Le dialogue social est le processus par lequel les principaux acteurs du monde du travail négocient, souvent en collaboration avec le gouvernement pour influencer l'arrangement et le développement des questions liées au travail. L’objectif principal d’un dialogue social est donc d’encourager la formulation d’un consensus, dans le but de résoudre des problèmes économiques et sociales importants, promouvoir la bonne gouvernance, favoriser la paix et la stabilité sociale et également stimuler l’économie.

DIALOGUE SOCIAL:
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- présentateur:

> Aujourd’hui, le problème que nous traitons est la revendications des heures supplémentaires non payés au sein de certaines entreprises.
On rappelle dans un premier temps que les heures supplémentaires sont les heures de travail effectuées par un salarié excédant la durée de travail prévue dans un contrat de travail à temps plein.
Elles peuvent être imposées par l’employeur au salarié : effectivement, ce dernier ne pourra, en principe, pas les refuser.

Nous somme aujourd'hui accompagnés de Madame `miaoux`, représentant des salariés, de Monsieu `wouaf`, gerant d'entreprise en grande surfaces ainsi que de Olivier Dussopt, ministre du travail depuis mai 2022.

Le but de notre dialogue est donc de trouver des solutions pour remedier à ce probleme courant au sein de beaucoup d'entreprises.

- représentante des salariés:

> Oui, en effet de nombreuses plaintes de salariés sont remontées, insitant les travailleurs à se reunir et creant ainsi des mouvements de greves au sein de nombreuses entreprises. Parmis ces plaintes, des heures supplementaires non notées sur les bulletins de paie qui entrainent donc une non remuneration de celles-ci. Egalement des temps de travail efectif tels que les temps de trajets et les temps de pauses non considérés comme remunerables.

- chef d'entreprise:

> Je tiens, madame, à présiser que le paiments des temps de trajets et de pauses ne sont pas tooujours remunerables.
En effet, ces heures ne sont prises en comptes dans les heures de travail uniquement si le salarié est à la disposition de son employeur et si le salarié se conforme aux directives de son employeur, sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

- membre du gouvernement:

> Tout a fait! Concernant le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du travail, celui-ci n'est pas un temps de travail effectif selon l'article L. 3121-4 du Code du travail. En revance, il se peut que ce temps de déplacement dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel du travail. Dans ce cas, ce temps de déplacement doit faire l'objet de contreparties, soit sous forme de repos, soit sous forme financière.

> Les plaintes faites par les salriés se doivent donc etre verifiées, afin de reconaître ou non une action non legale concernant sa remunération.

- representantes des salriés:

> Le probleme etant monsieur, que des milliers de travailleurs français sont victimes, ou disent etre victimes de ces actions. Il faudrait donc que l'on trouve, grâce à cette discussion, un moyen plus facile pour prouver que leurs heures suplementaires ne sont pas payées ou encore mieux, un moyen que cela ne se repproduise pas.

> J'ai egalement recceuilli d'autres temoignages cooncernant principalement l'emploi de caissier en supermarché. En effet les employés sont facilement amenés à faire des 10 minutes, 20 minutes, voire demi heures supplémentaires surtout en cas de fermeture tardives dues au grand nombre de personnes encore en magasins. Cependant, n'étant pas des heures completes, ces temps sont souvent considerés comme insignifiants et ne sont pas comptabilisés. Mais les employés qui se plaignent à ce sujet ont totalement raison car ce cas de figure et très frequents et ces temps cumulés peuvent facilement arrivés à 5 heures non payées à la fin du mois.

- presentateur:

> Monsieur `wouaf`, vous qui etes chef d'entreprise en grandes surfaces, que pensez vous de ce temoignage vécu par la majeure partie des salariés ?

- chef d'entreprise:

> He bien l’employeur n’est pas tenu de rémunérer les heures supplémentaires effectuées du propre chef du salarié. Cependant, dans ce cas de figure, l'employé n'a d'autres solution que de terminer son service afin que la fermeture du magasin puisse de faire rapidement. l'employeur doit donc compter les heures supplementaires effectuées par ses salariés afin de les payées.

- membre du gouvernement:

> En cas de litige, il appartiendra au salarié de prouver que les heures supplémentaires non payées ont été réalisées en dépit de sa volonté car en effet, les temps supplementaires imposées par la direction doivent obligatoirement etre payées, ou alors, la convention collective peut prévoir que le paiement des heures supplémentaire sera remplacé par l’attribution d’un repos compensateur.

> Le non-paiement des heures supplémentaire constitue un manquement grave de l'employeur à ses obligations contractuelles. Le salarié est en droit de considérer que cette faute remet en cause la poursuite de son contrat travail.

> De plus, n'oublions pas que toute heure supplémentaire, au dela des 35 heures legales, doit faire l’objet d’une rémunération majorée : le salaire habituel est dans ce cas augmenté.
> Le taux de majoration est fixé par la convention collective de l’entreprise. Il doit être au moins égal à 10%.
> À défaut d’accord, les heures supplémentaires sont majorées conformément à l’article L3121-36 du code du travail :

> 25% pour les 8 premières heures (de la 36ème à la 43ème heure comprise) et 50% pour les suivantes.

> Ces modalités de paiement sont valables dans la limite du contingent annuel d’heures supplémentaires :
au-delà de 220 heures supplémentaires par an, le salarié bénéficiera d’une contrepartie sous forme de repos, ou pourra refuser d'executer ces heures supplementaires. Mais la convention collective de l’entreprise peut fixer un plafond différent.

> Le salarié se doit donc de connaître ses droits car en cas de procès sur des heures de travail non payées, la charge de la preuve est partagée entre l'employeur et le salarié. C'est l'article L. 3171-4 du Code du travail qui organise le rôle des parties au procès. Le salarié doit donc avoir en sa possession des éléments suffisamment précis qui seront présentés à l'appui de sa demande.

- representantes des salriés:

> Pour remédier à ces problemes, d'autres représentant et moi avons émis l'idée de rendre les contrôles plus fréquents au sein des entreprises afin de verifier les bulletins de paies par rapport au nombre d'heures noté que le salarié a effectué. En cas de probleme pour des heures supllementaires exgigées et non payées, un proces sera alors fait contre le responssable.

- Olivier Dussopt:

> Je pense qu'augmenter la fréquence des contrôles est une excellente idée, en effet cela permetterais de regler les problèmes de salaires dans beaucoup d'entreprises, et on pourra ainsi indemniser les salariés victime de cela. en effet encore beaucoup de chefs d'entreprise se permettent de constituer les salaires de leurs employés a leur guise, en oubliant toutes les lois existante a ce sujet.
> Le fait pour un employeur de mentionner intentionnellement sur le bulletin de salaire un nombre d'heures inférieur à celui réellement accompli constitue un délit de travail dissimulé. Il s'expose à des sanctions pénales inscrite dans le code du travail. ainsi des controles plus frequents sur ces bulletins eviterais un bon nombre d'abus.

- representant des salariés:
> Merci beaucoup de nous accorder cette solutions à moi et à tous nos travailleurs français, discuter fait avancer les choses!
en espérant que les chefs soit en accord avec nous pour cette solution.

- presentateur:
merci a tous de nous avoir ecouter, je vous souhaite une bonne soirée a tous sur social tv...


bon
ca copie colle sur word pour les fautes hin

yes