# Préambule

Mettre en place un système de fonctionnement facilement compréhensible par le public, satisfaisant les requis légaux d'organisation du Québec, permettant la participation de tous et permettant la prise de décision par consensus efficace et rapide.

# Drave Développement ("l'organisation")

Drave Développement est une entité légale constitué en OBNL et enregistré au registraire d'entreprise

1. Draveurs et Draveuses
1. Les draveurs ont signés le serment du draveur-se
1. Les draveurs sont les membres votants de Drave Développement
1. Partenaires
1. Les partenaires sont ceux qui ont signés l'entente-cadre (renouvelable annuellement)
1. Conseil des sages
1. Le conseil des sages est ouvert à tous selon un des deux conditions suivantes:
1. expérience cumulée significative dans les OBNL, la technologie, le logiciel libre, le lobbying, le développement d'affaires et/ou la communication
1. Employé, administrateur ou actionnaire désigné par un des partenaires
1. Conseil d'administration
1. Le conseil d'administration de cinq personnes est nommé à partir du conseil des sages par l'assemblée générale des draveurs
1. Maître-draveurs
1. Les maître-draveurs sont désignés par le conseil d'administration à partir du conseil des sages et ont la charge d'exécuter les résolutions du conseil d'administration
1. Les maître-draveurs peuvent signer les ententes, prendre la charge de dette et signer les documents légaux en suivant les résolutions entérinées par le conseil d'administration

# Processus de décision

1. Une proposition est une suggestion de programme ou de plan d'action pour le conseil d'administration de l'organisation modifiant la responsabilité légale du conseil d'administration
1. Les propositions sont postées dans un outil accessible en lecture au public avec la possibilité pour le public de faire des commentaires
1. Les propositions deviennent des "propositions appuyées" par l'appui de au moins deux draveurs
1. De façon hebdomadaire et en visioconférence, le conseil des sages se réunit pour faire un tour de table sur les propositions propositions appuyées
1. Si des objections non-résolues sont soulevés, la proposition est annotée pour demander à la communauté de la modifier pour résoudre les objections
1. Si les objections sont résolues, la proposition est entérinée par le conseil d'administration comme résolution
1. Les résolutions sont identifiés de façon unique et documentés dans une compilation des résolutions disponible au public

# Assemblée générale

1. Les assemblées générales sont sur une base minimale annuelle
1. Les assemblées générales sont annoncées deux semaines d'avance
1. Les assemblées générales sont ouvertes à tous les draveur-e-s
1. Les assemblées générales doivent permettre autant le présentiel que la visioconférence
1. Le conseil d'administration présente le bilan financier, les initiatives prises et leurs résultats
1. L'assemblée générale adopte par vote
1. rapport annuel de l'organisation
1. les objectifs et résultats clés
1. le budget prévisionnel
1. vote sur les membres du conseil d'administration

# Conseil des sages

1. Le conseil des sages peut être en direct ou en asynchrone
1. Conseil des sages hebdomadaire
1. Le conseil des sages se réunit en visioconférence et/ou présentiel de façon hebdomadaire à une heure fixée au moins une semaine d'avance
3. Le conseil des sages hebdomadaire excéder une durée de une heure
4. Tous peuvent y assister en observateur et peuvent être invités à émettre leur opinion par des tours de table
1. Conseil des sages électronique
1. Le lien vers des propositions appuyées peuvent être présentés par courriel à [e-mail]
1. Les membres du conseil des sages peuvent poser une objection dans les 24 heures soit par réponse courriel ou dans l'outil de discussion. Si ces objections ne sont pas immédiatement résolvables, la proposition appuyée est automatiquement reporté au prochain conseil des sages hebdomadaires
1. Après 24 heures et si les membres du conseil d'administration répondent tous par l'affirmative, la proposition est entérinée comme résolution