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Bonjour <client>,

Début février, la CNIL a mis en demeure un gestionnaire de site dont les données statistiques étaient envoyées via Google Analytics hors Union Européenne.

Vous trouverez ci-dessous les informations relatives à cette mise en demeure : [https://www.cnil.fr/fr/utilisation-de-google-analytics-et-transferts-de-donnees-vers-les-etats-unis-la-cnil-met-en-demeure](https://www.cnil.fr/fr/utilisation-de-google-analytics-et-transferts-de-donnees-vers-les-etats-unis-la-cnil-met-en-demeure)

Selon les divers éléments mis en avant par la CNIL, il est toujours possible d'utiliser Google Analytics sur des sites européens. Toutefois, il est nécessaire de s'assurer que la demande de consentement stipule clairement les risques alors que les données sont susceptibles d'être transférées hors de l'Union Européenne. Ce transfert de données aux États-Unis, ne revêt pas toutes les garanties de protections au regard du RGPD, bien que Google ait adopté des mesures supplémentaires pour encadrer les transferts de données dans le cadre de la fonctionnalité Google Analytics.

Vous trouverez ci-dessous des éléments de la CNIL permettant d'illustrer les attentes en terme de conformité RGPD pour les transferts de données hors UE :

> Certaines dérogations au principe d’encadrement général des transferts vers un État non membre de l’Union sont prévues par l’article 49 du RGPD. Ces exceptions ne peuvent être mobilisées que dans des situations particulières.
[...]
Les dérogations prévues par le RGPD (art. 49.1 RGPD) :
[...]
la personne concernée a donné son consentement explicite au transfert envisagé, après avoir été informée des risques que ce transfert pouvait comporter pour elle;

Vous pouvez retrouver la liste de tous les éléments [ici](https://www.cnil.fr/fr/transferts-de-donnees-hors-ue-derogations-pour-des-situations-particulieres).

Vous utilisez Google Analytics sur le(s) site(s) suivant(s) :
- Url du site

Nous vous recommandons les actions suivantes afin de vous conformez à la réglementation :
- Mettre à jour la bannière de consentement afin de limiter les risques en proposant aux visiteurs que les données recueillies sont transférées hors UE et
- Changer de solution permettant la mesure d'audience en optant pour une solution recommandée par la CNIL, telle que : 
    - Matamo
    - AT Internet

La liste complète des solutions recommandées par la CNIL est disponible [ici](https://www.cnil.fr/fr/cookies-solutions-pour-les-outils-de-mesure-daudience
).

Nous restons à votre disposition pour toute question sur les risques et les actions à prendre.
