### Copyright literacy en milieu académique : inclure le droit d'auteur dans son offre de formation Manon Velasco, Mathilde Panes Bibliosuisse, 02 octobre 2020 --- <!-- Put the link to this slide here so people can follow --> Accédez à ce diaporama ici: bit.ly/coplit --- # 1 - Introduction --- ## Objectifs - Délimiter le périmètre du droit d'auteur dans le cadre académique et identifier les besoins en formation - Identifier les acteurs de votre institution et les ressources à votre disposition sur lesquels vous appuyer - Construire une offre de formation attractive autour du droit d'auteur pour un public universitaire (étudiants et chercheurs) --- ## Programme de la journée - Eléments théoriques - Périmètre du droit d’auteur en milieu académique et légitimité de la bibliothèque - Les compétences nécessaires et la posture du "copyright librarian" - Conception d’un offre de formation en droit d’auteur Une pause par demi-journée + repas de midi --- ## Tour de table - Votre nom - Votre institution - Sujets autour du droit d'auteur que vous souhaitez proposer à vos usagers --- ## Présentation des intervenantes Mathilde Panes Manon Velasco --- ## Livret Exercices, notes et bibliographie --- ## Quelques bases --- ### Définition information literacy / compétences informationnelles “*Information literacy is the set of integrated abilities encompassing the reflective discovery of information, the understanding of how information is produced and valued, and the **use** of information in creating new knowledge and participating **ethically** in communities of learning.*” (Association of College and Research Libraries - ACRL definition) --- ### Définition copyright literacy “*acquiring and demonstrating the appropriate knowledge, skills and behaviours to enable the **ethical** creation and **use** of copyright material.*” (Secker and Morrison, 2016, p. 211) --- ### Copyright literacy : traduction ?  --- ## Copyright literacy gurus Une inspiration venue du Royaume-Uni  Jane Secker et Chris Morrison --- ## Commission IFLA [Une commission IFLA dédiée](https://www.ifla.org/publications/node/67342) au sujet et une motion “Statement on Copyright Education and Copyright Literacy": - Plusieurs études réalisées concernant les compétences des bibliothécaires sur le droit d'auteur - Besoin de former les bibliothécaires pour qu'ils puissent former leurs publics - Recommandations --- ### Est-ce qu'il y a des activités de votre bibliothèque qui ne sont pas concernées par le droit d'auteur ? --- # 2 - Le contenu des formations en droit d’auteur --- ## Types de questions adressées à une bibliothèque --- Selon vous, les cas suivants font-ils partie du domaine des bibliothèques? Traitez-vous ce type de cas?  --- **Cas 1 : Citation** “Nous sommes deux doctorants sur le point de rendre nos thèses et nous vous contactons car nous avons une petite question concernant les droits d’auteur. Il se trouve que nous avons quelques parties de nos thèses qui sont communes (1 chapitre assez similaire et 2 appendices communs). Ces parties résultent d’un travail commun, à contributions égales. Nous aimerions savoir comment citer ces parties communes sans avoir de problèmes par la suite.” --- **Cas 2 : Réutilisation de contenus** “Nous avons été contactés par Madame C. de la section architecture de la faculté ABCD quant à la réutilisation par la section dans une publication d’éléments (images, plans, photographies) provenant de travaux d’étudiants sur plusieurs années. Cette publication viserait à promouvoir ces travaux.” --- **Cas 3 : Licences** “Je vous écris car nous voudrions publier un papier chez Acta Blabla (les steps de review ont été complétés et le document a été accepté) et ils me demandent de remplir un formulaire pour les droits et l’accès. Je dois choisir le type de licence pour le papier [...] Le site me donne deux possibilités : CC BY 4.0 et CC BY-NC-ND 4.0. Laquelle dois-je sélectionner ?” --- **Cas 4 : Open Educational Resources** “Je vous écris pour avoir une information concernant les polycopiés. Je suis chargée pour le cours BIBI309 et cette année on souhaite proposer une version online du document/polycopié du cours, à la place du document imprimé. Est que vous avez des logiciels à nous proposer, et quelle sont les règles à suivre (copyright, etc.)