# Conditions d'accueil d'un produit numérique au sein de la Fabrique Numérique des ministères sociaux
:memo: La [Fabrique Numérique des ministères sociaux](https://www.fabrique.social.gouv.fr/) (anciennement incubateur des ministères sociaux), créée en 2017, fait partie de la communauté bêta.gouv et adhère à son [manifeste](https://beta.gouv.fr/approche/manifeste).

La Fabrique Numérique fait partie de la [Direction du Numérique des ministères sociaux](https://solidarites-sante.gouv.fr/ministere/organisation/organisation-des-directions-et-services/article/organisation-de-la-direction-du-numerique-dnum), elle-même rattachée au Secrétariat Général de ces mêmes ministères.

Les ministères sociaux regroupent les ministères suivants:
- Le [ministère des solidarités et de la santé](https://solidarites-sante.gouv.fr/)
- Le [ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion](https://travail-emploi.gouv.fr/)

Ce positionnement de la Fabrique Numérique emporte les spécificités suivantes :
- L'action de la Fabrique Numérique s'inscrit dans la stratégie de sa direction d'appartenance et bénéficie de son soutien. Sans que soit remis en cause le principe d'autonomie des startups d'état (SE), la direction de la DNUM est partie prenante des SE de la Fabrique Numérique.
- Une équipe de Tech leads (SRE) accompagne les développeurs des SE dans les choix techniques pour assurer la cohérence avec l'outillage mis en oeuvre et la plate-forme d'hébergement exploitée par l'équipe OPS.
- De même, une équipe de product manager accompagne les SE tout au long de leur cycle de vie
- La Fabrique possède son propre marché. Les titulaires de ce marché doivent être consultés en priorité pour fournir les profils dont la SE a besoin. Si le titulaire n'est pas en mesure de fournir le profil attendu alors la SE peut se tourner vers la sous-traitance d'un freelance.
- Enfin, la Fabrique Numérique peut, lorsque c'est justifié, assurer l'exploitation d'un produit numérique arrivé à maturité et largement déployé

> **Le présent document a pour objectif de formaliser les conditions d'accueil et de prise en charge d'un produit numérique existant au sein de la Fabrique Numérique** [color=#3b75c6]

## :package: Conditions liées au produit
- [ ] Un intrapreneur ou porteur métier est (suffisamment) disponible pour accompagner le produit numérique au sein de la Fabrique Numérique; si l'investissement de l'intrapreneur ou du porteur métier est inférieur à 3 jours par semaine, le recrutement d'une ressource complémentaire devra être envisagée.
- [ ] Le produit bénéficie d'un sponsor et d'un portage administratif au sein des ministères sociaux
- [ ] Le produit dispose d'une page "Statistiques" permettant d'afficher ses indicateurs et mesurer son impact
- [ ] Le produit dispose d'une documentation minimale et principamement,story map, backlog et documentation technique
## :gear: Conditions techniques
- [ ] Le code source du produit est ouvert et publié sur GitHub
- [ ] la stack technique du produit est :
- [ ] JS : react, node.js..
- [ ] Python : Django, Flask...
- [ ] BDD : PostgreSQL
- [ ] Le code source fait l'objet d'une revue avec l'un des tech leads de la Fabrique. Les bonnes pratiques de développement de la Fabrique sont disponibles [ici](https://socialgouv.github.io/support/#/developpement)
- [ ] L'équipe technique ayant réalisé le produit, si elle ne poursuit pas au sein de la Fabrique Numérique, doit être disponible pour réaliser un transfert de connaissance
## :closed_book: Conditions de conformité
Le produit :
- [ ] est homologué au sens du [Référentiel Général de Sécurité](https://www.ssi.gouv.fr/administration/reglementation/confiance-numerique/le-referentiel-general-de-securite-rgs/)
- [ ] est conforme aux obligations issues du [Réglement Général sur la Protection des Données](https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees)
- [ ] a fait l'objet d'une déclaration d'accessibilité au sens du [Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité](https://www.numerique.gouv.fr/publications/rgaa-accessibilite/)

Dans l'hypothèse où ces conditions n'étaient pas réunies, leur satisfaction devra faire l'objet d'une **priorisation forte** lors l'acceuil du produit au sein de la Fabrique Numérique.
## :page_facing_up: Conditions contractuelles et financières
- [ ] La SE dispose d'un budget suffisant pour couvrir ses besoins pour au moins 6 mois à compter de la date de transfert, en intégrant les conditions de conformité précitées.
- [ ] Dans l'hypothèse où la consommation de ce budget fait l'objet d'une délégation de gestion, une nouvelle convention intégrant ce dispositif devra être établi avec la DNUM
## :feet: Pas-à-pas
- [ ] Réunion(s) préparatoire(s). *Contacts* : [Yann-Fanch MADAULE](mailto:[e-mail]) (Responsable de la Fabrique Numérique), [Eric HEIJLIGERS](mailto:[e-mail]) (Product Manager), [Julien BOUQUILLON](mailto:[e-mail])(Tech Lead)
- [ ] Identification des écarts et évaluation des éventuelles remédiations
- [ ] En cas d'avis favorable de la Fabrique, saisine officielle par le Sponsor de la Direction du numérique des ministères sociaux via mail adressé à [Hélène BRISSET](mailto:[e-mail]) (Directrice) et [Nathalie CUVILLIER](mailto:[e-mail]) (Cheffe de service)
- [ ] Suite à l'avis favorable de la DNUM, transfert effectif du produit au sein de la Fabrique, transfert dont le déroulé sera formalisé au cas par cas.