Hangout pour discuter le mercredi de 21h à 22h30
Page de collecte de dons
Guide #MAVOIX (pages 69-70)
[FAQ officielle de la CNCCFP]http://www.cnccfp.fr/index.php?art=842<br />)
Guide pdf officiel de la CNCCFP
L'article sur les mandataires financiers notre wiki
Brief de Thierry sur le forum
Retro-planning sur le wiki
formulaire de compte de campagne>> http://www.cnccfp.fr/docs/campagne/cnccfp_2016_compte_de_campagne_formulaire.pdf
Lien vers le Wiki spécial : http://wiki.mavoix.info/index.php/Mandataires_Financiers
Lien vers le groupe Facebook Team Mandataires Financiers : https://www.facebook.com/groups/1936851083228828/
Lien vers le frama qui récapitule les actions vis-à-vis des banques: https://framacalc.org/Etudes_Banques_Compte_Campagne
Lien vers le fichier Excel "Main courante" : https://lookaside.fbsbx.com/file/comptes de campagne CNCCFP - 160517.xlsx?token=AWwNzdOBY2cwiJ4qpKqHvRZEJkh2R1egQd5S8rcrWlantQfE8gbiS3VJPjacmSojToMRQjPFD2aVtlGyesV8l28_XbYBbZH0k6QrSU1YqJ42OGDLxiZ4HcmTVSHVNOPGQbcbtYuiG1-WDS7oXXKEdvCh4TglkIUIyIOzlnXP9Vw7dsaH7xS3HGe12wb0STYhI2k
Julien, 75-10
Damery, Gard
Denis, Lyon
Nicolas, Nantes
Axel, FDE
Virginie, Montreuil
Julie, Vendée
Camille, Lille
Questions :
Nouvelles questions :
Promesse de don :
Reçus fiscaux :
Comptable - Lettres de missions :
Imprimeur
En gras, les différences par rapport au fichier de Thierry
Julien, 75-10 = affiche ok bv+pf ok
Nicolas, Nantes = affiche ok bv+pf ok
Damery, Gard = affiche ok bv+pf nok : estimation de payer le 13
Denis, Lyon = affiche ok bv+pf ok
Virginie, Montreuil = affiche ok bv+pf ok
Camille, Lille = affiche ok bv+pf ok
Julie, Vendée = affiche nok bv+pf nok : va le faire demain
Axel, FDE = affiche ok bv+pf ok
NE PAS FERMER LES ENVELOPPES LORS DE L'ENVOI AU COMPTABLE !
A FAIRE LORS DE CLOTURE DU COMPTE :
Réunion avec Sandra Engelstein, experte comptable
Sandra, experte-comptable
Elodie (La Rochelle)
Alexandra, Manon, JB, Marie, Quitterie…(Paris)
Françoise (Grenoble)
Thierry (La Rochelle)
Didier (Val d'Oise)
Mathieu (Hérault 34-5)
Marie-Ange (Hérault 34-6)
Cécilia
Axel (Toulouse)
Céline (Annecy)
Damery (30-2)
Gérard (17-2)
Ladislas (Grenoble)
Marie-Pierre (Paris)
Camille (59)
Nadine (13-14)
Philippe (13-04)
Hubert (Mavoix 13)
et … plein d'autres (nommez vous!)
Le lien vers les documents officiels de la CNCCFP :
http://www.cnccfp.fr/docs/campagne/cnccfp_2016_compte_de_campagne_formulaire.pdf
http://www.cnccfp.fr/docs/campagne/cnccfp_2016_compte_de_campagne_formulaire_annexes.pdf
Questions à traiter avec elle :
réponse: code à utiliser pour les dépenses de propagande officielle (affiches, BV, PF, colle):6060
réponse: facture émise à une date avant le 1er tour et va être envoyée en pdf.
A mettre dans le compte de campagne, payé avec le compte avant sa clôture (donc chèque tiré avant de le fermer!)
Réponse: virements doivent être tracés.
relevés de compte indiquent le nom de la personne qui a effectué le virement.
Nécessité d'une attestation de virement? (bordereau émis par l'expéditeur?)
Des virements reçus ne passant pas toujours par le site des promesses de don
Preuve de l'expéditeur du don: infos croisées entre relevé bancaire, reçu fiscal, site des promesses de don, …
Chèque: photocopie avant remise
(pas d'inquiétude si la photocopie n'a pas été faîtes)
Justif en format scan (pdf) ou papier
donc envoi des pièces physiques pas obligataoires?
NON, il faudra toujours envoyer les ORIGINAUX.
Réponse: la banque doit restituer ces parts à la clôture du compte.
Un aller/retour qui se neutralise. Camille (MF sur Lille et déjà cliente au Crédit Mutuel) a aussi du acheter une part sociale lors de la création du compte bancaire mais ce coût s'est reflété sur son compte personnel, pas sur le compte de campagne. Elle va se renseigner
Réponse:
La main courante est uniquement utilisée par l'expert comptable, afin de faciliter son travail, il rassemble dans un seul document les dates + objets de dépense ou encaisement + montant + …
modèle de main courante? fichier excel "comptes de campagne CNCCFP 090617.xls" disponible dans le groupe facebook mandataires (utiliser l'onglet Fichiers du groupe pour retrouver le fichier excel) ou via ce lien : https://www.facebook.com/groups/1936851083228828/files/
Mais si un autre support a été utilisé depuis, pas besoin de tout transposer sur cet autre fichier.
