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# System prepended metadata

title: Scénario de report

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# Scénario de report

## Le GUE a maximum un an de retard 

Conditions : Un retard d'un an max est acté avec report de la fermeture des CFE d'autant. La cible d'un guichet unique sur le périmètre du registre national est confirmée.
* Gouvernance
    * Mettre en place des réunions de niveau opérationnel avec tous les acteurs autour de la table.
    * Mettre en place la gouvernance cible de niveau comité de coordination des CFE.  
* Cadre juridique :
    *  un texte confirme le report de la fin des CFE.
    * Pour nous, il serait intéressant de laisser dans ce texte la fin de l'article 3 et des siren provisoires au 01/01/2023 pour alléger la charge de gestion Sirene 3.
    * Quid du délai de mise en oeuvre du registre national ?
    * Je ne sais pas si on peux envisager que le texte prévoit l'utilisation progressive du GUE pour toutes les créations (réseau de CFE par réseau de CFE par exemple), puis l'utilisation progressive du GUE sur les modifications jusqu'à la cible. Un big bang ne parait pas réaliste.

* Fonctionnement Sirene
    * on prolonge la transition jusqu'à l'atterissage : créations traitées dans S4, Sirene 3 base maître et traitement des autres événements dans S3.

* Conséquences équipe projet 
    * Redéfinir le périmètre du projet pour y inclure des travaux qui étaient prévus en maintenance.
    * Redéfinir une organisation et les moyens nécessaires pour atteindre la cible.
    * Essayer d'être moins adhérent au GUE dans les choix pris pour les traitements au cas où le retard se prolongerait nous contraignant à passer au scénario 2.

* Conséquences RIAS et sites Sirene
    * Maintient en fonctionnement de Sirene 3 mais fin des maintenances non indispensables.(Si le SSP nous fournit un module de calcul de l'APE vraiment plus efficace que Sicore peut valoir le coup de le brancher sur Sirene 3 si c'est pas trop cher - à étudier)
    * Report de la mise en place des organisations cibles dans les DR d'un an (septembre 2014 au lieu de septembre 2023).
    * Maintien des effectifs en région.

> [Patrick] il faut une validation DSI sur la fiabilité de la base oracle S3 maintenue un an de plus j'imagine

## Le GUE a plus d'un an de retard

Hypothèses : On envisage un retard de plus d'un an pour le GUE ou il n'a plus de texte avec une date de fermeture pour les CFE ou le GUE devient une option pour les déclarants. 
Ce scénario me semble peu probable à CT, mais pourrait se produire par "pourissement" des travaux du GUE. Le plus probable est une annonce officielle du scénario 1 à CT.

* Cadre juridique :
    *  un texte confirme le report de la fin des CFE (avec une date > 1 an ou sans date).
    * et enterine la fin de l'article 3 au 1er janvier 2023
    * quid du registre national
    * ??
* Préalables :
    * Un CFE ne peut être raccordé à S4 que s'il émet en norme 2016 et respecte les contrôles de conformité en entrée (certains éditeurs actuellement qualifiés devraient resserrer leurs contrôles).

*  adaptations côté info 
    *   Gestion de nombreux clients de ~~appels à~~ l'API : mise en place d'une brique d'API Management (investissement pas de choix DSI pour le moment).
    *   option Tedecco ()
    *   ???
>[Patrick] le nombre d'appels ne devrait pas trop augmenter, plutôt le nombre de clients (en prod mais aussi en qualif/beta)
> Tedecco faudrait passer en mode batchs réguliers, mais quid de la conformité par ARC ?
* adapations côté traitements (idées en vrac)
    * Gestion des organismes
    * Envois multiples d'avisir
    * Que devient le statut du siren : 
        * mis en place pour les créations venant du GUE mais pas pour les autres ? 
        * Mis en place pour tout le monde avec un refactoring des créations visant à ne pas traiter toute la liasse de déclaration mais juste à donner un siren provioire (éventuellement l'APE) comme dans siren en ligne actuellement et ne traiter la liasse complète que quand elle est validée. Ca reviendrait à généraliser siren en ligne à tous au lieu de le supprimer et éviterait de recevoir des 99P post validation (limitation de la charge de gestion)
    * ??
        
    
