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# [APLC] Journée du 14 juin - Minute


## 0- À propos de ce doc

Ce document contributif soutient la documentation de la 1ère journée d'étude du [programme de recherche-action "Agir par les communs"](https://cloud.lamyne.org/s/gQywCkr52j8ZDjx), organisée le 14 juin 2019 à Paris par le [CGET](https://cget.gouv.fr/), le [RFFlabs](http://www.fablab.fr) et le réseau francophone des [TILIOS](http://tiers-lieux.org), avec le soutien du [CNAM](http://www.cnam.fr) et d'[artfactories](http://www.artfactories.net).

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Ce document rassemble **tous les documents** en lien avec le programme de recherche-action "Agir par les communs" : https://pad.lamyne.org/cget-tilios-rfflabs-agir-communs
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++**Informations pratiques**++
* La journée a lieu dans la Salle de Bal de l’Hôtel de Clermont (69 rue de Varenne)
* Le déjeuner a lieu dans la cantine du CGET située 20 avenue de Ségur 75007 Paris
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:::success
++**Objectifs de la journée**++
* Identifier les sujets & pratiques qui nous rassemblent (valeurs, pratiques, difficultés, manière d’aborder le droit, les liens avec l'acteur public et les communs, etc.)
* Instaurer très concrètement la dynamique collective de travail (notamment par la recherche-action) entre institutions, tiers lieux, chercheurs, etc.. Identifier des problématiques qui pourraient être résolues par un travail institutionnel sur le droit
* Amorcer une dynamique de travail inter-réseaux autour des problématiques identifiés.
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## 1- Déroulé de la journée


## 2- Acteurs et actrices

### Co-porteurs

| Identité | Organisme | Coordonnées |
|:--------:|:--------:|:--------:|
| Emmanuel Dupont | CGET | [e-mail] |
| Rémy Seillier | CGET | [e-mail] |
| Simon Sarazin | TILIOS | [e-mail] |
| Ophélie Deyrolle | TILIOS | [e-mail] |
| Nicolas Loubet | TILIOS | [e-mail] |
| Sylvia Fredriksson | TILIOS | [e-mail] |
| Rieul Techer | TILIOS | [e-mail] |
| Matei Gheorghiu | RFFlabs | [e-mail] |
| Simon Laurent | RFFlabs | [e-mail] |
| Jules Desgoutte | Artfactories | [e-mail] |
| Emilien Ghomi | CNAM | [e-mail] |

### Observateur

| Identité | Organisme | Coordonnées |
|:--------:|:--------:|:--------:|
| Benjamin Gentils | 110bis | [e-mail] |

### Présent·es


## 3- Notes du matin

### 3.1- ++Ouverture++

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++Introduction++ : Remy Seillier & Emmanuel Dupont (CGET) et Simon Laurent (RFF).
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#### ++Simon Laurent (RFFLabs) - Présentation du contexte++

Simon commence par saluer les différents organisateurs de cette journée d'étude (CGET, Oxamyne, Orythie, artfactories, CNAM). Il rappelle qu'un dispositif de prise de notes / de documentation a été mis en place, dans l'esprit des Tiers-Lieux Libre et Open Source. Simon en profite pour rappeller que les fablabs s'inscrivent pleinement dans l'espace des communs.

#### ++Emmanuel Dupont (CGET) - Présentation de l'intention++

Le but de mon propos est de donner à comprendre pourquoi le CGET s'intéresse aux communs.

Le CGET est une adminsitration publique qui s'occupe de la question des territoires en france, et avec Rémy (Seillier), nous travaillons sur l'innovation sociale. En 2018, notamment, nous avons eu l'occasion de travailler sur les Tiers-lieux (au travers de la mission coworking).

Nous partons du constat de terrain que sur beaucoup de questions (écologiques, sociales, économiques, etc.) de multiples initiatives se développent et des solutions émergent. Or, nous constatons (1) peu de percolation entre ces initiatives et des effets d'épuisement sur la durée (2) que l'acteur public est parfois en résistance ou en incapacité à agir (3) un hyper ancrage local, avec un effet de réinvention permanente et un manque d'organisation et de mutualisation.

Les initiatives essaient de faire exister des questions importantes, mais - du point du vue du CGET - elles n'arrivent pas à se positionner comme acteurs d'envergure. Au travers de ce programme, l'ambition est de faire émerger un référentiel : **l'action publique collective**.

Comment des acteurs (relativement) dispersés (géographiquement, culturemment, etc.) peuvent se fédérer pour exister en tant que force politique ? Qu'appelle-t-on *action publique collective ?* Dans les communs, nous voyons des éléments (pratiques, théoriques, philosophiques,politiques, doctrinaux, etc. ?) qui pourraient donner les moyens d'agir autrement. Nous souhaitons en particulier aborder la question du droit.

#### ++Rémy Seillier (CGET) : Présentation de la journée++

Cette première journée d'étude a pour objectif de développer de premières pistes de travail. Quelques questions : que partage-t-on à travers nos actions ? (valeurs, pratiques, causes... ) Quelles différences ? Quels obstacles et problématiques avons-nous en commun ?

- **Matinée** : temps de présentation et partage d'expérience entre acteurs & actrices.
- **Après-midi** : ateliers pour s'organiser **concrètement** autour de questions, de problématiques et de pistes de travail.

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Yoann (Duriaux) : y a-t-il un lien avec le conseil national des tiers-lieux ? Emmanuel : Non.
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### 3.2- ++Moment 1++

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* ++Question 1++ : Quel cadre juridique pour protéger les contributions bénévoles et salariées ? Quelles protections collectives pour les acteurs de ces mouvements ?
* ++Question 2++ : Quelle répartition de la valeur dans les communs (par ex. des communs informationnels et en insistant sur les questions de propriété intellectuelle) ?
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#### ++Matei Gheorghiu (RFF) - Travail et Communs++

Matei s'appuit sur le [livre blanc des fablabs](http://www.fablab.fr/wp-content/uploads/2019/04/Livre-blanc-Panorama-des-Fablabs-en-France-web.pdf) (du RFF) pour développer son propos.

++Constat++ : (1) Foisonnement de tiers-lieux (et notamment des fablabs) depuis plus de 10 ans, ces formes d'action collective sont issues de dynamiques historiques (notamment l'éducation populaire) (2) Ces actions collectives produisent de la valeur (du "capital symbolique")

++Problème++ : (1) ces formes d'innovation sont apparues "par infraction" (i.e. elles n'étaient pas plannifiées) et ne reprennent pas les catégories de l'action associative (2) on constate des chevauchements entre les actions (ex : entre les activités à but lucratif et à but non lucratif).

++Questions++ (sur le ++travail et emploi++): (1) quels sont les modes de recrutement, de sanction ? (2) Qu'est ce qu'un fabmanager *qualifié* ? (cf. formation, expertise, responsabilité, hiérarchie).

++Problèmes++ : (1) Embauche et responsabilité. Quelle convention collective ? Quelle fiche de poste, forme de garantie (2) Faire ensemble = co-production entre salariés, bénévoles, acteurs "extérieurs". Comment valorise-t-on le bénévolat ? Quel encadrement et contraintes collectives ? (articulation aux structures extérieures et relations à la concurrence) (3) Quelles instances de régulation et de gouvernance collective ? (labels, instances de contrôle - qui les administrent ?).

++A réfléchir++ : (1) Les tiers-lieux sont (à tout point de vue) des **interstices**. Quels sont les cadres pour les interstices de la vie active (chômage, retraite, etc) ("socialisation des interstices") (2) Quel sont les registres d'actions des tiers-lieux dans les espaces (normés) publics et privés ?

#### ++Benjamin Jean (OpenLaw) - Droit et Communs++

Benjamin est juriste de formation, spécialisé en droit de la propriété intellectuelle. Il est activement engagé dans les associations OpenLaw et Framasoft. Sa question fil rouge : dans quelle mesure le droit peut permettre de pérenniser les logiques / dynamiques de commun(s) ?

Open Law est une association qui réunit les acteurs du monde du droit (public et privé).

Les communs n'ont pas attendu le numérique pour émerger. Pour autant, la question des communs est pourtant remise sur le devant de la scène grâce aux spécificités du numérique. La spécificité du numérique : ce sont des biens et services non rivaux, non exclusifs. Tout ce que l'on fait ensemble est "capitalisé". En utilisant un service on ne soustrait par de la valeur, on en produit.

Dans un projet libre et open source, les conditions de contribution et engagement (les **règles de gouvernance**) sont strictement définis (et régulièrement remises en discussion).

