CGU DIDOMENA

# Existant CGU
 https://didomena.ehess.fr/agreement?locale=fr
## Accord de dépôt Didόmena

Pour administrer correctement ce référentiel et conserver le contenu de Didόmena pour une utilisation future, l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS) requiert certaines autorisations de votre part, du ou des auteurs ou du titulaire des droits d'auteur. En acceptant cette licence, vous ne renoncez pas aux droits d'auteur de votre travail. Vous ne renoncez pas au droit de soumettre le travail à des éditeurs ou à d'autres référentiels. Vous accordez à EHESS le droit non exclusif de stocker votre travail. Vous acceptez que EHESS puisse traduire la soumission sur n'importe quel support ou format et conserver plus d'une copie à des fins de sécurité, de sauvegarde et de conservation à long terme du dossier scientifique. EHESS n'apportera aucune modification, autre que celle autorisée par cette licence, à votre soumission.

Lorsque vous soumettez votre (vos) fichier (s), vous aurez la possibilité de sélectionner son degré de visibilité sur le Web, qui contrôlera qui peut accéder à vos documents. Certaines conditions de licence s'appliquent à chaque niveau de visibilité:

Didόmena Deposit Agreement
To properly administer this repository and preserve the contents of Didόmena for future use, École des hautes études en sciences sociales (EHESS) requires certain permissions from you, the author(s), or copyright owner. By accepting this license, you do not give up the copyright to your work. You do not give up the right to submit the work to publishers or other repositories. You grant to EHESS the non-exclusive right to store your work. You agree that EHESS may translate the submission to any medium or format and keep more than one copy for the purposes of security, back up and long-term preservation of the scholarly record. EHESS will not make any alteration, other than as allowed by this license, to your submission.
When you submit your file(s) you will have the option of selecting its degree of Visibility on the Web, which will control who can access your materials. Certain license terms apply to each visibility level:

## Niveau de visibilité: PUBLIC

En choisissant l'option Public, vous autorisez n'importe qui dans le monde à consulter votre soumission. Vous pouvez choisir d'appliquer l'une des nombreuses licences Creative Commons à votre soumission, qui sont expliquées sur le formulaire de soumission et dans la FAQ. Ces licences vous permettent de définir vos propres conditions d'utilisation pour toute personne accédant à la soumission. Vous autorisez EHESS à distribuer votre contenu selon les termes de cette licence Creative Commons et à permettre aux utilisateurs de Didόmena de faire de même si votre choix de licence le permet. Si vous ne choisissez pas de licence, vous accordez à EHESS le droit non exclusif de distribuer votre soumission (y compris les métadonnées et le résumé) dans le monde entier, dans n'importe quel format ou support à des fins non commerciales, de recherche, éducatives ou académiques connexes uniquement. Vous autorisez également EHESS à permettre aux utilisateurs du référentiel de distribuer votre soumission (y compris les métadonnées et le résumé) dans le monde entier, dans n'importe quel format ou support à des fins non commerciales, de recherche, éducatives ou académiques connexes uniquement. EHESS identifiera clairement votre (vos) nom (s) en tant qu'auteur (s) ou propriétaire (s) de la soumission, et n'apportera aucune modification, autre que celle autorisée par cette licence, à votre soumission.
Visibility Level: PUBLIC
By choosing the Public option you are allowing anyone in the world to view your submission. You may choose to apply one of several Creative Commons licenses to your submission, which are explained on the submission form and in the FAQ. These licenses allow you to set your own terms of use for anyone accessing the submission. You authorize EHESS to distribute your content under the terms of that Creative Commons license and to allow users of Didόmena to do the same if your license choice permits that. If you do not choose a license, you grant to EHESS the non-exclusive right to distribute your submission (including the metadata and abstract) worldwide, in any format or medium for non-commercial, research, educational, or related academic purposes only. You also authorize EHESS to allow users of the repository to distribute your submission (including the metadata and abstract) worldwide, in any format or medium for non-commercial, research, educational, or related academic purposes only. EHESS will clearly identify your name(s) as the author(s) or owner(s) of the submission, and will not make any alteration, other than as allowed by this license, to your submission.

