---
tags: frenchglover
---
[](https://hackmd.io/2Ejj0hVwRGyPFbRnBRDgJA)

# Parentèle de Théodore Gamard - actes notariés

### Contrat de Mariage de Antoine François Gamard et Marie Picot, Montbonnot, le 28 décembre 1854

`En marge gauche:`
>28 décembre 1854, timbre impérial 70 centimes

`Transcription:`
>Mariage 171
>Par devant Michel Blanc, notaire à la résidence de Montbonnot, canton est de Grenoble (Isère); en présence des témoins ci-après nommés, le vingt huit décembre mil huit cent cinquante quatre.
Sont présents 1° Mr Antoine François Bonnet-Gamard, cultivateur, domicilié à Biviers, fils majeur et légitime de Mr Antoine François Frédéric Bonnet-Gamard, et de Dame Marie Louise Fanton; stipulant de l'avis et consentement de Mr son père et de Madame sa mère, propriétaires et cultivateurs, domiciliés à Biviers à ce présents d'une part
2° Dlle Rosalie Marie Picot, cultivatrice domiciliée à Biviers
Fille majeure et légitime de Mr Jean Picot et de Dame Marie Guiguet
Stipulant de l'avis et consentement de Mr son père et de Madame sa mère, propriétaires et cultivateurs, domiciliés à Biviers à ce présents d'autre part
Lesquelles parties libres ont déclaré vouloir régler les conditions civiles du mariage projeté entre elles ainsi qu'il suit
Art. 1er les futurs époux seront mariés sous le régime dotal
Art. 2eme la future épouse a déclaré se constituer en dot tous ses biens présents et à venir. Les biens présents comprennent une garde robe en bois de noyer et à une porte, les habillements, linge, bijoux et autres effets à l'usage personnel de la future épouse. la garde robe et le trousseau ont été amiablement estimés sans aliénation à l'époux à la somme de trois cent francs et ils passeront au pouvoir de ce dernier le jour de la célébration du mariage devant l'officier de l'état civil et l'acte le constatant tiendra lieu à l'épouse de suffisante quittance et reconnaissance de la part de l'époux.
Art. 3e l'époux aura le droit de traiter, transiger, arbitrer, vendre, partager, échanger et liciter, activer et quittancer, les prix des ventes, soultes d'échange et de partage à la charge de fournir emploi soit en acquisition d'immeubles soit par placement hypothécaire sur ses immeubles personnels ou sur ceux appartenant à des tiers , les uns et les autres suffisants et reconnus tels par l'épouse soit lui donnant caution, de manière à assurer (ill) les uns ou les autres par ( illisible ) des prix (ill) soultes d'échanges et de partage (ill)
Art. 4 En considération du présent mariage Jean Picot a déclaré donner en avancement d'hoirie à sa fille future épouse acceptant la somme de cinq cent francs. Le donateur promet de payer la dite somme pour deux ans à partir de ce présent jour sans que l'époux soit tenu de fournir aucun emploi; pendant la première année la somme donnée ne produira aucun intérêt mais elle produira intérêt avoir sur du cinq pour cent pendant la deuxième année et les suivantes jusqu'à son payment.
Art. 5 Caisse de survie. Les futurs époux ont déclaré se faire donation mutuelle et réciproque le premier mourant ou survivant de la jouissance et usufruit de tous les biens que le premier mourant laissera à son décès libéralités réductibles de moitié en cas d'existence d'enfants au décès du premier mourant. Les époux se réservent de pouvoir donner à titre (ill) plusieurs de leurs enfants la nue propriété de la quotité disponible soumise à l'usufruit au profit du survivant.
Avons déclaré et conformément à la loi nous notaire soussigné avons donné lecture aux parties des articles 1391 et 1394 du code napoléon et leur avons délivré le certificat (ill) par ce dernier article pour être remis à l'officier de l'état civil avant la célébration de leur mariage.
Dont acte fait respectivement sans aucune
Signatures
Antoine Joubert et A. Achard cutivateur l'un et l'autre domiciliés à Montbonnot Saint Martin, tous deux témoins lesquels ont signé avec nous
Rosalie Picot
Jean Picot
Gamard
J. Joubert
A. Achard
Jean Picot

+ les comptes

`Sources (et identifiant):` ADI 3E33403, n°171

### Contrat de mariage de Eugène Bonnet-Gamard et Marguerite Virginie Roibon, Montbonnot, le 3 janvier 1860

`Transcription:`
> Mariage
Par devant Michel Blanc, notaire à la résidence de Montbonnot canton Est de Grenoble, Isère: assisté de témoins (ill) pour une second notaire et le trois janvier mil huit cent soixante
Ont comparu
Mr Eugène Bonnet Gammard, cultivateur domicilié à Biviers, fils majeur et légitime de Sr Antoine françois frédéric Bonnet-Gamard et de De Marie Louise Fanton agissant de l'avis et consentement de Mr son père et de Mme sa mère propriétaires cultivateurs domiciliés à Biviers la femme par ce autorisée par son mari l'un et l'autre à ce présent d'une part
De Marguerite Virginie Roibon cultivatrice domiciliée au dit lieu de Biviers; fille majeure et légitime de Sr Vincent Roibon et de De Marguerite Couvat; agissant de l'avis et consentement de Mr son père propriétaire cultivateur domicilié à Biviers à ce présent d'autre part. Lesquelles parties libres ont déclaré vouloir régler les conditions civile du mariage projeté entre elles ainsi qu'il suit.
Article premier les futurs époux ont adopté le régime dotal
Art. 2° la future épouse a déclaré se constituer en dot tous les biens présents et à venir; les biens présents comprennent une garde robe en bois de noyer à une porte, les habillements, linges, bijoux et autres effets à usage personnel de la future épouse. La garde robe et le trousseau ont été prisés à la somme de trois cent francs sans aliénation à l'époux. Enfin, une somme de quatre cent francs argent et créance provenant de ses économies et qu'elle remettra à son époux le jour de la célébration du mariage civil; Epoque à laquelle la garde robe et le trousseau passeront aussi au pouvoir de l'Epoux et l'acte que dressera l'officier de l'état civil vaudra quittance et reconnaissance du tout au profit de l'Epouse de la part de l'époux.
Art. 3 L'Epoux aura le droit de traiter, transiger, compromettre, arbitrer, partager, liciter, vendre, échanger les immeubles de l'épouse en retirant du prix de vente les soultes (ill) de partage, il sera obligé de fournir emploi de tout soit des acquisitions d'immeubles soit par placement hypothécaire sur des immeubles appartenant à des tiers ou à l'époux ou en fournissant caution ne sera pas de fournir emploi de la somme que l'épouse s'est constituée en dot.
Art. 4 Caisse de survie, les futurs époux ont déclaré faire donnation mutuelle et réciproque le premier mourant ou survivant de la jouissance ou usufruit de tous les biens que le premier mourant laissera à l'époque de son décès; libéralité réductible conformément à la loi en cas d'enfants.
Art. 5 Conformément à la loi nous notaire, soussigné assisté des témoins nous avons donné lecture aux parties des art. 1391 et 1394 de ? et leur avons délivré le certificat présent par le dernier article pour être remis à l'officier de l'état civil avant la célébration du mariage.
Dont acte respectivement (?) fond et passé en étude à Montbonnot les jours mois et ans susdits et la ? parties en la ? assistance et présence de M. Etienne Genard cultivateur et de M. Joseph Faure employé des douanes en retraite l'un et l'autre domiciliés à Montbonnot , tous deux témoins requis lesquels ont signé avec l'épouse, son père, le père de l'époux et nous notaire non l'époux, non encore la mère de l'époux qui de ce requis ont déclaré ne savoir signer après lecture faite.
Signatures:
Marguerite Roibon
Gamard

