PRF Grand Est - droit d'auteur et droit à l'image

<style> .reveal section img { border: 0; box-shadow: none; } span.jaune { color:#FFD700; } span.rouge{ color: #f00; } span.bleu{ color: #3555dd; } span.petit { font-size: 60%; } </style> ## Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le droit d'auteur sans jamais oser le demander  --- ![](https://www.lamerguez.com/presentations_GitPich/presentation-droit_auteur_PRF_Grand_Est/avatar.png =300x) ### Hélène Laxenaire 22 septembre 2022 ![](https://www.lamerguez.com/presentations_GitPich/presentation-droit_auteur_PRF_Grand_Est/Institut-Agro-Montpellier_RVB.png =300x) <span class="petit"> CC - BY-SA 4.0 Note: je me présente  --- ## :warning: Je ne suis pas juriste Note: donc n'hésitez pas à compléter voir à me contredire si je me trompe ! !  --- ## Au programme * Ce que vous savez déjà ... et le reste * Quelques notions de base sur le droit d'auteur * Quels documents ai-je le droit d'utiliser ? * Le droit à l'image * Où trouver des documents que je peux utiliser gratuitement ? * Réponses à vos questions * Ressources complémentaires sur le droit d'auteur  --- ## Ce que vous savez déjà ... et le reste * une chose que je sais déjà sur le droit d'auteur et le droit à l'image * une question que je me pose Note: je leur demande de réfléchir puis je donne l'adresse du pad  --- Et vous l'écrivez ici : https://mensuel.pad.cdrflorac.fr/p/droits_auteurs_grand_Est Note: le mettre dans le chat  --- ## Qu'est-ce que le droit d'auteur ? <span class="bleu">= droits de l'auteur d'une oeuvre originale de l'esprit</span> Note: différence avec le copyright des pays des *common laws* qui protège l'oeuvre (pas de droit moral par ex)  --- * sur l'oeuvre, sa diffusion et sa représentation * avec transmission aux héritiers Note: * terminées ou non * fixées sur un support ou non (diff. copyright, ex. chanson) * ne s'applique pas aux idées (ex. souris anthropomorphe) ou aux concepts * ne s'applique pas aux formules mathématiques * sur la diapo du dessous : euromouse  ---- ![Euromaus](https://www.lamerguez.com/presentations_GitPich/presentation-droit_auteur_PRF_Grand_Est/euro-maus.jpg)  --- ## Droit d'auteur = ### Toute oeuvre est automatiquement très bien protégée Note: personne ne peut rien faire sans l'autorisation de l'auteur (différent copyright) * pas d'enregistrement nécessaire, même si non divulgué  --- ## Quelques définitions * Droit moral * Droit patrimonial * Droits voisins * Exceptions au droit d'auteur Note: il s'agit du sommaire de ce que je vais dire plus tard, ne pas commenter  --- <div style="background-color: rgba(0, 0, 0, 0.9); color: #fff; padding: 20px;"> ## Droit moral L'auteur  </div> --- <div style="background-color: rgba(0, 0, 0, 0.9); color: #fff; padding: 20px;"> ### Droit moral * paternité * respect de l'oeuvre * droit de divulgation * droit de retrait ou de repentir Note: * divulgation : droit de 1ère présentation au public * retrait : doit supporter les frais le cas échéant  </div> --- <div style="background-color: rgba(0, 0, 0, 0.9); color: #fff; padding: 20px;"> ### Droit moral * inaliénable * perpétuel * incessible  </div> --- <div style="background-color: rgba(0, 0, 0, 0.9); color: #fff; padding: 20px;"> ### Droit patrimonial L'usage et ... les revenus  </div> --- <div style="background-color: rgba(0, 0, 0, 0.9); color: #fff; padding: 20px;"> ### Droit patrimonial * Droit de reproduction * Droit de communiquer l'oeuvre au public * Droit de représentation Note: support numérique (scanner, télécharger) ou support physique mettre une image dans un diaporama participe de ce droit  </div> --- <div style="background-color: rgba(0, 0, 0, 0.9); color: #fff; padding: 20px;"> ### Les droits patrimoniaux * peuvent être cédés * s'éteignent 70 ans après la mort du dernier auteur * l'oeuvre "tombe" alors dans le Domaine public Note: on ne peut le mettre soi-même Nuance pour fait de guerre : ex. Saint Ex  </div> --- <div style="background-color: rgba(0, 0, 0, 0.9); color: #fff; padding: 20px;"> ### Droits voisins Les droits des interprètes Note: en France depuis 1985  </div> --- <div style="background-color: rgba(0, 0, 0, 0.9); color: #fff; padding: 20px;"> ### Exceptions au droit d'auteur * Représentation dans le cercle familial * Courte citation * Exception pédagogique Note: ne pas passer la diapo en dessous  </div> ---- <div style="background-color: rgba(0, 0, 0, 0.9); color: #fff; padding: 20px;"> ### Exceptions au droit d'auteur * Revue de presse * Sauvegarde * Discours public : droit à l'information * Parodie, pastiche * Handicap * Bibliothèques, musées, archives  </div> --- ## Quiz ### http://etc.ch/PQTD Note: * Si le lien n'est plus valable, créer un quiz avec les questions qui sont ici : [Mini-quizz droit d'auteur pour la présentation Canal SOS](/tUHMgPtQShCvYAzPMr5KbA) * J'affiche l'adresse et le QR Code avec cette page : https://directpoll.com/r?XDbzPBd3ixYqg8tFbDxBn6i9ELdmcrFuKtZzAoHqO mais comme c'est la page des résulats, je la laisse ouverte mais je ne la partage plus que lorsque tout el monde a voté * J'actionne le sondage depuis ici : https://directpoll.com/c?XDVhEtRiwYOidjY4HOadAcnNfE0Fi3XD * Ouvrir la fenêtre des résulats mais ne partager l'écran que quand tout le monde a voté sur la question https://directpoll.com/r?XDbzPBd3ixYqg8tFbDxBn6i9ELdmcrFuKtZzAoHqO  --- ## Quels documents ai-je le droit d'utiliser ? * Ceux que j'ai produit * Domaine public * Licences libres de droits * Licences Creatives Commons * Documents dont j'acquière les droits ! Note: il s'agit du sommaire de ce que je vais dire plus tard, ne pas commenter  --- ## Ceux que j'ai produit :writing_hand: :camera: :movie_camera: Note: * et je suis super bien protégé * nuancer pour fonction publique et contrats  --- ## Les documents du domaine public * 70 ans après la mort du dernier auteur ### :skull_and_crossbones: Note: on ne peut le mettre soi-même Reproduction exacte par photo : pas de droit d'auteur Nuance pour fait de guerre : ex. Saint Ex  --- ## Les documents libres de droit * licence contractuelle entre les ayants-droits et les utilisateurs * varie selon les fournisseurs * payants ou gratuits :avocado: Note: peuvent être payantes (cas le plus courant)  --- ## Les documents sous licences Creatives Commons ![](https://www.lamerguez.com/presentations_GitPich/presentation-droit_auteur_PRF_Grand_Est/logo_cc.png =100x) Note: 2001 Lawrence Lessig, Aaron Swartz  --- <div style="background-color: rgba(0, 0, 0, 0.9); color: #fff; padding: 20px;"> ## Licences Creatives commons * 6 contrats "clé en main" pour donner plus de droit sur les oeuvres * j'indique le nom de la licence * qui correspond à un[ contrat valide en droit français](https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/legalcode.fr) Note: dans certains pays il y a plus de licence CC Ex : Résumé de la licence CC By : https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/deed.fr Et la licence complète : https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/legalcode.fr  </div> </div> --- <div style="background-color: rgba(0, 0, 0, 0.9); color: #fff; padding: 20px;"> * Toutes les licences permettent la libre diffusion * Toutes les licences obligent à citer l'auteur  </div> --- <div style="background-color: rgba(0, 0, 0, 0.9); color: #fff; padding: 20px;"> Certaines licences permettent de : * modifier <span class="jaune">(ou pas)</span> * d'avoir un usage commercial <span class="jaune">(ou pas)</span> Certaines licences obligent à : * mettre les documents modifiés sous la même licence que le document d'origine  </div> --- <div style="background-color: rgba(0, 0, 0, 0.9); color: #fff; padding: 20px;"> 4 attributs combinés pour donner 6 licences Note: je vous les présente et ensuite petit exercice pour voir comment ils s'organisent en licence  </div> --- ![licence CC logo BY](https://www.lamerguez.com/presentations_GitPich/presentation-droit_auteur_PRF_Grand_Est/logo_cc_by.png "licence CC logo BY") * qui est l'auteur (BY) *attribution* * droit moral Note: toutes les licences compatibles l'ont, Je pose la question : pourquoi ?  --- ![licence CC logo ND](https://www.lamerguez.com/presentations_GitPich/presentation-droit_auteur_PRF_Grand_Est/logo_cc_nd.png "licence CC logo ND") * Pas de modification sans demander à l'auteur (ND) *Non derivative*  --- ![licence CC logo NC](https://www.lamerguez.com/presentations_GitPich/presentation-droit_auteur_PRF_Grand_Est/logo_cc_nc.png "licence CC logo NC") * Pas d'utilisation commerciale sans demander à l'auteur (NC) *Non commercial* Note: pas de différence lucratif/commercial  --- ![licence CC logo SA](https://www.lamerguez.com/presentations_GitPich/presentation-droit_auteur_PRF_Grand_Est/logo_cc_sa.png "licence CC logo SA") * Partage avec la même licence pour l'oeuvre modifiée (SA) *Share alike* Note: **je fais les 6 licences en montrant les cartons des licences qui sont dans la pochette Atelier partage licence libre, je n'utilise pas les diapos ci-dessous**  --- ## Comment on assemble tout cela !  Note: * trop compliqué avec DirectPoll donc j'affiche et je demande directement, la réponse est dans la diapo **du dessous** * Si le lien ne fonctionne plus, il faut recréer un quizz dans un outil de quiz à partir des diapos ci-dessous (et des réponses en note) * je pilote depuis ici : https://directpoll.com/c?XDVhEtmqr9K4lWmiTY9ivJe5kCfxZqP * pas d'image dans le sondage donc demander de mettre les deux pages cote à cote : partage d'écran et sondage * les diapos en dessous reprennent les logos * 1er écran : Ouvrir la fenêtre de résultat et la diffuser après chaque question : https://directpoll.com/r?XDbzPBd3ixYqg8ENWotXvtwnQVCrNY6cPrVi7n7o * 2e écran : les diapos ci dessous * 3e écran le mode speaker * ne pas afficher le sondage car je n'ai que 3 écrans ! ---- ![](https://www.lamerguez.com/presentations_GitPich/presentation-droit_auteur_PRF_Grand_Est/quizCC_1.png) La licence CC-BY sur un document - [ ] permet de le diffuser sans demander d'autorisation - [ ] oblige à en indiquer les auteurs - [ ] permet d'en avoir un usage commercial - [ ] permet de le modifier - [ ] oblige à ce que le document modifié ait la même licence  ---- ![](https://www.lamerguez.com/presentations_GitPich/presentation-droit_auteur_PRF_Grand_Est/quizCC_1.png) La licence CC-BY sur un document - [X] permet de le diffuser sans demander d'autorisation - [X] oblige à en indiquer les auteurs - [X] permet d'en avoir un usage commercial - [X] permet de le modifier - [ ] ~~oblige à ce que le document