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# System prepended metadata

title: Status SCI

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# Statuts

Les soussigné.e.s,

* Cynthia Perrein, née le 6 mai 1989, à Bordeaux
* Magali de Bortoli, née le 10 novembre 1982, à Talence
* Anne-Lucie Dumay, née le 22 août 1991, à Soissons
* Bastien Lasserre, né le 21 avril 1993, à Bergerac
* Habib Belaribi, né le 23 décembre 1987, à Pau
* Jonathan Dupui, né le 30 juin 1983, à Pau

tou.te.s les associé.e.s sont de nationalité française et demeurent au :

16 rue de Tête Noire  
24230 Montcaret

ci-après dénommé.e.s, ensemble, "les associé.e.s".

**Se mettent d'accord pour établir :**

Les statuts d'une société civile immobilière devant exister entre eux et toute autre personne qui viendrait ultérieurement à acquérir la qualité d'associé.e.

## Nom

YED

## Forme

Société Civile | régie par les Chapitres Ier et II du Titre IX du Livre III du Code Civil.

## Objet

La société a pour objet :

* Mettre à disposition de ses associé.e.s un logement à titre gratuit ou en location,
* L'achat, la vente, l'administration et la gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers fonciers ou agricoles,
* La construction, la destruction, la réparation et autres améliorations aux immeubles gérés.

## Siège social

L'Ancien Dancing  
16 rue de Tête Noire  
24230 Montcaret

## Durée de la société

99 ans

## Décisions collectives

Sauf mention contraire, toutes les décisions sont prises à l'unanimité des associé.e.s.

Les décisions peuvent être prises par consultation écrite et notamment par voie électronique.

Chaque conjugaison du verbe "décider" ou utilisation du mot "décision" et leurs dérivés dans les présents statuts font référence à cet article.

### Silence d'un.e ou plusieurs associé.e.s

En cas de silence volontaire ou involontaire d'un.e ou plusieurs associé.e.s pendant une période décidée dans le journal de décision ou, à défaut, d'un mois, les autres associé.e.s peuvent décider d'exclure temporairement cet.te ou ces associé.e.s des prises de décisions. Cette exclusion prend fin dès que le silence est rompu.

Cet article s'applique par exemple en cas de grave maladie, de longs voyages sans moyens de communication fiable ou de refus de participation aux prises de décisions.

### Journal de décisions

Les décisions des associé.e.s sont consignées dans un journal de décisions.

Dans le journal de décision, chaque associé.e peut notamment renseigner ses délégations de pouvoir de décision.

## Modifications des statuts

Les associé.e.s décident des modifications des statuts à l'unanimité.

## Capital social

### Apport initial des associé.e.s

* David Bruant apporte 94€ (quatre-vingt quatorze euros) au capital en numéraire,
* Cynthia Perrein apporte 1€ (un euro) au capital en numéraire,
* Magali de Bortoli apporte 1€ (un euro) au capital en numéraire,
* Anne-Lucie Dumay apporte 1€ (un euro) au capital en numéraire,
* Bastien Lasserre apporte 1€ (un euro) au capital en numéraire,
* Habib Belaribi apporte 1€ (un euro) au capital en numéraire,
* Jonathan Dupui apporte 1€ (un euro) au capital en numéraire.

Soit la somme totale de 100€ (cent euros)

### Capital social

Le capital social est fixé à la somme de 100€ (cent euros). Il est divisé en 100 (cent) parts de 1€ (un euro) de valeur nominale chacune, attribuées aux associé.e.s en proportion de leurs apports, à savoir :

\-  à Cynthia Perrein : 95 (quatre-vingt quinze) parts sociales, en pleine propriété en rémunération de son apport ;  
\-  à Magali de Bortoli : 1 (une) part sociale, en pleine propriété en rémunération de son apport ;  
\-  à Bastien Lasserre : 1 (une) part sociale, en pleine propriété en rémunération de son apport ;  
\-  à Habib Belaribi : 1 (une) part sociale,en pleine propriété en rémunération de son apport ;  
\-  à Anne-Lucie Dumay : 1 (une) part sociale, en pleine propriété en rémunération de son apport ;  
\-  à Jonathan Dupui : 1 (une) part sociale, en pleine propriété en rémunération de son apport.