?” --- **Cas 5: Exception pédagogique** “Legally, how much of a book am I allowed to scan and put on the course Moodle? I would like to scan 2-3 essays from a single edited volume. The essays have different authors but are all from the same book.” --- **Cas 6 : Licence code** “Dans cette optique, j'ai aussi travaillé ces dernières semaines à la préparation de mon code pour le rendre public. [...] La grosse question qui se pose pour l'instant est de savoir sous quelle licence publier le code.” --- **Cas 7 : Fouille de données textuelles** “As part of my research activities in the laboratory of molecular simulations I plan to use to parse full texts of scientific articles for keywords to find out which of them are useful for further consideration. [...] Recently, my tests led to blocking of my IP. [...] Then I was made aware that the EPFL contracts with the publishers do not allow scraping which hence violates the terms of use. Is there a way to do perform scraping of full texts, legally, from within the EPFL network/using the EPFL licenses?” --- **Cas 8 : Plagiat** “Attached to this email you will find the review article published recently by Dupondt et al that has a very similar content to my manuscript published in 2019. In my opinion, even though there is a citation of my work, the new article is an extended version of my manuscript, including the structure and the content, especially of the tables. I would like to hear your opinion about it.” --- **Cas 9 : Green open access** “I have got acceptance for two of my articles in the following journals: [X and Y]. I wanted to share the pdf of my papers in ResearchGate, but I am not sure whether I am allowed to do it or not. I was wondering if you can tell me where I can find the information regarding that.” --- **Cas 10 : Différend auteur/éditeur** “Mon article a été publié sans mon accord avec des erreurs que j'avais bien demandé de corriger [...] Ils sont soi-disant censés répondre en 24h. Cela fait 11 jours que j'attends une réponse. Mon avis est qu'ils sont extrêmement embêtés car l'article est publié et qu’ils ne peuvent pas faire de modifications donc ils essayent de trouver une solution en interne. Quels moyens ai-je pour régler ce différend? --- ## Périmètre des domaines du droit d'auteur - Citation et plagiat - Réutilisation de contenus (autorisations, images, etc.) - Licences libres (Creative Commons et autres) - Lecture de contrats de publication - Pour les enseignants (exception pédagogique, dépôt des polycopiés sur des plateformes ouvertes, Open Educational Resources (OER)) - Fouilles de données textuelles ---  --- ## Le droit d'auteur et vous ? Sujet qui peut être compliqué / hors de la zone de confort des bibliothèques : avez-vous été selon vous suffisamment formés au droit d’auteur durant votre formation initiale ? --- ## Exercice 1 (livret) - 5 minutes Les compétences présentes dans votre bibliohèque et les lacunes. Prenez quelques minutes pour remplir le tableau pour vous même. --- ## Alliés au sein de la Bibliothèque et au-delà --- ## Exercice 2 (livret) - 5 minutes Dans votre bibliothèque et au-delà, qui sont vos alliés pour traiter du droit d'auteur ? --- ## Alliés au sein de la Bibliothèque Au sein de la bibliothèque, quels sont les autres spécialistes disposant de connaissances en droit d'auteur? - Gold Open Access et soutien à la publication - Ressources électroniques - Green OA et Dépôt institutionnel - ... --- ... et les opportunités de formations et de soutien peuvent être ouvertes par: - Les bibliothécaires formateurs - Les bibliothécaires spécialisés  --- ## Alliés en dehors de la Bibliothèque Au sein de l'institution, quels acteurs: - Research Office - Technology Transfer Office (Brevets) - Affaires Juridiques/Service Juridique - Service d'impression - Groupe de chercheurs spécialisés - ... --- ## La vérité est ailleurs, le droit d'auteur est partout Le droit d'auteur touche une multitude d'acteurs dans une institution académique. Et ce sujet dérange (risques) **De la frilosité des autres il faut faire un atout et se positionner stratégiquement** --- # 3 - La posture du formateur en droit d’auteur --- ## Pourquoi les bibliothécaires sont-ils légitimes pour parler de droit d'auteur?  