Exemples de communs numériques, qui réunissent des acteurs d'un même écosystème :
- Exemple du logiciel libre et de la nécessité de mutualisation dans le cadre du logiciel. Plus personne aujourd'hui n'utilise ou ne produit de logiciel sans utiliser du logiciel libre.
- Exemple de l'entrainement des algorithmes (e.g. à travers l'apport de données) : il est plus pertinent de le faire ensemble plutôt que seul dans une logique d'efficacité et de commun.
- Exemple dans le secteur de la mobilité (notamment la [FabMob](http://lafabriquedesmobilites.fr)), la logistique, la santé ...)
- Exemple de la base de données [OpenFoodFacts](https://world.openfoodfacts.org/), notamment dans la relation à la centralisation de l'information et à la captation de valeur par une minorité d'acteurs.
- [Numérique en communs](https://www.numerique-en-commun.fr/), réunir tous les acteurs des communs numériques, notamment autour des questions de licences (cf. la *[base documentation des productions de NEC](https://pad.numerique-en-commun.fr/NEC2018_Base-Documentaire#)*)

Les bénéfices ne se traduisent pas uniquement en terme de valeur économique. Il est important de développer des indicateurs pour évaluer ce qui est produit. L'avantage est notamment de ne pas distordre la concurrence là où d'autres modes de faire ne le permettraient pas.

Un des enjeux pour Open Law : identifier l'intérêt collectif au regard des intérêts individuels.

++Point de vigilance++ : attention à ne pas confondre / distinguer *intérêt collectif* et *intérêt général*.

++Enjeu++ : avec les communs (notamment numériques), certains acteurs sont en capacité de capter l'essentiel de la "valeur". Comment répartir de manière plus juste la valeur ? Tous les contributeurs de communs restent sous la menace de l'enclosure (prédation du commun).

#### ++Discussion collective avec la salle++

* **Jules Desgouttes** ([Coordination nationale des lieux intermédiaires et indépendants](http://cnlii.org/)) : l'intermédiaire est le lieu lui-même. Les *médiations* sont réciproques et l'espace en est le support. Cela déplace - par construction - le rôle des politiques publiques.

* **Nicole Alix** ([Coop Des Communs](http://coopdescommuns.org)) : j'aimerai citer - à titre d'exemple - la présentation du prix de l'AG2R Mondiale reconnaissant un projet de réhabilitation d'une friche. Selon moi, il est important de s’organiser non *contre* mais face à une privatisation qui empêche les gens qui ont la volonté de faire vivre un commun (en prolongement : le droit à la ville, la montée en puissance du marché de l'occupation temporaire qui impacte le tissu social).

* **Olivier Buchotte** ([Open Source Politics](https://www.opensourcepolitics.eu)) : il est intéressant de couvrir d'emblée la question du travail. Pour autant, au-delà de la question du bénévolat, il ne faut pas oublier la question du **lien de subordination**, générateur d'inégalités. Nous sommes en train de passer d'une société du salariat à une société d'indépendants. Comment on aborde cela ?

* **Yoann Duriaux** ([TILIOS, Movilab](http://tiers-lieux.org/)): je me sens très concerné par la question de l'appropriation des communs (pour l'avoir vécu avec Movilab, avec le développement des tiers-lieux en France). Problème : on est écrasé, soit (1) par un pouvoir relationnel (2) par le pouvoir financier (3) par le pouvoir du "fork" (bifurcation, pratiqué dans l'univers logiciel).

* **Myriam Bouré** ([Open Food France](https://www.openfoodfrance.org/)) : 3 commentaires (1) Je ne pense pas que la captation de la valeur soit la question première. Je suis davantage préoccupée sur la façon de se structurer pour que ça ne soit pas un problème, comment on met en place une mécanique vertueuse pour favoriser la contribution. (contre-exemple [Num-Alim](https://www.capital.fr/entreprises-marches/num-alim-le-projet-des-industriels-pour-faire-de-lombre-a-yuka-1318595)) (2) il commence y avoir des démarches de "commons-washing" : comment s'en protéger ? (3) sur la contribution, je signale la création d'une communauté de pratiques à la Coop des Communs sur les normes comptables. Horizon : des modèles économiques "écosystémiques".

* **Olivier Jaspart** ([juriste de droit public, Livry Gargan](https://www.linkedin.com/in/olivier-jaspart-15062018/?originalSubdomain=fr)) : (1) sur le lien de subordination, il y a la notion de *collaborateur occasionnel au service public* (ex. des sapeurs pompiers volontaires). Comment on aborde la question de ce type de communs alors que la logique qui s'applique aujourd'hui est celle du bénévolat. (2) Attention à différencier les tiers-lieux "en mode Uber" des tiers-lieux pensés et vécus comme des communs ouverts et intégrateurs (3) la notion de "captation de données" est essentielle dans les collectivités depuis la montée en puissance de l'open data (la donnée est *essentielle* à tous).

* **Benjamin Jean** ([Open Law](https://openlaw.fr/)) : (1) les administrations qui ouvrent leur données doivent penser en termes de communauté. En général, les acteurs du logiciel libre fonctionnent sur le modèle de la "méritocratie". Pour les acteurs économiques qui mettent en place des communs, l'enjeu est de repenser cette dimension d'organisation et de hiérarchie (2) méme les licences open source les moins permissives permettent de se protéger correctement de la captation de valeur. Il faut sans cesse se préoccuper de la préservation des communs.

* **Matei Gheorghiu** (RFF) : sur la subordination, il y a la question de la hiérarchie mais il y a aussi : (1) la question assurantielle et de la rémunération : comment on rémunère et assure les personnes qui sont responsables du "service") (2) la question de la responsabilité.

* **Aurelien Denaes** ([CASACO](https://www.casaco.fr)) : Plusieurs rebonds (1) comment on défend le commun des communs ? (ex. CG SCOP) (2) sur la création et le maintien des communs, le lien entre les collectivités et les acteurs locaux : dans le cadre des SCIC, il y a possibilité à ce qu'ils soient acteurs de la gouvernance (3) sur le travail : quels statuts pour les "amorceurs de communs" ? (4) sur le bénévolat : les associations ne veulent pas légiférer sur le bénévolat, il y a la volonté à ce que ça reste flou. (5) sur le travail librement associé : voir les CAE.

* **Patrick Le Bellec** (collectif [En Rue](https://www.fructosefructose.fr/projet-en-rue-session-2018/), Dunkerque) : Plusieurs rebonds (1) Le lieu est l'espace public : quels sont les conditions d'appropriation par les habitants de l'espace public ? (2) Il faut porter des outils (ex. des CAE) (3) Constat de fracture numérique. Il faut "repartir du réel", sans sous-estimer la puissance des communs numériques. Recréer de l'emploi dans une démarche d'éducation populaire. (4) En recherche action avec **Pascal Nicolas Le Strat**. L'intention est de faire commun "en pied d'immeuble" en faisant chantier. Ces initiatives modestes tricotent avec les institutions, et il ne faut pas sous-estimer ces actions car des personnes et les décideurs dans la fonction publique sont capables de l'entendre.

* **Dominique Nalpas** (activiste des communs, pour la réappropriation par les habitants des quartiers en devenir, à Bruxelles) : (1) de quelle définition des communs nous reconnaissons-nous ? La notion d'"achat de commun" me trouble. Il y a nécessité de clarifier et se positionner sur ce qui est entendu comme commun (2) il me semble fondamental de distinguer "Droit Généralé et "Droit Génératif" (cf. I. Stengers et S. Gutwirth). Il faut reconnaitre un droit aux communs. L'enjeu du droit doit être adressé de manière plus "offensive". (3) Il ne faut pas catégoriser à priori un objet en tant que commun. Un Fab Lab n’est PAS un commun en soi. Certains FabLabs en sont, d’autres pas. Je me permets de critiquer la définition du FabLab (telle que décrite dans le livre Blanc du RFF).

* **Benjamin Jean** ([Open Law](https://openlaw.fr/)) : (1) Il est très difficile de se retrouver autour d'une définition commune des communs. (2) Il s'agit de défendre le commun contre les enclosures.

* **Rieul Techer** (La MYNE, Oxamyne, DAISEE) : je n'ai pas entendu la notion / la question d'**auto-détermination**, le fait de rendre possible la participation à la définition des règles. À ce propos, il s'agit, il me semble de permettre de créer les conditions propices à l’auto-réalisation individuelle (la capacité à se réaliser soi) et l’auto-détermination politique (la capacité “à se donner les règles de la vie en commun”) - [Source - auto-promo :smiley:](https://medium.com/@rieult/la-myne-une-manufacture-des-id%C3%A9es-et-nouvelles-exp%C3%A9rimentations-autonome-8b7ce1e835f5).