Fichier Excel: dispo dans le groupe FB mandataires financiers début juin (9?)
Réponse:
nécessité d'avoir un exemplaire prouvant la campagne: un ex de PF, du BV et de l'affiche.
Solution de Thierry: Claire réimpriment un ex de chaque BV et PF (merci à elle! <3)
réponse:
Pas de remboursement, les frais de déplacements sont à la charge des candidats comme énoncé avant le TAS. Rien à reporter sur le compte de campagne.
réponse:
(Fabrice 92-2) si on remet le compte fin juin doit-il être complètement clôturé = expert payé ? Compte bancaire fermé ?
(Virginie 93_7) Que doit contenir la lettre de mission que nous devons vous adresser ? Avez-vous un modèle ?
(Virginie 93_7) Dans quel délai devons nous vous transmettre les comptes ? (période de congé des uns et des autres à prendre en compte)
(Virginie 93_7) De quels documents avez-vous besoin pour leurs examens ?
Factures (imprimeurs, colle, timbres, enveloppes), ordres de virement (si virements effectués), photocopies de chèques ou souches talons des chèques (si chèques effectués), photocopies des chèques reçus et
(Virginie 93_7) Comment les choses vont se passer pour les circos qui n'ont pas encore bouclé leur budgets ? Est ce qu'ils peuvent quad même vous envoyer leur compte de campagne
MANDATAIRES 13 .
1° Pour l'envoi des reçus de dons au CNCCFP doit-on les envoyer par courrier simple ou en RAR
2° QUID de la date limite d'achat des RAR (RAR pré payé pas à ma connaissance) ?
3° la facture imprimeur concernant les bulletins de vote et profession de foi est encore incorrecte(non conforme car nom du mandataire et prenom du candidat)
Autres questions :
Quand est ce que Thierry se rendra chez l'experte-comptable ? Est ce qu'il y aura un rdv où il pourra réceptionner tous les comptes de campagne de nos circo (parisiennes) ?
Doit-on demander un document attestatant que l'on a réglé la facture à l'imprimeur ?
si possible, imprimer l'ordre de virement (souvent envoyé par email par la banque ou disponible sur l'espace bancaire en ligne) ou donner la souche talon
Est ce que l'on doit faire apparaître les dons en nature dans le compte de campagne ? Sachant qu'ils ne sont pas remboursables ?
Quel ordre pour l'envoi des comptes en recommandé ? D'abord envoyer au candidat ou à l'expert comptable ?
Quel label pour l'achat des PF / bulletins / affiches ? Tout en 6060 ?
réponse : oui, tout en 6060
pour celles ou ceux qui n'ont pas acheté de lettres recommandées au préalable, peut on envoyer les dossiers de plusieurs circonscriptions dans le même courrier recommandé ?
Sur certaines des circonscriptions certains "militants" ont du avancer des fonds (colle, photocopies…), il y a t-il une possibilité de les rembourser à partir du compte de campagne? Il existe une ligne sur les recettes, "emprunts du candidat" ne peut-on pas le faire passer comme emprunt et le mettre en dépense au remboursement avec justification de facture? merci (Jérôme de Béziers)
Retroplanning pour que les comptes de campagne soient chez l'expert-comptable au plus tard le 13 juillet!
Thierry va le faire et nous l'envoyer
Le compte de campagne est un document important qui est donné par la préfecture lors de la déclaration du candidat, c'est le seul état de restitution, avec les enveloppes destinées au retour. Doc dispo en pdf sur le site de (?) mais pas les enveloppes. Donc urgent de se manifester en préfecture
Le candidat doit obligatoirement signer les documents suivants :
Délai: docs chez l'experte avant le 13/7
(docs officiellement déposés le 14/8 max - tenir compte des congés de toutes/tous - donc, pas plus tard que le 13/7)
Toutes les pièces justificatives, doc officiel
(l'experte se charge d'envoyer le tout à la CNCC, en nous transmettant une copie)
donc docs à envoyer chez le /la candidat(e) avant le 5-7/7, pour qu'il/elle les signe (comptes de campagne - pas besoin de lui envoyer tout le dossier).
A retourner au mandataire qui regroupe le tout avec tous les autres justifs à l'experte-comptable (sauf si le mandataire prend prochainement des congés… le mandataire peut alors envoyer le tout au/à la candidat(e) qui se charge ensuite de renvoyer le package à l'experte-comptable… en souhaitant qu'aucune pièce ne soit perdue en route…)
et pour cela, s'assurer que tous les mouvements sont passés en banque.
-> relancer les promesses de dons URGENT
-> régler les factures en attente (imprimeur BV/PF et expert-comptable)
Pour clôturer le compte vers le 30/6 ou début juillet
Les reçus non utilisés doivent être annexés aux comptes de campagne
Question: reçu fiscal envoyé en pdf par email?
risque en cas de contrôle fiscal pour le donataire. Donc par courrier classique.