?
Etienne Genard
Faure
M. Blanc

' En marge gauche'
Enregistré à Grenoble le sept janvier 1860 f. 174, n°678
Reçu: contrat, 5 f don éventuel
faure Durif

`Sources (et identifiant)`: ADI 3E33409, n°4

### Contrat de mariage de Théodore Jean Gamard et Virginie Mallet, Montbonnot, le 7 janvier 1864

`Transcription:`
>Mariage
Par devant Michel Blanc, notaire à la résidence de Montbonnot canton Est de Grenoble Isère: assisté des témoins soussignés le sept janvier 1864
Ont comparu
Mr Théodore Jean Gammard gantier domicilié à Biviers où il exerce sa profession comme simple artisan fils majeur et légitime de Mr Antoine Gammard et de Madame Marie Louise Fanton
Stipulant de l'avis et consentement de Mr son père propriétaire cultivateur domicilé au dit lieu Biviers à ce présent d'une part
Melle Françoise Marie Virginie Mallet, sans profession, domiciliée à Biviers
Fille mineure et légitime de Mr Jean Mallet et de Mme Marie Perroud
Stipulant de l'avis et consentement de Mr son père, propriétaire cultivateur domicilié au dit lieu de Biviers à ce présent d'autre part
Lesquelles parties libres (illl) autorisées ont déclaré vouloir régler les conditions civiles de leur mariage ainsi qu'il suit
Article premier les futurs époux ont déclaré adopter le régime dotal
Article deuxième l'épouse a déclaré se constituer en dot tous ses biens présents et à venir; les biens présents de la future comprennent une garde robe en bpois de noyer et à une porte; ensemble les habillements, linge, bijoux et autres effets à usage personnel de la future épouse: la garde robe et les objets composant le trousseau amiablement évalués sous aliénation , à la somme de trois cent francs passeront au pouvoir de l'époux dès le jour de la célébration du mariage devant l'officier de l'état civil et l'acte le constatant tiendra lieu à l'épouse de suffisante quittance et reconnaissance de la part de l'époux.
Article troisième, l'Epoux aura le droit de traiter, transiger, compromettre, arbitrer, vendre, partager, échanger, liciter, exiger recevoir et passer quitte de tout prix de vente, soulte d'échange, de partage et de prix de licitation à la charge par l'Epoux de fournir emploi soit de l'acquisitaion d'immeubles, soit par placement sur les immeubles de l'époux ou sur d'autres appartenant à des tiers soit en donnant caution soit (ill) sur l'état, pour dans les uns et les autres assurer la dot de l'épouse.
Article quatrième, les futurs époux ont déclaré se faire donation mutuelle et réciproque le premier mourant ou survivant de la jouissance ou usufruit de tous les biens meubles ou immeubles du premier mourant pour le survivant et jouir (ill) à ses dépends de fournir contrat; comme aussi sous les réductions légales en cas d'existence d'enfants au décès du premier mourant.
Article cinquième, conformément à la loi nous notaire assisté de témoins, avons donné lecture aux parties des articles 1391 et 1394 du c. N. et leur avons délivré le certificat présent présent par ce dernier article pour être remis à l'officier de l'état civil avant la célébration du mariage
Dont acte fait et passé en étude à Montbonnot le jour, mois et an susdits, et lu aux parties en présence de Mr Pierre Coux, boulanger et de Mr Sixte Millié tuilier, l'un et l'autre domiciliés dans la commune de Montbonnot St Martin tous deux témoins requis lesquels ont signé avec les parties nous notaire après avoir lecture faite
Enregistré à Grenoble le treize janvier 1864 f°90 v1-2 Reçu pour contrat cinq francs; don de survie cinq double décime deux francs.
`Signatures:`
> Gamard Th. Virginie Mallet
> Jean Mallet Gamard Coux Milloier Sixte
> Michel Blanc
`Sources (et identifiant):` ADI 3E33413, n°3

### Enregistrement GAMARD Antoine François Frédéric, 5 octobre 1865

A comparu Alphonse Vecat gantier à Grenoble agissant tant pour lui comme époux de Marie Gamard que comme le portant fort de Antoine, Eugène et Théodore ses frères demeurant au dit lieu et Marie Louise Fanton propriétaire à Biviers
Lesquels ont fait l déclaration qui suit
Gamard Antoine leur père et époux est décédé à Biviers le 26 avril 1865, marié à la dite Fanton sous le régime dotal aux termes de leur contrat reçu devant notaire à Montbonnot le 13 avril 1822 portant donation par le ? au survivant de l'usufruit de moitié de ses biens.
L'actif mobilier de cette succession s'élève à la somme de 184fr90

[...]
une maison 27h90 terre et jardin y attenant 26
1h03 broussailles et treillage 23.20
62? jardin 1
Maison sol et jardin de 2a 38

total de revenu quatre vingt huit vingt 88,20

[...]
Signé Vecat

Source: ADI\3Q11/1731,n°032, folio 13

### Testament de Marie Louise Fanton, Biviers, le 9 mars 1867

`Transcription`

> Par devant Michel Blanc, notaire à la résidence de Montbonnot, canton est de Grenoble- Isère, en présence de quatre témoins soussignés & le neuf mars dix huit cent soixante sept
Est présente
Madame Marie-Louise Fanton veuve de feu Antoine François Frédéric Bonnet Gammard, propriétaire cultivateur domicilié à Biviers
Laquelle saine d'esprit et de tous ses sens, mais détenue dans son lit pour cause de maladie corporelle ainsi qu'elle l'a parue à nous notaire et aux quatre témoins soussignés, nous a requis de recevoir son testament qu'elle nous a de son gré dicté et que nous notaire avons écrit en entier de notre main au fur et à mesure qu'elle en a prononcé les dispositions
Ainsi qu'il suit en présence des quatre témoins ci après susnommés, la testatrice a dit
Je donne et lègue à titre de préciput ou [?] à Sr Théodore Jean Bonnet Gammard, mon fils, propriétaire et gantier domicilié à Biviers, tout ce dont je pourrai disposer de la généralité des biens que je laisserai à l'époque de mon décès.

Tel est mon testament dont je demande l'exécution après ma mort et je déclare révoquer tout testament antérieur.
Nous notaire avons donné lecture à la testatrice, en présence des quatre témoins du testament qui précise, elle a déclaré [page suivante] avoir bien entendu la lecture dudit testament qu'elle en a bien compris les termes, qui contient bien l'expression de sa volonté toute entière et elle a déclaré y persister.
Dont acte fait et passé les jour, mois et an susdits dans une chambre au premier étage où se trouve la testatrice faisant partie du domicile qu'habite le fils de la testatrice auprès duquel elle a déclaré s'être rendue pour se faire soigner; la chambre dont il est question est éclairée par une fenêtre placée au couchant de la dite chambre et donnant sur la cour où se trouve la principale entrée du logement d'habitation dont il s'agit, et lu le présent testament écrit sur une table placée à hauteur du lit de la testatrice à laquelle nous avons donné lecture en la continuelle présence et assistance de M. Victor Falque, propriétaire cultivateur; de M. Joseph Seymat, instituteur public; de Mr Frédéric Jean Bernard garde forestier et champêtre de la commune ci après indiquée et de Mr Louis Xavier Guillet charpentier et propriétaire, les [ill] autres domiciliés dans la commune de Biviers.
Lesquels réunissant les qualités et conditions voulues par la loi et à ce requis ont signé avec nous notaire non la testatrice