4 raisons principales sont sorties de la *panel discussion at the International Federation of Library Associations* (IFLA), Wroclaw, Poland, août 2017 --- 1. comme acquéreurs de contenus électroniques sous licences 2. comme professionnels de l'information qui suivent les évolutions du droit d'auteur 3. comme partenaires clés pour trouver des sources fiables d'informations sur le droit d'auteur 4. l'identité professionnelle des bibliothécaires, en particulier dans le milieu académique, évolue vers la fourniture de services aux chercheurs et à l'enseignement. --- ## Une question d'équilibre Equilibre "politique" et équilibre des compétences. Experts, mais pas conseillers, ni juristes. > "Librarians in charge of delivering copyright services may deliver a type of disclaimer in their consults and educational sessions, making clear that the information they are providing is not to be considered legal advice." ###### (*LeEtta Schmidt, “Copyright Educational Services and Information in Academic Libraries”, 2019*) --- ## Syndrome de l'imposteur ? Position d’instabilité du bibliothécaire, puis du bibliothécaire formateur, encore renforcée par l’instabilité propre au droit d’auteur, domaine dans lequel des réponses tranchées de type oui/non, autorisé/interdit, ne sont pas toujours possibles. Poser d’emblée comme un fait cette nature incertaine et interprétative du droit d'auteur et revendiquer notre expérience dans ce domaine, notre capacité à aider nos publics à adopter les attitudes et réflexes les plus judicieux. "Kings are fools and fools are kings" --- ## La question des compétences nécessaires Autoformation --- ## Développer les compétences à l'interne et des partenariats - Former ses collègues [exemple: séquence et jeux EPFL] : * Jeu de L(’)oi(e) * SwissCopyright en bibliothèque * Stay away from plagiarism * Exercice de lecture de contrat de publication ---  --- Et si on allait manger? --- ## Ressources à disposition pour se former au droit d'auteur - [CCDigitallaw](https://ccdigitallaw.ch/index.php/french) - [Libguide Graduate Institute Genève](https://libguides.graduateinstitute.ch/droit-dauteur/) - [Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle](https://www.ige.ch/fr.html) - [IcePops (International)]()  - [Universities UK / Guild HE Copyright Working Group](https://www.universitiesuk.ac.uk/policy-and-analysis/Pages/copyright-working-group.aspx) --- # 4 - Offre de formation en droit d'auteur --- ## La carrière académique et le droit d’auteur  --- ## Historique de l’offre de formation en droit d’auteur à l’EPFL Situation de base Naissance du groupe "droit d'auteur" --- Collaboration : - Identification des compétences - Identification des personnes motivées à s'impliquer - Autoformation sur les sujets pas encore maîtrisé - Définition d'un socle commun des compétences nécessaires - Construction d'ateliers de formation de "copyrighteurs" - Préparation de sessions de formations communes sur le droit d'auteur --- ### Les 5 sujets de formation des copyrighteurs 1. Droit d'auteur en Suisse 2. Citation 3. Les contrats d'éditeurs 4. Réutilisation de contenus dans les thèses 5. Plagiat (+ iThenticate) --- ### Première réalisation  ---  ---  --- ## Exemples d'activités de formations - Activité "Welcome to Hell": lecture de contrats - Stay away from plagiarism: jeu de rôle - Copyright Compliance Bingo: jeu - Quiz citation - Citation Best Practices: cours - Aborder le copyright dans le cadre des DRs - Course à la Citation (UNIGE): jeu - Copyright the Card game (UK): jeu - The Publishing Trap (UK): jeu --- ### Stay away from plagiarism : jeu de rôle Public : PhD Durée : 30 minutes  --- ### Quiz sur la citation Public : Bachelor dès la 3ième année, Master Durée : 45 minutes  --- ### Cours *avancé* "Citation Best Practices" Public : PhDs Durée : 2 heures Objectifs : - comprendre les enjeux de la citation - réutiliser différents types de contenu (ses propres publications, un set de données, ...) sans commettre