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# System prepended metadata

title: DINUM service faits - facturation

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# DINUM service faits - facturation

On a droit à 20% d'avance sauf si c'est moins de 50K et moins de 2 mois, ou si c'est en décembre et que les services d'avance sont fermés.

Service fait : on compte comme si l'avance n'avait pas été faire, on l'ignore. Bizarre, mais c'est une autre compta et c'est la DINUM qui fera le décompte et retirera le montant.
Pareil pour les services faits partiels.

Le Service fait final peut être fait dans le même doc que le PV final -> 1 seul PDF


Tous les SF non signés avec le 26, c'est Ishan qui les signe.


Déposer d'ici le 10 décembre les factures qu'on veut payer avant mi/fin janvier !
Pas de bon de commande entre le 1 et 20 janvier.
Tout ce qui vient après le 10/12 sera payé en fin janvier.


Paiement TEP immédiat est obligation légale pour les services fait finaux mais pas pour les services faits partiels.
