# Oral EMC

## Thème : Les politiques de lutte contre la corruption

### Définition du sujet :

* Corruption : La corruption est la perversion ou le détournement d'un processus ou d'une interaction avec une ou plusieurs personnes dans le dessein, pour le corrupteur, d'obtenir des avantages ou des prérogatives particulières ou, pour le corrompu, d'obtenir une rétribution en échange de sa complaisance. plus simplement, la corruption est un truquage
ex : Corrompre les résultats d'une élection en revoyant à la hausse le résultat d'un des candidat

### Problématique :

* Quelles sont les différentes politiques afin de lutter contre le risque de corruption ?

#### Definition de la corruption :

La corruption, concept relativement difficile à définir, englobe des pratiques très diverses et
n’est pas abordée de la même manière dans tous les textes juridiques, ou perçue à l’identique
selon les cultures. Elle est généralement définie comme suit dans l’article 2 de la convention
civile sur la corruption du Conseil de l’Europe :
« Aux fins de la présente Convention, on entend par « corruption » le fait solliciter, d’offrir, de
donner ou d’accepter, directement ou indirectement, une commission illicite, ou un autre
avantage indu qui affecte l’exercice normal d’une fonction ou le comportement requis du
bénéficiaire de la commission illicite, ou de l’avantage indu ou de la promesse d’un tel avantage
indu. » Elle également définie de la manière suivante :
« Pratique qui vise à proposer, sans droit, directement ou indirectement, des offres, des
promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques pour obtenir d’une personne
dépositaire de l’autorité publique, chargée d’une mission de service public, qu’elle accomplisse
ou qu’elle s’abstienne d’accomplir un acte de sa fonction, de sa mission ou de son mandat ou
facilité par sa mission ou son mandat.» 14
Cependant, des distinction existent selon les référentiels :
• selon les secteurs public ou privé ;
• nationale ou internationale ;
• corruption active ou passive ;
• type précis de corruption (soustraction de biens, détournement ou autre usage illicite de
biens, trafic d’influence, abus de fonctions, enrichissement illicite, blanchissement du
produit du crime, recel, entrave au bon fonctionnement de la justice, infractions
comptables).

### Plan :

#### I. L'état de la corruption du monde passé et actuel
a. Passé -->
b. Actuel -->

#### II. Les mesures prises pour le futur
a. France -->
b. Monde -->

### intro :

La corruption est la perversion ou le détournement d'un processus ou d'une interaction avec une ou plusieurs personnes dans le dessein, pour le corrupteur, d'obtenir des avantages ou des prérogatives particulières ou, pour le corrompu, d'obtenir une rétribution en échange de sa complaisance. plus simplement, la corruption est un truquage. Selon Transparency International qui est une organisation de lutte contre la corruption, « la corruption consiste en l’abus d'un pouvoir reçu en délégation à des fins privées ».
Quand on parle de corruption, les gens pensent souvent à la corruption politique à l'échelle d'un pays. Mais la corruption existe aussi dans les entreprises, dans l'economie ou encore dans la vie de tous les jours.
Pour cela, des pays et des organismes se sont lancés dans une course à la lutte contre la corruption. On appelle ca la politique de lutte anti-corruption. Ces luttes visent surtout les corruptions à grande échelle nottament à l'échelle d'une grande entreprise ou d'un pays.

On en vient donc a la problématique qui est : Quelles sont les différentes politiques afin de lutter contre le risque de corruption ?

Nous verrons la corruption dans le passé et la corruption actuel puis nous verrons les différentes politiques de lutte à l'échelle d'une entreprise et à l'échelle locale ou mondiale

### I. L'état de la corruption du monde passé et actuel

#### a. Passé

> [name=Jules - jules]
* Dans le passé, la corruption était un gros problème. En effet, la corruption était au centre des plus grandes puissances en commençant par l'urss, qui préférait mentir plutôt que s'exprimer. Ex :

* Dans un passé proche,... ex : Patrick Balkany : condamné pour corruption en 1996

#### b. Actuel

> [name= raph - Jules]
Aujourd'hui, même si la corruption semble ne plus être présente dans la plupart des pays ou entreprise, celle-ci n'a pas pour autant disparu. Elle est encore présente dans le monde, plus principalement dans les pays les moins développés.

