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title : Droit mot clés
tags : REVISION
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# Les entités en rapport avec le droit du travail
## Prud'homme
- "Conseil des prud'hommes"
- Ils sont chargé de juger les litiges entre salariés et employeurs.

## Jurisprudence
- La jurisprudence désigne l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée1. Il s'agit donc de décisions précédemment rendues, qui illustrent la manière dont un problème juridique a été résolu.
- Ces deciscions précedente peuvent etre pris comme exemple pour jugé une situation particuliere
- La cour de cassation fait office très bonne jurisprudence

## Cours de cassation
- on fait appel avant la cours de cassation
1. d'abord on fait le **proces**
2. ensuite si on n'est pas d'accord avec la decision, on fait appel "faire appel" à **la cours d'appel** (un juge different revoit la cas dans un autre proces). Le juge comfirme ou non la decision précédente
3. si on n'est tjrs pas d'accord avec la decision on fait appel a **la cours de cassation**
4. On peut apres cette decision encore faire appel a la cours europeenne
- la cours a qui on fait appel lorsqu'on n'est pas d'accord avec la decision prise par un juge

# Concepts
## Constat de huissier
rendre acceptables certaines preuves (comme des msg,mail, sms ...)

## Personne morale vs personne physique
- **Personne morale** = entité aillant une responsabilité juridique (tel qu'une entreprise, association, ...)
- **Personne physique** = un individus a part entiere (pas un concept)

## Droit du travail internationale
- **le droit internationale** n'est pas composé de lois mais decrit juste quelle lois s'applique dans quels cas.
- Ex: si un employé francais est en deplacement a l'etrange, quels droit du travails s'applique

# Les textes en droit du travail
## Les droits fondamentaux
**Les droits fondamentaux** (parfois libertés fondamentales) sont un ensemble de droits et libertés ayant un caractère essentiel pour l'individu ; ils sont en principe assurés dans un État de droit et une démocratie. Ils comprennent en partie les droits de l'homme au sens large.

**Exemple:**
- droit à la vie privée,
- droit a la propriété

## Le code civil
**Définition**
- « le droit commun d'une nation, c'est-à-dire le droit applicable à tous ses citoyens, il garantit l'état des personnes, la propriété et les relations entre les citoyens1. En ce sens, il est omniprésent dans la vie quotidienne car il concerne toutes les étapes de la vie d'une personne : naissance, travail, vie familiale, consommation...
- Le Code civil ou Code Napoléon, regroupe les lois relatives au droit civil. C'est l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes de nationalité française, celui des biens et celui des relations entre les personnes privées. Il est aujourd'hui le fondement du droit civil des Français

**Exemple:**
- droit d'avoir un nom
- definit la majorité des citoyens francais

## La convention européenne des droits de l’homme
## Les principes fondamentaux du droit des contrats
## Le code du travail
## Les conventions collectives
- Les conventions collectives sont des accords conclus entre les organisations syndicales représentatives des salariés et les employeurs ou groupements d’employeurs. Elles définissent l'ensemble des conditions d'emploi et de travail et les garanties sociales.
- C’est une convention, un contrat, qui est négocié au niveau des branches d’activités au niveau national entre des représentations syndicales et des représentations des entreprises qui viennent préciser le droit du travail sur un secteur spécifique.
- À quelques exceptions près, ces conventions doivent apporter des dispositions qui sont plus favorables aux salariés que la Loi.

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