--- tags: CartoBIO, EIG, Agriculture, Agriculture Biologique, Cartographie, PostGIS, MapboxGlJS, StartUp d Etat, Beta.Gouv --- # CartoBIO Outil de suivi du parcellaire biologique en France > Programme [EIG2019]((https://entrepreneur-interet-general.etalab.gouv.fr)) - [Start Up d'Etat et de Territoires](https://beta.gouv.fr/apropos/) > Défi : [CartoBIO](https://entrepreneur-interet-general.etalab.gouv.fr/defis/2019/cartobio.html) > MAJ : Février 2020 > Par [Wojtek Sitarz](https://www.linkedin.com/in/wojtek-sitarz/) et [Lucas Bchini](https://www.linkedin.com/in/lucas-bchini-9b1a09a8/) > Mentors: [Samir Kebli](https://entrepreneur-interet-general.etalab.gouv.fr/communaute/2019/samir-kebli.html) et [Dorian Fléchet](https://entrepreneur-interet-general.etalab.gouv.fr/communaute/2019/dorian-flechet.html) > (Template réalisé par [Jean-Baptiste Le Dévéhat](https://www.linkedin.com/in/jbledevehat/)) ## Opportunité du projet ### Contexte Le projet de développement d'un outil de cartographie des parcelles conduites en agriculture biologique été lancé fin 2018 par l'[Agence BIO](https://www.agencebio.org/) (Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique), établissement sous double tutelle du [Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation ](https://agriculture.gouv.fr/thematique-generale/ministere)et du [Ministère de la Transition écologique et solidaire](https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/), appuyé par deux entrepreneurs du programme Entrepreneurs d’Intérêt Général porté par [Etalab](https://www.etalab.gouv.fr/en/qui-sommes-nous). Il s'inscrit dans le processus de la création du nouveau système d'information de l'agriculture biologique française. Début 2020, CartoBIO est devenu une [Start Up d'Etat](https://beta.gouv.fr/startups/cartobio.html), suite à la signature d'une convetion entre la [DINUM](https://beta.gouv.fr/), l'Agence BIO et l'[INAO](https://www.inao.gouv.fr/) ### Objectif Créer et partager une base de données géographiques exhaustive des parcelles conduites en agriculture biologique en France, régulièrement mise à jour lors des inspections annuelles réalisées par les organismes de contrôle. ### Cadre juridique * L’Agence BIO est chargée du dispositif des notifications des opérateurs engagés en agriculture biologique défini par la réglementation européenne. *Selon l’article 28 du [RCE/834/2007](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=LEGISSUM:f86000) § 3 “Les États membres désignent une autorité ou agréent un organisme habilité à recevoir les notifications.”* *Selon l’arrêté du 12 septembre 2008 portant approbation de la modification de la convention constitutive de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique, groupement d'intérêt public, publié dans le [JORF n°0222](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019507095) du 23 septembre 2008 page 14710 texte n° 16, “l'Agence BIO est chargée de la mise en œuvre d'actions menées dans le cadre des différentes missions détaillées ci-dessus et qui concourent au développement et à la promotion de l'agriculture et de l'alimentation biologiques, en particulier la gestion du dispositif des notifications des opérateurs, par délégation du ministère chargé de l'agriculture.”* * L’[INAO](https://www.inao.gouv.fr/) est l'autorité responsable du système de contrôles en agriculture biologique, mais délègue les tâches relatives aux contrôles des opérateurs engagés aux [organismes de contrôle](https://www.agencebio.org/profil/pages-communes/les-organismes-certificateurs-en-france/) (OC). *Selon l’article 27 du RCE/834/2007 § 1 “Les États membres établissent un système de contrôle et désignent une ou plusieurs autorités compétentes chargées des contrôle”. En France, l’autorité compétente est l’INAO. La circulaire [INAO-CIRC-2009-01 Rév.5](https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/INAO-CIRC-2009-01.pdf) établit la délégation de tâches aux organismes de contrôle.* * L’opérateur est tenu de communiquer les données géographiques parcellaires lors de la notification et de les tenir à jour par la suite. L’organisme de contrôle est tenu de de vérifier si c’est bien le cas. *Selon l’article 63 du [RCE/889/2008](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32008R0889) § 1-3 “l'opérateur notifie les informations suivantes à l'autorité compétente (…) et veille par la suite à les tenir à jour : (…) La localisation des locaux et, le cas échéant, des parcelles (données cadastrales) où les opérations sont effectuées, (…) la nature des opérations et des produits. (…) La déclaration prévue au premier alinéa est vérifiée par l'organisme ou l'autorité de contrôle.