* Tout d'abord, de nombreux pays semble encore être corrompus comme le montre cette carte (https://fr.quora.com/Quel-est-le-pays-le-plus-corrompu-au-monde) Meme si cette carte date de 2018, celle-ci reste davantage d'actualité au jour d'aujourd'hui. Cette carte a été faites par Transparency International qui est une organisation contre la corruption. Chaques pays est noté de 0 à 100, 0 étant un pays completement corrompu et 100 un pays sans aucune corruption, cet indice s'appelle l'IPC(indice de perception de la corruption). Il est publié chaque années depuis 1995. Nous pouvons voir que les pays corrompus sont souvent des pays non développés(ex : somalie) ou des pays avec une politique non démocratique comme une dictature (ex :corée du nord) ou encore des pays avec un passé politique peu démocratique (ex : russie)

* https://www.youtube.com/watch?v=5mmxQNXgy6g > [time=0-3:00]
https://www.anticor.org/a-propos/

* en Europe, la corruption se concentre surtout sur deux domaines :
- détournement de fonds
- L'indépendance de la justice ( c'est à dire la justice est-elle influencé par l'état ?)
exemple de détournement de fonds en Europe: La France, Balkany

* la corruption dans le monde est présente dans tous les pays plus ou moins frequement :
- dans les pays les moins développés;
exemple: Le Mexique, En 2009, le chef de la police de Cancún s’est fait arrêter en février pour avoir couvert les activités du cartel du Golfe.

(4 catégories; exécutif, la justice, la police et les militaires, le législatif)

### II. Les mesures prises pour le futur

#### a. En france

> [name=rémy - remy]
En france, des mesures sont prises afin de limiter la corruption. L'état propose des lois et les entreprises des mesures.

* La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique que l'on appelle aussi Sapin 2 est une loi visant en grande partie à lutter contre la corruption.Elle a pour ambition de porter la législation française aux meilleurs standards européens et internationaux en matière de lutte contre la corruption, et contribuer ainsi à une image positive de la France à l’international. Les 3 axes principaux :

- Renforcer la transparence
- Mieux lutter contre la corruption
- Moderniser la vie économique

* Au niveau anti corruption :

- Protection du lanceur d'alerte : Celui qui alerte l'état d'une corruption en cours au sein de l'entreprise sera protégé et ne pourra être licencié
- sanction pour les personnes faisant obstacle à un signalement de la corruption sera sanctionné
- Création de l'AFA ( Agence Francaise Anticorruption ) qui controle la corruption en france. L'AFA travaille avec le ministère de la justice et de l'économie afin repérer les éventuels corruption et ainsi intervenir. L'AFA présente également régulièrement des chiffres de la corruption en france.
- lutte contre toute forme de corruption en général comme la corruption économique ou social

* Cette loi vise à réduire les corruptions et se concentre surtout sur les entreprises de plus de 500 personnes ayant un chiffre d'affaire de plus de 100 millions d'euros qui doivent mettre des mesures en place afin d'être en accord avec la loi sapin 2. Les entreprises doivent respecter huit pilliers comme par exemple:

- Rédiger un code de conduite : définit et illustre les différents comportements caractérisant des faits de corruption
- dispositif d'alerte interne : l'entreprise doit pouvoir recueillir les signalements contraire au code de conduite
- cartographie des risques : document que l'entreprise doit mettre a jour régulièrement qui relate les risques de corruption
- Formation du personnel les plus exposés aux risques de corruption


#### b. Dans le monde

> [name= fabio - Rémy ]

Dans le monde, appliquer des lois comme le fait la france est compliquer du fait que certains pays ne suivent pas les dirrectives. Cependant certains organismes tentent d'instaurer des règles dans le maximum de pays.

