# "Modèle de menace" : individu

Si un individu très mal intentionné fait partie de la CAE
De quelle manière ille peut nuire aux autres

## Menace juridique

- **Activité illégale**
- Prévention
- discuter avant de lancer une nouvelle activité (peut-être dans le cadre des entretiens individuels), notamment de si ça affecte le besoin de sécurité de certaines personnes
- Guérison (si ça dérange)
- la personne qui fait l'activité illégale arrête et "répare l'illégalité" (si possible)
- la personne qui fait l'activité illégale s'en va
- les personnes dérangées s'en vont
- La CAE se prend le procès puis se retourne contre la personne concernée
- **Action illégale (par ex payer des choses perso avec la boîte)**
- Prévention (des erreurs de bonne foi)
- Avoir un espace où tout le monde peut poser des questions en cas de doute
- Guérison
- comptable qui vérifie
- la personne qui fait l'activité illégale arrête et "répare l'illégalité" (si possible)
- la personne qui fait l'activité illégale s'en va
- les personnes dérangées s'en vont
- La CAE se prend le procès puis se retourne contre la personne concernée
- **Contentieux légal avec d'autres personnes/structures en utilisant la CAE**
- Prévention
- Discuter (l'ESA + peut-être médiateur.rice.s) avec le tiers pour prévenir le procès
- Discuter avec d'autres personnes de la CAE avant "escalade de la violence" pour essayer de s'accorder sur quoi faire et les conséquences pour la CAE
- Ne travailler qu'avec des gens qui sont compatibles culturellement
- Sauf accord contraire avec les associés, les frais liés seront imputés sur le résultat de l'individu
- Guérison
- Aller jusqu'au bout de l'action légale
- Sauf accord contraire avec les associé.e.s, l'ESA prend à sa charge les frais lié à son contentieux
> A creuser : quelle est la responsabilité (ou possibilité d'exonération de resp) de la CAE par rapport à l'action d'un ESA ?
- **ESA assigne aux Prud'hommes la CAE**
- Prévention
- Respect du consentement de l'ESA
- Co-écriture du contrat qui précise l'absence de contraintes sur le travail, les horaires, la non-subordination, la gestion de l'argent...
- Ne travailler qu'avec des gens qui sont compatibles culturellement
- Argent
- Clarifier comment on gère si pas assez de cash dans la boîte pour payer les salaires
- Tou.te.s suivre des indicateurs d'évolution de trésorerie
- Cesser les contrats avant problème de paiement
- congés sans soldes
- activité partielle
- Guérison
- Aller jusqu'au bout de l'action légale
- Sauf accord contraire avec les associé.e.s, l'ESA prend à sa charge les frais lié à son contentieux

## Menace financière

- **Un.e ESA ne facture pas assez pour couvrir son salaire+frais**
- Prévention
- Discussion d'accompagnement
- Outil de prévisionnel de compta
- Outil pour savoir à tout moment quelle est ma tréso à titre perso parmi celle de la boîte
- Outil qui permet de faire des virements, mais genre, pas directement depuis le compte de la boîte, mais depuis un compte intermédiaire qui reflète la compta individuelle
- Avoir un compte courant par ESA rattaché au même compte en banque entreprise + un pour le pot commun (est-ce possible ?)
- Guérison
- Pot commun/réserve
- Départ de la personne
- Travail partiel

- **Un.e ESA prend un engagament financier (genre location matériel long terme/leasing) plus longtemps que sa présence dans la boîte**
- Prévention
- Ne pas s'engager pour trop longtemps
- Discussion collective préalable
- Bien lire/négocier la clause de résiliation
- engagement à titre personnel plutôt qu'au titre de la boîte
- Guérison
- Résiliation de l'engagement anticipée
- Transfert/vente de l'engagement à une autre structure

- **Un.e ESA pique dans la caisse**
- Prévention
- Mettre une limite supp aux virements et transactions CB (ex : 10K€ /jour)
- Outils qui récupèrent en temps réel les données du compte en banque et font des alertes etc.
- Ça passe sur le compte de résultat prévisionnel individuel
- Pouvoir associer chaque opération sur le compte à un émetteur (une CB /pers, un identifiant banque en ligne etc.)
- > Choix de la banque : avoir en tête cet accès à qui a fait quelle transaction.
- Guérison
- Comptable qui s'en aperçoit

## Menace comptable

- **Compta d'un.e ESA non tenue, ou qui ne respecte pas les règles**
- Prévention
- Process cool de justificatifs de notes de frais/facture (restau)
- On utilise un même outil de facturation où on peut récupérer les factures émises par les un.e.s et les autres
- Guérison
- Si pas de justificatif, l'ESA rembourse la dépense à la boîte
- Si ça dure, départ de la personne concernée

- **Absence de déclaration ou paiement de TVA, cotisations sociales etc. par un.e ESA**
- Prévention
- Des outils/process captent la production de facture avec TVA, captent le paiement de ces factures et génèrent la déclation de TVA automatiquement
- pareil pour la partie cotisation salariales
- un cabinet se charge des déclarations et paiements pour toute la boîte, compta et social

## Menace contre le consentement