* * L'outil est développé minimisant toute sollicitation additionnelle des agriculteurs, privilégiant l'échange des données déjà existantes entre administrations. *Selon la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique publiée dans le [JORF n°0235](https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/10/7/ECFI1524250L/jo/texte) du 8 octobre 2016 texte n° 1 “Les administrations (…) sont tenues de communiquer, dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les documents administratifs qu'elles détiennent aux autres administrations (…) qui en font la demande pour l'accomplissement de leurs missions de service public. Les informations figurant dans des documents administratifs communiqués ou publiés peuvent être utilisées par toute administration (…) qui le souhaite à des fins d'accomplissement de missions de service public autres que celle pour les besoins de laquelle les documents ont été produits ou reçus."* ### Analyse des besoins * Pour l'Agence BIO, créer une base de données exhaustive et à jour lui permettant de produire des statistiques fiables et de réaliser des études économiques sur le développement des filières, les surfaces cultivées en agriculture biologique et les volumes de produits biologiques en France. * Pour l'INAO, permettre de suivre les déclassements et les dérogations au niveau parcellaire pour minimiser le risque de fraudes. * Pour les organismes de contrôle, accéder au parcellaire déclaré lors de la demande d'[aides PAC](https://www1.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/auth/accueil.action) permet de gagner du temps lors du contrôle sur place. * Pour les agriculteurs, réduire au minimum la solicitation directe et les lourdeurs administratives grâce à l'échange de données entre administrations, et fiabiliser le système de versement d'aides à l'agriculture biologique. * Pour les [SAFER](http://www.safer.fr/), fournir une couche géographique "bio" pour permettre de croiser ces données avec les données de vente de parcelles agricoles, en application de la Loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, publiée dans le [JORF n°0238](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029573022&categorieLien=id) du 14 octobre 2014 page 16601. * Pour les [agences de l'eau](http://www.lesagencesdeleau.fr/les-agences-de-leau/les-six-agences-de-leau-francaises/), fournir une couche géographique "bio" pour permettre de croiser ces données avec les données de qualité de l'eau afin de réduire les pollutions et protéger la ressource. * Pour les collectivités territoriales, donner accès à l'évolution historique des surfaces engagées en agriculture biologique afin d'optimiser les budgets futurs dédiés aux aides à l'agriculture biologique. * Pour les citoyens et les associations, donner un accès libre à une couche géographique "bio" anonymisée dans un esprit d'information et de transparence. ### Contraintes & exigences * La mission des deux EIG se termine mi-novembre 2019. (Le projet est à priori reconduit pour l'année 2020 !) * L'outil doit pouvoir correspondre aux attentes de plusieurs types d'utilisateurs différents. * L'outil doit être compatible avec une utilisation partiellement hors-ligne. * L'outil doit pouvoir permettre une interaction via appli web et via API dédiée afin de s'intégrer à des outils métiers déjà existants. * Il est nécessaire d’expérimenter un tel outil plusieurs mois sur un périmètre resteint afin de recueillir les ajustements des utilisateurs (inspecteurs des organismes de contrôle et agriculteurs). * La validation de toutes les données géographiques parcellaires suit le calendrier des contrôles annuels et prend donc 12 mois. ## Implémentation ### Scénario d'implémentation Au commencement du projet, plusieurs scénarii ont été proposés. Finalement, il a été jugé intéressant de déployer cet outil via une appli web dédiée disponible sur [cartobio.org](http://cartobio.org/) pour les usagers qui ne disposent pas d'outils métier adaptés. En parallèle, la modification et la validation des informations géographiques parcellaires pourra être effectuée via une API dédiée pour permettre une intégration de l'outil aux outils métier de certains organismes de contrôle. L'information collectée sera réutilisée par d'autres administrations, consultable via l'appli web ou API. Une couche "bio" anonymisée sera publiée via le [géoportail](https://www.geoportail.gouv.fr/), un flux WMS dédié et disponible