* C'est le cas de Transparency International que l'on a pu voir plus haut. En plus de publier régulièrement des chiffres pour donner une idée de la corruption dans le monde, milite afin de limiter au maximum la corruption au sein d'un gouvernement et des grandes entreprises.Ainsi ils s'engagent à:

- sensibiliser la population sur la corruption
- Apporter des conseils et du soutiens aux victimes et témoins de la corruption
- Engager de nouvelles actions en justices sur des dossiers de corruption
- apporter des appuis en termes de conseil et d'outils aux entreprises contre la corruption
- créer des partenariats avec des entreprises afin de lutter contre la corruption

A termes, Transparency International souhaite des changements au niveau mondiale que ce soit des efforts des états ou des efforts des entreprises. Le but étant d'avoir un monde avec très peu de corruption et si il y a corruption, que justice soit faites.

* L'ONU ( Organisation des Nations Unis ) s'est aussi emparer du sujet. Afin de sensibiliser le monde à cette thématique, ils ont créer la journée internationale de la lutte contre la corruption, ayant eu lieu le Mercredi 09 Décembre 2020 cette année. Cette journée a pour but de sensibiliser grâce à diverses activités faites un peu partout dans le monde comme dans certaines écoles qui le souhaitent en faisant des activités en lien avec la lutte contre la corruption. ( https://www.un.org/fr/observances/anti-corruption-day )
De plus, L'ONU organise de temps à autres des conférences avec les états membres afin de trouver des solutions collectives pour lutter contre la corruption. La dernière en date à eu lieu à Abu Dhabi en décembre 2019. Cette conférence a lieu tous les deux ans et est le seul instrument universel anti-corruption juridiquement contraignant. ( https://news.un.org/fr/story/2019/12/1058341 )

Ainsi, dans le monde, il n'y a pas réellement de pactes limitant les corruption et luttant contre celles-ci. Cependant des organismes comme Transparency International lutte activement afin de limiter la corruption dans le monde en sensibilisant la population. Depuis quelques années, l'ONU s'empare peu à peu du sujet en créant desjournée mondiale contre la corruption ou invitant les pays membres à des conventions afin de prendre des mesures.

## Ccl :

En définitive, la corruption a existé dans le passé et n'a jamais réellement disparu. La corruption est présente partout dans le monde, sous plusieurs formes. Elle s'observe en politique à l'échelle d'un pays mais également dans les entreprises par exemple. Depuis plusieurs années, des organismes tentent de faire changer les choses en organisant plusieurs actions afin de limiter la corruption. Les états prennent de plus en plus de mesures afin d'encadrer la corruption. On observe donc plusieurs politiques de lutte contre la corruption qui sont des évènements afin de sensibiliser le monde et le corp politique puis des lois nationale pour encadrer le phénomène.

Si l'on veut agir de notre côté pour lutter contre la corruption, on peut toujours en parler de son côté à ses proches afin de les sensibiliser à la cause.

# Idées en vracs :

- Quelquepart AFA, agence française anti corruption.

- mercredi 9 décembre International Anti-Corruption Day 2020.

- Loi Sapin 2 rémy : La loi Sapin 2 est une loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique. Elle a pour ambition de porter la législation française aux meilleurs standards européens et internationaux en matière de lutte contre la corruption, et contribuer ainsi à une image positive de la France à l’international. Le projet de loi a été adopté par le Parlement le 8 novembre 2016, puis validée définitivement par le Conseil constitutionnel le 8 décembre 2016.

" https://www.economie.gouv.fr/transparence-lutte-contre-corruption-modernisation# "

- La maman gentille de Jules (car elle est dans une entreprise)

### Sources ( sites visités ) :

'https://fr.wikipedia.org/wiki/Corruption : Définition de corruption'

'https://www.france24.com/fr/20170203-somalie-elections-presidentielles-pays-corrompu-monde-mogadiscio-shebab : élections dans le pays le plus corrompu du monde'

'https://fr.wikipedia.org/wiki/Indice_de_perception_de_la_corruption#/media/Fichier:Corruption_Perception_index_2017.svg : Carte du monde des pays les plus corrompus en 2017'

'https://fr.wikipedia.org/wiki/Indice_de_perception_de_la_corruption : indice de perception de la corruption'

'https://fr.quora.com/Quel-est-le-pays-le-plus-corrompu-au-monde : pays les plus corrompus de 2018'

'http://www.justice.gouv.fr/art_pix/1_1_EtudeCORRUPTION200609partie4.pdf : infos supplémentaires'

'https://transparency-france.org/qui-sommes-nous/ : Transparency France'