* **Pascal Desfarges** (RETISS, P2P Foundation) : (1) Repartant de l'histoire d'internet, on se rend compte que la notion de commun est difficile à circonscrire (2) Le commun n'est-il pas une culture ? Quel est le sens commun des communs ? Qu'est-ce qui fait qu'un citoyen s'approprie les communs ? Si l'on pose d'un régime juridique, quelle appropriation ?

* **Yoann Duriaux** : je rappelle la définition du tiers-lieux, telle que posée par Antoine Burret (après 7 ans de recherche) : les tiers-lieux sont des **configurations sociales** (où "se produit une rencontre entre des entités individuées qui s’engagent intentionnellement à la conception d’une représentation commune, c’est-à-dire à responsabilité partagée") Il y a des tiers-lieux dans les prisons et les centres sociaux. Cela vient de l'éducation populaire.

* **Anne-Solen Gourdon** ([Tiers-Lieux edu](https://www.tierslieuxedu.org)) : je suis enseignante, membre de l'association Tiers-Lieux Educatifs..... Je contribue à mettre en relation les initiatives locales sur le territoire. Dans chaque établissement scolaire, il y a un enjeu à transmettre les pratiques de contribution, et les tiers-lieux sont des espaces qui le permettent. Il y a une hétérogénéité des situations pouvant bénéficier de ces questionnements autour des communs.

* **Benjamin Gentils** (Lab [110bis](https://forum.tierslieuxedu.org/t/lab-dinnovation-110-bis-le-lab-du-ministere-de-leducation-nationale-paris/232), Ministère de l'éducation Nationale) : je rappelle qu'il y a en France 63 000 établissements, 850 000 enseignant·es,, 12 millions d'élèves. Il y a une tendance de fond sur la volonté de produire des communs en configuration sociale "Tiers-lieux". Comment aider et accompagner les enseignants qui entament ces démarches ?
* 3 questions que se posent les enseignants (ou praticiens de l'enseignement) de l'association TL EDU : (1) GOUVERNANCE : la gouvernance de l’association TL EDU, leur articulation avec l’institution (ministère, rectorat, 110 bis, labs académiques), les collectivités, l’Educ populaire (2) ACTION PUBLIQUE : la question de la contribution des agents publics à la production de communs (3) DROIT : rédaction d'une charte de contribution qui protège la diversité des acteurs impliqués, tout en permettant une circulation et une réappropriation des connaissances produites par tous.

* **Christophe Noullez** ([Tiers-Lieux edu](https://www.tierslieuxedu.org)) : (1) à la Cité éducative, il y a 80 villes engagées pour créer un projet commun avec plusieurs acteurs (acteur publics, acteurs de l'éduction, association,..). Un axe fort sur la création de tiers lieux. Comment accompagner ces villes pour avoir des communs sur ce sujet et avoir avant tout un tiers lieu social.
* Quelle gouvernance pour les tiers-lieux en milieu scolaire ? Comment valoriser les personnes autres que les professeurs pouvant agir dans ces lieux et participant à l'éducation de nos jeunes ? (retraité, service civique ou AED (assitant d'éducation))

* **Benjamin Coriat** (Paris XIII, Coop des Communs) : il faut s'accorder sur ce qu'est un commun pour créer du droit. Il y a des **open commons** (trottoirs, canaux) où il n'y a pas d'assymétrie de relation (notamment de pouvoir) entre les accédants (pas de "hierarchie").

* **Emmanuel Dupont** (CGET) : il faut discuter de la définition de communs au delà de la disparité des définitions et des expériences locales. Il faut se poser la question à un niveau plus "méta" (national ? infra-territorial). Il convient de sortir des schémas de gouvernance particuliers pour avoir des *référentiels* qui permettent le changement d'échelle.

### 3.3- ++Moment 2++

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- ++Question 3++ : Pratiques d'espace, art et milieux communs
- ++Question 4++ : Gouvernance territoriale par les communs
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#### ++Geneviève Fontaine - Communs démocratiques++

Je parle d'une configuration sociale orientée vers la transition écologique et solidaire, en quartier prioritaire de la ville (à Grasse) où s'opère de la recherche (avec TETRIS), de la coopération économique (avec une SCIC), de la création numérique (avec un FabLab).

Je termine une thèse de doctorat sur la notion de "communs de capabilité" (communs transformationnels, en lien avec une tradition de pensée de l'économie sociale et solidaire).

Les communs ne sont pas démocratiques par nature. Rien ne prédispose à être démocratique, émancipateur et vertueux. Il faut aussi définir ce que sont les axes normatifs. Il faut être explicite sur les valeurs partagées, et avoir une réflexivité sur les pratiques et leur finalité

2 sujets à travailler : (1) Les ++finalités++ : est ce que la finalité c'est la structure ? L'accès ? L'émancipation ? Il y a nécessité d'être clair. (2) Les ++modalités++ : tous les communs ont une base à la fois matérielle et immatérielle, tout dépend du point de vue. Il y a nécessité de travailler sur les différences entre ce qu'on met derrière matériel et intagible (cf. relations d'échanges).

Non seulement ces dimensions sont entremélees, mais les communs sont *enchassés* entre eux, à plusieurs échelles. Un commun démocratique peut en cacher un autre non démocratique (ex. : les bases matérielles de nos "communs numériques", non-démocratiques et propriétaires (*sic*)).

++Lien à l'action publique++ : dans nos représentations, il y a prégnance des pouvoirs publics.

**++ROLE++ - Quel est le rôle des pouvoirs publics dans les communs ?** Penser ce que les communs peuvent faire à l’action publique passe par une réflexion sur la relation entre communs (en tant qu'espace politique) et pouvoir publiques (en tant qu'institution).
* ++Rôle externe++ : (1) Le cadre légal et les pratiques (application locale du droit). Les communs peuvent avoir une influence sur l’émergence du droit et ses modes d'application à niveau local ("terreau") (2) La légitimation : communication, mise en visibilité, financements.
* ++Rôle (en) interne++ : (1) Comment une volonté de commun initiée par la puissance publique peut ensuite s'émanciper ? Est-ce que le financement créée un commun administré ? (2) Peut-on imaginer des représentant·es des pouvoir publics eux-même commoners ?

**++PLACE++ : Quelle place est-on prêt à accorder ?** : Comment sortir du schéma traditionnel de relation à l'acteur public ? Peut-on s'appuyer sur ce que nous apprennent les communs pour que plusieurs personnes représentent les pouvoirs publics ? (proposition d'immersion).

**++POSTURE(S)++ : Le rôle c’est pas pareil que la place qu’on accorde, c’est pas pareil que la posture que l’on prend.** : Les postures sont fluctuantes : dominatrice (politiques, financeurs publics, privés, têtes de réseau), facilitatrice, co-productive (jusqu'où va cette praxis ?).

Il n'y a pas d'un côté les pouvoir publics qui réapprennent et les "citoyens" qui savent faire. On a tous à réapprendre. Pour une éducation populaire transformative au pouvoir émancipateur.

#### ++Jules Desgoutte - Espace, art, milieux communs++

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Aborde la question des communs, du droit et de la norme au travers d'expériences vécues plutôt que la théorie (l'intervention précédente de Geneviève pose très bien le cadre).
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La normativité est pensée négativement mais nos pratiques ont une puissance normative non négligeable du fait de l'écriture des règles (par les actrices et acteurs concerné·es).

++Constats++ : le thème du "lieu" nous dérange. Nous préférons les "milieux" (qui demeurent, là où les personnes passent / changent). L'esprit du lieu ce sont des pratiques de règles partagées.

++Exemple++ : à la Friche Lamartine (à Lyon), nous étions regroupés en association collégiale. Nous avons menés des réflexions, en groupe de travail, sur les modalités d'élections adéquate avec les enjeux. Nous avons redécouvert un mode de vote "[proportionnel](https://en.wikipedia.org/wiki/Proportional_representation)" ([Asset voting](https://rangevoting.org/Asset.html), "inventé" par Lewis Carroll). Depuis la mise en place de ce système, pour la première fois, notre collège a l'intuition d'avoir une feuille de route. Comment s'emparer des formes de normativité ? Comment, depuis nos histoire à nous, nous pouvons nous emparer des communs ?

**Réaction de Matei** : à propos de cette expérience d'Asset Voting il peut être intéressant de se pencher sur le fonctionnement de l'Église, et notamment le mode d'élection papale.

Jules cite l'[Asilo](https://wiki.remixthecommons.org/index.php?title=Ex_Asilo_Filangieri) à Naples. Il s'agit de continuer à croiser nos expériences et à faire des liens.