Source: ADI 3E33416 (1867) Minutes de Michel Blanc, notaire à Monbonnot, 9 mars 1867, Testament, n°26, 2 feuillets
Gros volume relié en cuir

### Donation entre vif et partage, 2 avril 1868
[épais volume relié cuir de format d'environ 15*22cm]

`Transcription`

>2 avril 1868
>Donation entre vif et partage, n° 33 [6 feuillets]
Par devant Michel Blanc, notaire à la résidence de Montbonnot canton Est de Grenoble; assisté des témoins soussignés et le 2 avril 1868.
Ont comparu
1° Dame Marie Louise Fanton veuve de sieur Antoine François Frédéric Bonnet-Gamard, cultivatrice, domiciliée à Biviers. Agissant d’abord comme créancière de l’hoirie de son défunt mari et ensuite comme usufruitière de la moitié des biens composant la dite hérédité d’après le contrat de mariage intervenu entre elle et son mari aux minutes de Me Drevet, notaire à Montbonnot, le 13 avril 1822.
2° Monsieur Antoine Bonnet-Gamard, propriétaire cultivateur domicilié ci-devant à Biviers et actuellement à La Pierre.
3° Dame Marie Louise Bonnet-Gamard et Monsieur Alphonse Louis Michel Vecat, gantier, mariés, l’un et l’autre propriétaires, domiciliés à Grenoble « stipulant ensemble, la femme de l’autorité et assistance de son mari, aux termes de leur contrat de mariage, en nos minutes, sous la date du 16 juillet 1860, fait sous le régime dotal avec stipulation d’une société d’acquêts pour les immeubles seulement, comme aussi constitution du chef de l’épouse de traiter, transiger, compromettre, arbitrer, partager, liciter, vendre, échanger, exiger, recevoir et passer quittance de tous capitaux dotaux, prix de vente, soultes d’échange et de partage, à la charge par l’époux de fournir emploi ou en acquisition d’immeubles qui deviendraient dotaux à l’épouse, ou [feuillet suivant] par placement hypothécaire sur des immeubles appartenant à des tiers ou à lui futur époux et [rendre] suffisant, le tout en présence et du consentement de la future épouse.
4° Monsieur Eugène Bonnet-Gamard, cultivateur, domicilié à Biviers.
5° Monsieur Théodore Bonnet-Gamard, gantier, domicilié à Biviers.

Les quatre enfants Bonnet-Gamard susnommés, héritiers par égales parts soit par quart des biens composant succession de feu leur père décédé ab instestat à Biviers le 23 avril 1865, d’autre part.
Lesquels comparaissant ont dit : qu’une instance de partage existe entr’eux devant le tribunal de première instance de Grenoble sur exploit du 21 août 1867.
Un jugement ordonnant ce partage a été rendu le 20 novembre 1867. Les experts nommés d’office par jugement après avoir prêté le serment voulu par la loi, [ont] occupés de leur mission et avant de rendre leur rapport ils ont [dit] qu’il était convenable d’entendre les parties. Des diverses explications fournies par elles il en est résulté, en autres choses, de la part de Madame veuve Gamard que pour faciliter à ses enfants le partage des biens composant la succession de leur père elle leur ferait donation du montant de ses reprises ainsi que de l’usufruit auquel elle a droit sur le dit bien moyennant une rente et sous les autres clauses, charges et conditions, afin d’arrêter le cour des formalités qu’occasionne un partage judiciaire d’autant plus que les parties ont la libre disposition de leurs droits.

Masse des biens maternel.
Ces biens consistent:

1° Dans la dépréciation qu’a [subit] pendant le mariage des époux Gamard le trousseau décrit. L’épouse s’était constituée en dot dans leur contrat présenté. Dépréciation a été reconnue s’élever à la somme de 300 francs.

2° Enfin dans les reprises auxquelles a droit la dite Dame Gamard suivant plusieurs actes passés devant Maître Meyer notaire à Montbonnot sous leur date. Les valeurs les composant provenaient des auteurs de la dite dame et ont été employées sur les immeubles du mari et notamment sur une vigne dite des Viéroz désignée plus bas à la masse des biens paternels, et il résulte des ces actes que la dite reprise dotale s’élèvent à la somme de 2100 francs.

L’emploi dont il s’agit avait eu lieu en vertu du contrat de mariage précité portant que l’épouse avait donné pouvoir à son époux d’administrer tous ses biens dotaux, d’en percevoir les capitaux, en quittancer valablement, traiter, transiger, compromettre, partager, liciter, il pourra aussi vendre les immeubles dotaux en présence et du consentement de la future et le prix provenant des ventes sera employé en acquisition d’immeubles libres de manière à assurer les reprises de la future à la dissolution du mariage. Ce contrat fait sous le régime dotal portait encore constitution du chef de l’épouse de tous ses biens présents et avenir et entr’autre de son trousseau prisé à 600 francs sous réserve de propriété, de telle sorte qu’on n’a porté ci-dessus que la dépréciation et que la dite dame a précompté le surplus en reprenant les objets en nature lorsqu’ils ne font point partie de la donation.
Total de l’avoir maternel donné, 2400 francs.

Masse des biens paternels
Ils comprennent des meubles et des immeubles.
Quant aux meubles meublant, linge de lit et autres objets ou batterie de cuisine les parties ont convenues de les laisser en usufruit à leur mère et qu’il en serait fait un éta[atution??] par leur avis commun.
Pour ce qui est des objets réputés immeubles par destination tels que cuves et tonneaux les parties ont dit qu’elles se les partagerait entr’elles. Qu’il en sera formé [qualité] égaux et que Madame veuve Gamard ne prendra aucune part à cette nature de biens don la valeur totale s’élève à 174 francs.
Immeubles composant cette succession.
Ils comprennent.

1° Une portion de maison, cour, plaçage et jardin situés en la commune de Biviers au hameau de la Grivelière; portés sous les numéros 131 [rayé remplacé par 1], 132 [2], 133 [3] et [4] 134 [5], le tout [6, 7, 8] 292 et 293 de la section B ayant une contenance ensemble de 5 ares 54 centiares confinant, du sud-est, le chemin tendant de Meylan à Saint Ismiers, sud-ouest, les héritiers David; du nord-ouest, portion des héritiers Poulat, et du nord-est, la propriété Sage et Bouchet. Cette portion de maison est composée au rez-de-chaussée d’une cuisine, d’un cabinet et cave sur le derrière; au premier étage se trouve une grande salle prenant jour au sud-est. Sur le derrière existe une pièce prenant jour au sud-ouest avec galetas et jacobine [ajout : Dans la cour au sud-est de la maison se trouve un petit bâtiment dans lequel il y a un four à cuire le pain et une lapinière ou loge un porc; au sud-ouest de la maison se trouve un jardin]. Au nord-ouest de la portion de maison servant d’auberge et à la hauteur du jardin il existe un rez-de-chaussée composé de deux pièces dont l’une sert de cuisine et l’autre chambre au-dessous de ces deux pièces existe une cave; au dessus de ces mêmes pièces et dans les combles existe une jacobine et un galetas. Cet article premier a été prisé 3350 francs.

2° Une parcelle nature bois taillis et terre nue appelée Les Frêtes, portée sous les numéro 101 et 102 section C du plan cadastral de la dite commune pour une contenance de 9 ares 13 centiares, prisée 50 francs.

