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# System prepended metadata

title: CAc du 8/2/2024

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# CAc du 8/2/2024

**Nota bene :** seuls les comptes rendus officiels, validés par le CAc, font foi.

# Séance plénière

## Exonérations
- 10% max (boursiers non inclus, par ex) ; on est à 7% env.
- droits différenciés (2700€ env.) : 100% pour plusieurs composantes (les composantes décident), *cf.* tableau joint
- pas de convergence (décembre 2020) entre composantes sur la politique d'exonération
- deux critères : excellence et francophonie (et une autre voie : conventions internationales)
- pas de consensus entre composantes, donc accord pour que, sur la base 
- % assujettis effectivement exo = 80% env., idem national (chiffres 2021-22)
- chiffres nationaux 
- cas des primo-entrants : quid d'un étudiant arrivé dans une autre université l'année précédente (cas réétudié, notamment avec un argument de francophonie)
- dans certains cas plutôt remboursement qu'exonération : point de vigilance sur le calendrier (aides possibles)
- proposition pour ces cas : lorsqu'une demande d'éxonération doit être instruite, proroger le paiement des frais d'inscription jusqu'à instruction
- NB : env. 30000 étudiants au global sur UniCA
- sur 2023, 230 étudiants ont payé les droits différenciés ; si UniCA exonérait systématiquement, on resterait sous la barre des 10%
- pour mémoire : doctorants non concernés par droits différenciés

![IMG_2887](https://github.com/jbcaillau/spdu/assets/62183989/75a45b47-8ffa-41a7-b6e6-beecc451f1a2)

## CVEC
- commission d'aide sociale tous les vendredis matins (difficultés ponctuelles étu)
- montant des conventions 2023 : AJC = 12 K, FACE 06 = 95 K (inclut restau + épicerie solidaire), UniCA sport club = 100 K (600 adhérents, nécessaire d'après code éducation) ; "chaque euro est contrôlé"
- dev. offre de santé : 7000+ patients en 2023, St Jean d'A. + antenne Sophia, Doctolib, gratuit pour les étudiants (part sécu remboursée, modèle éco OK)
- praticiens pour une partie en libéral, détachés du CHU ; déploiement prévu sur autres campus (Cannes, Menton...)

## Comité d'éthique de la recherche (CER)
- président Y. Strickler (droit), également référent éthique et intégrité scientifique UniCA
- ex : un doc qui indique qu'il est premier auteur mais à qui on "demande" d'ajouter des co-auteurs, dont des gens qui "n'ont rien fait" ; violation du droit (d'auteur, moral...)
- cas des doctorants : si victime ou témoin de comportements contraires à l'éthique, se rapprocher du comité ; demande de la mise en place d'un sondage
- comités de suivi de thèse : pb dans certaines ED ; ex : composition du CST choisie par directeur de thèse
- à propos de l'affaire Rigault, YS cite [ce billet](https://blogs.mediapart.fr/academia/blog/090323/l-extreme-droite-universite-cote-d-azur-ou-la-faillite-d-une-presidence) (le billet inclut la lettre de YS)
- sur cette affaire, intervention d'un représentant étudiant qui rappelle les faits détaillés dans les communiqués syndicaux ci-dessous (source CGT-Campus 06) :

[Communiqué 1/5](https://www.cgtcampus06.fr/refus-de-luniversite-cote-dazur-dannuler-un-debat-en-presence-dun-membre-du-parti-dextreme-droite-du-delinquant-multirecidiviste-eric-zemmour)

[Communiqué 2/5](https://www.cgtcampus06.fr/lextreme-droite-de-zemmour-soffre-une-tribune-sur-un-campus-duniversite-cote-dazur)

[Communiqué 3/5](https://www.cgtcampus06.fr/luniversite-cote-dazur-doit-elle-se-faire-le-porte-parole-dun-syndicat-etudiant-pour-lorganisation-dune-tribune-de-lextreme-droite-sur-lu)

[Communiqué 4/5](https://www.cgtcampus06.fr/notre-universite-ne-doit-pas-devenir-un-bastion-de-lextreme-droite)

[Communiqué 5/5](https://www.cgtcampus06.fr/violence-de-lextreme-droite-contre-des-etudiant-e-s-et-personnels-il-faut-que-ca-cesse)

## Direction d'unités
- validation de l'ensemble des propositions

## AAP recherche région Sud
- thèmes : climat ("gardons une COP d'avance"), IA
- 3 volets : général (150 K€ max), plateforme (150 K€ max), exploratoire (80 K€ max)
- deadline interne UniCA : 28/2/2024, deadline 12/3/2024
- temps invraisemblablement court pour expertise par CAc
- résultats : oct. 2024
- [lien AAP](https://www.maregionsud.fr/vos-aides/detail/appel-a-projets-recherche-2024)

## Point RH
- VP RH, Fabienne d'Arripe-Longueville
- des changements en cours, patience...
- passation Jessica Jager -> Claire Andriko
- primes : RIPEC 1, 2, 3 ; PES ; PESR ; PCA ; PEDR (désormais uniquement personnel hospitalier)
- RIPEC 2 : modif. du taux (décret 18/12/2023) avec (i) taux conversion heure comp = 43.50€ HT, (ii) même règles désormais pour mise à dispo que pour délégation
- réf. PCA (= prime de charge administrative) ; même mise à jour que RIPEC 2
- PCA : primes des VP
- modulation de service : possible dans le cadre d'un projet de recherche (ANR, PEPR...)
- RIPEC 1 compatible avec mise à dispo (contrairement à RIPEC 3)
- RIPEC 2 ouvertes à personnalités extérieures 
- rappel : PEDR incompatible avec RIPEC

## Concours
- 85 demandes, 32 concours validés (vs. 53, 46, 37 en 2023, 2022, 2021)
- contexte de difficultés budgétaires : fluides, point d'indice...
- 17 MC (vs. 36 en 2023) dont 1 26.2
- 15 PR (vs. 17 en 2023) dont 4 46.3 et 3 46.4
- mise en situation : position ministère (suivie par Unica) = recommandée, pas imposée
- vote concours MC sur (i) nombre de membres, (ii) modalités (mise en situation ou non, le cas échéant publique ou non) : validé

# Séance restreinte

## Dérogations CAc pour les non-HDR
- dérogations OK jusqu'à deux fois (pas trois)
- 1 cas soumis (labo C3M) : OK

## Inscription HDR
- rappel de la procédure
- durée 1.5 à 2 mois

## Concours PR
- vote concours MC sur (i) nombre de membres, (ii) modalités (mise en situation ou non, le cas échéant publique ou non) : validé
- PESR (prime ens. sup. et recherche) en médecine / ondontologie : niveaux des montants déjà discutés, le CAc entérine globalement (ou pas) ; validé