#### ++Discussion collective avec la salle++

* **Myriam Bouré** ([Open Food France](https://www.openfoodfrance.org/)) : Open Food Network est une communauté qui développe un logiciel et des connaissances (sur les circuits courts alimentaires). il y a 3 échelons de communauté : (1) organisations de terrain qui créent des circuits courts (qui décident eux-même de leur modèle) (2) mutualisastion nationale (outils, accès à un outil pour être 'performant', formations...) - il y a 7 réseaux Open Food (avec des gouvernances différentes) (3) communauté apprenante à niveau internationale("community pledge").

* **Olivier Buchotte** ([Open Source Politics](https://www.opensourcepolitics.eu)) : les communs donnent l'impression d'être une auberge espagnole où on retrouve les orphelins du communisme, les déçus du capitalisme, des libertaires qui pensent que le marché est un commun, etc. Les communs sont une "thin ideology" une idéologie mince, qui doit être remplie par quelque chose : de la *politique*.

* **Jules Desgoutte** : il y a un travail profondemment politique du côté des communs, car il y a une telle déception des institutions, qu'il y a un enjeu à développer du *micro-politique*.
* (1) Du micro au macro, il ne faut pas aller trop vite pour penser les coopérations public-communs. (2) J'ai vu beaucoup d'exemples de coopération qui ont tourné court (cf. le problème de l'institutionnalisation en sociologie) (3) Les plus fragiles sont souvent disqualifiés. (4) Il importe de penser de façon très claire la différence des genres (5) Ce n'est pas un problème de financement, de partenariat , mais d'initiative(s).

* **Yoann Duriaux** (Movilab, TILIOS) : le tiers-lieu(x) est quelque chose de très défini (cf. la thèse d'Antoine Burret). Ce qui est important c'est l'historicité (Jules Desgoutte)

- **Emmanuel Kessous** (INRA) : quelle que soit la *définition des communs*, la question est quel type de marché accepte-t-on ? Que veut-on préserver dans les communs ? On fait de la politique au sens de la politique de terrain. À chaque fois que des "acteurs économiques" s’intéressent aux communs c’est parce qu’ils ont perdu la guerre du marché (ex. d’IBM). Il ne faut pas être naïf, on ne va pas supprimer l’économie de marché aujourd’hui. La question, ce n’est pas de savoir ce qui est un bon ou un mauvais commun, mais c’est comment on construit des instances de représentation (les pouvoirs publics ont besoin d’un point stable et reconnu). C’est de la politique au niveau local (type phalanstère). On peut s’agréger et passer les échelons pour avoir des représentations (national, infra-national).

* **Myriam Bouré** ([Open Food France](https://www.openfoodfrance.org)) : nos actions sont politiques. Nous travaillons de manière intersectorielle, dans une perspective de prototypage d'une société des communs

* **Guillaume Rouyer** ([Assemblée Virtuelle](https://www.virtual-assembly.org/)) : ce qui fait défaut pour la sphère des communs : un régime social ("commonariat"), un statut propre, et non un dérivé du salariat.

* **Olivier Buchotte** ([Open Source Politics](https://www.opensourcepolitics.eu)) : le bénévolat est indissociable du revenu de base.

* **Jules Desgoutes** : je souhaite revenir à la question de l'usage et de l'institution de la propriété privée. Un des endroits de travail est le découplage entre les droits pour réecrire des manières de faire qui recompose un autre droit. Comment penser le droit d'usage en face, à côté du droit d'aliénation ? Une stratégie juridique est une action politique.

* **Jean-Philippe Lucas** : à propos des squat artistique qui crée de la valeur et des communs et qui se retrouve approprier par le pouvoir public. Comment faire en sorte

* **Rieul Techer** (La MYNE, Oxamyne) : je me permets de faire un *gros* point de vigilance sur le mécanisme de *méta-structuration*. En égard à la pluralité des situations, des pratiques, des modes de gouvernance.. cela me parait dangereux de vouloir tout englober.

* **Dominique Nalpas** : le commun est génératif *par définition*. Il ne peut pas être extractif !

* **Rieul Techer** (La MYNE, Oxamyne) : il serait bon de s'accorder par "normatif". J'entrevois deux dimensions : la norme institutionnelle vs la norme construite par la pratique.

* **Matei Gheorghiu (RFF)** : on ne peut pas prétendre maitriser l'intégralité de ce qu'on produit. Se poser l'ambition, de manière absolue, d'éviter l'aliènation ne me semble pas pertinent. La question se situe au niveau de la légitimité d'une justice située.

## 4- Notes de l'aprem

### 4.1- ++Atelier 1++

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++Fil rouge++ : s’organiser au travers d’un partenariat public-communs.
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**Objectif de l'après-midi** : comment peut-on s'organiser (entre praticien·nes des communs) pour porter / travailler les pistes de problématique que l'on a identifié·es ?

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**Témoins** : Coop des communs (Nicole Alix) & CommonsPolis (Elisabeth Dau)
* Présentation des démarches. Pourquoi elles existent. Comment elles fonctionnent.
* Comment elles essaient de fournir des réponses aux enjeux identifiés ce matin ?
* Quels sont les relations aux acteurs publics (niveaux local mais aussi national) ?

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**Ce que l’on veut faire ressortir** : Comment s’organiser pour répondre aux questions identifiées le matin ? Quels pistes de travail ? (plateformes, formations, financements, réglementations, outils, méthodes, etc.) Quels rapports avec l’action publique ?
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#### ++Les participant·es de l'atelier++

* Rieul Techer
* Rémy Seillier
* Emmanuel Dupont
* Simon Laurent
* Benjamin Gentils
* Christophe Noullez
* Pascal Desfarges
* Guillaume Rouyer
* Benjamin Corriat
* Nicole Alix
* Elisabeh Dau
* Valentin Chaput
* Laurent Ricard
* Myriam Bouré
* Louise Guillot
* Stephane Bossuel
* Patrick Le Bellec
* Dominique Nalpas
* Geneviève Fontaine
* Myriam Stofen
* ...

#### ++Témoignage Nicole Alix++

La coop des communs a été créee il y 2-3 ans. Certains acteurs présents aujourd'hui sont parties prenantes. Pourquoi l'avoir créée ? Pour ouvrir un espace qui fait le lien entre le monde de la recherche et celui des praticiens, et entre les mondes de l'ESS et des communs.

C'est le croisement tiers-lieux & communs qui nous mobilise sur cette journée d'étude, d'où ces pistes de questionnement (1) quel mode d'organisation à l'intérieur de l'État et des collectivité locales ? (2) quel mode de liaison(s) entre les acteurs et avec les pouvoirs publics ?

Ressources de la coop : (1) personnes physiques, car les zones d'exploration sont trop complexes et prospectives pour réunir des personnes morales (2) les chantiers sont initiés sur la base des besoins des personnes présentes (en proximité avec les équipes de recherche).

Travaux : (1) mutuelle de travail (2) plateformes : redistribution de la valeur, gouvernance, statuts des parties prenantes (3) gouvernance et démocratie (4) banque en commun.

Questions : (1) est ce que les commoners ont besoin des pouvoirs publics et si oui comment ça peut fonctionner ? (il n'y a pas de réponse toute faite, on travaille sur des points de convergence mais les divergences sont essentielles - il faut qu'il y ait **controverse** et il y a une nécessité de penser l'expérience de conflit ; savoir ce qu'on n'a pas en commun est important aussi ; le lien entre les gens et les insitutions est à travailler) (2) les gens s'épuisent et les institutions s'épuisent (3) les processus et la notion d'insitutionnalisation (4) comment est-ce que ça fait société ? (5) est ce que les membres des pouvoir publics sont des commoners ?

Que peut apporter la coop des communs ? (1) Sur la question de l'emploi, des statuts, du bénévolat... il y a des ressources matérielles et qui peuvent être utilisées pour soutenir ces questions (2) Sur la question de la concurrence, activité économique, activité commerciale... ce ne sont pas des sujets qui sont encore bien clairs avec les dynamiques libristes et autres.

Que peut apporter la coop des communs pour les pouvoirs publics ? (1) Le droit (2) Les contrats (3) Le lien entre le contrats et la loi. Le contrat peut-il remplacer la loi ? Je ne crois pas.

Quelle coalition des communs ? Quelle structuration ? Il y a nécessité de parler du droit. Qu'est ce que je retiens et que je livre dans un commun, qu'est ce qui est à moi et qu'est ce que je donne à un pouvoir public ? Si je n'ai aucune garantie sur le fait que les pouvoirs publics ne livrent pas notre travail (bénévole, précaire, commmoners), alors je ne le livrerai pas.

Sur le soutien : ce n'est pas facile de trouver de l'argent si on n'est pas dans un certain cadre (recherche, RSE ...), il est nécessaire de trouver un cadre pour "aider les aidants" pour soutenir l'engagement personnel. Il y a besoin d'aider les aidants pour que ca s'inscrive dans la durée.