## Niveau de visibilité: EHESS

Si vous sélectionnez l'option d'accès EHESS, vous avez décidé de restreindre l'accès uniquement aux utilisateurs du réseau EHESS. Votre dépôt ne sera pas accessible aux collègues ou étudiants d'autres universités ou aux membres du public. Si vous souhaitez que votre travail soit accessible à la communauté scientifique au sens large, vous devriez plutôt envisager l'option publique ordinaire. Si vous le souhaitez, vous pouvez également limiter davantage l'accès à des individus ou groupes d'individus spécifiques à l'EHESS.

En cliquant sur cette licence, vous accordez à EHESS le droit non exclusif de reproduire et / ou de distribuer votre soumission (y compris les métadonnées et le résumé) aux étudiants, aux professeurs, au personnel et aux utilisateurs sans rendez-vous des bibliothèques EHESS, dans n'importe quel format. ou support à des fins non commerciales, de recherche, éducatives ou académiques connexes uniquement. Si vous avez un accès limité à des individus ou à des groupes spécifiques, EHESS distribuera votre soumission UNIQUEMENT à ces utilisateurs. Vous autorisez également EHESS à autoriser les utilisateurs de la communauté EHESS du référentiel à distribuer votre soumission (y compris les métadonnées et le résumé) dans n'importe quel format ou support à des fins internes non commerciales, de recherche, éducatives ou académiques liées à EHESS uniquement. EHESS identifiera clairement votre (vos) nom (s) en tant qu'auteur (s) ou propriétaire (s) de la soumission, et n'apportera aucune modification, autre que celle autorisée par cette licence, à votre soumission.
Visibility Level: EHESS
If you select the EHESS access option, you have decided to restrict access only to users of EHESS's network. Your deposit will not be accessible to colleagues or students at other universities or to members of the public. If you want your work to be accessible to the broader scholarly community, you should consider the regular Public option instead. If you choose, you may also further limit access to specific individuals or groups of individuals at EHESS.
By clicking through this license, you grant to EHESS the non-exclusive right to reproduce and/or distribute your submission (including the metadata and abstract) to students, faculty, staff, and walk-in users of the EHESS libraries, in any format or medium for non-commercial, research, educational, or related academic purposes only. If you have limited access to specific individuals or groups, EHESS will distribute your submission ONLY to those users. You also authorize EHESS to allow EHESS community users of the repository to distribute your submission (including the metadata and abstract) in any format or medium for EHESS internal non-commercial, research, educational, or related academic purposes only. EHESS will clearly identify your name(s) as the author(s) or owner(s) of the submission, and will not make any alteration, other than as allowed by this license, to your submission.

## Niveau de visibilité: PRIVÉ

Si vous avez sélectionné l'option d'accès PRIVÉ dans le processus de dépôt Didόmena, vous avez décidé d'accorder à EHESS un ensemble de droits plus limité que ceux accordés dans l'option de licence publique. Votre dépôt ne sera accessible à personne d'autre que vous-même. Si vous souhaitez que votre travail soit accessible à la communauté scientifique au sens large, vous devriez plutôt envisager les paramètres Public ou EHESS habituels.
Visibility Level: PRIVATE
If you have selected the PRIVATE access option in the Didόmena deposit process, you have decided to allow EHESS a more limited set of rights than those afforded under the Public license option. Your deposit will not be accessible to anyone other than yourself. If you want your work to be accessible to the broader scholarly community, you should consider the regular Public or EHESS settings instead.