Thierry, La Rochelle
Jean-Baptiste, FDE
Maëlle, Rennes
Julien, Paris Sud
Damery, Gard
Ladislas, Grenoble
Françoise, Grenoble
Marie-Ange, Béziers
Hubert et Nadine, Marseille et Aix-en-Provence
Benoît, Paris 2e circo
Cyprien, FDE-5
David, Montpellier
Mathieu (Hérault 34-5)
Damery (Gard 30-2)
Thierry (La Rochelle)
Ladislas (Grenoble)
Didier (Val d'Oise)
Nathalie (1ere circo Paris)
Dan (Strasbourg)
Françoise (Grenoble)
Virginie (Montreuil)
David (Montpellier)
envois au candidat et à l'expert comptable:
prendre 3 recommandés par sécurité
budgets: ça va bouger en positif.
Coûts de transport moins élevé.
Régles de calcul initiales plus pessimistes que réelles.
dons en liquide:
banquet républicain: on ne déclare que les bénéfices. Pas besoin de reçu don dans ce cas là. En respectant le plafond de 20% des dépenses.Mais 20% des 38.000€uros de l'ensemble de la campagne, donc large a priori
justificatif de virement:
bordereau de virement à demander à la banque
URGENCE: nos dépenses doivent être faites avant dimanche
impressions (affiches, PF, bulletins) => fait
matériel collage
timbres: si possible avant dimanche, mais éventuellement en début de semaine prochaine
les 3 recommandés pour envoi des comptes de campagne.
les factures peuvent être réglées après le 1er tour, ce qui compte pour être intégré au compte de campagne c'est de la date d'émission de la facture qui doit être avant le 1er tour
Facture acquittée: les réclamer à nos fournisseurs!
4 mentions nécessaires!!
indication de la date du paiement, mode de réglement, mention "acquittée", réfernce du réglement https://comptabilite.ooreka.fr/astuce/voir/503001/facture-acquittee
dons en nature:
déplacements, temps passé…
imputé en recettes car on en bénéficie sans payer quoi que ce soit
Est-ce que l'on s'embête avec ça?
On ne risque a priori rien si on l'ajoute dans les comptes de campagne
vente de gilets et autres petites sommes?
à intégrer à une autre opération/collecte
désignation de l'expert comptable:
via la lettre de mission
donc à faire rapidement.
seule preuve à ce jour: enregistrement via le framacalc
Pas plus d'info, à part les infos extraites du framacalc par Colin pour transmission à l'expert-comptable.
Contacts à reprendre avec l'expert-comptable, car sommes en attente de réponse de sa part (obligation d'achats d'enveloppes)
Faire des copies de tous les chèques déposés
Marie (Paris 20)
Thierry (La Rochelle)
Mathieu (Hérault 34-5)
Julien (Vendée)
Jean-Philippe (candidat pour Paris 20)
Jean-Baptiste (Paris 20 - mandataire 7è circo FDE)
Dan (Strasbourg)
Céline (Annecy)
Axel (Toulouse)
Damery (Gard 30-2)
Didier (Val d'Oise - désolé, ne peux vous rejoindre ce soir, trop de boulot… :-( je lirai le CR))
Manon (Mandataire 11° de l'étranger)
Encourager les petits dons (5,10, 20 euro)
Doit-on payer la facture si on a pas les sous ?
- Non, bien sur
Facture suivant la prestation donc à payer dans les délais
Si achat hors mandataire, faire un don quitte à le faire sur autre circo
Une fois budget bouclé, émettre vers autre circo
Possibilité de rembourser les déplacements du candidat ?
Envoi des reçus au fur et à mesure ou en fin de campagne ?
Mise à jour de l'outil collecte avec les factures ?
événement de Nébian : qui achète les boissons et autres ? Avance d'argent des contributeurs possible ?
je suis mandataire de la 11eme de l'etranger
j'ai cru comprendre qu'il fallait clore les comptes (?) demain soir pour les fr de l'étranger car le 1er tour est avant
j'avoue que je veux bien faire tout mais je sais juste pas ce qu'il faut faire
!!! Acheter tout avant le 1er tour !!!
1 recommandé du mandataire au candidat,
1 recommandé du candidat à l'expert comptable,
? envoi à la commission? - qui ? Le comptable ou ? Thierry se renseigne
Est-il indispensable d'acheter les recommandés avant le premier tour ?
Lien vers le post facebook avec le fichier Excel Main courante : https://www.facebook.com/groups/1936851083228828/1962607927319810/?match=ZGlkaWVyIGphY3F1b3QsamFjcXVvdCxkaWRpZXI%3D
Damery - Gard
Thierry - La Rochelle
Alexandra - Paris
Céline - Annecy
Marie - Paris
Julie - La Roche-Sur-Yon
Julien - Paris Sud 10ème circo
Damery - Gard
Camille - Lille
Virginie - Bagnolet-Montreuil
Alexandre - Paris 17ème et 18ème circo
Marie - Paris 15ème circo
Thierry - La Rochelle
Hubert - Marseille
Céline - Annecy
Didier - Val d'Oise
Colin - Rennes
Ludovic - Lyon
Mathieu - Clermont L'Héraut
Candidatures pas encore déposées : Lille vendredi, Circo4 du Val d'Oise également.
