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title: Point Opalo 02.12.2019
tags: [Point du Lundi]

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# Point Opalo 02.12.2019

###### tags: `Point du Lundi`
Répartition des roles
Animation : Tout le monde
Répartition parole : / 
Gardien du temps : /
Prise de notes : Jahne

:::warning
**Participant•e•s :**
Marie-Jean • Pierre M • Pierre G • Tony • Tibor • Jérôme • Raphaël • Jahne • Thibault
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**++Points à aborder :++**
- SCIC : Open Atlas en vue de devenir la SCIC ?
- Cozette
- Fabrik 

## SCIC : Evolution de la structure OPAL 
**++Rappels :++**
Scission le 7 novembre 
Deux entretiens avec Benjamin de Final Coop 
-> confirmation du bon déroulement de la scission 

**++Point d'étape à valider :++** 
- déposer tous les dossiers à la préfecture pour publication au journal officiel 
- une fois la publication officielle effectuée, la conversion pourra s'effectuer 
- démarche dématérialisée 
- annexe à produire : quelles ressources restent dans OPAL et quelles sont celles qui se déplacent dans la nouvelle association ? 
- dossier à déposer, à signer 
- valider le changement de nom pour effectuer la validation
- **faire le dépôt de l'association fille en même temps que le reste des dépôts**

:::warning
L'association qui gardera le + de dossiers sera la SCIC
:::

Qu'est ce qui reste dans OPAL ? 
-> lancer un doodle pour que tout le monde puisse donner son avis 

**Il est + simple de garder le numéro de SIRET pour la SCIC**
- plus simple pour les PEC et le collège des salariés 
- plus simple pour les contrats en cours
- CAE elligibles à la SCIC 
- Le compte en banque reste le même 

Démontrer que l'on n'est pas en concurrence avec d'autres structures locales

Acquis OPAL : 
Principale activité : Communecter et tous les projets qui y sont rattachés 
Changement de nom à prévoir ? Ou serait-il plus pertinent de garder le nom Open Atlas ? 

Doit-on relancer une AG pour remettre à plat les documents ? 

### Nouvelle Association ????
Ne perd pas l'historique de Open Atlas. 
Sa date de création sera celle de la scission.
Création d'une deuxième personne morale
Dans la déclaration, l'association apparaitra comme établissement secondaire. 
Fonctionnement propre, n° de SIRET 


## EN BREF 
-> Open Atlas reste le SIRET, devient la SCIC 
-> L'association fille devra se trouver un nouveau nom et devra définir des statuts ou récupérer des anciens statuts

**Association fille** : porteurs de projets / financements publics / initiatives citoyennes 
**SCIC** : contrats avec les instutitions / sous-traitance d'animation, de développement, graphisme 
**CORD** : recherche et développement / développeurs

 	
## Les Scic peuvent-elles recruter une personne en contrat d'accompagnement dans l'emploi (CIU-CAE) ?
		
*OUI, sous certaines conditions.
La Loi 2014-856 du 31 juillet 2014 a modifié l'article L5134-21 du Code du travail prévoit explicitement l’éligibilité des Scic aux contrats aidés CIU-CAE.
Pour autant une marge de manœuvre est laissée aux services déconcentrés de l’État pour apprécier les « besoins collectifs non satisfaits » auquel répond le poste. Lorsqu’il s’agit de prestations facturées, l’aide CUI-CAE permet à un opérateur, de statut public ou privé, de les exercer sans facturation ou avec une facturation ne couvrant qu’une partie des coûts pour ouvrir, par exemple, l’accès à certaines prestations à des publics qui n’en auraient pas les moyens aux tarifs du privé.
Les Scic souhaitant obtenir le bénéfice de ce type de contrats doivent donc faire la démonstration de la non concurrence de leur activité avec l’offre existante localement au motif, notamment, des publics visés.

Par ailleurs, les Scic peuvent, comme toutes les sociétés commerciales, bénéficier du contrat initiative emploi (CUI-CIE

### Nouveautés 
Véronique s'est portée volontaire pour un contrat PEC

### Cozette 
Portage de projet / réalisation du projet 
Logique associative ou coopérative ? 
Mise en oeuvre opérationnelle : associative 

### CORD : 
Entité d'indépendant, encore dissociée de la SCIC. 
Unité de développeurs
Laboratoire R&D 