#### ++Témoignage d'Elisabeth Dau++

Pas une spécialiste des communs mais plutôt des questions de municipalisme (façon de s'auto-saisir de l'intéret général). Cela peut aller jusqu'aux élections (dans l'institution et à l'extérieur).

Double tension : force de changement interne à l'insitution & tension créatrice dans la société.

Les initiatitives municipalistes partent parfois des communs. On est sur des questionnements individualistes, collectifs et parfois institutionnels. Le municipalisme est un mouvement de transformation sociale et d'émancipation. Tension ente "autonomie" et "instutionnalisation".

++Raison de sa présence++ (1) discussions avec Rémy Seillier, Xavier Perrin, Julian Perdrigeat, Olivier Jaspart, Lionel Maurel (2) donner à voir d'autres manièree de faire politique.

Le niveau local est un niveau de résilience. Les 6 prochaines années seront des années de grands changements Que pouvons nous faire avec notre expérience ? Comment la redistribuer ?

Plusieurs angles morts : (1) l'actualité est pleine d'émergences et de constructions démocratiques (e.g. Gilets Jaunes) (2) on se concentre au niveau municipal alors que le niveau intercommunal est le "bon échelon" (3) incapacité à prendre en compte le temps long dans nos modes d'organisation et dans l'arbitrage des décisions (4) on ne sait toujours pas relier imagination démocratique et l'institution. On ne sait pas comment reconnaitre la force collective, la créativité et son articulation avec l'institution (limitation par le droit de la reconnaissance de la participation habitante. Comment les expériences éclairent ces point ?)

Le réseau peut permettre d'adresser ces angles mort pour peu que l'on fasse commun. Il existe une multiplicité d'actions pour se saisir de cela : pacte de la transition, marque blanche...

Pourquoi les élections et l'échelon inter-communal ? Pour atterir, il est nécessaire d'amener ces sujets et de les travailler à plusieurs municipalités. Cela permettrait d'expérimenter des formes de normativité et de partenariat. On cherche aujourd'hui des solutions juridiques et normatives.

#### ++Discussion collégiale++

* **Matei Gheorghiu (RFF)** : dans les fablabs, ce qui a permis la pérenité de certaines dynamiques sociales, c'est le cumul de casquettes (universitaire & bricoleur & community manager) ce qui a permet aussi des croisements intéressant, et la construction de commun. Par ailleurs, les communs se construisent dans le desaccord.
* Quels sont les mécanismes qui se mettent en place lorsqu'il y a conflit d'intérêt ? Il ne s'agit pas de les éviter mais d'en tirer les avantages et d'en diminuer les effets pervers.
* **Nicole** : c'est un sujet à travailler tant au niveau des pouvoir publics que de nous. Du côté des pouvoir publics, il me semble être de plus en plus compliqué d'être des "agents doubles". Il serait intéressant de travailler ensemble sur à quoi ça sert de gérer les conflits d'intérêt plutôt que de les réprimer. Par ailleurs, aujourd'hui les fonctionnaires tournent et n'ont pas la même relation à "l'intérêt long".

* **Pascal Desfarges** : le commun n'est pas un consensus, c'est un compromis. C'est de dégager ce qui nous sépare. Créer des communs c'est gérer des conflits.

* **Nicole Alix** : aime cette idée de conflit d'intérêt. Il y a avait des agents publics "double ou triple" auparavant, c'est moins le cas aujourd'hui. Désormais, les fonctionnaires tournent et donc peuvent prendre des dispositions dont ils ne verront pas les effets.

* **Patrice** (président d'un conseil de quartier à Auxerre) : retour d'expérience d'implication dans le tiers-lieux d'Auxerre autour d'un dispositif de médiation.
* Elu : "si je vais dans des réunions les gens sont courtois. Par contre, si je m'approche d'un groupe qui parle, il y a de la violence, mais elle ne me vient jamais" | Chef d'entreprise : "plus on pratique une politique sociale au sein de l'entreprise, plus l'ambiance se degrade | Commissaire divisionnaire, sécurité du département : "ce que je perçois au sein de la population c'est qu'il y a une tension de plus en plus forte".
* Rencontre entre la police, les associations, les entreprises et le tiers-lieu. Question : comment quantifier ce qui se passe sur le terrain ? Comment agir ensemble ?
* Logiques de frottement dur (clash latent entre personnes différentes). Proposition : chef d'entreprise, se débrouiller pour rester sous la barre des 50 personnes pour ne pas à avoir à travailler un CE. Proposition finale : Le Tiers-Lieux peut devenir un CE d'entreprise commun pour redonner du sens à vivre en société.
* Le 30 août tout s'arrête car on rentre en période pré-électorale. Ce qui est terrible. Ce que l'on devine : les divergences vont s'accentuer, les attentes de la populations vont être déçues. Paradoxe purement juridique que l'on n'arrive pas à traiter.

* **Valentin Chaput** (Open Source Politics) : on entre en période de réserve électorale

* **Remy Seillier** (CGET) : j'ai le sentiment qu'on est encore trop au niveau de l'échange d'expériences. L'objectif, c'est aller au-delà. Il y a des réseaux qui se constituent, mais on a du mal à transformer l'échange d'expérience en accompagnement. La question qui se pose : quels sont les réseaux qui sortent de l'informel ? C'est quoi un réseau qui fonctionne ?

* **Simon Laurent** (RFFLabs) : avec le RFF, on a créé un réseau avec une représentation pour pouvoir discuter avec les pouvoirs publics. Au sein de l'association, on a un fonctionnement liquide. À l'extérieur, on affiche un fonctionnement hiérarchique et normé. Cela pose la question du sens de la représentaion vis à vis de notre communauté, car le mode de fonctionnement des fablabs repose sur la doocratie. En pratique, cela veut dire établir une relation de confiance de personne à personne, avec la nécessité de sécuriser ces liens. Je signale qu'il y a aussi une forme de traumatisme vis à vis des pouvoirs publics (cf. la "bulle Fablab"). Comment on intervient auprès des collectivtiés territoriales pour apporter des méthodes et outils communs aux élus locaux ? Comment on s'interface avec les territoires ?

* **Laurent** (FacLab) : la relation à l'élu n'est pas la même que celle avec les agents (fonctionnaires). Ce n'est pas qu'une question d'élu mais d'agent technique et adminsitratif.

* **Emmanuel** (CGET) : comment des acteurs sur les territoires se structurent entre eux pour peser ? Cette question ne peut pas uniquement se poser au travers des relations aux pouvoirs publics. L'intérêt de la struturation c'est d'engager un rapport de force et de proposer une action nationale et non locale. Comment peser politiquement ?

* **Myriam** (Open Food France) : je suis d'accord avec le propos précédent. Je n'attends rien des pouvoirs publics. Dans la construction de cette voie, il s'agit de faire écosystème et d'avoir une vision politique plus holistique (il y a possibilité de se fédérer aussi bien au niveau local que national et au delà). La question est : comment on développe des stratégie d'influence ? En recherchant les personnes clés, et en organisant des assemblées. J'essayer d'influencer s'il y a uniquement du répondant derrière. Je suis dans l'action.

* **Genevieve** (SCIC Tetris) : (1) en partant du local, j'identifie un problème, le "chargé de mission". Quand la mission est finie, plus de boulot donc aucun intérêt à ce que la mission soit finie. La capacité de s'organiser pour faire poids (2) quand on s'organise pour faire poids, on se sent porteur d'une certaine normativité, on veut faire norme. Mais alors quid de l'émergence ? Une fois qu'on est dans ce type d'organisation, ça peut faire perdre la capacité de l'émergence (3) "Avoir un poids politique national" OK , "on n'a pas besoin des pouvoir public" oui, dans un cadre de demande solvable. Mais si on touche à d'autres volets, ce n'est pas le cas et il y a nécessité de travailler la redistribution.

* **Guillaume Rouyer** (AV) : la puissance publique a un modèle économique basé sur la socialisation de la richesse et peut ainsi développer des services publics. La puissance privée à son modèle (basé sur le commerce) La puissance des communs a des difficultés de trouver son modèle... Dans quelle meure est ce que la puissance public pourrait déléguer à la puissance des communs pour travailler certains sujets sur le terrain ? (ex. du partenariat public/commun en AURA en 1995 sur un chéque de temps choisi).