Réception du récépissé définitif : la préfecture peut l'envoyer par courrier au mandataire et pas forcément à l'adresse postale du candidat
Quand pas de chèque : quête au chapeau dans un premier temps - faire une ligne sur le compte de campagne de dépense
Bombe 200ml = 20 affiches, selon Strasbourg
A Belleville, ils ont pris 3 bombes de 200ml pour faire 3 équipes de collage d'affiche
Idée pour financer les autres circo en manque de dons :
voir la doc ici : http://wiki.mavoix.info/index.php/Mandataires_Financiers#Gestion_des_dons_et_transactions_sur_la_plateforme_de_collecte
Colin nous montre comment utiliser le site de collecte de dons
identifiant de connexion : adresse mail perso du mandataire financier
Pour les mandataires qui ont oublié le mot de passe sur le plateforme de gestion des dons, d'ici demain il y aura la possibilité de réinitialiser le mot de passe.
En cas d'idée d'amélioration du site, ne pas hésiter à poster ses idées sur le forum, par exemple, il nous manque des infos pour nous permettre la bonne gestion des comptes
Groupe locaux
On peut partager sur facebook le lien url pour orienter les dons.
L'image qui apparaîtra c'est l'image de la jauge, pour partager et communiquer sur l'état d'avancement de la collecte de notre groupe local.
Faire un don
Adresse du donateur important pour l'envoi du reçu fiscal
important de voir en fonction du montant, ce que peut financer leur don.
Suggestion dans le message d'erreur en cas de dons trop important quand la jauge est presque pleine. Ils sont en même temps invité à ajuster le montant de leur don et d'en faire à d'autres groupes locaux.
Les donneurs reçoivent également un mail récapitulatif.
Johana - Bordeaux
Julien - Paris Sud
Mathieu - Circo 5 de L'Hérault
Julien - La Roche Sur Yon
Ladislas - Grenoble
Françoise - Grenoble
Alexandra - Marseille
Damery - Gard circo 2
Jean-Baptiste - Paris 18
Jibril - Toulon
Céline - Annecy
Didier - Val d'Oise
Marie - Paris 15ème circo
Virginie - Montreuil Bagnolet
Patrice - St Chinian (Béziers ou Hérault 5 ?)
Philippe - Mandataire Marseille 4iéme circo
Hubert et Philippe - Mavoix 13
Nathalie candidate sur Paris circo 1
Thierry - La Rochelle
Dan
Virginie a bcp de refus de banques.
Sur la circo 1 de Paris, il y a eu un refus aussi.
Solutions :
Il est possible que le mandataire et le candidat déposent les dossiers en même temps à la préfecture.
Il est possible qu'une personne tierce dépose le dossier de candidature (à la pref de Paris du moins), pour le mandataire c'est du déclaratif de ce fait la CNI n'est pas obligé.
Il faut signer pour récupérer les dons et liasses à la préf.
Conseil pour le dépôt de candidature à la préf : venir le matin et après le 15 mai pour éviter le rush.
Pas possible de récupérer les comptes de Strasbourg a priori car il n'y aurait pas de copie
Frais bancaires : à budgéter et considérer comme dépense qui entre dans le compte de campagne.
Précaution : faire une copie de tous les chèques reçus avant dépôt en banque
Délai de règlement pour l'imprimeur : 15 jours après réception de la facture pour les affiches
environ 333€, à regler vers la fin du mois de mai
Bulletins et professions de foi arrivent fin mai, facturation mi-juin
Dons en espèce 20% du plafond global
Règle #MaVoix pour être dans une bonne pratique (cela aurait pu être plus) les dons doivent être soient des virement ou des chèques pour la traçabilité et la transparence voulue par #MaVoix
Il est possible que le mandataire se fasse un reçu fiscal à lui-même.
Les reçus fiscaux complémentaires peuvent être adressés par mail par la préfecture
Thierry met le texte de l'appel à dons dans le groupe FB mandfi
Main courante journalière : tenue des entrées et sorties du compte de campagne
Essayons de partager le même modèle de document pour faciliter nos échanges et le travail de l'expert comptable
Le groupe local n'a pas besoin de venir récupérer les professions de foi car elles sont envoyées directement à la préfecture. Mais c'est mieux de venir contrôler :)
Elles seront mises sous enveloppe par les services de la préf.
Nous pouvons en imprimer quelques centaines/milliers de plus pour en avoir sous la main.
Johana - Bordeaux
Dan - Strasbourg
Thierry La Rochelle Circo 2 Charente Maritime
Camille, Lille, Crédit Mutuel (déjà cliente), pas de frais d'ouverture/clotûre, 3€ frais mensuels de gestion, délai d'un jour pour la création du compte bancaire à réception des pièces justificatives (CIN et justificatif de domicile du mandataire, récépissé de déclaration en préfecture, délai d'obtention du chéquier à confirmer
Damery, Remplacement du mandataire financier du Gard : Thierry, Damery PRACHE remplace Frédéric Comminges.
Cyprien, 2ème circo, Paris 5e & 6e, Français de l'étranger, crédit mutuel (client chez eux) 4€/mois, à affiner
Céline, Annecy, 1ère circo Haute-Savoie,
Jibril, crédit agricole, 4 €/mois
Marie-Pierre, 1ère circo de Paris, en cours de recherche de banque
Julien, Paris Sud (10e circo), crédit coopératif Alésia, 75€ de frais + 16.20€ si option internet
Benoît,
Alexandra, Paris, 17e
Axel, Toulouse et circo des Français de l'Etranger, BP, accord avec conseillère,
David (sur le pad uniquement !), Montpellier. Crédit coopératif. Document à fournir si le mandataire est une personne physique : carte nationale d’identité en cours de validité, justificatif de domicile de moins de 3 mois, récépissé de déclaration du mandataire financier auprès de la Préfecture. Forfait de 75 € opération de bases avec chéquier + 16,20 € pour internet et virements. Je serai présent ce samedi à Paris.