3° Une portion de maison, une grange séparée l’un de l’autre par un passage, une cour, un jardin et une terre complantée en treillage. Ces objets forment un seul tenement situé au lieu dit Les Chevalières portés sous les numéros 131, 132, 133 et 134 P de la section C du plan cadastral de la dite commune pour une contenance de 14 ares 22 centiares. La portion de maison se compose d’une cuisine et d’une chambre avec cave au-dessous; au-dessus des deux pièces existe les combles ou galetas. La cuisine prend jour par une porte-fenêtre au sud-ouest; enfin la chambre est éclairée par une fenêtre au sud-ouest; enfin la chambre est éclairée par une fenêtre au nord-est. La grange se compose d’une petite écurie avec cellier au rez-de-chaussée et d’un grenier à foin au dessus. Ce tenement de propriété a été soumis depuis peu aux ravages du torrent ou ruisseau Guichard et Piolet ainsi que les parties l’ont reconnu, circonstance qui a fait que ce tenement a été prisé à 400 francs.

4° Une parcelle, nature prairie, bois taillis et pâture, formant un seul tenement situé au lieu dit la Sambû et portée sous les numéros 8 et 9 de la section C du plan cadastral de la dite commune pour une contenance de 10 hectares 60 ares 78 centiares ; confinant des midi et levant, Monsieur Duchon ; du couchant, le ruisseau des Guichard ; et du nord, les bois communaux de Biviers, prisée 1000 francs.

5° Une parcelle, nature vigne basse, sise Mas des Viéroz appelé Les Lambert et portée sous le numéro 19 de la section C du plan de la dite commune pour une surface de 48 ares 42 centiares, confinant des levant et nord, le chemin des Lambert ; du midi, Alexandre Chaix, et du couchant, Antoine Achard. Cette parcelle a été prisée 2200 francs.

6° Une parcelle de terre complantée d’arbres à fruit sise au lieu dit Les Chevalières appelée Champ du Jus et portée sous les numéros 114 et 115 section C pour une contenance totale de 14 ares et 89 centiares, dans cette superficie, le numéro 115 y est compris pour cellle de 94 centiares ; ce tenement confine du levant, Charles David; du midi, propriété de Troyat, du couchant, les héritiers Chaix, et du nord, Pierre Ogier; il a été prisé 400 francs.

7° Une tenement de parcelle nature treillage, vigne basse et broussaille située Mas des Chavalières et porté sous les numéros 134, 135 et 136 de la section B du plan de la dite commune pour une contenance de 96 ares et 93 centiares, confinant du sud-est, propriétés Chaix, Sottizon et Duchon; des sud-ouest et nord-ouest, un chemin tendant au bois communaux, et du nord-est le ruisseau des Grandes Ayardes. Le tenement a été prisé 1268 francs.

Total des prisées de contenance 8668 francs.

Rapport fictif. Monsieur Théodore Bonnet-Gamard a convenu avec ses co-partageant et l’usufruitière, afin d’éviter toutes plus amples contestation de rapporter à la masse des biens de son père une somme de 1196 francs sur le prix de son remplaçant au service militaire et que lui avait fait son dit père lorsque le dit Théodore était sous les drapeaux en l’année 1850.
Le surplus du dit prix de remplacement ayant été compensé avec celui des travaux que le dit Théodore avait effectué, soit avant, soit après son service militaire, pour le compte de son père dans la ferme que celui-ci exploitait à Biviers et dépendant du domaine de Monsieur Derbetan, ce surplus s’élevait à 1804 francs ainsi que l’ont reconnu toutes les parties et ont déclaré que le père et le fils s’étaient entre quitté mutuellement. (mémoire)

Total des forces mobilières et immobilières de la succession paternelle 9864 francs.

Fixation des parts afférentes à chaque héritier.
Le quart de cette somme s’élève à 2466 francs.

Donation entre vifs.

Madame veuve Bonnet-Gamard a par ces présentes déclaré faire donation entre vifs sous forme de partage anticipé autorisé par les articles 1075 et 1076 du C. N. a ses quatre enfants susnommés par égales part entr’eux.

1° du montant des ses reprises s’élevant ainsi qu’il est dit ci-dessus à la somme de 2400 francs.
2° de son droit d’usufruit à la moitié des objets réputés immeubles par destination ainsi que les immeubles ci-dessus décrits y compris le rapport fictif ci-dessus énoncé, le tout sous les clauses, charges, réserves et conditions ci-après.

Acceptation.

Les quatre enfants Gamard susnommés et [entre] les mariés Vecat la femme étant à ce assistée et autorisée par son mari comme aussi tous ensemble bien instruits des droits et prétentions et des conséquences des donations entre [illisible] ou partage anticipé ont, par ces présentes, déclarés accepter purement et simplement et par égales part entr’eux par quart la donation qui précède promettant d’exécuter en entier la présente.

Déclaration de l’usufruit donné.

Les parties ont reconnu que cet usufruit est de 250 francs 95 centimes sans distraction des charges.

Formation des lots.

Les copartageant de l’avis et agrément de leur mère ont composé quatre lots de la manière suivante.

Lot 1. Il comprendra les articles d’immeubles 1° et 2° dont la valeur totale est de 3400 francs. Les forces de ce lot ne devant s’élever qu’à 2466 francs, son propriétaire devra une soulte de 934 francs.

Lot 2. Il comprendra les articles 3°, 4° et 6° dont la valeur estimative est de 1800 francs. Pour compléter ce lot, son propriétaire recevra une soulte de 666 francs. Total force de ce lot 2466 francs.

Lot 3. Il comprendra l’article des immeubles d’une valeur de 2200 francs, le propriétaire pour compléter la valeur de ce lot recevra une soulte de 266 francs, dès lors la force de ce lot sera de 2466 francs.

Lot 4. Attendu qu’il ne reste plus qu’un immeuble qui l’article 7° dont la valeur est de 1268 francs, son propriétaire devra recevoir de celui du premier lot une soulte de 2 francs, en sorte que son propriétaire n’aurait réellement en immeuble et valeur immobilière qu’une somme de 1270 francs. En conséquence et par condition expresse de la donation il a été arrêté sur le conseil de Madame veuve Gamard et accepté par toutes les parties que le sieur Théodore Gamard obligé à un rapport de force sus énoncé ne tirera point au sort qu’ainsi en joignant le montant du rapport qu’il soit fixé ci-dessus à 1196 francs aux valeurs immobilières ci-dessus ci ce lot sera égal à la part quatrième de la mass-ci, 2466 francs.

En conséquence toutes les parties ont déclaré attribuer au sieur Théodore Bonnet-Gamard lequel a déclaré accepter pour ce lot le dit quatrième et dernier lot ci-dessus et il a reconnu être entièrement satisfait d’avoir droit et prétention aux immeubles.

Avant de passer au tirage au sort des trois autres lots à opérer par les mariés Vécat les sieurs Antoine et Eugène Bonnet-Gamard les copartageant sont bien aise de constater ici la consistance des objets réputés immeubles par destination comprenant à savoir : une cuve de la capacité d’environ 19 hectolitres liée de trois cercles de les estimer 45 francs ; un tonneau de 6 hectolitres cerclé en fer évalué 12 francs ; deux tonneaux de 10 hectolitres cerclé comme les précédents prisés ensemble 90 francs ; un autre tonneau de 5 hectolitres 22 francs ; enfin un tonneau de 2 hectolitres évalué 5 francs. Total 174 francs, dont ils feront le par quart ainsi qu’il est dit.

Clauses et conditions de la donation.

