# Recherche terrain ## Frais de Notaire Les frais de notaire pour l'achat d'un terrain non constructible se montent en moyenne à 7 ou 8% du prix total du bien. Les frais se décomposent en trois parties : * 5% de droits et taxes * 1% de débours * 1% d'émoluments et parfois 2% supplémentaires en cas d'hypothèque. ## Qui peut acheter des terres agricoles ? Si les entreprises agricoles ont le droit d'acheter des terres agricoles, les particuliers, eux aussi, peuvent y prétendre. Ainsi, les personnes physiques et les associations et organisations ayant un projet d'exploitation agricole, un projet d'artisanat ou encore un projet en lien avec le développement local pourront soumettre leur projet détaillé auprès de la Safer, qui sera ensuite le seul décideur. La Safer possède un droit de préemption sur les terrains agricoles français. Il est donc indispensable que le projet du candidat à l'achat réponde à son éthique pour être accepté. Toute personne est en droit de soumettre son projet à la **Safer**, mais il est important de garder en tête que cette dernière privilégie généralement les exploitations agricoles, l'artisanat, le tourisme, les projets de collectivité et le développement local en général. Les autres projets d'acquisition d'une terre agricole ont, quant à eux, moins de chance d'être acceptés. ## Etat du marché à 6 000 €/ha en moyenne, le prix des terres et prés libres en 2019 est resté stable par rapport à l’année précédente. Comme en 2018, cette stabilité s’explique, selon la FNSafer, qui a présenté ces chiffres annuels en visioconférence le 28 mai, par un nouveau repli des résultats agricoles et par des taux d’intérêts négatifs. Néanmoins, le marché a été particulièrement dynamique, avec 94 450 transactions (+ 4 %), 424 100 ha échangés (+ 4,9 %) et 5,4 milliards d’euros en valeur (+ 10,0 %), des niveaux jamais égalés jusqu’à présent. Le contexte d’accélération des départs à la retraite (**entre 2020 et 2030, un tiers des exploitants français seront en âge de prendre leur retraite**) explique en partie cette évolution. Dans un contexte d’incertitude, on observe au niveau des acquéreurs un repli de la proportion d'agriculteurs, qui ont pu suspendre ou reporter leurs projets d’achat. En revanche, la progression du nombre de particuliers, qui achètent des terres pour mettre à bail, est notable, signe que le foncier reste une valeur refuge. Prix morbihan 4440€/ha source :https://www.terre-net.fr/actualite-agricole/economie-social/article/terres-et-pres-2020-prix-en-hausse-et-baisse-du-nombre-de-transactions-202-179119.html Si possible, on vous conseille de vendre une terre libre, au risque d’avoir une décote entre 15 et 30%. Pour une bonne plus-value, vous pouvez valoriser votre terre en y plantant des arbres (pour de l’ébénisterie ou comme bois de chauffage) ou en vendant votre terre comme terrain constructible. Cependant, il faut prendre en compte la taxe sur la plus-value : 34.5% de la plus-value reviendra à l’état si vous revendez votre bien dans les cinq années suivant l’achat. Vous serez exonéré de cette taxe au bout de 22 ans. source : https://www.pab-patrimoine.fr/acheter-terrain-agricole/ ## Loi Allure https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2019-06/fiche_alur__laaaf_constructibilite_en_zone_n_et_a_16092014.pdf ## Taxes Taxe d'aménagement https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14599 pour un abris de plus de 5m² clos ## Exemple de prix d'une cabane https://cabane.bilp.fr/plans/modele-annabella