Point sur la recherche de banque pour ouverture du compte de campagne
BP attention au délai pour obtention du RIB
Info importante: déclaration du mandataire à la préfecture peut être faite par une autre personne que la/le candidat-e
Français de l'Etranger : déclaration du mandataire en préfecture et de la/du candidat-e au Ministère de l'Intérieur
Samedi 6 mai: on fera signer notamment la déclaration du mandataire fin sur place à Paris => Julien de Paris gère cet aspect
On peut prendre RDV avec nos préfectures pour le 9 mai pour faire la déclaration du mandataire (on récupère les papiers le 6/5)
Pour Paris, voici les coordonnées de la préfecture :
Expert comptable : proposition défiant toute concurrence expert comptable de Grenoble pour l'ensemble des comptes de campagne, 150€/circo
Rappel de la règle des dons en espèces : pas plus de 150 €/personne et le total des dons en espèces ne doit pas dépasser 20% du montant des dons perçus (ie. 500-600€/circo)
Camille de Lille dit que dans le guide du mandataire (p32), il y a marqué 20% du plafond des dépenses (soit 20% de 70000€ pour la 1ère circonscription du Nord par exemple = 14 000e pouvant être récoltés en espèces)
Bonne pratique : inciter les personnes à faire des dons plutôt par chèque, ce qui évite de rentrer dans la règle des 20% et qui permet de faire bénéficier de la réduction fiscale, s'il ou elle est imposable
Thierry La Rochelle Circo 2 Charente Maritime
Elodie La Rochelle Circo 1 Charente Maritime
Mathieu, Circo 5 de L'Hérault. Crédit Agricole.
Didier, 4eme circo Val d'Oise. CB Crédit cooperatif.
David, Circo 2 de L'Hérault (Montpellier). Démarche en cours Credit Coop ou Crédit Agricole.
Marie, 15eme circo de Paris Credit Lyonnais
Georges #Mavoix 13: 2 mandataires (Alexandra à Marseille 4ème circo et Nadine à Aix en Provence 14ème circo) En recherche de banque, on a essuyé des refus Crédit Agricole refus catégorique, BNP non, le crédit mutuel serait partant, ouverture d'un compte dans la journée si les documents nécessaires sont présents.
Djibril : 1er circo du var. Crédit Agricole. Rendez-vous le 16.
Myriam : Mandataire financier en recherche de circo.
Ladislas, Françoise : Grenoble, 1ere circo. Démarchage en cours. Refus de la BNP car pas de status déposé en préfecture. S'est engagé à produire une lettre de refus d'ouverture du compte de façon à désigner une banque. Crédit coopératif et crédit mutuel contacté.
Mael : 5ème circo de Lannion, découvre les démarches. Pas de banque mais plusieurs pistes.
Julien, La Roche sur Yon
Johana : Bordeaux. Crédit coopératif en cours. 24h à 48h de délais. Voir les conditions sur la page facebook du groupe de mandataires financiers.
Camille : Lille. Mandataire depuis une semaine. Bon retour du crédit mutuel (possède déjà un compte perso.). En attente des modalités. Refus du CA, CE. Autre piste BP et CCoop. Collecte non commencée.
Céline : Marseille. Candidate au TAS. Pose des questions pour Alexandra.
Hubert : Mavoix 13. représente Nadine mandataire 14ième circo Aix qui avait déjà participé et ne peut être connectée ce soir
Piste de l'EC Grenoblois qui facturerait 150 € par GL, sans limite de GL (contact Françoise). A Strasbourg c'était 220 €. Francoise la recontacte pour obtenir une lettre de mission.
C'est une obligation.
A la fin de la campagne il faut retourner le compte signé par EC et viser par le candidat, à la comission des comptes de campagne.
Il faut transmettre l'ensemble des recettes et des dépenses et relancer les fournisseurs s'il le faut. Tout est détaillé dans le guide du mandataire financier.
Obligatoires. Numérotés. Normés. A faire le dimanche lors de l'attente des résultats.
Les dépenses doivent être anterieures à l'élection. Il faut acheter les timbres avant l'élection.
Car pas de dépense possible post élection pour la prise en compte dans les comptes de campagne!!
Obligation pour le/la candidate d'ouvrir un compte "personne physique"
Libellé du compte normé, avec le nom du/de la candidat(e) et du/de la mandataire -> ne peut donc pas s'ouvrir avant le 6 mai
3 modalités de collecte:
les dons donnent droit à une réduction d'impôt de 66%
6 mai: tirage au sort. On peut faire des chèques dès ce moment là, puisque le libellé est normé et que l'on connait le nom du candidat.
15 mai : déclaration en préfecture avec nomination du mandataire. L'ouverture du compte est possible à partir de cette déclaration.
18 Aout : Date limite de remise des comptes à la commission de contrôle.
Il faut trouver 60-70 personnes (expérience de Strasbourg) pour assurer le financement de la campagne d'un GL.
Piste de récolte dès maintenant : évenement collectif avec chapeau pour récolter du liquide.
Une plateforme est en train d'être mise en place, sous forme de Widget qui peuvent être embarqués dans les outils de com. des GL.