sur la plateforme [data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr) sous format shapefile standard. ### Calendrier projet #### Appli web CartoBIO * Janvier-Avril 2019: conception fonctionnelle de l'outil * Mars-Novembre 2019: réalisation d'une première version de l'outil en méthode agile et études juridiques * Juillet-Novembre 2019: tests auprès de premiers utilisateurs "créateurs" des données * Septembre-Novembre 2019: Premières diffusion de données à des organismes publiques demandeurs * Décembre 2019 - Janvier 2020: Passage de CartoBio vers Bêta.gouv * 2020: initialisation: validation et enrichissement de la couche parcellaire "bio", en accompagnant les organismes certificateurs dans l'adoption de l'outil, et en les aidant à l'intégrer à leurs outils métier ##### prévisions * deuxième semestre 2020: automatisation de la diffusion de la donnée vers les organismes publics * 2021: publication de la couche parcellaire "bio" 2020 validée. * ... * Début 20XX: publication de la couche parcellaire "bio" 20XX-1 validée. #### API CartoBIO * Janvier-Décembre 2020: accompagnement des organismes de contrôle pour une intégration aux outils métier existants * Juillet 2020 - * : Développement et maintenance d'autres API à destination de public varié ### Fonctionnement souhaité et calendrier de la validation * L'ASP fournit à l'Agence BIO le parcellaire déclaré de l'année N initialisé en instruction dès juillet de l'année N. Cette donnée est périodiquement mise à jour. (Aujourd'hui, il s'agit d'un fichier plat. Cependant, CartoBIO est développé de manière à accepter, dans le futur, les flux de données géographiques standardisées via API. Idéalement, le parcellaire sera fourni dès sa déclaration et automatiquement mis à jour). * Quand les OC effectuent leur contrôle, deux cas de figure se présentent: de janvier à juin, ils travaillent sur le parcellaire de la déclaration de l'année N-1 mis à jour par l'opérateur avant le contrôle afin qu'il représente au mieux la situation de l'année N. De juillet à décembre, ils travaillent directement sur le parcellaire déclaré de l'année N. Les OC optimiseront leur plan de contrôle afin d'effectuer un maximum de contrôles avec le parcellaire déclaré l'année N. Au pire des cas, le parcellaire est issu de la déclaration TelePAC N-1. * Les OC peuvent rentrer une information binaire: AB ou NON-AB et éventuellement découper une parcelle pour en déclasser une partie. Le statut (C1, C2 etc.) de la parcelle est aussi renseigné. CartoBIO est développé de sorte à pouvoir fournir un flux de données géographiques standardisées sortant via API, il pourra être simplement inclus dans tout autre outil. * La couche validée est diffusée via l'appli web CartoBIO ou via API. ## Ouverture des données ### Données parcellaires historiques de l'agriculture biologique La source majeure de données parcellaires de l'agriculture biologique est le [Registre Parcellaire Graphique](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/registre-parcellaire-graphique-rpg-contours-des-parcelles-et-ilots-culturaux-et-leur-groupe-de-cultures-majoritaire/) (RPG), qui contient les contours parcellaires de tous les agriculteurs ayant fait la demandes d'aides PAC. Environ 80% des agriculteurs engagés en agriculture biologique y sont présents. Les données du RPG sont disponibles sous forme informatisée pour toutes les années à partir de 2007, et incluent l'information bio au niveau parcellaire à partir de 2015. Elles sont publiées dans une version anonymisée sur le Géoportail et diffusées via data.gouv.fr. Cependant, la version anonymisée et diffusée au public ne comporte aucune information concernant l'agriculture biologique. ### Données parcellaires créées avec CartoBIO Les données parcellaires crées avec CartoBIO seront basées sur les données du RPG, enrichies par les données des agriculteurs engagés en agriculture biologique ne demandant pas d'aides PAC, validées par les organismes de contrôle. ### Publication des données #### Calendrier * L'historique des parcelles ayant été déclarées comme engagées en agriculture biologique lors de la demande d'aides PAC 2015-2018 a été publié en Septembre 2019 sous forme anonymisée aux ayants-droit (administrations, collectivités, chercheurs, etc). * Les données parcellaires complètes et anonymisées pour 2020 seront publiées début 2021. #### Fonctionnalités * Visualisation de l'ensemble des données anonymisées sur une carte avec choix de l'année. * Téléchargement des données parcellaires par région ou département sous formats