de plagiat - citez correctement vos sources, dans le texte et dans la bibliographie --- ### The Copyright Compliance Bingo Public : Bachelor - PhD (plusieurs versions) Durée : 25 minutes  Télécharger le jeu sur [Github](https://github.com/epfllibrary/copyright-compliance-bingo) --- ### Droit d'auteur et données de recherche Public: chercheurs  --- ### La Course à la Citation (Unige) Public : Bachelor Durée : 40-45 minutes  Télécharger le jeu sur [Github](https://github.com/dis-unige/course-citation) --- ### Copyright : the card game Public : Enseignants, bibliothécaires Durée : 2,5 heures  Télécharger le jeu depuis [sa page](https://copyrightliteracy.org/resources/copyright-the-card-game/) --- ### The Publishing Trap Public : Chercheurs en début de carrière Durée : 1,5 heure  Télécharger le jeu depuis [sa page](https://copyrightliteracy.org/resources/the-publishing-trap/) --- ## Elements pédagogiques Trois approches: - Problem-based - Critical Thinking - Gamification --- ### A garder en tête : - Rendre le sujet moins terrifiant - Simplication - Exemples concrets et parlants - Prévention plutôt que punition - Mettre des informations claires à disposition --- ## Former au droit d'auteur : est-ce différent ? - Appui sur des pratiques admises, mais pas toujours binaires - Pas toujours "oui / non" - Développement de l'esprit critique et prise de conscience --- ## Retour de baton: Copyright is the new shush!  --- ##* Comment répondre efficacement aux besoins de formation de publics ? La bonne (in)formation au bon moment: * Public BA/MA: intervenir dans le cadre d'un cours * Public PhD/chercheurs: quand sont-ils concernés ? * Public enseignant: peuvent-ils être réceptifs ? Exemples : Enjeux Mondiaux, master déposés sur Infoscience, polycopiés --- ## Définir un cadre de compétences Comme pour l'information literacy, par niveaux --- ### Texas A&M University Libraries : doctorants Programme pour les doctorants Passage de la focale "Thèse" à une formation "persistante" en 3 étapes Être formé "à temps" --- ### Texas A&M University Libraries : 3 étapes - Introduction basique via un module en ligne, court - Série de 5 ateliers en présentiel: - Introduction to copyright - The information landscape of theses - Using previously published material - Publishing models - Copyright for educators - Une session personnalisée individuelle --- ## Exercice 3 (livret) **Créez votre concept de formation!** Durée : 20 minutes --- ### Présentation des concepts de formation --- ## Au-delà de la formation --- ### Stratégie de copyright literacy Exemple de l'Université du Kent, Royaume-Uni --- **Outils pour la copyright literacy, supports asynchrones:** * Author agreement/addendum (Open Access Policy) * Formulaire de demande de réutilisation * Fast guides * Guide d'aide à la citation * Pages web * Lib guide: [Graduate institute](https://libguides.graduateinstitute.ch/droit-dauteur/home) * Adresse mail pour les questions --- ## Author agreements  Autres exemples: [http://oad.simmons.edu/oadwiki/Author_addenda](http://oad.simmons.edu/oadwiki/Author_addenda) --- ## Guides d'aide à la citation  --- ## Fast guides et libguides  --- # 5 - Récapitulatif et conclusion --- ## Exercice 4 (livret) - 5-10 minutes Une carte postale à vous même ! --- ## Récap' - Le droit d'auteur en Bibliothèque - Les ressources pour se former / proposer un service - Autoformation en droit d'auteur - Etoffer son offre de formation en droit d'auteur - Au delà de la formation... --- ## Conclusion Le droit d'auteur est partout, les besoins sont croissants et se diversifient. La bibliothèque a un rôle crucial à jouer : il est plus urgent que jamais de (se) former au droit d'auteur. --- ## What's next ? Aller plus loin dans l’engagement: - Révision de la loi sur le droit d’auteur - Communauté de pratique ? - Connaissance du travail de l’IFLA en matière de défense du droit d’auteur et de lobbying auprès de l’OMPI --- # 6 - Contact Manon VELASCO manon.velasco@epfl.ch Mathilde PANES mathilde.panes@epfl.ch --- ## Licence Cette présentation est sous licence Creative Commons CC-BY.  *Copyright Literacy en milieu académique* par Manon Velasco et Mathilde Panes (2020).