Dons collectés en liquide : garder une trace. Exemple : argent récolté tel jour lors de tel évènement.
La plateforme sera prête entre le 7 et le 15 mai.
Le candidat peut engager des dépenses avant l'ouverture du compte. Utiliser également l'argent liquide obtenu auparavant.
Les groupes locaux ont leur MF, la deadline est pour demain. On recherche des mandataires financiers des circonscriptions de l'étranger, rien à faire pour l'instant jusqu'à ce que leur nom soit connu. Cela sera géré depuis Paris.
Les GL accueilleront les candidats et aideront financièrement sa venue si nécessaire.
Attention, des banques exigent la présence du candidat, il faut faire coincider sa venue avec le rv à la banque.
Toan, Lyon
Gérard, La Rochelle - Circo 2
Marie-Ange, 6eme Circo Béziers
Didier, Val d'Oise
Mathieu, Circo 5 de L'Hérault
Céline, Annecy
Virginie, Montreuil
Marie-Ange a trouvé un expert comptable pour sa circo, mais pas encore de banque (en cours)
Mathieu: prestation gratuite d'un expert comptable? pas possible selon Marie-Ange. Nécessite une facture pour les comptes de campagne.
Mathieu a trouvé une banque (Credit Agricole, où il est déjà client)
rappel - La Banque Postale dispose d'une note interne datée de janvier 2017 et destinée aux Conseillers Clientèle, indiquant la procédure à suivre pour l'ouverture d'un compte de campagne.
Lors du versement on s'engage à verser trois fois la somme récoltée pour tenir compte de la réduction fiscale (si celui qui verse est en capacité de déduire de ses impôts perso l'équivalent des 66%) et ainsi utiliser l'effet de levier.
Est ce que le mandataire financier à titre perso peut faire un don sur le compte de campagne ? Oui
Thierry - La Rochelle - Charente maritime Circo 2
Mathieu - Nébian - Hérault Circo 5
Ladislas - Grenoble
Elodie - La Rochelle - Circo 1
Virginie - Bagnolet - 93
Gérard - La Rochelle - Circo 2
Françoise - Grenoble
Johana - Bordeaux
Dan - Strasbourg
Didier - Val d'Oise
Camille - Lille
Commencez à poser vos questions ici
quid de l'émission de reçus-dons pour des dons en espèces : 2 cas de figures, dons en espèces faits par une seule personne (de préférence l'orienter vers un don par chèque pour la faire bénéficier d'une defiscalisation), oui il faut émettre un reçu-don, pour ce qui est des espèces récoltées en faisant tourner le chapeau, pas d'émission de reçu-don
modèle de promesse de dons (à mettre rapidement en circulation)
point sur les 10 bonnes pratiques du mandfin (Elodie)
Oui créons des outils et mémos mots -clés pour dédramatiser le rôle du mandataire fin, le mand fin n'est pas la seule personne responsable de la récolte.
liste des contributions en nature
Création d'une icono pour faciliter les bonnes pratiques de l'appel aux dons.
team mandfin puis groupe #MAVOIX
Mathieu - Hérault - apparemment ok pour ouverture de compte auprès du crédit
Johanna - Galère un peu à Bordeaux, relance la Banque Postale et le Crédit Coop
Modèle de reçus-dons: délivrés en préfecture
La bonne pratique à retenir dans nos recherches de banque >> privilégier une banque où le mandataire ou un des membres de la circo a déjà un compte ou de bonnes relations avec une banque quelqu'elle soit.
Question de Gérard : La main courante standardisée ou perso ?
La préfecture te donne un modèle avec les enveloppes, les liasses de reçus-donc…etc…
Promesse de dons: temps avant tirage au sort (prendre les coordonnées des personnes), période entre 6 et 15 Mai (collecte des chèques peut commencer), collecte des dons au niveau local (ok) mais quid niveau national (aiguiller les dons au fur et à mesure), post élections (2 mois pour déposer les comptes)pas de problème pour continuer à percevoir des dons (ce sont les dépenses qui doivent correspondre à la recherche de suffrage)
Rôle de la plateforme de collecte de dons MAVOIX : partager la collecte (mettre sur réseaux soc. etc…) et de faire le bilan des sommes levées/promesses de dons
Délai de dépôt à la CNCCFP le 18 août (attention penser aux fermetures des bureaux d'expert-comptable)
Libéllé de chèque : M. X, mandataire financier de M. Y, candidat à l’élection (scrutin, date, circonscription)
Exemple de Strasbourg :
Chèque bancaire à l'ordre de "Marc Philibert, mandataire financier de Daniel Gerber"
Libellé sur le RIB = M. PHILIBERT MF GERBER / LEGIS 2016
Faire libeller les chèques à l'ordre de sa propre circo, puis une fois que sa circo a atteint son niveau de recette demander aux donateurs de libeller les nouveaux chèques aux circos qui n'ont pas atteind leur niveau de recette.
Choisir l'expert comptable en fonction des frais de ses honoraires, nous n'avons pas à payer pour quelques lignes de compte à vérifier. Les experts comptables sont payés au temps passé. Les comptes de campagne de #MaVoix sont simples.
Les comptes de campagnes pour être vidé, le mandataires et le candidat doivent signer le compte afin que l'expert comptable le clôture.
