DBRE - Titularite des droits d'auteurs

Pluralite d'auteurs

Cas de la pluralite d'auteurs:

• Prevu par la loi
• Cas extremement frequent

2 cas de figures:

1. Une oeuvre est incorporee dans une autre

On a une oeuvre a plusieurs contributeurs mais les contributeurs ne travaillent pas ensemble

Ce sont des oeuvres composites, oeuvre qui vont integrer des oeuvres pre-existantes.

Ex: une traduction

Si on veut utiliser une oeuvre qui appartient a quelqu'un d'autre, on peut remunerer l'auteur original ou gratuitement.

La gratuite est toujours ecrite noire sur blanc, jamais implicite.

La remuneration de l'auteur original est proportionnelle aux recettes.

Si on utilise l'image de quelqu'un dans un manuel de 1000 pages, il est plus rentable de s'acquitter d'un forfait.

2. Collaboration/collective

On a plusieurs auteurs qui vont concourir a la realisation d'une oeuvre.

Dans le droit intellectuel:

1. Oeuvre de collaboration
2. Oeuvre collective

Le regime de ces 2 cas est tres different.

Oeuvre de collaboration

Oeuvre de collaboration: on a plusieurs auteurs qui vont concourir ensemble a la realisation de l'oeuvre et qui vont se concerter entre elles.

Ex: le developpement d'un logiciel, projet etudiant, comedie musicale

Les differents contributeurs se concertent entre eux, il n'y a pas de tiers qui intervient.

Regime juridique:

Ils sont co-auteurs et donc soit:

1. Ils exploitent l'oeuvre en ayant passe un contrat entre eux
2. Chacun cede ses droits a l'un d'entre eux ou un tiere

Oeuvre collective

Oeuvre collective: Oeuvre cree a l'initative d'une personne (physique ou morale).

Cette personne est invastie des droits d'auteurs, et va sous son nom:

• L'editer
• La publier
• La divulguer

Ce qui distingue l'oeuvre collective et la collaboration, c'est les conditions pratiques de sa realisation.

Dans le monde reel

Si une entreprise n'arrive pas a prouver les conditions pratiques de la realisation d'un projet, les droits reviennent aux employes suite a un tribunal.

Pas de preuves, pas de droits.

Pas de bras, pas de chocolats

Si on pretend a des conditions pratiques qui sont en realite autre ?

Ex: Uber, relation plus proche de salaries/entreprise (contrat de travail) que prestation de service du point de vue d'un juge

Pour une oeuvre collective, il faut pas juste signer un papier mais concretement le mettre en place (intervention d'un tiers pour harmoniser les apports communs).

Duree des droits d'auteurs:

Pour les personnes physiques:

• 70 ans apres la mort de cet auteur
  • Periode: a partir du 1
    ${}^{er}$ janvier
• Cette duree peut etre prolongee
  • (ex: Saint-Exupery mort au combat, ses ayant-droits percoivent toujours ses droits d'auteurs)
  • aussi lorsque l'auteur meurt jeune
  • Disney: utilisent des "ruses"
• Peut egalement etre raccourcie
  • Si chanson d'un artiste-interprete, retombera plus vite dans le domaine publique

Droits d'une oeuvre

• Droits partioniaux
• Droits moraux
  • Perpetuel
  • Imprescriptible
  • Inalienable ou incessible

Une oeuvre dans le domaine public est une oeuvre libre du droit patrimoniaux, mais pas du droit moral.

Dire qu'une oeuvre dans le domain publique est libre de droit est un abus de langage.

Un auteur qui n'utiliserai pas son droit moral ne l'a pas perdu et peut le faire valoir a tout moment.

L'auteur ne peut pas ceder de facon generale son droit d'auteur car contraire a un principe d'ordre publique.

Attendu que l'inaliénabilité du droit au respect de l'oeuvre, principe d'ordre public, s'oppose à ce que l'auteur abandonne au cessionnaire, de façon préalable et générale, l'appréciation exclusive des utilisation, diffusion, adaptation, retrait, adjonction et changement auxquels il plairait à ce dernier de procéder ;

• Droit au nom
• Droit de retrait et de repentir (pas pour le logiciel)
• Droit au respect (tres limite par le logiciel)

En cas d'adaptation, de changement de support ou de genre qu'il y a le plus de probleme avec le droit au respect.