* **Matei** [en réponse à Emmanuel] : les acteurs qui ont des difficultés, ils ne sont pas dans un posture de demande de subvention mais dans une nécessité d'etre en relation avec les pouvoir publics. Cette nécessité est assymétrique : le public n'a pas autant besoin que les acteurs de terrain d'établir cette relation. Ce qui n'est pas le cas, à contrario, entre le public et le privé. Comment les acteurs de communs se constituent dans un rapport de force ? C'est une question politique et de dotation en capital (notamment organisationnel). Dans la réalité du terrain, les gens sont moins bien dotés en capitaux, et les usagers de nos lieux ne sauront pas s'adapter aux discours légitimés par les interlocuteurs dans les collectivités, au niveau de l'Etat. L'enjeu du réseau est de se constituer en rapport de force. Comment ? Il faut que les commoners et les acteurs publics mettent entre les mains de l'autre un éléments duquel dépend leur survie. Et là on peut peut-être commencer à discuter.

* **Elisabeth Dau** : Le localisme (au sens politique), ça n'est pas penser local mais plus large. Le commun EST politique et il ne peut pa être réduit à un outil ou une méthodologie.

* **Louise Guillot** (27e région) : on n'est pas dans le rapport de force avec les collectivités. Il y a des alliances à trouver en dehors du dyptique public / commoners, avec la nécessité d'incarner dans des actions concrètes, avec des acteurs hybrides voire extérieurs.

* **Myriam Stofen** (Bruxelles) : en accord avec les derniers échanges. L'ambition des commoners est transformatrice. La gestion de conflit n'est pas nécessairement l'entrée que je prendrais mais bien plus travailler avec le conflit : confrontation à la différence. Nous avons perdu l'apprentissage de la construction par le conflit. "Tout ce qui fait mal est un endroit intéressant à investiguer activement". Les institutions publiques doivent accepter que le conflit est une bonne chose, mais de l'autre côté il y a nécessité de travailler le conflit au travers de projets les plus hybrides possibles. Il y a une culture qui n'est pas celle de l'entraide. Dans ce sens, les pratiques collaboratives méritent d'être plus investies.

* **Patrice** : les élus ont l'intuition qu'il se passe quelque chose dans les tiers-lieux ("effet de mode"). Puis vient la question du Tiers-Lieux en contre-pouvoir dans l'esprit des élus. On a du mal à expliquer qui on est, on doit être séduisant, faire comprendre qu'on peut faire des choses que eux ne peuvent pas faire de là où ils sont. Est ce qu'on est de nouveaux donneurs d'ordre dans leurs fonctionnement, ou est ce qu'on est complémentaires ? Il faut être très concrets pour qu'ils puissent arriver à l'intègrer dans leur schéma territorial.

* **Dominique** : quand on veut réaliser les tiers-lieux, c'est qu'on a envie de créer et de répondre à des problèmes fondamentaux de la société. Il y a toujours un ancrage territorial du problème avec une réponse qui n'est pas celle du *mainstream*, réponse qui peut être adaptée ailleurs. Il s'agit pas de se vendre au pouvoir publics, il faut rendre notre terrain suffisament attractif pour les faire venir. Notion de demande commune qui se trouve en amont du cahier des charges et donc préalable à la commande publique ou privée.

* **Nicole** : comment on passe à la phase opérationnelle ? 2 problèmes ont été posés par Emmanuel : la struture entre nous et les liens au pouvoir publics. (1) Dans l'éducation populaire : la question des leaders/porte paroles s'est posée. Comment on peut s'en inspirer dans le mouvement des Tiers-Lieux / des Communs ? Comment on se dote collectivement de moyens ? ("Emergence de gens qui embarquent") (2) la fonction de prendre soin de la communauté n'est reconnue ni en interne dans les communs ni en externe. Comment s'est pris en compte et reconnu à l'extérieur ? (3) relation à l'expertise.

* **Stéphane Bossuel** (Coopérer pour entreprendre) : la forme juridique et le fonctionnement SCOP / SCIC stabilise les relations aux acteurs publics. La loi de 2014 sur les CAE à fait rentrer dans le domaine institutionnel des expérimentations historique (e.g. CESA).

* **Benjamin Gentils** (110 bis) : Utilisons le pair à pair mais pas uniquement, parce que ce n'est pas durable. cf. Charte de Bologne pour l'institutionnalisation des rapports.
* On est dans cadre institutionnel et non institutionnel : une institution soutient une association (Tiers-Lieux Edu) qui accompagne ses propres agents & fonctionnaires. Comment : avec des rencontres, des outils et des ressources pour tous.
* ++But++ : rompre avec des professeurs isolés (la problématique de l'épuisement se retrouve aussi bien pour les porteurs de tiers-lieux que chez les professeurs), faire emerger un patrimoine informationnel commun sur les tiers-lieux dans l'éducation nationale, animer un réseau territorial national qui va du local au méta (maillage en lien avec l'institution). Le rôle de l'institution : soutenir ces professeurs qui font des choses à leur échelle et les aider à peser collectivement dans l'orientation des politiques publiques.
* ++Enjeux++ : DROIT DES COMMUNS : nous avons besoin d'un cadre juridique de protection du commun, qui n'est pas une priorité pour la direction juridique du ministère (charte de contribution). ACTION PUBLIQUE EN COMMUNS : nous avons besoin d'un accompagnement scientifique pour formaliser la contribution des acteurs publics aux communs. ESSAIMAGE DE COMMUNS : nous avons besoin de faire passer à l'échelle, l'usage et le partage d'outils et de pratiques. PARTENARIAT PUBLIC - COMMUNS : nous avons besoin de penser l'articulation entre l'association Tiers-Lieux Edu et ministère, rectorat, collectivités et enseignants qui mènent des démarches similaires

* **Rieul** (Oxamyne) : il y a beaucoup de focalisation sur l'élu dans le processus de relation à la force publique. D'expérience, ce qui oriente aussi les décisions politiques c'est ce qui remonte des services (notamment dans les grandes collectivités & les métropoles). Si nous cherchons à convaincre l'élu et que l'élu doit faire redescendre à ses service, ne nous mettons pas en situation de subordination à notre besoin des acteurs (qui sont acteurs de la mise en oeuvre et du soutien de la dynamique) ? Il me semble tout à fait bienvenu d'avoir une démarche d'inclusion et de travail directe avec les agents. Dans ce cadre, il serait intéressant de penser comment donner plus de marge de manoeuvre aux agents pour s'acculturer, faire percoler en interne ... Je rebondis ici aussi sur la remarque de Nicole et le rebond de Matei sur la "gestion des conflits d'intérêts" qui me semble absolument clé.

* **Xavier** (Métropole de Grenoble) : (1) sur le sujet de la reconnaissance des acteurs : comment j'arrive à valoriser le caractère exceptionnel de ce que je fais ? Cela pose la question des indicateurs et des mesures d'impact (2) il faut travailler au niveau des agents. Ex. chartes de Bologne. (3) A propos de la création du Master de Paris XIII sur les communs qui a déclenché des réactions hostiles de la part des acteurs de terrain ("c'est qui ces économistes et gestionnaires qui veulent nous apprendre à faire des communs"). D'expérience (cf. Biennale des Villes en Transition) il y a un travail à mener avec les universités, parce qu'en tant que collectivité on a besoin d'eux. Et puis les étudiants veulent sortir de l'orthodoxie, et les collectivités veulent faire plus avec les citoyens.
* **Jean-Philippe** : il ne s'agit pas de faire quelque chose de politique et économique.

* **Myriam** (Open Food France) : avec la monnaie des communs, il y a l'idée de politique fiscale interne spécifique en fonction des postures des acteurs (coopérative intégrale).

* **Patrick Le Bellec** ([En Rue](https://www.fructosefructose.fr/projet-en-rue-session-2018/), Dunkerque) : En rebond sur l'intervention de Rieul, la relation aux techniciens est clé et les dynamiques de communs sur la collectivité favorise de fait les transversalités interne. Il est temps de travailler à une boite à outil de gestion partagée.

### 4.2- ++Atelier 2++

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++But de la session++ : transformer les questions abstraites en situations de travail.
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#### ++Les participant·es de l'atelier++

* Anne-Solen Gourdon
* Olivier Jaspart
* Nicolas Loubet
* Jules Desgoutte
* Yoann Duriaux
* Julie Champagne
* Sylvia Fredriksson
* Emilien Ghomi
* Silvère Mercier
* Lionel Maurel
* Julie Desmidt
* Julien Bellanger
* Léa Floury
* Anais Guerry
* Olivier Buchotte
* Myriam Hammad
* Xavier Lucien

#### ++Témoignage d'Olivier Jaspart++

Je suis conseiller juridique dans une commune de Seine Saint Denis et je développe depuis l'été 2018 une [théorie sur le droit administratif des biens communs](https://cloud.lamyne.org/s/RkmsyYMK6X8t4E8), par inspiration de ce qui a été fait en Italie avec le laboratoire LABSUS, avec des règlements d'administration partagée ([voir](https://frama.link/encommons-italie)).