Exemple Val D'Oise, expérimentation création de pins sur les marchés, cette action a commencé samedi dernier mais aussi brocantes au profit de #MAVOIX (récolte de l'argent par les membres #MaVoix qui ensuite font un don) et porte-à-porte. Et selon la météo en mai, opération pique-nique!
Elodie contacte directement les gens (ou juste en physique sur les marchés) pour les convaincres de donner de l'argent à #MaVoix avec des arguments liés à la transparence de la campagne…
Chorale, …
Attention aux termes employés pour récolter les dons
On ne parle pas de déduction fiscale, mais de réduction.
Réduction fiscale : cela vient en réduction des impôts que la personne a payé, cela est plus intéressant pour la personne.
Remarque: pas d'intérêt pour les personnes non imposables, mais on leur remet quand même un reçu fiscal.
Porte à porte fonctionne quand on a rien à vendre.
Capillarisation, que chacun dans son entourage trouve 3 personnes, on fonctionne par réseau personnel. Cette méthode avait bien marché à Strasbourg. Il peut être intéressant de se fixer des objetcifs tel que 3 promesses de dons sur les marchés, brocante.
Dire clairement aux gens de nos circo, il faut que le candidat fasse campagne, argument de la transparence. "Etaler sa culture"= expliquer aux gens que c'est le candidat qui doit financer ses affiches, ses bulletins de foi et professions de foi. Nous avons besoin de 3 000€ pour faire campagne, réaction des gens " c'est pas énorme".
Idée d'argument sur la transparence : mettre en ligne les devis, pour montrer aux gens à quoi va servir leur argent : donner 10€, c'est nous permettre d'imprimer X bulletins de vote. #MaVoix cherche plein de petits dons et montrer ainsi que #MaVoix ne doit rien à personne.
Travailler sur un mail type à adresser à nos proches.
travail sur une icono sur la campagne d'appel aux dons, les bonnes pratiques, les mots-clés, les plafonds …
Noter les mentions légales sur la promesse de Dons.
voir le modèle de cnccfp : http://www.cnccfp.fr/index.php?art=753
ex avec la newsletter de Strasbourg: http://us15.campaign-archive1.com/?u=8115ccf4e33393afe47d04f15&id=c7157865e1&e qui évoque le financement de la campagne et permet à son réseau de déjà se positionner en amont de l'ouverture du compte.
qui aboutit à cette page de formule de dons: http://facebook.us15.list-manage.com/subscribe?u=8115ccf4e33393afe47d04f15&id=247daf43d9
à #MAVOIX tu donnes pour Toi
Parce que #MAVOIX compte (sous)
Les petits dons font des grandes campagnes :)
Pour que #MAVOIX soit entendu
Achète ton ticket d'entrée à l'Assemble Nationale !
C'est un petit don pour toi, un grand don pour #MAVOIX
Gérard la Rochelle Circo 2
Nicolas de Nantes Circo 2
Elodie La Rochelle Circo 1
Yoko de Bordeaux Circo 3
Mathieu Circo 5 de L'Hérault
Kavi Paris 3 et 10
JB Paris 18
Commencez à poser vos questions ici
Points sur les papiers à fournir pour l'ouverture du compte
Pas besoin d'avoir le candidat présentiel en rendez-vous d'ouverture du compte
Les dons: manière de collecter (rappel)
Création de cagnottes par les groupes locaux, à priori pas de souci surtout en pré-campagne
Expert comptable de La Rochelle : nous avertit qu'il faut intégrer une estimation chiffrée de tous les dons en nature fait même avant campagne officielle, ex.: estimer à combien la mise à dispo d'une salle nous serait revenu si nous avions dû la payer au prix du marché, idem coût création du logo MV…=> faire un doc récap pour lister les éléments à faire apparaître
Honoraires expert comptable: CNCCFP prévoit au minimum 500 € (sinon pas prix du marché)/compte de campagne
Quid de l'art 2.2.5 du guide de la CNCCFP : les reçus dons doivent être émis pour tous les types de dons (même en espèces), du coup ce serait bien d'avoir confirmation de notre compréhension de cet article
A faire:
Yoko de Bordeaux
Elodie de La Rochelle
Gérard de La Rochelle
Julien de Paris Sud
Didier du Val d'Oise (95)
Virginie de Montreuil (93)
Hubert et Nadine, mandataire (Marseille)
Marie-Ange, Béziers
Chaque mandataire doit-il désormais au plus vite prendre les renseignements auprès de la BP ou Crédit Coopératif en local pour l'ouverture du compte de campagne de son futur candidat ?
Oui, a priori pas d'accord commun avec une banque de réseau.
Quid d'un compte Nickel, est-ce régulier et admissible par la CNCCFP que la mandataire en tant que personne physique recueille des dons en amont de la campagne officielle (post 6 mai) et puis ensuite reverse l'argent sur le compte de campagne ?
excellente question posée sur le forum concernant la question de la caution (a priori discutée pendant la Globale à Béziers): https://forum.mavoix.info/t/caution-solidaire/1824
Pour ouvrir un compte mandataire spécificité des comptes de campagne :
prendre un rendez-vous
réceptionne les pièces justificatives et envoie le tout au siège à Paris puis accord sous 10 jours et émissions du RIB.
