Formation URSCOP Nouvel.le associé.e

Le 28/05/2024
Durée : 4 heures
Intervenant : Gustavo CARFAGNINI

Programme

• Tour d'horizon
• Valeurs et identités de la coopérative
• Traitement de la richesse
• double qualité
• présentation des organes de gouvernance et AG
• posture de l'associé

Tour d'horizon

1er atelier : Créer collectivment un nuage de mots autour de la coopération

• implication
• collectif
• équité
• solidarité
• égalité
• participation
• démocratie
• bienveillance
• …

Mots rajoutés par l'intervenant = "Part travail" et "entreprise"

part travail = partie du résultat qui est redistribuée aux salariés

-> L'humain est au centre de la coopérative

Valeurs et identité de la coopérative

Etiquettes à ranger dans

• activité économique
• gouvernance démocratique
• finalité citoyenne

Ces trois socles de valeurs définissent les 3 piliers de l'ESS.

Les notions évoquées se retrouvent dans un document propre à la SCOP : dans les statuts, en particulier dnas le préambule

3 grandes notions = valeurs de la SCOP
(solidarité et partage, prééminence de la personne humaine et démocratie)
7 autres notions qui déclinent l'identité de la SCOP (les autres sont des choses mises en pratique dans chaque SCOP potentiellement de manières différentes qui forgent les identités de chaque SCOP)

Les statuts

8 chapitres (titres)

• Identité de l'entreprise :
  • Titre 1 : la personne morale (forme (SARL, SAS, SA), dénomination, objet, siège)
  • Titre 2 : capital (obligations de souscription)
  • Titre 3 : associés (admissions et départs)
• gouvernance démocratique : Fonctionnement, vérification de la qualité du pilotage et qualité de fonctionnement
  • Titre 4 : organes de direction (gérant, PDG, CA,…)
  • Titre 5 : organes de contrôle (interne ou externes : révision coopérative, commissaire aux comptes)
    • révision coopérative faite tous les ans pour être inscrit au registre des SCOP
  • Titre 6 : assemblés générale ordinaires et extraoridinaires
    • extraordinaires : dissolution / liquidation, changement su siège social, modification des statuts
    • ordinaires : admission d'un.e nouveau.elle associé.e
    • La temporalité ne joue pas sur le caractère extraordinaire ou ordinaire, c'est plutôt extraordinaire si ça impacte en profondeur et sur le long terme l'activité de l'entreprise
    • Des fois ça peut être des AGO mais réunie à titre extraoridinaire par exemple en cas de démission de la présidence et qu'il faut le/la remplacer
    • Possibilité de prendre une décision ordinaire dans le cadre d'une AGE dans un cas de figure :
      • Peut survenir de manière complétement inopinée = édiction du/des dirigents -> si c'est vité alors le/la dirigeant.e est destitué.e de son mandat
• traitement de la richesse :
  • Titre 7 : comptes et répartition du résultat
  • Titre 8 : dissolution

"AG mixte" = mix d'une AGO et AGE

Traitement de la richesse

Sécurisation et pérénnité de l'outil industriel
Valorisation du risque
Valorisation du travail

• part travail -> valorisation du travail
• intéret aux parts -> valorisation du risque
• réserves impartageables (seulement les coopératives ont des réserves impartageables), si l'entreprise est dissoute, l'argent est reversé soit à un organisme d'intéret général (association ou une fondation), soit à une coopérative, soit à la confédération des SCOP : la richesse reste la propriété de la coopérative (et non des associés) -> Sécurisation et pérénnité

La part "Réserves impartageables" est une force pour l'entreprise car elle sécurise l'entreprise, la preuve est le taux de périnnété des SCOP :

• Taux de pérénnité des entreprises à 5 ans = 61-62%

• Taux de pérénnité des SCOP à 5 ans = 72%
  Avant 2020 il était à 67%. La crise économique de 2020 liée à la covid a été mieux supportée par les SCOP que par les entreprises classiques.

• participation -> valorisation du travail et/ou pérénnité car bloquée 5 ans. Mais peut ne pas être bloquée dans l'entreprise mais dans un plan d'épagne d'entreprise dnas ce cas c'est de la valorisation du travail. La partication a un impact en terme de fiscalité pour la SCOP. Elle s'applique de la même manière à tous les salariés. La participation s'indexe sur le résultat de l'excercice.