#### Capital variable

La société a un capital variable.

Le capital peut augmenter par la création de nouvelles parts sociales à l'occasion de l'arrivée d'un.e nouvel.le associé.e.

Le capital peut diminuer par l'annulation de parts sociales à l'occasion du rachat de parts sociales par la société.

##### Capital minimal et maximal

Le capital minimal est de 2€ (deux euros).

Le capital maximal est de 10 000€ (dix mille euros).

#### Valeur d'une part sociale

La valeur d'une part sociale est de 1€ (un euro) et ne peut ni être augmentée, ni être diminuée.

## Fonctionnement entre associé.e.s

### Arrivée d'un.e nouvel.le associé.e et création de parts sociales

Les associé.e.s décident de toute arrivée d'un.e nouvel.le associé.e (ou de plusieurs d'un coup).

À l'occasion de l'arrivée d'un.e nouvel.le associé.e (ou de plusieurs), les associé.e.s peuvent décider de la création de nouvelle.s part.s sociale.s.

### Cession de parts sociales

Toute cession de part sociale est décidée par les associé.e.s. Cela concerne notamment les cessions envers les ascendants, descendants et entre époux.

Les parts sociales sont vendues au prix auquel elles ont été achetées sans augmentation ni diminution.

### Départ d'un.e associé.e

Chaque associé.e peut partir librement en en informant les autres associé.e.s.

L'associé.e qui se retire a droit au remboursement de ses parts sociales à leur valeur d'achat.

Si la société a des dettes envers cet.te associé.e, les associé.e.s restant.e.s décident du plan de remboursement au moment du départ.

### Décès d'un.e associé.e

En cas de décès d'un.e associé.e, la société continue avec les associé.e.s survivant.e.s.

Comme pour tout.e nouvel.le associé.e, les héritier.e.s et légataires de l'associé.e décédé.e doivent être agréé.e.s par les associé.e.s survivant.e.s. Par défaut, les héritier.e.s et légataires ne sont pas agréé.e.s. La société rachète alors les parts de l'associé.e décédé.e aux héritier.e.s et légataires et annule ces parts sociales.

Si la société avait des dettes envers l'associé.e décédé.e, les associé.e.s survivant.e.s décident du plan de remboursement aux héritier.e.s et légataires.

### Exercice social

Chaque exercice social a une durée d'une (1) année qui débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice social commencera le jour de l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés et se terminera le 31 décembre 2022.

### Compte courant d'associé.e.s

Chaque associé.e peut verser des sommes en compte courant d'associé.e.s suite à une décision des associé.e.s.

### Distribution des bénéfices et contribution aux pertes

Les bénéfices sont distribués de manière égale à tou.te.s les associé.e.s, au moment de la distribution, indépendamment de leur part dans le capital social.

Les associé.e.s contribuent de manière égale aux pertes indépendamment de leur part dans le capital social.

Au moment de la distribution des bénéfices ou de la contribution aux pertes, les associé.e.s peuvent décider d'une autre répartition.

## Gestion

Le, la ou les gérant.e.s sont désigné.e.s et révoqué.e.s par décision des associé.e.s.

Le, la ou les gérant.e.s agissent au nom de la société uniquement pour mettre en place les décisions prises par les associé.e.s.

La rémunération d'un.e gérant.e non-associé.e est décidée par les associé.e.s quand la situation se présente.

## Dissolution de la société

Les associé.e.s peuvent décider de la dissolution de la société.

### Boni de liquidation

Les associé.e.s décident de la répartition du boni de liquidation entre associé.e.s dans les 60 (soixante) jours qui suivent la dissolution. Si elles ou ils n'arrivent pas à se décider dans ce délai, le boni de liquidation est distribué de manière égale aux associé.e.s indépendamment de leur part dans le capital social.