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title: "DG - Cours 1 : subject"
tags: DG, cours, MiMos
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# Droit général - Cours 1 : Subject

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## Introduction

Offre de cours : 4 cours de droit général, 4 heures de protection des données personnelles
- comprendre environnement juridique

Définition : ensemble de règle qui permettent la vie en société

Le droit est un ensemble de règle obligatoire à respecter

D'un point de vue juridique seul le mariage à la mairie est prit en compte.

Ne pas laisser sa place à quelqu'un d'handicapé : passible de sanction

### D'où vient le droit :

Forme un tout qui est hiérarchisé. Il y a une logique. Au some il y a des normes dont on a décidé qu'elle soit supérieurs. La plus haute est la constitution. Chaque étage inferieur doit respecter les étages supérieurs.

### La constitution :
Celle de 1958 qui a été modifié de nombreuses fois depuis. Adopté par referundum : modifié par référundum ou par le congrès(sénat plus députés)avec majorité des 3/5 Plus la loi à adopter est impactant plus la procédure va être complexe et demande une grande légitimité.

2 types de disposition :
- L'organisation de l'état et des pouvoir publique (mode d'emploi de l'état français)
- Toutes les lois qui sont plus importantes pour les français
- CEDH
- DDHC toujours valable
- On peut donner valeurs constitutionnelle à certains textes

Conseil constitutionnelle renouvelé tout les 3 ans ils sont 9 et 3 sont renouvelllé élu pour 3 ans.
Lorsqu'un est dans le conseil constitutionnelle il ne peut plus avoir d'opinion politique pendant son mandat. Les anciens présidents de la république font partie aussi du conseil constitutionnelle
Son rôle : lorsque loi adopté, il peut saisir la loi et vérifier la conformité avec la constitution et toute les lois. Si ce n'est pas conforme il peut annulé la loi sans possibilité de changement.
Procédure qui permet à un citoyen au cours d'un proces de saisir le conseil contitu pour faire examiner la loi lui étant appliqué.

### Sous la constitution se trouve les traités internationaux
Ne peut pas rentrer en vigeur si il n'est pas conforme à la constitution. Le traité passe par le conseil constitutionnel puis il est ratifié par le parlement.
Si il n'est pas conforme, on peut :
- changer la constitution
- ne pas le ratifier

Traité européen : transfert de souvraineté de la France vers l'UE. On est donc tout le temps amené à modifier la constitution avant de ratifier.
Lorsqu'il y a des étranger mis en cause s'il travail en France on applique le droit français mais si l'on ne sait pas on fait appel au droit international qui dit quel loi il faut appliqué française ou étrangère.