## Les conditions suivantes s'appliquent à TOUTES les soumissions:

L'EHESS n'assume aucune responsabilité quant au contenu de votre soumission. Vous déclarez que la soumission est votre œuvre originale et / ou que vous avez le droit d'accorder les droits contenus dans cette licence. Vous déclarez également que votre soumission ne porte pas, à votre connaissance, sur les droits d'auteur de qui que ce soit. Vous déclarez et garantissez également que la soumission ne contient aucune matière diffamatoire ou illégale et ne fait aucune invasion indue de la vie privée de toute autre personne.
Si la soumission contient du matériel pour lequel vous ne détenez pas de droits d'auteur et qui dépasse l'utilisation équitable, vous déclarez que vous avez obtenu la permission illimitée du propriétaire du droit d'auteur d'accorder à EHESS les droits requis par cette licence, et que ce matériel appartenant à un tiers est clairement identifiés et reconnus dans le texte ou le contenu de la soumission.
SI LA SOUMISSION EST BASÉE SUR UN TRAVAIL QUI A ÉTÉ PARRAINÉ OU SOUTENU PAR UNE AGENCE OU UNE ORGANISATION AUTRE QUE EHESS TELS QUE, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES INSTITUTS NATIONAUX DE LA SANTÉ, LA FONDATION NATIONALE DES SCIENCES OU UN BÉNÉFICIAIRE PRIVÉ, VOUS DÉCLAREZ QUE VOUS AVEZ REMPLI TOUT DROIT DE RÉVISION, CONFIDENTIALITÉ OU AUTRE OBLIGATION REQUIS PAR CE CONTRAT OU ACCORD.
The following terms apply to ALL submissions:
You agree that EHESS bears no responsibility for the contents of your submission. You represent that the submission is your original work, and/or that you have the right to grant the rights contained in this license. You also represent that your submission does not, to the best of your knowledge, infringe upon anyone's copyright. You also represent and warrant that the submission contains no libelous or other unlawful matter and makes no improper invasion of the privacy of any other person.
If the submission contains material for which you do not hold copyright and that exceeds fair use, you represent that you have obtained the unrestricted permission of the copyright owner to grant EHESS the rights required by this license, and that such third-party owned material is clearly identified and acknowledged within the text or content of the submission.
IF THE SUBMISSION IS BASED UPON WORK THAT HAS BEEN SPONSORED OR SUPPORTED BY AN AGENCY OR ORGANIZATION OTHER THAN EHESS SUCH AS, BUT NOT LIMITED TO, THE NATIONAL INSTITUTES OF HEALTH, THE NATIONAL SCIENCE FOUNDATION, OR A PRIVATE FUNDER, YOU REPRESENT THAT YOU HAVE FULFILLED ANY RIGHT OF REVIEW, CONFIDENTIALITY, OR OTHER OBLIGATIONS REQUIRED BY THAT CONTRACT OR AGREEMENT.