• Intéressement -> valorisation du travail. Sous forme d'accord d'intéressement, partie du résultat qui va être donné sous forme de prime d'interéssement donnée aux salariés mais avant répartition du résultat exendentaire. L'intéressement peut être bloqué mais en général il ne l'est pas. L'intéressement n'a pas d'impact en termes de fiscalité. Des distinctions peuvent être faites en fonction de la fonction des salariés par exemple, par exemple elle ne s'applique que aux commerciaux. L'intéressement ne s'indexe pas sur le résultat de l'excercice, et peut s'indexer sur un autre indicateur de résultat de l'entreprise.

Les SCOP ont été pensées pour valoriser le travai et non le risque.

En moyenne au sein des SCOP :

• 17% intérets aux parts
• 43% réserves de l'entreprise
• 40% part travail

2 SCOP sur 3 ne reversent jamais d'intérêts aux parts.

Quand on compare avec le graphique de la répartition du résultat dnas les entreprises du CAC 40 entre 2009 et 2017 ça fait peur !!!

• 67,4% intérets aux parts
• 5,3% part travail !!!
• 27,3% réserves de l'entreprise

Double qualité associé - salarié

• Droits d'associé.e :

  • Bénéficier d'un intérêt aux parts
  • Communication des comptes et des documents sociaux : la SCOP a pour obligation de rendre des comptes aux associés et doit informer les associés avant l'AGO pour qu'ils puissent voter en AGO les résultats
  • Participation aux AG : ils/elles ont le droit d'être convoqué.e.s. Sur invitation les salariés peuvent assister aux AG mais que sur invitation des personnes qui organisent l'AG.
  • Questions sur la gestion de la société

• Devoirs d'associé.e :

  • Contribution aux pertes dans les limites de son apport (apport en capitale, pertes de l'entreprise) : si l'entreprise fait des pertes, l'associé.e va perdre du capital dans la limite du capital qu'il/elle a investi. mais les statuts peuvent définir des règles différentes sur la manière dont vont être impactées les pertes (impactées sur le capital ou sur les réserves ou sur moitié/moité les deux)
  • Apport en capital social, c'est le premier devoir d'associé : intérêt de faire rentrer les nouveaux associés en début d'AGO pour que les nouveaux associées aient le droit de vote lors de cette même AGO. -> Il faut détenir au moins une part sociale pour devenir associé.e. Possibilité de faire usage de l'engagement de souscription pour faciliter l'accès au sociétariat. L'engagement de participation est une ponction sur salaire limitée à de 10% du salaire, l'argent est directement reversé au capital et retenu sur le salaire.
  • Participation aux AG : il/elle est convoqué.e, si absent.e à 3 AG consécutives -> démissionnaire du sociétariat.

• Droits du salarié.e :

  • Bénéficier de la part travail
  • Droit à la représentation : par exemple via le CSE (qui est une instance de représentation), syndicat = représentation externe aux entreprises, moyens logistiques
  • Rémunération

• Devoirs du salarié.e :

  • Réaliser son travail dans le cadre de son contrat et de l'entreprise

Rappel : 1 personne sociétaire = 1 voix, quelque soit le nombre de parts q'il ou elle détient.

Si on a un mandat social rémunéré, y'a pas nécessairement de contrat de travail.

mandat social = on a un mandat social lorsqu dire qu'on est administrateur ou gérant de la coopérative.

On peut ne pas avoir de contrat de travail si on est salarié en CDI à temps plein.

AG

• faire le point sur le focntionnement coopératif de la SCOP

• Prendre le sdécisions concernnat la composition de l'équipe coopérative

• Engager un débat

Mandater ceux qui vont piloter l'entreprise : administrateur, gérant ou présdnet. Ca dépend de si on en SA, SAS ou SARL.

3 décisions qui sont de type extraordinaire : cf plus haut

La gouvernance

Cf support de présentation reprenant les différents schémas de gouvernance

Modèle SCOP SAS est plus libre

Mot de la fin

1. Qu'est-ce que la SCOP attend de ses associé.e.s ?
   -> une certain implication / engagement dnas le fonctionnement de la SCOP

2. Qu'est ce que les associé.e.s attendent de la SCOP :
   -> Valeurs de démocratie et de solidarité respectée au sein de la SCOP

3. Concrètement quel serait les actions à mener pour améliorer mon engagement
   -> Visibiliser les valeurs portées par les SCOP au delà de la SCOP dans laquelle je suis