prendre dès à présent le rdv Oui
tests de banque? des réactions diverses (voire démarche "déconseillée" si le mandataire aurait déjà un compte perso dans une agence. Mais ne refléte pas toutes les banques)
caution: pas de fournisseur pour l'instant acceptant d'être payé après… donc obligation de verser un acompte de 30 ou 50%
planning / les dates:
6 mai : TAS
15 mai : dépôt candidature en préfecture
22 mai : dernière date pour donner le OK à l'imprimeur pour les professions de foi => à vérifier avec Thierry
Retro-planning sur le wiki
donc avoir un compte au plus tard le 27 mai?
quelle banque? si possible éthique.
pas de négo au niveau national.
process banque postale: voir ci-dessus. Process long (10/15j …)
Cpte Nickel: a priori pas possible, mais pour quelle raison, car très efficace côté timing
Réponse de Thierry: parce que le compte Nickel ne peut accepter des chèques. Mais aussi (surtout) parce que ce compte ne peut s'ouvrir avec le libellé officiel "compte de campagne de M. X géré par M. Y".
quid des comptes de banque en ligne : renseignements à prendre dès cette semaine (Johana)
un des soucis: ce sont des comptes "court terme" (durée de vie de 6 mois) donc pas super attractif pour une banque
entre éthique et pragmatique…
suivi de la comptabilité du compte de campagne: modèle fourni par la commission nationale
format papier? voir le lien sur le site
Campagne appel aux dons global puis relais et suivi de la page d'appel aux dons et de promesses de dons.
Création d'un groupe privé Facebook Mandataires Financiers avec Picsou comme avatar ;)
ajouter >> nadine marcantoni >>> ELODIE
Tests sur d'autres banques Caisse Epargne, ING, Soc Gen,Bnp Paribas pour renseignements spécifiques sur l'ouverture des comptes de campagne
Expert comptable, membre de l'ordre des experts comptables > à trouver localement
Peut on se faire retoquer notre compte de campagne si on a imprimé "trop" d'affiches " ou un chiffre incohérent >> non la CNCCFP ne se fixe pas sur le nb imprimés
Le candidat n'a pas besoin d'etre présent pour l'ouverture du compte en banque par contre cette ouverture se fait après l'inscription à la préfecture !!
Actions :
Doit on prendre rendez-vous pour la préfecture ?
Voir les horaires d'ouverture pas besoin à priori de RDV :)
réaliser un planning >> Johanna + Elodie
On demande des news du dév de la page des jauges de promesses de dons à @Colin ? > invitation officielle de la team dev GEEK. >>> Julien
Done :-)
Créer un modèle #MAVOIX de promesse de dons papier ?
style "Bonjour je suis XXX mon mail@ je m'engage à faire un don. Contactez moi des que possible."
retour d'exp sur Strasbourg, inscription sur internet puis envoi direct du chèque. >>> Marie-Ange
Rédiger un prévisionnel de compte de campagne >> Johanna + Virginie
Gérard, La Rochelle
Julien, Paris Sud
Didier, Val d'Oise
Élodie La Rochelle
Yoko Bordeaux
Clémence Grenoble
Gérard La Rochelle
Didier Val D'Oise 95
Julien Paris Sud
Pierre Louis
Véronique, maman de Loreleï de Toulouse
Claire Montreuil
Denis Sellam Colmar
Colin Rennes
Adrien Hérault (pas volontaire mais pour avoir des infos)
Françoise G. Paris
Commencez à poser vos questions ici ;-)
On Commence !!!
Didier > Avec quelle banque pouvons-nous collaborer pour ouvrir des comptes de mandataires?
Yoko > Les discussions sont encore en cours avec La Banque Postale pour un accord national, pas possible avec le Crédit Coopératif. Sinon à voir groupe par groupe dans nos banques postales respectives.
Gérard > Sur la main courante
document à télécharger sur le site de la commission.
http://www.cnccfp.fr/index.php?art=842<br />
voir p45 les numéros d'opérations à codifier (idem principe de compta)
Obligatoire pour chaque mandataire car devra être transmis avec les comptes de campagne.
Présentation générale du role du Mandataire Financier par Yoko
Voir sur le site: https://www.mavoix.info/kit-groupe-local-mavoix/ (en particulier les pages 69/70/80)
Gérard > Un candidat désigné doit nécessairement avoir un mandataire financier. C'est un trésorier.
Moyens de paiement: éviter autant que possible le liquide. Virements et chèques permettront de suivre plus facilement les dons pour émettre ensuite le "reçu don".
Seules les personnes physiques peuvent nous financer.
Voir p34!
financement participatif: pas possible!
Partage des finances entre circos, en cas de surplus chez une et manque chez une autre? Non, impossible
Faire sur le site à Appel aux dons avec les coordonnées pour proposer de verser des dons aux circonscriptions qui ont besoin de fonds.
Nécéssité d'une bonne gestion et des infos justes sur la transmission des chèques
Colin propose de travailler sur "une plateforme d'infos" sur l'état des montants des dons recueillies sur chaque circo. L'idée serait que le mand fin. met à jour le solde du compte en ligne.
Question sur l'indication des promesses de dons à publier.
Colin : Publication d'une page avec une barre de budget concrète et encaissée (réel) et une jauge de promesses ou dons en cours d'encaissement.
Question sur les délais de dépôt des chèques
Quid d'un afflux massif de chèques >> check du solde et redirection vers un autre mandataire.
En cas d'atteinte du budget, si les dons affuent encore, les chéques seront retournées aux donateurs puis nous leur indiquerons une circo qui a un besoin.