### Abstract

L'économie du libre et des communs numériques est structurellement fragile. Pour certains projets cette économie peut même être précaire. Cette fragilité économique fait courir à toute l'infrastructure d'internet des risques systémiques. La situation devrait nous inciter à tenter d'imaginer le libre comme une filière industrielle à part entière, dans sa diversité, ainsi que de nouvelles manières de la consolider économiquement.

Avant de réinventer la roue il peut être intéressant de redécouvrir Beaumarchais : dès le XVIIIe siècle le droit d'auteur et surtout la création d'organismes de gestion collective ont permis de trouver des façons de pérenniser l'économie de l'édition.

Nous présenterons une réflexion qui cherche à transposer et adapter au monde du libre l'idée de gestion collective et de redistribution : une caisse commune des communs. Comment viabiliser et expérimenter cette idée ? Quelle complémentarité offrirait-elle aux mécanismes de subventions ou aux fondations telles NGI ?

### Full description

Il semble aujourd'hui évident que les logiciels libres et les communs numériques sont - dans leur grande diversité - essentiels au bon fonctionnement de l'ensemble de l'infrastructure numérique mondiale.

Il faut pourtant rappeler que derrière chaque projet libre des hommes et des femmes consacrent du temps pour créer, améliorer ou maintenir les outils d'hier et de demain. Une grande partie de ce travail à haute valeur ajoutée n'est pas reconnu - voire même est tout simplement ignoré - ce qui pose de réels risques systémiques (comme l'ont montré les exemples de XZ utils ou core.js). Dans un environnement technique de plus en plus complexe et interdépendant, comment soutenir concrètement ces personnes en étant à la hauteur des enjeux ?

On peut aussi se questionner sur l'importance donnée au bénévolat, au principe même des appels à projets, ou encore sur l'impératif de professionnaliser les projets en les poussant à trouver des modèles d'affaire.

En redécouvrant ce qui a mené à la création des sociétés d'auteurs comme la SACD au XVIIIe et XIXe siècles, nous avons tenté de transposer dans le monde contemporain ces mêmes principes de droit et de redistribution, tout en les adaptant aux valeurs et pratiques du libre. Cela impose de repenser le rôle de l'Etat tout en prenant en compte la grande diversité des communs : diversité d'approches, de modes de contribution, d'équilibre économiques, de stades de développement, diversité géographique, technologique, etc...

L'idée de mettre en place un ou plusieurs organismes de gestion collective pour le libre (une ou des "caisses communes des communs") vise à compléter certains modèles économiques des communs, c'est-à-dire une sorte de 3ème voie en complément des mécanismes de subventions, au bénévolat ou à la commande directe.

Inspiré de structures telles que la SACD et la SACEM, ce type d'organisme serait en capacité de mutualiser des fonds publics et privés, en particulier en proposant à des acteurs publics de consacrer 2% de leurs budgets numériques à ce fonds, dans un but de pérennisation et de redistribution directe aux personnes physiques.

Nous voulons questionner la viabilité et l'efficacité de ce modèle face aux mécanismes de financement existants comme les fondations ou les subventions. Cela implique d'identifier les défis et les opportunités avant de concrétiser cette initiative. Nous discuterons des implications économiques, juridiques, sociales, et politiques de cette approche, et de comment l'expérimenter.