Mail Intérieur

Objet : Demande de communication de document administratif

Madame,

Collectif citoyen, nous travaillons sur la question du découpage électoral.

Nos travaux ont lieu dans le cadre de Data for Good, organisation à but non lucratif rassemblant des universitaires, des agents publics, des data scientists et des citoyens porteurs de projets d'intérêt général outillés par la donnée.
Outre le nôtre, les projets en cours sont portés tant par la Cour des Comptes que des internes travaillant sur la médecine prédictive.

L’objectif de notre initiative est de proposer plusieurs modélisations de carte électorale, en jouant sur plusieurs variables objectivables, afin de donner à voir l'importance du découpage sur la démocratie représentative.

Ainsi, au titre du droit d’accès aux documents administratifs consacré par la loi CADA et en application du code des relations entre le public et l'administration et du code électoral, nous souhaiterions la communication de la liste électorale nationale, ou si celle-ci n'était pas disponible, des listes électorales par Préfecture.

Conformément aux articles L300-2 et L311-15 du Code des Relations entre le public et l’Administration, nous souhaiterions sa communication dans un format numérique ouvert.

Aucune utilisation commerciale ne sera faite de ce fichier.

Je vous prie de recevoir ma parfaite considération

Cordialement,

pascale.pin@interieur.gouv.fr