Comment transposer ce qui a été fait en Italie en droit français ? Comment le commun peut-il être soumis à des règles dérogatoires ? Le constat est qu'l n'y a pas de vision homogène en France. Je ne parle pas d'administration partagée, mais d'administration mise en commun.

En France, il existe la notion de "collaborateurs occasionnels", des sortes d'agents par accident. La collectivité confie un droit, chaque citoyen pouvant contribuer (ex : ce qu'il se passe avec la végétalisation de l'espace urbain). Dans cette configuration, les usagers sont dans une situation de contributeur. Les citoyens participent par ailleurs à une instance de dialogue qui améliore les règles de délagation (le citoyen participe ainsi à l'acte administratif dont ils est bénéficiaire).

Avec la "délégation de commun", l'administration délège son pouvoir à une communauté d'usage qui devient une personne morale. Cette dernière dispose dans son administration interne de règles qui sont le plus proche de celles d'une gouvernance en bien commun.

Gestion de conflit : dans les réglement d'administration, la gestion de conflit se fait selon les réglements. En cas de conflit avec l'autorité publique, l'avis est signé par l'ensemble des membres qui saisissent le maire. En cas de problème, on saisit le juge administratif.

#### ++Témoignage de Lionel Maurel++

Je travaile au CNRS. Je suis militant des communs depuis 10 ans (connaissance, numérique). Membre des associations SavoirCom1, Coop des Communs, La Quadrature du Net...

Communs numériques = normes juridiques ascendantes (cf. Valérie Peugeot). Hack de la loi remarquable. Les licences libres ne sont pas la fin de l'histoire. Besoin d'innovation juridique.

++1er exemple++ : la [base d'adresses nationales en France](https://adresse.data.gouv.fr). L'Etat français a la mission de gérer les adresses, dispatchées sur deux bases (La Poste, IGN). Constat : pas de complétude. Le seul moyen de l'avoir, c'est par le croisement des données via OpenStreetMap (sous licence ODBL). Etalab a opéré ce croisement (de données publiques et de données récoltées par des contributeurs). La licence d'OSM étant contaminante, la base d'adresse nationale est devenue en open data (l'Etat n'a pas eu le choix). Bémol : c'est un commun du point de vue de la ressource, c'est plus discutable au niveau de la gouvernance. Il n'y a pas eu de création de gouvernance associant la communauté d'usage (cela n'est pas imposé dans la licence).

++2e exemple++ : le [logiciel de démocratie DECIDIM](http://meta.decidim.barcelona), développé par la ville de Barcelone. Mutualisation possible entre villes autour d'un commun initié par un acteur public. Un contrat social a été rajouté à l'usage du logiciel. Respect de valeurs (e.g. transparence démocratique, respect de l'intégrité des personnes). Cela n'est pas dans la tradition des licences libres.

#### ++Discussion sur la démarche++


* **Sylvia** : les témoignages révèlent des modes d'action par le droit qui sont différents. De l'intérêt des démarches d'atlas (e.g. [atlas des chartes des communs urbains réalisé par Remix The Commons](https://wiki.remixthecommons.org/index.php?title=Atlas_des_chartes_des_communs_urbains)). Isabelle Stengers différencie "communs résistants" (culture juridique favorable) et "communs résurgents" (besoin de retravailler le droit) ([voir](http://notesondesign.org/droit-et-communs-serge-gutwirth-et-isabelle-stengers/)).
* **Lionel** : la juriste Sarah Vanuxem travaille sur le droit d’habiter les lieux (vs le droit de propriété). Elle le fait à partir d’éléments de la tradition occidentale, en montrant que d’autres lectures du droit existant sont possibles. Nous avons “oublié” comment faire.
* **Julien** : Vladimir Ritz a travaillé avec PING sur le design libre ([5 ans de ressource](http://ressource.pingbase.net/clibre)).

* **Julien** : est-ce la question de cette conversation est bien de se questionner la façon dont les tiers-lieux aident à la mise en place de dispositifs / dynamiques d'action par le droit ?
* **Emilien** : l'intention de départ était de faire une typologie de cas puis réfléchir à des outils (documentation, concertation, mutualisation). Mais il est possible de changer.
* **Sylvia** : des [cas ont été déjà identifiés](https://pad.lamyne.org/cget-tilios-rfflabs-agir-communs-lancement#62--Terrains) sur la journée de lancement de la dynamique.

* **Sylvia** : faut-il partir du droit ou des cas ? Ou faire des allers-retours ? 4 terrains sont sur la table (1) Marque collective de certification (2) Tiers-Lieux comme médiateur / opérateur jurdique (3) Déploiement des communs administratifs (4) Conventions d'occupation.
* **Léa** : il me semble important de rajouter les enjeux de réglementation / conformité en lien avec ce qui est fabriqué dans les fablabs et plus largement dans les fabriques.
* **Lionel** : il manque une case "droit social" dans la grille. En effet, le droit social est construit par la négociation. Les communs devraient se saisir de cette pratique.
* **Anne-Solen** : l'accès aux locaux scolaires est particulièrement problématique !
* **Jules** : la question de départ était qu'est-ce que les communs font au droit ? La discussion se déplace vers "comment inscrire le commun dans les catégories existantes". La propriété d'usage est un sujet absolument fondamental.
* **Julie D.** : comment les communs peuvent avoir une action sur la protection sociale ?
* **Julien** : nous pourrions rédiger notre propre agrément (Agir par les communs)
* **Julien** : ne pas oublier le chantier de la convention collective, le droit du travail.
* **Julie** : faut faire venir l'UFISC (hors des logiques syndicales, de représentativité).
* **Julie C.** : à Saint-Etienne, beaucoup de vacance. Les problématiques touchent au droit public & privé. Comme il n'y a pas de pression foncière... cela permet d'expérimenter.
* **Julie D.** : il faut regarder ce que fait Juliette Bonpoint avec [La main 930](https://www.garde-robe.fr/scic-la-main-9-3-0/), en Ile-de-France (avec de l'achat en commun, des conventiosn d'occupation précaire).
* **Silvère** : je travaille sur le design des politiques publiques à la métropole de Lille. Y a du commun dans la question de l'achat public (avec des processus de libération).

* **Emilien** : Deux dynamiques (1) Partir des observations de terrain (2) Partir des expériences passés. Comment on peut imaginer le développement de ces deux dynamiques ?
* **Anais** : dans notre pratique de la recherche en droit, c'est très important de partir des descriptions de terrain, puis de soulever / formuler la question des pouvoirs.
* **Julien B.** : la recherche-action rend possible un regard critique sur nos pratiques.
* **Anais** : cela ne me choque pas qu'il n'y ait un entrelacement de régimes juridiques. Il me semble bienvenu d'associer Judith Roshfeld sur la suite. Perspective : faire du droit quelque chose du commun. À associer : avocats, conseillers juridiques, chercheurs...

* **Olivier J.** : il me semble qu'on pourrait faire deux choses : (1) un inventaire des questions super concrètes (2) voir ce qui marche et créér si besoin du droit (la matière juridique est souple). On pourrait utiliser la plateforme Sharelex (aujourd'hui administré par l'association OpenLaw). En perspective : un outil pour accéder à de l'information juridique.
* **Lionel M.** : c'est dur de travailler le droit sans juristes. Nous avons besoin d'un cadre.
* **Silvère** : dans quel cadre on s'inscrit ? Quelles structures portent ces démarches qui émanent d'un besoin opérationnel ? Le positionnement du CGET est intéressant. Au-delà des seuls juristes, c'est l'articulation des compétences qui a de la "valeur".

#### ++Discussion sur les terrains++


* **Olivier B.** : les communautés d'usage doivent forcèment avoir une personnalité juridique ?
* **Olivier J.** : (1) Dans le cas d'un batiment appartenant à la commune, on peut distinguer deux types d'usagers : l'utilisateur et le contributeur, le contributeur participant à l'élaboration de la règle. La différence se fait au travers d'un aggrément. Si c'est délégué, il faut que ce soit une personne morale (pour le risque juridique - assurance, incendie, salariat). Juridiquement, on peut imaginer un procesus qui n'oblige pas qu'il y ait une personne morale (2) Dans le cas des [projets d'iniative citoyenne à Roubaix](https://www.ville-roubaix.fr/municipalite/participation-des-habitants/projet-dinitiative-citoyenne-pic/) (PIC), l'attribution de subvention n'est pas conditionnée au fait d'avoir une structure dotée de la personnalité juridique. Cependant, pour recevoir l'argent, la collectivité demande un compte en banque. A noter : les associations qui ont déjà bénéficié de ce dispositif peuvent participer au comité de sélection sur de prochains cycles.

