owned this note changed 4 months ago
Linked with GitHub

Note de synthèse proposition Librery Fund

  • A l'attention de la ministre déléguée au numérique, C. Chappaz, par l'intermédiaire de Mme la sénateur Vanina Paoli-Gagin
  • Pad ouvert en écriture et commentaires
  • Julien Vous pouvez mettre vos commentaires soit :
    • double-clic / sélectionner un texte sur fond blanc (preview) et cliquer sur comment, voir les petites bulles 💬
    • dans le texte sur fond noir (edit) en commençant par - [name=XXXX] --
  • à terme, publier sur le site dans la partie blog ?

En français

Librery Fund

Un fonds de dotation (à but non lucratif) pour consolider l'open source et les communs numériques à la base de nos infrastructures européennes

Contexte et enjeux

Les logiciels libres et les communs numériques sont essentiels aux infrastructures y compris critiques (cybersécurité, IA, open data, services publics), toutes les infrastructures étant basées sur de l'open source pour 77% en moyenne et sujettes aux risques cyber.

Pourtant, le financement de l'open source repose sur des modèles d'affaire en général plus fragiles que les logiciels propriétaires, notamment du fait que l'innovation et la maintenance/mise à jour de ces briques ouvertes sont historiquement et structurellement portées par un tissu très diffus d'acteurs et de petites entreprises. De plus, le manque de structures juridiques et financières dédiées bloque l'accès des porteurs de projets ouverts aux investissements.

Cette dépendance structurelle à l'open source de nos infrastructures, ainsi que cette complexité technique et opérationnelle, s'imposent autant aux secteurs industriels qu'aux secteurs publics (national, santé et collectivités), souvent démunis quant à la maîtrise en profondeur de leur stack logicielle.

L’absence de soutien économique structuré, conséquent, et surtout adapté au secteur stratégique qu'est l'open source en France et en Europe met en péril notre capacité d'indépendance technologique et l’innovation ouverte en général, alors qu'y réside un potentiel d'innovation et d'emploi gigantesque, au profit de tous les citoyens.

Librery Fund

Un fonds de dotation d’intérêt général (non lucratif, sur fonds uniquement privés, dons déductibles de 60% en IS à 66% en IR), fonds mixte (opérateur et distributeur), permettant de financer durablement des projets open source en fonction des besoins, et en particulier de rémunérer directement les contributeurs (via le droit d’auteur ou d'autres mécanismes plus habituels).

Le projet de ce fonds est porté par un collectif de professionnels du numérique ouvert, et cherche le soutien de différentes structures privées et d'agents du service public sensibles aux problématiques de l'open source : libertés publiques, indépendance stratégique, sécurité, intérêt général, politique industrielle

Les particularités de ce fonds de dotation sont :

  • Dons semi-fléchables : 50 % alloués par le donateur, 50 % par un comité scientifique, selon des axes et des projets définis comme stratégiques
  • Gouvernance collective, paritaire, et transparence statutaire de l'emploi des dons en accord avec les principes d'intérêt général
  • Viser la mise en place d'une économie pérenne pour la maintenance et l’innovation dans l'open source
  • Vise des donateurs issus de l'industrie tech : investisseurs, IA, data, cyber, sous-traitance chantiers publics

Objectifs et impacts

  • Reverser à des projets open source d'intérêt général, portés par des organisations publiques ou privées à but non lucratif et à leurs contributeurs
  • Consolider et assurer la continuité des infrastructures numériques essentielles (open source, standards, cybersécurité), notamment pour les systèmes informatiques des Opérateurs d'Importance Vitale (OIV) dans le sillage de l'initiative EuroStack
  • Garantir un financement récurrent pour être complémentaire aux appels à projets ou autres initiatives sur fonds publics (AAC, NGI, Sovereign Tech Fund, Prototype Fund)
  • Aider à identifier des besoins critiques, type failles de sécurité, mises à jour, accessibilité, transparence des algos
  • Sensibiliser et inciter les sous-traitants des opérateurs publics à abonder à ce fonds
  • Renforcer les capacités technologiques de la France et de l’Europe selon plusieurs axes : open data, open LLM, open cyber, open science, open education, public services, open media, open social, open standards, open culture, open commons.
  • Développer le potentiel d'innovation des acteurs du libre en tant que politique industrielle et dans leur capacité à créer de la valeur, de l'attractivité et de l'emploi
  • Une visibilité à l'échelle européenne, en adéquation avec les priorités de l'union.
  • Un levier diplomatique (soft power) nouveau lors de négociations internationales sur les questions tech, aujourd'hui dominées par les grands groupes extra-européens

Prochaines étapes

  • Structuration juridique et opérationnelle (cf site)
  • Mobilisation des acteurs publics et privés (banques, industries tech, institutions)
  • Objectif initial 1ère année : 10 millions € en donations
  • Premiers financements et projets pilotes au 1er janvier 2026

Créer Librery Fund, ce serait investir durablement dans l'indépendance numérique et l'intérêt général à l'échelle européenne

In english

Librery Fund

An endowment fund (non-profit) to strengthen open source and digital commons at the core of our European infrastructures

Context and Challenges

Open-source software and digital commons are essential to infrastructures, including critical ones (cybersecurity, AI, open data, public services), with an average of 77% of all infrastructures being based on open source and subject to cyber risks.