modifié ait la même licence~~  ---- ![CC-BY-NC-ND](https://www.lamerguez.com/presentations_GitPich/presentation-droit_auteur_PRF_Grand_Est/quizCC_2.png) La licence CC-BY-NC-ND sur un document - [ ] permet de le diffuser sans demander d'autorisation - [ ] oblige à en indiquer les auteurs - [ ] permet d'en avoir un usage commercial - [ ] permet de le modifier - [ ] oblige à ce que le document modifié ait la même licence  ---- ![CC-BY-NC-ND](https://www.lamerguez.com/presentations_GitPich/presentation-droit_auteur_PRF_Grand_Est/quizCC_2.png) La licence CC-BY-NC-ND sur un document Note: - [X] permet de le diffuser sans demander d'autorisation - [X] oblige à en indiquer les auteurs - [ ] ~~permet d'en avoir un usage commercial~~ - [ ] ~~permet de le modifier~~ - [ ] ~~oblige à ce que le document modifié ait la même licence~~  ---- ![CC-BY NC](https://www.lamerguez.com/presentations_GitPich/presentation-droit_auteur_PRF_Grand_Est/quizCC_3.png) La licence CC-BY-NC sur un document - [ ] permet de le diffuser sans demander d'autorisation - [ ] oblige à en indiquer les auteurs - [ ] permet d'en avoir un usage commercial - [ ] permet de le modifier - [ ] oblige à ce que le document modifié ait la même licence  ---- ![CC-BY NC](https://www.lamerguez.com/presentations_GitPich/presentation-droit_auteur_PRF_Grand_Est/quizCC_3.png) La licence CC-BY-NC sur un document - [X] permet de le diffuser sans demander d'autorisation - [X] oblige à en indiquer les auteurs - [ ] ~~permet d'en avoir un usage commercial~~ - [X] permet de le modifier - [ ] ~~oblige à ce que le document modifié ait la même licence~~  ---- ![CC BY SA](https://www.lamerguez.com/presentations_GitPich/presentation-droit_auteur_PRF_Grand_Est/quizCC_4.png) La licence CC-BY-SA sur un document - [ ] permet de le diffuser sans demander d'autorisation - [ ] oblige à en indiquer les auteurs - [ ] permet d'en avoir un usage commercial - [ ] permet de le modifier - [ ] oblige à ce que le document modifié ait la même licence  ---- ![CC BY SA](https://www.lamerguez.com/presentations_GitPich/presentation-droit_auteur_PRF_Grand_Est/quizCC_4.png) La licence CC-BY-SA sur un document - [X] permet de le diffuser sans demander d'autorisation - [X] oblige à en indiquer les auteurs - [X] permet d'en avoir un usage commercial - [X] permet de le modifier - [X] oblige à ce que le document modifié ait la même licence  ---- ![CC BY-ND](https://www.lamerguez.com/presentations_GitPich/presentation-droit_auteur_PRF_Grand_Est/quizCC_5.png) La licence CC-BY-ND sur un document - [ ] permet de le diffuser sans demander d'autorisation - [ ] oblige à en indiquer les auteurs - [ ] permet d'en avoir un usage commercial - [ ] permet de le modifier - [ ] oblige à ce que le document modifié ait la même licence  ---- ![CC BY-ND](https://www.lamerguez.com/presentations_GitPich/presentation-droit_auteur_PRF_Grand_Est/quizCC_5.png) La licence CC-BY-ND sur un document - [X] permet de le diffuser sans demander d'autorisation - [X] oblige à en indiquer les auteurs - [X] permet d'en avoir un usage commercial - [ ] ~~permet de le modifier~~ - [ ] ~~oblige à ce que le document modifié ait la même licence~~  ---- ![CC-BY-NC-SA](https://www.lamerguez.com/presentations_GitPich/presentation-droit_auteur_PRF_Grand_Est/quizCC_6.png) La licence CC-BY-NC-SA sur un document - [ ] permet de le diffuser sans demander d'autorisation - [ ] oblige à en indiquer les auteurs - [ ] permet d'en avoir un usage commercial - [ ] permet de le modifier - [ ] oblige à ce que le document modifié ait la même licence  ---- ![CC-BY-NC-SA](https://www.lamerguez.com/presentations_GitPich/presentation-droit_auteur_PRF_Grand_Est/quizCC_6.png) La licence CC-BY-NC-SA sur un document - [X] permet de le diffuser sans demander d'autorisation - [X] oblige à en indiquer les auteurs - [ ] ~~permet d'en avoir un usage commercial~~ - [X] permet de le modifier - [X] oblige à ce que le document modifié ait la même licence  --- ### Les 6 licences Creatives commons ![Les différentes licences CC](https://www.lamerguez.com/presentations_GitPich/presentation-droit_auteur_PRF_Grand_Est/tableau_cc.png)  --- ## En pratique :hammer_and_wrench: Il suffit de mettre le logo ou l'abréviation pour que le document soit protégé Exemple : > CC-BY-SA 4.0 Hélène Laxenaire Note: sur la photo, pour tout le site, etc... Avantage du logo : lien  --- <div style="background-color: rgba(0, 0, 0, 0.9); color: #fff; padding: 20px;"> ## Le droit à l'image * concerne l'image et la voix * reléve de la notion de *respect de la vie privée* * besoin d'une autorisation écrite et circonstanciée * autorisation des parents pour les mineurs note: notion de vie privée pas de construction jurique claire (pas reconnu par le législateur) - le fait de déposer la photo sur une plateforme (ENT) est assimilé à de la diffusion  </div> --- <div style="background-color: rgba(0, 0, 0, 0.9); color: #fff; padding: 20px;"> ## Atteintes au droit à l'image * il doit y avoir diffusion * faire la preuve du préjudice ou * montrer l'atteinte à la vie privée Note: si on prend une image dans espace public mais qu'on ne la diffuse pas, il n'y a pas d'atteinte * appréciation du dommage par le juge : domamge et intérêt. Peine uniquement si volonté de nuire * corps d'un défunt :plus de droit à l'image mais droit au respect et à la dignité  </div> --- <div style="background-color: rgba(0, 0, 0, 0.9); color: #fff; padding: 20px;"> ## Exceptions au droit à l'image * actualité et droit à l'information * personnalités publiques dans le cadre de leurs activités * captation dans un lieu public de personnes difficilement reconnaissables note: actualité : dans la limite du respect de la dignité * on ne peut réutiliser une image d'actualité hors actualités  </div> --- ## Où trouver des documents que je peux utiliser gratuitement ?  --- <div style="background-color: rgba(0, 0, 0, 0.9); color: #fff; padding: 20px;"> ### Licences Creatives Commons * [Wikimedia Commons](https://commons.wikimedia.org/wiki/Accueil "Wikimedia Commons") * [Open verse](https://wordpress.org/openverse/?referrer=creativecommons.org) (anc. *CC Search*) Note: rechercher en anglais souvent  </div> --- <div style="background-color: rgba(0, 0, 0, 0.9); color: #fff; padding: 20px;"> ### Outils généralistes proposant des filtres * [Google images](https://www.google.fr/imghp?hl=fr "Google Images") * [Flickr](https://www.flickr.com/ "Flickr") * [Youtube](https://www.youtube.com/ "Youtube") Note: illustre souvent un sujet précis, et non pas photo d'illustration...  </div> --- <div style="background-color: rgba(0, 0, 0, 0.9); color: #fff; padding: 20px;"> ### Photos d'illustrations DP ou CC0 * [Pixabay](https://pixabay.com/fr/ "Pixabay") * [Unplash](https://unsplash.com/ "Unplash") * [Focastock](https://focastock.com/ "Focastock")  </div> --- <div style="background-color: rgba(0, 0, 0, 0.9); color: #fff; padding: 20px;"> ### Domaine public * [Gallica](https://gallica.bnf.fr/ "gallica") * [Public Domain Archive](https://publicdomainarchive.com/ "Public Domain Archive") Note: documents patrimoniaux  </div> --- ## Réponses à vos questions  --- ## Des ressources pour vous aider à vous repérer <div style="width: 100%;"><div style="position: relative; padding-bottom: 56.25%; padding-top: 0; height: 0;"><iframe frameborder="0" width="1200px" height="675px" style="position: absolute; top: 0; left: 0; width: 100%; height: 100%;" src="https://view.genial.ly/615d6deab929a10ddbdf5d03" type="text/html" allowscriptaccess="always" allowfullscreen="true" scrolling="yes" allownetworking="all"></iframe> </div> </div>  --- ## Des posters qui rappellent les principes de base <div style="width: 100%;"><div style="position: relative; padding-bottom: 56.25%; padding-top: 0; height: 0;"><iframe frameborder="0" width="1200px" height="675px" style="position: absolute; top: 0; left: 0; width: 100%; height: 100%;" src="https://view.genial.ly/61de8d9baaf58b0de15a461b" type="text/html" allowscriptaccess="always" allowfullscreen="true" scrolling="yes" allownetworking="all"></iframe> </div> </div>  --- ## Liens vers les ressources produites par NumEA * Diaporama : https://view.genial.ly/615d6deab929a10ddbdf5d03 * Poster horizontal : https://view.genial.ly/61de8d9baaf58b0de15a461b * poster vertical : https://view.genial.ly/6194cb2200998b0e06205aec  --- ## Ressources pour aller plus loin - Exception pédagogique * L'exception pédagogique resumée (mise à jour 2017) : https://f.hypotheses.org/wp-content/blogs.dir/869/files/2019/02/journee_doctorale_15_nov_2017_memo_affiche_droit.pdf * L'exception pédagogique expliquée clairement : https://ethiquedroit.hypotheses.org/1485  --- ## Ressources pour aller plus loin - Creatives commons * Le site de la fondation Creatives Commons : https://creativecommons.org/ * Lessig, Lawrence / Soufron, Jean-Baptiste / Bony, Alain. *L'avenir des idées : le sort des biens communs à l'heure des réseaux numériques*. [Livre]. Presses universitaires de Lyon, 2005. 414 p. ; 21 cm.  --- ## Ressources pour aller plus loin - Creatives commons * Un diaporama à destination des enfants, pour évoquer les problèmes de droits d'auteur et de Creatives Commons sans passer par le sempiternel : *Vous n'avez pas le droit de ..* https://wiki.creativecommons.org/wiki/Sharing_Creative_Works - Une proposition de traduction de ce diaporama : https://framablog.org/2008/03/11/education-b2i-creative-commons/  --- ## Crédits * Euromaus - Tous droit réservés * Victor Hugo by Etienne Carjat 1876 - Public Domain * Money from around the world by Images of Money - CC-BY 2.0 * Trans Siberian Orchestra Concert Stage - Technically The Hottest Concert In Town by Anirudh Koul - CC-BY-NC 2.0  ---- ## Crédits * People by Katie White - Licence Pixabay * Tous les logos Creatives Commons sont sous CC-BY-SA 4.0 Fondation Creatives Commons * Les 6 licences Creatives Commons - Fondation Creatives Commons - CC BY SA * Les familles de licences Creatives Commons by Shaddim traduction française Simon Villeneuve - CC-BY-SA 4.0  ---- ## Crédits * La foule devant le musée d'Orsay par Jean-Pierre Dalbéra sur Flickr - CC BY-SA 2.0 * Bratislava Bronze Paparazzo par Benmil222 sur Wikimedia Commons - CC BY-SA * Emmanuel Macron au congrès des maires de France par Jacques Paquier sur Flickr - CC BY 2.0  ---- ## Crédits * Capture d'écran Wikimedia Commons - CC BY SA Wikimedia * Capture d'écran Flickr - Tous droits réservés * Capture d'écran Pixabay - Tous droits réservés * Capture d'écran Gallica - Tous droits réservés