* **Yoann** : on sait faire contractualiser des personnes & structures, pas des "écosystèmes". Du besoin de développer des marques collectives de certification, en s'appuyant sur les tiers-lieux (qui permettent de rassembler une pluralité de protagonistes sur un sujet).
* **Julien** : une telle marque collective agit sur la mise en lien des communautés.
* **Lionel** : la marque collective oblige le suivi d'un certain nombre de principes.
* **Olivier** : une marque collective peut être déposée à l'INPI. Elle peut être détenue par un personne physique ou morale. Cela demande de respecter un règlement.
* **Léa** : j'ai exercé sur les normes et la certification. Y a des situations où il n'y a de personne publique à mobiliser. D'où le recours au droit du commerce / droit privé.

* **Olivier J.** : on peut utiliser le droit privé pour "gérer les communs". Mais on peut aussi imaginer des politiques de contractualisation partenariale (typiquement dans le cas de la gestion des forets). Intérêt du tiers-lieux / commun : on doit préserver la resssource.
* Il y a des forêts gérés par les privés. Le seul droit administratif ne suffit pas.

#### ++Perspectives des participant·es++

* **Emilien** : envie de sauver des lieux menacés de fermeture (comme Electrolab).

* **Silvère** : envie que le CGET finance des prestations de design de politique publique autour de la question des communs. Le territoire de la métropole de Lille est favorable.

* **Lionel** : souhaite que des juristes professionels soient impliqués durablement.

* **Léa** : besoin d'approfondir les conventions d'occupation de batiments / friches.

* **Anais** : envie d'approfodir comment le droit peut être réfléchi autrement, d'être plus au fait du terrain. J'ai participé à la création de la clinique jurique de Sciences Po. Elle pourrait être mobilisée et/ou servir d'exemple pour la dynamique en cours (d'envergure nationale).

* **Anne-Solen** : l'association Tiers-lieu Edu est un très bon terrain pour étudier les modes d'agir par les communs. Le forum du réseau est un espace favorable aux discussions.

* **Olivier J.** : besoin de monter une équipe de juristes. Enacting the commons pourrait être une plateforme. Axe : "Comment on met une administration publique en commun"

* **Olivier B.** : besoin de réduire l'insécurité juridique de la pratique du bénévolat.

* **Nicolas L.** : besoin de construire un lien récurrent et pérenne avec les juristes.

* **Jules** : des pratiques sont *empêchées*. Comment libérer la capacité d'agir, tout en préservant leur autonomie ? Comment garantir que le procesus perdure ?

* **Xavier** : je me suis découvert hacker (propriété sans but lucratif, marchand au service du non marchand). Y a des espaces hétérogènes pour travailler des questions qui m'intéressent. Comment on fait rentrer dans le XXIe siècle l'association loi 1901 ?

* **Yoann** : envie de m'engager dans une recherche-action sur les marques collectives.

* **Julie** : vigilance l'usage du mot commun. Attention à préserver les réseaux de solidarité.

* **Sylvia** : mutualisons la documentation des actions (déjà avec Enacting the commons).

### 4.3- ++Restitution++

#### ++Atelier 1 - Les rapports à l’action publique++

++Témoignage de Nicole++ : protection sociale, banque en communs, actions sur territoire

++Témoignage d'Elisabeth++ : Commonpolis et le mouvement Utopia proposent un jeu d'outils d'organisation au niveau local pour une action municipale qui dépasse le niveau local.

++Éléments issus de la discussion++ : (1) il faut faire des conflits d'intérêt quelque chose de fertile (cf. gestion des casquettes) (2) il est "important" que les acteurs locaux se constituent en entité au niveau national de façon à "peser" (3) les communs ont une dimension fractale (4) comment donner des marges de manoeuvre aux professeurs ? (préoccupation portée par l'association Tiers-Lieux Edu, en synergie avec lab 110 bis) (5) la Coopérative d'Activité et d'Emploi pourrait être un support organisationnel et fiscal pour les activités qui reposent sur des communs. (6) Comment donner des marges de manoeuvre aux agents en interne des administrations pour faciliter les porosités (locale, national) ? (7) Est ce qu'il faut s'organiser sans l'instution publique et/ou capitaliser sur les arrangements public/communs locaux ?

#### ++Atelier 2 - Comment coopérer avec des juristes++

L'atelier a réuni plusieurs juristes (droit constitutionnel, droit des contrats, droit administratif, droit d'auteur...). Deux interventions ont permis de lancer l'échange. Avec Olivier Jaspart : transposition des outils juridiques italiens dans le droit français. Avec Lionel Maurel : hack de la loi et ré-interprétation de la loi. Conclusion : il y a plusieurs manières d'agir sur / avec le droit.

Plusieurs 'cas' ont été proposés (dans l'optique de mener des **enquêtes juridiques** dans le cadre du programme de recherche-action) : (1) les marques collective de certification (2) les tiers-lieux comme opérateurs juridiques (3) le déploiement de communs administratifs (4) la reconnaissance du droit d'usage dans les conventions d'occupation (5) la normalisation de ce qui est fabriqué en "fabrique" (6) la protection sociale des travailleurs des communs.

++Proposition++ (du groupe) : développer une base de connaissances (ouverte) sur ces cas.

Les juristes ont exprimé leur besoin de coopérer. Les commoners ont confirmé leur besoin de coopérer avec des juristes. Les acteurs publids pourraient faciliter l'organisation de résidences.

++Deux idées++ : (1) les gens ne se connaissaient pas tous, des croisement sont en train de se faire (2) Point de vigilance : le rapport à l'institution dans ce travail sur le droit. N'oublions pas le "ing" de "commoning". Autant il y a un amateurat technique qui a été très pertinent dans les Tiers-Lieux, autant l'amateurat juridique est sous-développé (ce qui n'est pas le cas en Italie par exemple). L'un des gros enjeux est d'entertenir le lien avec les juristes présent·es aujourd'hui.

### 4.4- ++Conclusion++

#### Rémy Seillier

++Prochaine étape++ : publier le compte-rendu de la journée (sur Movilab, via une publication).

Le but de cette journée était de tester l'appétence pour une démarche d'action collective, pour une tentative de "structuration" pour peser, par le droit mais pas que. Maintenant, il faut identifier qui est prêt à continuer l'aventure, pour quoi faire, avec quelle méthode de travail.

++Quelques dates++
* 19-20/06 - Forum des lieux intermédiaires (réflexion sur les conventions d'occupation)
* 21-23/08 - Rencontres de Ludovia (réflexion-action de l'association Tiers-Lieux Edu)

#### Simon Laurent

Cette journée est une réussite, au regard de l'ouverture de cette dynamique autour des communs et de l'actualité de l'association RFFLabs plus largement autour des communs.

Signal de la part de l'État et plus largement de l'institution au travers de l'accueil du CGET.

++Enjeux++ (1) Consolider la mutualisation (2) Mettre les communs au niveau du grand public.

++Temporalités++ (1) Temps long : faire attérir ce qui a été discuté aujourd'hui (2) Temps court : apporter des réponses aux personnes qui sont en lutte contre le "marketing territorial".

++Actions immédiates++ : (1) mise à jour du wiki Mobilab (via le [cobudget TILIOS](https://movilab.org/wiki/Cobudget_Tilios)) (2) séminaire OctoberMake (en octobre 2019), avec une journée "Agir par les Communs" (à co-construire).

## 5- Ressources & Références

* [Base documentaire "Agir par les communs"](https://pad.lamyne.org/cget-tilios-rfflabs-agir-communs)
* [Base documentaire "Numerique en Communs"](https://pad.numerique-en-commun.fr/NEC2018_Base-Documentaire#)
* [Rapport Tiers-Lieux (Travailler Autrement, CGET)](https://www.cget.gouv.fr/sites/cget.gouv.fr/files/atoms/files/rapport_mission_coworking_-_faire_ensemble_pour_mieux_vivre_ensemble_light.pdf)
* [Livre blanc – Panorama des Fablabs en France (RFF)](http://www.fablab.fr/livre-blanc-panorama-des-fablabs-en-france/)

## 6- Zone de feedbacks !

* **Julien Bellanger** (PING) : il faudrait doubler ce travail en réseau d'une recherche action réflexive, pour porter un regard critique sur nos postures individuelles et collective
* **David Gabriel Bodinier** (Assemblée des Communs de Grenoble / Atelier Populaire d'Uranisme). Je n'ai pas participé à la journée mais je suis intéressé par la démarche. Mon questionnement actuel : nouer des liens entre le mouvement des communs et les quartiers populaires. Merci de me rajouter dans les échanges. Contact : [e-mail]

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