Madame veuve Gamard se réserve son logement dans la cuisine, la chambre existante au nord-ouest de la portion de maison servant d’auberge ; elle se réserve également la cave au dessous des deux pièces, ainsi que une contenance quel[?] au fond du jardin soit contiguë à la propriété David. Le [illisible] de ce logement est déclaré s’élever à 30 francs annuels et ceci à titre de location de manière à ce que cette somme diminuée sur la part de la pension ci-après fixée à la charge de l’article premier duquel dépend ce logement. Les parties ont convenues de fixer à la somme de 400 francs montant de la rente que les donataires s’obligent de servir annuellement et par quart entr’eux pendant [illisible] de la donation. Cette rente sera payable en deux termes d’avance de six en six mois, le premier terme expirant le 1er juillet 1868, le deuxième le 1er janvier 1869 et ainsi de suite d’année en année jusqu’au décès de la [illisible] époque à laquelle la rente sera éteinte.
Les copartageant ont convenu qu’il serait fait une masse de tous les frais de l’instance dont ainsi de ceux des présentes dont ils fourniront une [grasse...] donatrice avec inscription pour la conservation de son privilège dans ces frais généraux seront même compris ceux auxquels donnerait lieu les soultes précédemment indiquées et le tout sera reporté par quart par les copartageant. Il en sera de même des dettes actuelles de la donatrice si toutefois elle en a, celle-ci se réserve de faire compte avec ses enfants des frais de mutation, d’inhumation et exploitation des immeubles avant les présenter d’un compte à faire entre tous.
La fixation de la pension ci-dessus arrêtée à eu lieu à raison du denier 10 d’un capital correspondant au chiffre de 400 francs montant de la pension ci-dessus fixée sous la distraction de 30 francs sus énoncés au point que si la donatrice allait loger ailleurs elle n’aurait point à souffrir cette diminution.

Tirage au sort des trois lots.

Les parties ont arrêté que Madame Vecat tirera la première ; Eugène le second et Antoine le troisième. Il a été fait trois billets portant l’un premier lot avec soulte de 934 francs à payer ; sur un autre deuxième lot, et enfin sur un dernier billet troisième lot.
Par le résultat du tirage au sort opéré dans les formes voulues par la loi le troisième lot est échu à Madame Vecat ; le deuxième lot à Monsieur Eugène Bonnet-Gamard ; enfin le premier lot est échu à Monsieur Antoine Bonnet-Gamard.
Et attendu que les immeubles ci-dessus ont été prisés un par un par Messieurs les experts, Madame Vecat assistée et autorisée de son mari usant des bénéfices de l’article 1559 du C.N. a fait au sieur Antoine Bonnet-Gamard la proposition de faire échange de lot ce que ce dernier a accepté avant toute délivrance, en conséquence Madame Vecat a été déclarée propriétaire des deux articles d’immeubles composant le premier lot sous les charges y énoncées et Monsieur Antoine Gamard a été déclaré propriétaire du troisième lot ; enfin Monsieur Eugène Bonnet-Gamard l’a été du deuxième lot comme aussi de l’avis de Madame veuve Bonnet-Gamard et du consentement de toutes les autres parties nous leur avons fait délivrance de leurs lots respectifs ainsi qu’il est dit.
Les copartageant prennent possession et jouissance de leur lot à partir du présent mois à la charge d’acquitter les contributions foncières et locales à parti du [illisible] sauf à faire compte pour aller échues. Les intérêts des soultes au courant taux de 5 % dès la même époque, sauf à faire compte le cas échéant des fruits, travaux et semences effectuées avant cette époque. Les copartageant se promettent toutes garanties en matière de partage. Ils acquiterront les dettes de leur père de la même proportion que dessus. Font partie de chaque lot toutes appartenances, dépendances, entrées, droits, octrois et servitudes quelconques.

Dont acte respectivement accepté fait et passer en étude à Montbonnot les jour, mois et an susdits à la donatrice et aux donataires en le continuelle prise et assistance de Monsieur Joseph Roux et de Monsieur Sixte Millier, tuilier, l’un et l’autre domiciliés à Montbonnot Saint Martin tous deux témoins appelés pour second notaire lesquels ont signés sur notre réquisition avec Monsieur et Madame Vecat, Monsieur Théodore Jean Bonnet-Gamard, Monsieur Jean Baptiste Villaret propriétaire et maire à Saint Martin le v[illisible] et Monsieur Antoine Silvestre, propriétaire domicilié à Biviers en dernier conseil des parties, nous notaire avons aussi signé, Madame veuve Bonnet-Gamard, Messieurs Eugène et Antoine ses fils qui séparement requis ont individuellement déclaré en présence des témoins qu’il ne savent pas signer, après lecture faite.
Source : Minutes de Me Michel Blanc, Notaire à Montbonnot, déposées chez Me Louvat, Notaire à Meylan (2001)

### Enregistrement GAMARD Antoine François Frédéric (RMD 21 avril 1868)

A comparu Alphonse Vecat [...]
Lequel a déclaré que:
dans sa déclaration du 5 octobre 1865 à la suite du décès de Gamard Antoine décédé à Biviers le 27 avril 1865,
laissant pour lui succéder ses enfants susdits et pour l'usufruit de moitié sa femme Louise Fanton susdite
Il a été omis:
1° une somme de onze cent quatre vingt seize francs 1196 francs
Prix de remplacement militaire de Théodore encore dû douze francs en sus
Reçu 1% 1200 douze francs
Reçu 3% 300 neufs francs
2° Au lieu de 1 hectare 33 ares 33c de treillage il y a 3 hectares 50 ares 49c
Nouveau revenu déclaré 501.90
Revebu auparavant déclaré 88.20
Revenu en sus 9 francs 413.70

[les lignes du point 2° rayés] en marge "approuvé la rature des 5 lignes signé Vecat*

2° Immeubles à Biviers
Bois taillis et pré à la Sambu un hectare 60 centiares revenu quarante francs 40
Treille même mas 26 ares 76c revenu quatre vingt francs 80
total 120
Capital reçu 24 francs
Reçu 1% 24 = 24
Reçu 3%600 = dix huit francs
laquelle déclaration le comparant a certifiée sous les peines de droit et a signé après lecture
reçu 18 francs
Signé Vecat

Source: ADI\3Q11/1733, n°300, folio 103

### Succession de Marie Louise Fanton, Montbonnot, 15 juin 1877

`Transcription`

>Marie Louise Fanton
Directe
Fanton Marie Louise, décédée à Biviers le 17 janvier 1877
Df 77 n°94
Le quinze juin 1877
Comparaît M. Alphonse Vecat gantier à Grenoble Montée de Chalemont 14 agissant comme époux de Marie Louise Bonnet Gamard lequel fait la déclaration suivante
Marie Louise Fanton veuve d'Antoine Bonnet Gamard est décédée intestat à Biviers le dix sept janvier dernier laissant pour lui succéder
Bonnet-Gamard
1° Marie Louise épouse du comparant
2° Antoine cultivateur à Lapierre
3° Eugène cultivateur à Biviers, ses enfants
[feuillet 14]
et 4° Rosalie, Théodore, Albert hélie (?) Bonnet Gamard ses petits enfants représentant feu Théodore leur père tous mineurs sous la tutelle de Virginie Mallet Vve Bonnet Gamard leur mère
La succession ne se compose que du mobilier détaillé en l'état ci-joint estimé 60,75
et des [...de la ...] dans l'acte de partage anticipé reçu Me Blanc notaire à Montbonnot 18.70
total soixante et dix neuf francs quarante cinq cents 79.45
Reçu quatre vint centimes
Affirmant cette déclaration sincère le comparant l'a signée après lecture
A. Vecat.