standard. * Téléchargement des données parcellaires par zone d'intersection sous formats standard. ## Expression des besoins ### Profils utilisateurs Deux catégories d'utilisateurs ont été définies: les utilisateurs "créateurs" des données, et les utilisateurs "clients" des données. #### Utilisateurs "créateurs" des données Les utilisateurs "créateurs" des données utilisent l'outil CartoBIO pour la saisie, modification ou validation de l'information géographique parcellaire. C'est eux qui produisent la donnée, leur adoption de l'outil est donc essentielle au succès du projet. * L'agriculteur * L'inspecteur de l'organisme de contrôle #### Utilisateurs "clients" des données * Agence BIO * INAO * DDT * SAFER * Agence de l'eau * Collectivité territoriale * Citoyen ou acteur associatif ### Fonctionnalités #### Import automatique du parcellaire L'outil CartoBIO doit permettre, pour un agriculteur ayant demandé les aides PAC, d'importer automatiquement son parcellaire déclaré via TelePAC sans qu'il n'ait de démarche additionnelle à effectuer de sa part. #### Conversion automatique entre nomenclatures L'outil CartoBIO doit permettre, dans les cas possibles, une conversion automatique entre nomenclatures, et exiger une précision manuelle dans les cas où une conversion automatique n'est pas possible. #### Import manuel du parcellaire L'outil CartoBIO doit permettre à l'agriculteur ou à l'OC d'importer un parcellaire depuis un outil SIG, sous format GeoJSON, Shapefile ou autre format standard. #### Saisie du parcellaire L'outil CartoBIO doit permettre à l'agriculteur ou à l'OC de saisir le parcellaire via l'appli web, ou d'accepter un parcellaire saisi dans l'outil métier des OC via une API et un flux de données sous format GeoJSON. #### Modification du parcellaire L'outil CartoBIO doit permettre à l'agriculteur ou à l'OC de modifierr le parcellaire via l'appli web, ou de transmettre les données nécessaires à sa modification dans l'outil métier des OC via une API et un flux de données sous format GeoJSON. #### Consultation du parcellaire L'outil CartoBIO doit permettre à l'agriculteur ou à l'OC de visualiser le parcellaire via l'appli web, ou de transmettre les données nécessaires à sa visualisation dans l'outil métier des OC via une API et un flux de données sous format GeoJSON. #### Validation du parcellaire L'outil CartoBIO doit permettre à l'OC de valider le statut AB du parcellaire via l'appli web ou via son outil métier et une API et un flux de données sous format JSON. #### Déclassement du parcellaire L'outil CartoBIO doit permettre à l'OC de signaler le déclassement de parcelles ou de parties de parcelles via l'appli web ou via son outil métier et une API et un flux de données sous format GeoJSON. #### Contrôles sur le parcellaire L'outil CartoBIO doit effectuer des contrôles automatiques sur l'import, la saisie et la modification du parcellaire, afin de n'autoriser que certaines opérations (pas de modification du parcellaire issu de TelePAC et pas d'intersection entre parcelles). #### Génération de l'attestation de production L'outil CartoBIO doit générer, au moment de la validation du parcellaire par l'OC, une attestation de production végétale sous format pdf, répondant aux exigences définies par le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation. #### Consultation par un utilisateur habilité L'outil CartoBIO doit permettre à tout utilisateur habilité de consulter le parcellaire via l'appli web, ou de transmettre les données nécessaires à sa consultation dans l'outil métier de l'utilisateur via une API et un flux de données sous format GeoJSON, en incluant toutes les informations sur l'opérateur et son parcellaire que l'utilisateur est habilité à consulter. #### Consultation par un utilisateur anonyme L'outil CartoBIO doit permettre à tout utilisateur anonyme de consulter le parcellaire anonymisé via l'appli web, le géoportail, les fichiers sous format standard disponibles sur data.gouv.fr ou un flux de données WMS dédié. ### Publications en ligne Le site du projet est actuelement accessible au lien suivant : [Site de CartoBIO](http://cartobio.org/) La page du projet EIG est disponicle ici : [EIG](https://entrepreneur-interet-general.etalab.gouv.fr/defis/2019/cartobio.html) La page de la Start Up d'Etat est disponible ici : [SET](https://beta.gouv.fr/startups/cartobio.html) Le code du projet est en ligne sur github : [Site CartoBio](https://github.com/entrepreneur-interet-general/CartoBio-Presentation) - [API](https://github.com/entrepreneur-interet-general/CartoBio-API)