# Manque :
_ mentions légales
_ gestion des cookies
_ mentions légales par collection (statut du corpus, comment citer la présente édition du corpus ss didomena, licence par jeux de données téléchargeables, (Creative Commons « Attribution 4.0 international (CC-BY 4.0) » (https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/deed.fr)
lieu du GITHUB du corpus/ projet, Les textes constituant les articles scientifiques et autres documents de mise en contexte qui pourront être publiés par l’équipe projet au sein du site web sont des oeuvres de l’esprit au sens du code de la propriété intellectuelle. Ces textes sont mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons « Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Partage dans les Mêmes Conditions ; 4.0 International (CC-BY-NC-SA 4.0) » (http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/4.0/deed.fr).
_ Conformément à l’article 12 du Règlement Général de la Protection de Données (RGPD), l’information sur le traitement, la finalité, l’utilisation des données, la durée de conservation sont accessibles sur la page de la politique de confidentialité.
Page ou partie sur la politique de confidentialité par projet collection corpus :Page ou partie sur les droits des personnes :
_Article 15 du RGPD : droit d’accès à ses données
Les données sont accessibles sur demandes à l’adresse suivante :
_Article 21 du RGPD : droit d’opposition
Le traitement des données de cette recherche a comme fondement l’exécution d’une mission d’intérêt public, dans ce cadre une dérogation permet de ne pas donner droit à la demande d’opposition.
_Article 16 du RGPD : droit de rectification
Une personne peut demander à modifier les données la concernant. Dans ce corpus, les personnes concernées sont décédées, et leurs ayant droit ont donné leur accord.
_Article 17 du RGPD : droit à ‘effacement
L’exercice du droit à l’effacement est susceptible de rendre impossible et de compromettre la réalisation des objectifs du traitement scientifique, c’est pourquoi le projet se réserve le droit de ne pas accéder à ces demandes, comme le prévoit le RGPD.
_Article 20 du RGPD : droit à la portabilité
Le projet s’inscrit dans le cadre de l’exécution d’une mission d’intérêt public, de fait, si une personne demande à recevoir les données la concernant dans un format lisible par une machine et de les transmettre à un autre responsable de traitement, ce droit ne s’exerce pas.
_Article 23 du RGPD : droit à une utilisation restreinte de ses données
Toute personne peut aujourd’hui exercer ses droits en adressant une demande au responsable de traitement et du délégué à la protection des données :
adresse mail de DP
adresse mail du projet
adresse mail de la direction du CRH
A compter de la réception de la demande d’accès aux données, la transmission de celles-ci doit se faire dans un délai d’un mois conformément à la réglementation.

# REFELXION - Brouillon

# https://www.nakala.fr/
Mentions légales
TGIR HUMA-NUM - UMS 3598
54 boulevard Raspail
F-75006 Paris
Directeur de la publication
Olivier Baude
Hébergeur
HUMA-NUM - CCIN2P3 - CNRS
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# https://www.msh-lse.fr/services/panels/ :
PANELS accompagne les chercheurs à toutes les étapes d’une recherche requérant des collectes de données, des traitements statistiques, des modélisations et interprétations. Grâce à un appui technique et méthodologique, les chercheurs en sociologie, économie, droit, géographie, linguistique, gestion, science politique, etc. peuvent mettre en place :
• des enquêtes statistiques,
• des expérimentations scientifiques,
• des observations de traces numériques web,
• le recueil et le moissonnage de données publiques,
• des accès à la statistique publique,
• des bases de données,
• des traitements statistiques et de fouille de données.
PANELS favorise la mutualisation et la confrontation de nouvelles approches et méthodes d’analyse statistique et de recherche d’informations, pour répondre aux demandes spécifiques.
mentions légales - MSH Lyon St-Etienne (msh-lse.fr)
politique de confidentialité - MSH Lyon St-Etienne (msh-lse.fr)

# https://research-data.ifsttar.fr/ :
Université Gustave Eiffel Dataverse est l’entrepôt institutionnel de données de recherche de l’université qui réunit six établissements. Il est en cours de structuration. Il recense actuellement les jeux de données de l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (Ifsttar). Dataverse est une application web open source pour la préservation, la citation et la diffusion des données de recherche.
Les jeux de données (datasets) contiennent les fichiers de données, de documentation ainsi que les métadonnées avec l’attribution d’un identifiant numérique unique DOI (Digital Object Identifier) pour la diffusion et la citation. Selon les disciplines, les chercheurs traitent des données sensibles notamment à caractère personnel ou confidentiel. L’accès à ces données de recherche peut être ouvert ou restreint.
https://dataverse.harvard.edu/
https://support.dataverse.harvard.edu/harvard-dataverse-privacy-policy

ACCUEIL / POLITIQUES ET GOUVERNANCE /
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Informations collectées via votre utilisation de l'application Harvard Dataverse

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Nous utilisons également Google Analytics pour collecter des données sur la façon dont nos utilisateurs utilisent Harvard Dataverse afin que nous puissions améliorer ses fonctionnalités. Veuillez consulter la confidentialité et les conditions d'utilisation de Google pour obtenir des informations sur la manière dont Google traite ces données.
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À l'exception des données collectées lors des téléchargements, qui sont mises à disposition uniquement du propriétaire du fichier, nous ne partageons aucune information personnellement identifiable que nous recueillons ou développons sur nos utilisateurs à des tiers à quelque fin que ce soit, sauf si la loi l'exige. Tous les rapports que nous pouvons partager en externe utiliseraient des données agrégées non identifiables.
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Sécurité

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Modifications de cette politique de confidentialité

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Cette politique a été modifiée pour la dernière fois le 12/05/2014.