However, the funding of open source relies on generally more fragile business models than proprietary software, partly because the innovation and maintenance of these open building blocks are historically and structurally supported by a very diffuse network of actors and small businesses. Access to investment is also more complex for open project leaders.

This structural dependence to open source, along with technical and operational complexity, affects both industrial and public sectors (national, health, and local authorities), which often lack deep control over their software stack.

The absence of structured, substantial, and adapted economic support for the strategic sector of open source in France and Europe jeopardizes our technological independence and open innovation, despite the enormous potential for innovation and employment for all citizens.

Librery Fund

A general interest endowment fund (non-profit, based solely on private funds, with donations deductible by 60% in corporate tax and 66% in income tax), a mixed fund (operator and distributor), enabling sustainable financing of open source projects according to needs, and particularly to directly remunerate contributors (via copyright or other more conventional mechanisms).

The project is led by a collective of open digital professionals and is supported by various associations and public service agents sensitive to open source issues: civil liberties, strategic independence, security, public interest, industrial policy

The particularities of this endowment fund are:

  • Semi-directed donations: 50% allocated by the donor, 50% by a scientific committee, according to strategic axes and projects
  • Collective governance, parity, and statutory transparency in the use of donations in accordance with the principles of public interest
  • Aim to establish a sustainable economy for the maintenance and innovation of open source
  • Targets donors from the tech industry: investors, AI, data, cyber, public works subcontracting

Objectives and Impacts

  • Reverting to open source projects of public interest, carried out by non-profit public or private organizations and their contributors
  • Strengthen and ensure the continuity of essential digital infrastructures (open source, standards, cybersecurity), particularly for the IT systems of Operators of Vital Importance (OIV) in the wake of the Euro Stack initiative
  • Guarantee recurrent funding to complement calls for projects or other initiatives on public funds (AAC, NGI, Sovereign Tech Fund, Prototype Fund)
  • Help identify critical needs, such as security vulnerabilities, updates, accessibility, algorithm transparency
  • Raise awareness and encourage subcontractors of public operators to contribute to this fund
  • Strengthen the technological capacities of France and Europe along several axes: open data, open LLM, open cyber, open science, open education, public services, open media, open social, open standards, open culture, open commons
  • Develop the innovation potential of open actors as an industrial policy and in their ability to create value, attractiveness, and employment
  • Visibility at the European level, in line with the union's priorities
  • A new diplomatic lever (soft power) in international negotiations about tech, currently dominated by non-European conglomerates

Next Steps

  • Legal and operational structuring (see website)
  • Mobilization of public and private actors (banks, tech industries, institutions)
  • Initial target for the 1st year: €10 million in donations
  • First funding and pilot projects starting January 1, 2026

Librery Fund, sustainable investment in digital independence at the European level for the general interest


Entreprises ciblées en tant que potentielles donatrices

Sous-traitants principaux

  • Capgemini
  • Sopra Steria
  • Atos
  • Thales
  • Orange Business Services
  • IBM France
  • Accenture
  • OVH
  • Mistral IA

Investisseurs

  • Brookfield
  • Data4 Group
  • Fluidstack

Entreprises et opérateurs stratégiques

⚡ 1. Énergie

  • EDF (production et distribution d’électricité)
  • Engie (gaz et électricité)
  • TotalEnergies (hydrocarbures, raffinage, électricité)
  • RTE (gestion du réseau de transport d’électricité)
  • GRDF (distribution de gaz)
  • Enedis (distribution d’électricité)

🚆 2. Transports

  • SNCF (réseau ferroviaire)
  • RATP (transports publics en Île-de-France)
  • ADP (Aéroports de Paris)
  • Air France** (transport aérien)
  • Vinci Autoroutes et ASF (autoroutes)
  • CMA CGM (transport maritime)

📡 3. Télécommunications et Numérique

  • Orange
  • SFR
  • Bouygues Telecom
  • Free (Iliad)
  • Thales (cybersécurité et défense)
  • Atos (services numériques)

🏥 4. Santé et Industrie Pharmaceutique

  • Sanofi
  • Institut Pasteur
  • AP-HP (Assistance Publique – Hôpitaux de Paris)
  • Etablissements hospitaliers stratégiques

💧 5. Eau et Assainissement

  • Veolia
  • Suez

💰 6. Finance et Assurances

  • Banque de France
  • BNP Paribas
  • Société Générale
  • Crédit Agricole
  • AXA
  • La NEF

🛡️ 7. Défense et Aéronautique

  • Dassault Aviation
  • Airbus
  • Naval Group
  • Safran
Select a repo