<style> .reveal section img { border: 0; box-shadow: none; } </style> ### La propriété intellectuelle, les licences libres et les licences Creatives Commons  --- Hélène Laxenaire Montpellier SupAgro - Institut d'éducation à l'agro-environnement de Florac décembre 2017 *CC BY-SA 4.0* --- ## Un rappel rapide sur la propriété intellectuelle * Petit historique * Ambiguité du terme *propriété intellectuelle* * Un bien non-rival qui peut être exclusif (ou pas !) --- ### Pour mieux comprendre | | Rival | Non-rival | | ----------- |-------------| ------------ | |Exclusif | Bien privé *(nourriture)* | Biens collectifs ou biens de club *(réseaux sans fil)* | |Non-exclusif | Biens communs *(ressources naturelles)*| Biens publics *(air)* | --- * Quelques définitions * Droit moral * Droit patrimonial * Copyright * Droit à l'image --- <span style="color:gold"> Par défaut, une oeuvre est protégée au maximum</span> --- # Les licences libres --- ### Petit historique * Richard Stallman * GNU-GPL --- ### 4 libertés * usage * étude * modification * redistribution --- ### De nombreux types de licences libres pour de nombreux usages * Logiciels : GNU-GPL, BSD, Apache, MIT * Création artistique : Art libre * Texte, vidéo, image : Creatives Commons * Bases de données * Matériel : Open Hardware License --- ### Un peu de vocabulaire * Différences Libre, gratuit, libre de droit * Contrat vs législation * Exception au droit d'auteur * Domaine public ---- ### Domaine public * 70 ans après la mort du dernier auteur * un savoir comme une formule mathématique * brevet qui a expiré --- # Les licences creatives commons --- ### Très court historique * 2001 * Lawrence Lessig, Aaron Swartz,... * Fondation --- ### Les 6 licences Creatives commons * Quand on souhaite pouvoir diffuser largement des oeuvres * Licences prêtes à l'emploi * Adaptées pour toutes les productions de l'esprit régies par le droit d'auteur. * En pratique: texte, vidéo, image, son,... --- ### Les 6 licences Creatives commons * Transcription en droit français * Toutes les licences permettent, *a minima* la diffusion des oeuvres, sans avoir à demander à l'auteur * Par défaut, le maximum de droit : il faut préciser les restrictions * pas d'utilisation commerciale * pas de modification --- ### Attribution - BY BY = Par  --- ### Pas de modification - ND ND = Non derivative  --- ### Pas d'usage commercial - NC NC = Non commercial Ne distingue pas *commercial* de *lucratif*  --- ### Partage dans les mêmes conditions - SA SA = Share Alike  --- ### Les 6 licences possibles  <span style="font-size: 15px;">Crédit *Sharing Creative Work : An Illustrated Primer* by Alex Roberts, Rebecca Rojer, & Jon Phillips - public domain</span> --- [Petit Quizz](https://docs.google.com/presentation/d/1XnYoMBC-kwt88fg2MkbY6-Ld3lMVnu6WpYPb7h_2c1Y/present?includes_info_params=1&eisi=CLnC6P2Ciu0CFRgTswUdN3cGpg#slide=id.p) --- # Pour aller plus loin - Le site de Creatives Commons France : http://creativecommons.fr/ ---- Lessig, Lawrence / Soufron, Jean-Baptiste / Bony, Alain. *L'avenir des idées : le sort des biens communs à l'heure des réseaux numériques*. [Livre]. Presses universitaires de Lyon, 2005. 414 p. ; 21 cm. ---- - Un diaporama à destination des enfants, pour évoquer les problèmes de droits d'auteur et de Creatives Commons sans passer par le sempiternel : *Vous n'avez pas le droit de ..* https://wiki.creativecommons.org/wiki/Sharing_Creative_Works ---- - Une proposition de traduction de ce diaporama : https://framablog.org/2008/03/11/education-b2i-creative-commons/ ---- - Bataille, Gatien [Les réseaux qui durent sont sous licence CC BY SA](http://ebook.coop-tic.eu/francais/wakka.php?wiki=LesReseauxQuiDurentSontSousLicenceCcBy) --- ### Trouver des ressources sous licence CC * [CCSearch](https://search.creativecommons.org/) : un méta-moteur pour chercher tous types de ressources sur différents sites web * [Wikimedia Commons](https://commons.wikimedia.org/wiki/Accueil) : une des plus grosses sources de documents (notamment image) sous licence Creatives Commons * Google image : en filtrant ensuite par *Outils/Droits d'usage*