Source: ADI\ 3Q11/1751, n°296, feuillet 13 verso, feuillet 14 recto

[suivent les signatures de : Vecat ; Marie Vecat ; Gamard Th. ; J.B. Villaret ; A Silvestre ; J. Roux ; Millier Sixte ; M. Blanc]

### Quittance, n°35, 5 avril 1868
Par devant Michel Blanc, notaire à la résidence de Montbonnot canton Est de Grenoble, Isère, assisté des témoins soussignés le cinq avril mil huit cent soixante huit
Ont comparu
1° Mr Eugène Bonnet Gamard, cultivateur et 2° Mr Théodore Jean Bonnet Gamard, gantier, l'un et l'autre propriétaire domiciliés à Biviers
Lesquels ont par ? présenter, déclaré avoir à l'instant reçu en bonnes espèces de cour de
Mr Alphonse Louis Michel Vecat, gantier et propriétaire domicilié à Grenoble, a ce présent et payant a l'acquit de Dame Marie Louise Bonnet-Gamard sa femme et de laquelle il est le constitutaire général aux termes de leur contrat de mariage en nos minutes du seize juillet mil huit cent soixante, et délivrant les deniers appartenant à lui Mr Vecat comme aussi comparant

La somme de six cent soixante huit francs de laquelle les comparaissants se sont prévalu jusqu'à concurrence, savoir: Mr Eugène Bonnet-Gamard de six cent soixante six francs ci 666
et Mr Théodore Jean Gamard de deux francs ci 2

Total dont les susnommés passent quittance sous réserve a Mr Vecat en sa dite qualité ci 668
Cette somme provient de elle de neuf cent trente quatre francs dont Mme Vecat se trouve débitricce comme propriétaire et à titre de soulte, du premier lot dont [feuillet suivant]
la délivrance lui a été faite ensuite de partage en nos minutes du deux du présent mois bien immeubles dépendant de la succession de feu Antoinre François Frédéric Bonnet Gamard père de la dite Dame. Le surplus de la dite soulte s'élevant à deux cent soixante six francs devant être ultérieurement délivrée à Mr Antoine Bonnet Gamard frère de la Dame et déclaré propriétaire du troisième lot des immeubles de la même succession d'après le partage précité et les comparaissant ont déclaré renoncer à leur privilège sur l'immeuble composant le dit premier lot.
Dont acte
fait et [?] en étude à Montbonnot jour, mois et an susdit et lu aux parties en présence de Mr François Antoine Blanc, cultivateur et Mr Sixte Millier, huilier, domicilié à Montbonnot et tous deux témoins equis lesquels ont signé avec Théodore Bonnet Gamard *+* et nous notaire avec Eugène Bonnet-Gamard qui de ce requis déclaré ne savoir signer, après lecture faite
[signatures]
Gamard Th
Vecat
Millier Sixte
Blanc, François Antoine
M. Blanc
[en marge gauche
Enregistré à Grenoble dix huit avril 1868, fol 43R C 2 3
Reçu trois francs quarante et dix centimes [ill] cinquante trois centimes]

Source: ADI\3E33417, Minutes de Michel Blanc, notaire à Montbonnot, 5 avril 1868, 2 feuillets

### Quittance, n°41, 19 avril 1868
Par devant Michel Blanc, notaire à la résidence de Montbonnot canton Est de Grenoble, assisté des témoins soussignés et le dix neuf avril mil huit cent soixante dix
a comparu Mr Antoine Bonnet-Gamard, propriétaire cultivateur domicilié ci-devant à Biviers et actuellement à la Pierre commune de ce nom
Lequel a [??] présenter déclaré avoir à l'instant reçu en bonnes espèces de cours de
Mr Alphonse Louis Michel Vecat, propriétaire et gantier domicilié à Grenoble, agissant comme constitutaire général des droits et biens de Mme Marie Louise Bonnet-Gamard sa femme, aux termes de leur contrat de mariage passé en nos minutes sous la date du seize juillet mil huit cent soixante à ce présent et payant avec ses deniers personnels
La somme de deux cente soixante six francs que Mme Vecat doit au dit Mr Antoine Bonnet Gamard soit à son frère à titre de soulte a lui attribué ensuite d'un acte de donation entre vifs et partage [..] nos minutes du deux avril courant. AU moyen de ce payment Mr Antoine Bonnet Gamard a déclaré passer quittance de la dite somme de deux cente soixante six francs comme aussi pour solde de celle de neuf cent trente quatre francs montant que le propriétaire du premier lot devait à ce titre aux propriétaires du deuxième et quatrième lots lesquels ont concédé quittance de celle de six cent soixante huit francs suivant acte en nos minutes du cinq courant
Comme aussi Mr le comparaissant tant en son [feuillet suivant] nom que comme se faisant fort (?) pour Messieurs Eugène et Jean Théodore Bonnet Gamard il promet la ratification a déclaré renoncer au privilège que lui et ses frères pouvaient avoir sur l'immeuble ayant composé le premier lot échu à Mme Vecat promettant que le dit privilège ne sera jamais intérêt (?) a peine de tous ??? dommages et intérêts.
Dont acte fait et passé en étude à Montbonnot les jour, mois et an sus dits et lu aux parties en présence de Mr Antoine Silvestre propriétaire rentier domicilié à Biviers, Me Sixte Million huilier domicilié à Montbonnod St Martin tous deux témoins appelés pour un second notaire qu'ils ont signé avec Mr Vecat et nous notaire et Mr Antoine Bonnet Gamard qui de ce par nous enquis a déclaré en présence des témoins [qui...] par signe après lecture faite

[signatures]
Silvestre
Vecat
Millier Sixte
M. Blanc
Enregistré à Grenble le premier mai 1868
R° C5 ?? francs quarante centimes decime quatorse centimes.

Source: ADI\3E33417, Minutes de Michel Blanc, notaire à Montbonnot, 19 avril 1868, 2 feuillets

### Quittance, n°60, 8 juillet 1868
Par devant Michel Blanc, notaire à la résidence de Montbonnot Canton Est de Grenoble: Isère; assisté des témoins soussignés et le huit juillet mil huit cent soixante huit
Ont comparu
1° Mr Alphonse Louis Michel Vecat et sous son autorité et assistance Mme Vecat née Marie Louise Bonnet Gamard, mariés propriétaires et gantiers domiciliés à Grenoble. Le mari payant pour sa femme
2° Mr Eugène Bonnet Gamard propriétaire cultivateur; 3° Mr Théodore Jean Bonnet Gamard propritaire et gantier [en chambre?] domicilié à Biviers 4° Enfin Mr Antoine Bonnet Gamard propriétaire cultivateur fermier domicilié à Lapierre Canton de Goncelin
Lesquels ont dit qu'en exécution d'un acte intervenu entre leur mère et eux devant nous le deux avril dernier et dont la minute précède ainsi que deux quittances de soulte aussi reçues par nous les cinq et dix neuf avril même mois aussi dont les minutes précèdent ils ont établi entre eux la masse des frais occasionnés tant par l'instance en partage des biens de leur père dont il est question au dit acte de donation entre vif et [contesté?] par leur mère et de partage proprement dit que par les trois actes eux mêmes ci dessus cités. Les frais s'élèvent à huit cent [raturé ving cinq] *+* neuf francs qui le doivent pour quart et comme ils sont désireux de s'en libérer ils ont convoqué les personnes ci après
nommées auxquelles ils ont dû pour les recevoir chacune en droit soit (?) et en passer quittance: ainsi aux présentes sont intervenues ces mêmes personnes Lesquelles ont déclaré une à une avoir reçu des comparaissants en bonnes espèces de cours savoir
Premièrement Mr Jean Louis Laurent Liothard, propriétaire et géomètre domicilié à Izeron en ce [page suivante] moment à Grenoble à ce présent et acceptant la somme de quatre vingt dix francs procédant de sept vacations et frais de transport d'Izeron à Grenoble dont quittance et a signé après lecture faite la somme a été payée le vingt sept mai dernier 90 francs

