# Éléments de réponse aux observations de la CNCCFP sur les comptes de campagne #MAVOIX

## Attestations sur l'honneur pour les virements

Sur les attestations sur l’honneur demandées à certain.e.s, nous nous sommes conformés à la préconisation de la CNCCFP telle qu’elle est formulée p 32 du guide : « la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques préconise la mise en place, préalablement au versement des dons via internet, d’une déclaration sur l’honneur des donateurs par laquelle ils attestent que les sommes considérées proviennent du compte bancaire d’une personne physique. »
C’est ce que nous avons fait avec le formulaire de don, comme le font également les autres formations politiques ([cf. capture d’écran](https://flic.kr/p/WYFXRr)). Les donateurs ne pouvaient pas accéder aux informations bancaires permettant de procéder au virement sans savoir attester de cela.
Tout cela est vérifiable ici :
https://collecte.mavoix.info/dons/participation.html?id=9

## Frais d’impression de la campagne officielle

Pour les frais d’impression de la campagne officielle, la CNCCFP a raison de vouloir reformer le compte (enlever leur montant des dépenses) L’important est que la commission ne tienne pas compte pour le calcul du montant de la dévolution (le don à faire à une association reconnue d'utilité publique) du solde positif "fictif" du compte de campagne qui apparaîtra ainsi (ce qui est prévu p84 du guide).
L’imputation au compte 6060 avait le mérite d’attirer l’attention de la commission sur le caractère unique de notre pratique : dépenses financées uniquement par des dons, pas d’apport du candidat.
C’est un choix que nous avons fait en conscience en lien avec l’expert comptable. Il nous permettait de ne pas risquer la dévolution de ce montant.
Les comptes de compagne #MAVOIX seront donc reformés sans conséquence financière : « La commission peut ne pas tenir compte pour la dévolution du solde positif du compte de campagne, mais uniquement prendre en considération le bilan comptable du mandataire.»

Proposition de réponse :
"Nous vous confirmons en effet que les 1590 auprès de Ott imprimeur correspondent aux frais de campagne officiels. Il convient donc de reformer le compte en enlevant ce montant de nos dépenses de campagne, faisant alors apparaitre un excédent fictif important. Nous comprenons que le bilan comptable ainsi que la dévolution restent inchangés."

Et il n'y a rien à faire de plus, c'est la CNCCFP qui s'occupera de reformer le compte :-) !

## Justificatifs campagne mailing Français de l'étranger

Vous voudrez bien trouver en pièce jointe l'ensemble des pièces permettant d'attester de la nature des opérations de routage et de paramétrage des courriels pour la campagne à destination des électeurs et électrices de la 1ère circonscription des Français établis hors de France sur la base des fichiers fournis par le MAE (article L330-4) : copie des trois courriels envoyés, date et nombre des envois, taux d'ouverture, taux de clic, etc.

Joindre les documents que vous allez recevoir par mail

## Reçu fiscal / apport personnel candidat ou suppléant

Certains collectifs locaux ont délivré des reçus fiscaux à leur candidat.e ou suppléant.e. C'est une erreur car il s'agit d'un apport personnel qui n'ouvre pas droit à réduction fiscale. Il faut alors retourner le reçu à la Commission.

## Reliquat sur le compte bancaire

L'excédent éventuel qui subsisterait sur le compte bancaire doit être viré sur le compte personnel du candidat ou de la candidate qui procédera à la dévolution (don à une association reconnue d'utilité publique par exemple l'idée avait été évoquée de le faire à Framasoft dont nous avons beaucoup utilisé les services ;-) )après la décision de la CNCCFP.