Droit du travail

On va se limiter notre étude au droit de la relation salarié. Beaucoup de règles sont communes avec le droit de la fonction publique, mais il y a de grosses différences au niveau des règles de rupture de contrat.

On va s'appuyer sur

• la convention européenne des droits de l'homme.
• la loi
• la jurisprudence
• les décisions de la cour de Cassation

La convention collective
Dans un secteur d'activité donné, les syndicats des employeurs et des salariés vont préciser la loi. Lorsque cette convention sera adoptée, elle s'appliquera à tous les salariés du secteur donné. Elle ne peut avoir que des dispositions plus favorables que la loi (favorable pour les salariés).
Elle est indiquée sur le bulletin de salaire.

plan envoyé par la prof

Les sources du droit du travail

I. La Loi
Les textes à valeur constitutionnelle
La Loi
Le règlement
II. La jurisprudence
III. Les sources contractuelles
La convention collective
Le contrat de travail

Le contrat de travail

Les conditions de validité d’un contrat
IV. L’écrit
V. Les éléments constitutifs du contrat de travail
La prestation
La rémunération
Le lien de subordination
VI. Les clauses particulières dans un contrat de travail
Les clauses de mobilité
Conditions de validité
Conséquences d’une clause non valable
Les clauses de non-concurrence
Conditions de validité
Conséquences d’une clause non valable
Les clauses de confidentialité

Le contrat de travail

La capacité
Un incapable ne peut pas passer lui-même des contrats. Ex: il n'a pas l'âge, les capacités intellectuelles ou physiques…
Un contrat signé par un incapable est tout simplement nul.

Vices du consentement
Le consentement n'est pas valable s'il a été donné

• par erreur
• par dol (arnaque)
• par l'usage de violence
  Si le consentement est vicié, le contrat est nul.