Deuxièmement Mr Jean Baptiste Frédéric Imbert avoué pour le Tribunal civil de première instance de Grenoble domicilié en cette ville et celui des défendants, à ce présent et acceptant la somme de cinquante six francs soixante dix centimes montant des frais avancés par lui pour les défendants dont quittance et a signé après lecture faite la somme quittance acte 36,10 francs

Troisièmement Mr Hippolyte Cecillon avoué pour le dit Tribunal domicilié à Grenoble a ce présent et acceptant la somme de cent soixante six francs montant des frais avancés par lui au nom du demandeur ses [??] dont quittance et a signé après lecture faite 166 francs

Quatrièmement Monsieur Amédée Bavier - Lapierre avocat pour la cour impériale de Grenoble domicilié en cette ville et ce présent et acceptant
La somme de trente francs pour honoraires à lui dûs, dont quittance et a sign après lecture faite

Cinquièmement Mr Jean Baptiste Villard propriétaire géomètre domicilié à Saint Martin le Vignoux a ce présent et acceptant
la somme de soixante quinze francs quarante centimes montant de douze vacations et frais de [la trait?] comme Lapert nommé avec MM Liotard et Silvestre pour le dit Tribunal dont quittance et signé après lecture 73,40 francs
Report 398,10
[folio suivant]

Sixièmement Mr Antoine Silvestre propriétaire géomètre domicilié à Biviers a ce présent et acceptant la somme de cent cinquante neuf francs procédant de 1° cinquante quatre francs montant de neuf vacations comme expert nommé par le Tribunal avec les deux susnommés MM Liotard et Villard 2° enfin cent cinq francs pour vacations diverses avant l'instance en partage et autres opérations que lui avaient confiées les parties même pour la composition du mobilier dont quittance et a signé après lecture faite 159 frans
Septièmement Mr Augustin Couvat propriétaire et géomètre domicilié à Biviers a ce présent et acceptant la somme de trente francs pour frais d'expertise antérieure à celles ordonnées par le jugement du vingt neuf novembre de l'année dernière dont quittance et a signé après lecture faite ci 30 francs
Huitièmement enfin les comparaissants nous ont payé tant ci devant que présentement la somme de deux cent vingt un francs pour frais de l'acte de partage du deux avril d'une quittance du cinq du mois d'avril de la présente année y compris une [grosse / trotte???] de la dite donation partage a délivrer a Mme Vecat
Total général des frais acquittés huit cent neuf francs
Attendu qu'il n'y a plus aucun frais à payer les consorts Gamard ont requis acte que nous avons octroyé fait et passé en notre étude à Montbonnod les jour, mois et an susdits que nous avons lu aux parties en présence de Mr Sixte Millier huilier et de Mr François Antoine Blanc [page suivante ] cultivateur et [?] domicilié à Montbonnot tous deux témoins appelés pour un second notaire lesquels ont signé avec les mariés Vecat les[d?] Thodore Gamard et nous notaire non MM Eugène et Antoine Gamard qui de ce requis ont déclaré ne savoir signer après lecture faite
Signatures
[enregistré à Grenoble vingt juillet 1868 f°9 n°1, 2 reçu quarante francs?]

Source: ADI\3E33417, Minutes de Michel Blanc, notaire à Montbonnot, 8 juillet 1868, 2 feuillets

### TSA: 3Q11/2263, folio 83 verso, n°36
Date de l'enregistrement 27 septembre 1876, montant de l'évaluation 716,30; date des déclarations des successions, dons et legs 21 (ou 25?) septembre 1876; nom des héritiers Gamard Rosalie, Rosine, Théodore, Marius et Albert ses enfants

### Déclarations des mutations par décès
Directe, Théodore Jean Gamard décédé à Biviers le 25 mars 1876
Le vingt cinq septembre 1876
Comparait Mme Françoise Marie Virginie Mallet veuve de Théodore Jean Gamard limonadier à Biviers agissant en son nom et en qualité de tutrice légale de 1° Rosalie Marie 2° Rosine Eugénie 3° Théodore Marius 4° Albert Joseph Gamard ses enfants mineurs laquelle fait la déclaration suivante
Théodore Jean Gamard son mari est décédé gantier et limonadier à Biviers le vingt cinq mars dernier laissant laissant pour lui succéder leurs quatre enfants mineurs susnommés
Aux termes de leur mariage reçu Me Blanc [folio 95] notaire à Montbonnot le sept janvier 1864 les époux Gamard avaient adopté le régime dotal et s'étaient fait don de l'usufruit de la moitié de leurs biens, mis par acte du douze septembre 1876 Me Rouchousse Mme Gamard a renoncé au bénéfice de cette disposition.
La succession se compose de = 1° Mobilier. Celui compris en l'inventaire dressé par Me Rouchousse notaire à Saint Ismier le douze septembre courant et dont a prisée s'élève à sept cent seize francs trente centines, 716,30
Reçu sept francs vingt centimes
2° Immeubles non affermés à Biviers
96.93 vigne taillis broussailles mas de chevallière. Du revenu de 70 francs.
55.00 treille (?) et vignes (?) 60
1.51.93 (ill.)
Revenu 130 francs 130
Capital 32 francs
Reçu trente deux francs soixante centimes Affirmant cette déclaration sincère la comparante l'a signée après lecture Virginie Mallet veuve Gamard.
3Q11/1748, n°509 (folio 94 verso, folio 95 recto)

### 12 septembre 1876, inventaire après-décès, n°137, (5 feuillets)

L’an 1816 et le mardi 12 septembre à deux heures après-midi. A Biviers, maison Gamard.
Pour la conservation des droits des parties et de tous autres qu’il y appartiendra.

Par Paul Léon Louis Rouchouse, notaire à St Ismier, canton est de Grenoble, assisté de MM. André Bayard et Auguste Duron, propriétaires, domicilié et demeurant tous les deux à St Ismier, témoins instrumentaires requis.

Il va être procédé
À l’inventaire des objets mobiliers, valeurs, titres et papiers dépendant de la succession de Monsieur Théodore gamard, en son vivant propriétaire et cafetier, domicilié et demeurant à Biviers où il est décédé le 25 mars dernier.

Faits préliminaires

Le 7 janvier 1864, par acte reçu Me Blanc notaire à Montbonnot le dit Monsieur Gamard a réglé les clauses et conditions civiles de son mariage avec Dame Françoise Marie Virginie Mallet sous le régime dotal, sans aucune communauté ; la future s’est constituée tous ses biens présents et à venir, déclarant que ses biens présents comprenaient seulement son trousseau évalué à 300 francs. Les fiancés se sont faits donation le premier mourant au survivant des deux de l’usufruit des biens du précédent.

Cette union célébrée civilement peu de temps après à la mairie de Biviers a donné le jour à quatre enfants vivants qui sont :
1° Rosalie Marie Gamard, âgée de 11 ans
2° Rosine Eugénie Gamard, âgée de 8 ans
3° Théodore Marius Gamard, âgé de 5 ans
4° Albert Joseph Gamard, âgé de 2 ans
Il est au surplus constaté que Madame veuve Gamard était enceinte lors du décès de son dit-mari, en conséquence toutes réserves sont faites au profit de l’enfant qu’elle porte.

Cet inventaire a lieu sur la requête de la-dite Dame Françoise Marie Virginie Mallet veuve Gamard, propriétaire et cafetière domiciliée et demeurant à Biviers.