# https://cat.opidor.fr/index.php/Catalogue_Nesstar_des_enqu%C3%AAtes_de_l%27INED

http://nesstar.ined.fr/webview/

Le catalogue Nesstar des enquêtes de l'INED permet un accès en ligne, direct et gratuit, aux enquêtes que l'Institut National d’Études Démographiques a réalisées depuis sa création en 1945 (soit un peu plus de 200 références). Le serveur Nesstar de l’Ined offre des métadonnées pour toutes les enquêtes de l’Ined, et pour certaines d’entre elles une documentation détaillée des données jusqu’au niveau variable (intitulé de la question, consignes aux enquêteurs, filtres, modalités de réponses et tris à plat). Il permet de réaliser en ligne des graphiques, des tris croisés et des régressions linéaires. Aucune inscription n'est nécessaire, et il est possible pour chaque enquête de :
• Consulter la documentation liée à l'enquête
• Parcourir les données documentées
• Voir les tris à plat*
• Réaliser des tris croisés ou analyses simples*
• Télécharger l'ensemble de la documentation
• Télécharger les matériaux de l'enquête (ex : questionnaire)

Il est possible de télécharger des jeux de données via le portail Quetelet PROGEDO Diffusion ou en cours de navigation sur le lien "Commander les données" (en haut à droite de chaque page).

nomme leur entrepôt , serveur, catalogue d’enquêtes
jeux de données téléchargeables depuis le site QUETELET PROGEDO diff :

http://quetelet.progedo.fr/
Quételet-PROGEDO-Diffusion est le portail français d’accès aux données pour les sciences humaines et sociales. Il permet aux chercheurs français et étrangers de commander des données extraites :
• de grandes enquêtes, recensements et autres bases de données issues de la statistique publique française ;
• de grandes enquêtes françaises provenant de la recherche ;
• de grandes enquêtes internationales.
Ces enquêtes sont mises à disposition par quatre unités partenaires :
• l’ADISP de l'USR PROGEDO (CNRS-EHESS) ;
• le CDSP de Sciences Po ;
• le service des enquêtes de l’INED ;
• le CASD.
La diffusion des données s’effectue dans le cadre d’un règlement d’ensemble, adapté par chacun des partenaires en fonction des spécificités des fichiers qu’ils diffusent. Un catalogue des enquêtes disponibles est proposé sur le site. Il permet d’effectuer une recherche avancée, d’accéder à une description détaillée des enquêtes et de commander les données.

Pour plus d'aide à la navigation, consultez notre guide d'utilisation de Nesstar :
Nesstar permet de documenter les métadonnées et données relatives à une enquête, en XML et selon la norme internationale de documentation des données en sciences sociales : DDI (Data Documentation Initiative).

# PROPOSITION POUR DIDOMENA V0

MENTIONS LEGALES
Informations générales
EHESS
Pole numérique recherche (PNR) - DSI
54 boulevard Raspail
75006 PARIS
tel : [phone]

Directeur de la publication : Christophe Prochasson
Directeur de la rédaction : Bruno Zeitoun

Hébergement : EHESS
Réalisation : PNR – DSI EHESS

Propriété intellectuelle
Le site de la plateforme DIDOMENA est une œuvre de création, il relève de la législation française et internationale sur le droit de la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés. Le principe de la courte citation doit être respecté sous réserve d’en mentionner l’origine par un lien vers la page citée (ou, par défaut la page d’accueil) ou dans le cas d’une reproduction sur support physique, par la mention de l’auteur et de l’adresse URL de la page citée. La reproduction de tout ou partie, substantielle, du contenu de ce site, par quelque procédé que ce soit, doit faire l’objet d’une autorisation.

Les photographies, textes, dessins, images, enregistrements audio et vidéo etc. protégés par les droits de la propriété intellectuelle soit appartiennent l’EHESS ou à des tiers lui ayant permis d’en faire usage ; soit appartiennent au domaine public ou bénéficient d’une licence en autorisant l’usage.

Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place par des tiers et pointant vers des pages ou des documents diffusés sur le site l’EHESS, sont autorisés sous réserve qu’ils ne nuisent pas à son contenu en le dénaturant ou en lui portant atteinte et qu’ils permettent à l’utilisateur d’identifier l’origine et l’auteur du document.

Clause de non-responsabilité
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Informations personnelles
Pour consulter la politique de la l’EHESS sur la protection des données, vous pouvez vous rendre sur la page Politique RGPD.

Protection des données personnelles

L’EHESS, en sa qualité de responsable de traitement, vous informe que vos données peuvent faire l’objet d’un traitement. Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site https://didomena.ehess.fr/ ou des outils en ligne associés, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la collecte de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez avoir un accès limité à certains services.

Données enregistrées
Des données à caractère personnel sont susceptibles d’être collectées par l’EHESS, 54 boulevard Raspail 75006 PARIS, France, ainsi que par la DPD (déléguée à la protection des données) de l’EHESS, 54 boulevard Raspail 75006 PARIS, France.

Des données à caractère personnel tels que les nom, prénom, adresse mail, structure de rattachement ou fonction sont susceptibles d’être collectées par le pôle numérique recherche, la Direction Systèmes d’Information et le secrétariat général.

Dans le cadre :
• la gestion d’un annuaire des personnels de l’EHESS et des laboratoires associés (nom, prénom, téléphone, mail, laboratoire, statut, fonction) ;
• la création d’un compte pour l’accès à des outils en ligne pour le stockage et le travail de ressources ou une assistance technique (nom, prénom, mail, données de connexion).
• l’inscription à la newsletter (mail).
• la participation à un événement scientifique, une conférence et une formation (nom, prénom, mail, établissement/laboratoire, fonction).

Destinataires des données
Ces données sont accessibles par :
• les internautes (Annuaire des personnels)
• la Direction des Systèmes d’information (activation des identifiants EHESS, gestion des outils)
• le webmaster et les administrateurs du site https://didomena.ehess.fr/ ;
• les organisateurs de chaque événement scientifique, conférence ou session de formation.

Durée de conservation des données
Ces données sont conservées :
• jusqu’au départ de la personne concernée de l’EHESS : annuaire, identifiants ;
• pour une durée équivalente à la durée de la recherche.
Au bout de trois ans d’inactivité, les données personnelles sont supprimées dans le cadre du droit à l’oubli.

Transfert des données hors de l’Union Européenne
Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Droit des personnes
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable depuis le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants pour l’utilisation qui est faite de vos données :
• exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
• demander la mise à jour de vos données, si elles sont inexactes ;
• demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
• demander la limitation du traitement de vos données ;
• vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
• retirer votre consentement au traitement de vos données.

Pour exercer ces droits
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par l’EHESS, vous pouvez vous adresser à :
EHESS, PNR – DSI, 54 boulevard Raspail, 75006 PARIS, France; [e-mail].
ou référent à la protection des données : [e-mail]

Vous pouvez également contacter la déléguée à la protection des données (DPD) de l’EHESS, à l’adresse suivante : EHESS 54 boulevard Raspail, 75006 PARIS. Ou par mail : dpd.demandes (a) ehess.fr

Droit d’introduire une réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation en ligne auprès de la CNIL ou par courrier postal.

Statistiques et mesures d’audience
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