Laquelle a déclaré renoncer purement et simplement à son usufruit contractuel et agir ici ; soit en son nom personnel à raison des reprises qu’elle peut avoir à exercer contre son mari et de son droit de (védicité ?) ; soit en sa qualité de tutrice naturelle de ses enfants mineurs.

En présence de :
Monsieur Michel Louis Alphonse Vécat, gantier, domiciliant et demeurant à Grenoble ; époux de Marie-Louise Gamard, sœur du défunt , oncle par alliance des mineurs, agissant comme leur subrogé tuteur, fonctions qui lui ont été conférées et qu’il a acceptées, suivant délibération des parents prises devant Monsieur le juge de paix du canton est de Grenoble le 13 mai dernier, enregistrée.

La représentation des objets valeurs titres et papiers soumis au présent sera faite par Madame veuve Gamard qui a prêté serment en mains du notaire de la faire intégrer sans en rien excepter ni diminuer.

La prise mobilière aura lieu par le ministère de Monsieur Augustin Couvat, géomètre et expert, domiciliant et demeurant à Biviers, choisi par les parties qui a prêté serment en mains du notaire de faire l’estimation en son âme et conscience, à juste valeur sans [illisible] ni diminution.

De tout quoi il a été dressé le présent procès-verbal pour servir d’intitulé d’inventaire au [illisible].
Et lecture faite, les parties, l’expert, les témoins et le notaire ont signé.

Il a été trouvé :

Dans la cuisine
1 une pendule tableau, estimée 45 francs 45
2 un buffet à deux battants 28
3 quatorze carafons à liqueur 12
4 une cuvette-bassin 6
5 six plateaux dont deux cuivre 6
6 cinq mesures une de 1 litre, ½ litre, 1 double décilitre, ½ décilitre, 1 double centilitre
3
7 un coquemant fonte 2
8 un panier à salade, deux poches, trois charcoteliers 2
9 une lampe modérateur et une lampe à schiste, mauvais état 3
10 une table de bois 3 mètres de long – revendiquée par la mère du défunt –mémoire
11 une petite table en noyer, mauvais état 2
12 un fourneau fonte avec tuyau 80
13 une dubelloin 5
14 un moulin à café 7
15 une cafetière fer battu 3
16 deux marmites, une pelle à feu et une pince 3
17 soixante trois boucles et dix-sept buts ( ?), mauvais état 16
18 huit chaises communes 6
19 liqueurs diverses, 1 litre 2
20 deux coupes fer battu et deux porcelaines 2
21 trois bocaux, une carafe et un pot à eau 2
22 trente quatre verres à pied, six boks, quarante deux verres à bierre, cinquante verres à vin, huit verres à liqueur, sept verres à sirop
19,80
23 vingt six soucoupes 4
24 trois paniers à verre 1
25 deux saladiers dont un en porcelaine et un en faïence 3
26 treize assiettes 1,50
27 deux petits plats à beurre, deux paniers 2
28 trois douzaines cuillers à café fer et une petite corbeille les contenant 1
29 une daubière, une poêle à frire 3
30 une pétrière en bois blanc 2
31 six bouteilles verre noir 0,50
32 deux pots en terre, un plat bois 0,50
33 un lavoir zinc, une casserole fer battu 2
34 vingt quatre assiettes communes 2,50
35 deux soupières, un bol 1
36 une passoire, une petite casserole, un petit pot, une autre passoire, une grande fourchette fer 1
37 une planche à hacher et deux couteaux 2
38 deux arrosoirs et un à main 6

Pièce à côté de la cuisine
39 une table à quatre pieds 5
40 cinq chaises communes 4
41 un râtelier à cinq crochets 1
42 quatre vingt assiettes terre 8
43 dix pots dont huit porcelaine et deux terre 12
44 deux sauciers et un saladier 2,50
45 deux salières à pied et deux porte-bouteilles 1
46 six douzaines fourchettes ou cuiller en fer 3,50
47 dans un caveau faisant suite à la cuisine, cinq tonneaux, un de 2 hectolitres et quatre d’1 hectolitre
16
48 un saloir en bois 6
49 cent bouteilles diverses 12
50 deux petits robinets en cuivre et un pot à vin 2
51 cent cinquante litres de vin 45

Dans la chambre au premier
52 une horloge revendiquée par Monsieur Mallet, père de la veuve –mémoire
53 quatre tables de 2 mètres de longueur en bois blanc 24
54 une autre petite table 2
55 une table ronde à 6 couverts 20
56 trente t une chaises communes 25
57 sept petits tapis et sept corbillons de jai 2
58 sept crochets ou porte-manteaux 2
59 deux vieux poêles ronds, cassés 3
60 un petit poêle, avec tuyau revendiqué par Monsieur Mallet père
61 une lampe à pétrole, trois porte-allumette, une autre lampe avec abat-jour en faïence
7

Chambre à côté
62 un lit à bateau noyer avec paillasse, un matelas, deux draps, une couverture et un traversin
65
63 un lit en fer avec une paillasse, un matelas, une couverture indienne piquée, un traversin, un carreau et un drap 24
64 un petit berceau d’enfants, un matelas, deux petits draps 12
65 une table de nuit le dessus en marbre 5
66 quatre draps de lit 12
67 six nappes 12
68 douze tabliers de cuisine 7
69 six autres tabliers bleus 1
70 vingt quatre couteaux de table 3

Sous le hangar
71 une brouette 5
72 cinq tréteaux, un banc en bois blanc, trois en noyer, trois échelles et une à quatre pieds, une plus petite, une hôte quatre planches pour former des tables avec les tréteaux. Un mauvais panier à tomes [?] bois et planches à brûler

15
73 petit tas de bois à brûler 2

Trousseau du défunt
74 trois chapeaux 2
75 deux pantalons drap et deux gilets drap, un paletot et un pardessus drap, un pantalon et un gilet coutil, le tout mauvais état
10
76 douze chemises usées 8
77 un fusil double à percussion déclaré appartenir à un nommé Faucherand – mémoire
78 un lit, une paillasse et deux draps 10
79 un autre lit avec la paillasse 9
80 une table de gantier 10
81 une paire de ciseaux à couper les gants, un couteau à dôler, un marbre, un couteau à piquer 7
82 une petite table à feu 3
83 trois chaises communes, mauvais état 1,50
84 une vinaigrière de la capacité de 18 litres

Total de la prisée
716,30 francs

Immédiatement, Madame veuve Gamard a déclaré reprendre son trousseau en nature sans dépréciation dont décharge.
Ce sont là les seuls objets qui nous ont été représentés et le présent inventaire a été provisoirement clos pour être continué le jour dont les parties conviendront, pour les déclarations à faire, le dépouillement des pièces avec description et l’établissement de la situation.

Madame Gamard a prêt serment en mains du notaire de n’avoir rien détourné, ou ni n’ai été rien pris ni détourné des objets, valeurs titres papiers se rattachant d’une manière quelconque à la succession de son mari, comme aussi le bien fidèlement déclarer et faire comprendre au présent tout ce qu’elle pourra connaître à l’avenir.

Monsieur Vécat a séparément prêté le même serment.

Les objets inventoriés sont restés en la garde de la requérante qui a promis d’en faire la représentation quand et à qui il appartiendra.

Fait et passé au lieu le jour, mois et an ci-dessus [?], par simple [illisible] depuis la dite heure de deux après-midi jusqu’à cinq après-midi.

Source : ADI 3E27468, n°137 (feuillets r/v) [Minutes de Me Paul-Louis Rouchouse, notaire à St-Ismier]