# Recommandations HAS : qu'est-ce qui change ?

:::info
*Support de pair-aidance écrit par biyokea (📩 `@biyokea` sur discord, `[e-mail]` par mail) de l'association [Fransgenre](https://fransgenre.fr/), me contacter en cas d'erreur/imprécision ou pour toute suggestion.*
:::

:::success
Cet article a été adapté sous **forme graphique** résumée sur les réseaux sociaux de Fransgenre. Cette version est disponible en PDF [sur partagenre :link:](https://partagenre.fransgenre.fr/ressources/has-ce-qui-change), ainsi que sur [Mastodon :link:](https://asso.lgbt/@fransgenre/114881356507616204), [Bluesky :link:](https://bsky.app/profile/fransgenre.fr/post/3ludmgn7mk22l), [Instagram :link:](https://www.instagram.com/fransgenre/p/DMTGtbDM7Eh/), et [Facebook :link:](https://www.facebook.com/Fransgenre/posts/les-nouvelles-recommandations-de-la-has-sont-sorties-hier-mais-ça-change-quoi-co/1145774647586775/).
:::

**La HAS (Haute Autorité de Santé) a très récemment publié ses très attendues [recommandations :link:](https://www.has-sante.fr/jcms/p_3636735/fr/transidentite-prise-en-charge-de-l-adulte) sur la prise en charge de la transidentité chez l'adulte.
Il peut être difficile de comprendre ce qu'impliquent, en pratique, ces recommandations. Réponse à quelques questions fréquentes.**

[ToC]

# Contexte & implications politiques
Tout d'abord, ces recommandations ne sont que ça : des recommandations. Elles ne sont, globalement, pas contraignantes en pratique, et elles ne vont pas arrêter les pratiques maltraitantes. Au-delà de leur contenu, leur **application concrète** est un enjeu majeur.
Elles ne sont pas pour autant inutiles ou pas importantes : elles représentent le **premier cadre global de la prise en charge médicale** des transitions en France. En effet, le rapport de 2009 de la HAS ([Situation actuelle et perspectives d’évolution de la prise en charge médicale du transsexualisme en France :link:](https://www.has-sante.fr/jcms/c_894315/fr/situation-actuelle-et-perspectives-d-evolution-de-la-prise-en-charge-medicale-du-transsexualisme-en-france)) n'est qu'un rapport descriptif, et le [protocole de 1989 :link:](https://transidentite.com/medical/securitesociale/circulaire1989.htm) n'est qu'une lettre sans aucune valeur légale ─ dont l'illégalité a d'ailleurs été confirmée en justice depuis plus de 20 ans. **Ce cadre a une valeur symbolique importante, pourra être un appui très utile pour des recours juridiques, et peut avoir des implications concrètes importantes.**

Dans leur globalité, **ces recommandations sont positives** et vont dans la bonne direction, sur des thèmes cruciaux comme l'autodétermination, le modèle du consentement éclairé, la dépsychiatrisation, la réduction des risques dans l'automédication, ou la place des associations de pair-aidance.
Elles montrent bien que, contrairement à ce qu'aiment affirmer les activistes anti-trans, il n'y a pas de retour en arrière généralisé dans la prise en charge médicale des transitions en Europe (même s'il y a bien une montée généralisée d'une internationale anti-trans).

Il est toutefois décevant de constater que ces recommandations n'assument pas assez ces positions et restent bien **trop timides** sur de nombreux points.
Surtout, il faut noter qu'elles ne font essentiellement **qu'entériner des évolutions positives déjà existantes** et en constante progression, principalement sous l'impulsion des communautés trans et réseaux d'auto-support. N'oublions pas de féliciter ce travail communautaire (partiellement représenté dans le groupe de travail) avant de féliciter une institution qui n'est pas notre plus grande alliée.
Enfin, elles représentent aussi une **immense déception en cédant aux pressions anti-trans en refusant d'inclure les mineur·es trans** et en les reléguant à un travail ultérieur.

:::info
Si on peut donc, au moins partiellement, se réjouir de ces recommandations, il ne faut pas en surestimer l'impact concret, et surtout rester mobilisé·es pour s'assurer de leur application pratique et de la qualité du travail à venir sur la prise en charge de nos adelphes mineur·es.
:::

:::spoiler Quelques communiqués de presse associatifs sur le sujet :arrow_heading_down:
- Organisation de Solidarité Trans (OST) & Fransgenre : [Recommandations de la HAS sur les parcours de transition : la lâcheté comme ligne de conduite :link:](https://asso.lgbt/@fransgenre/114874156173425087)
- Réseaux de santé trans (ResT) : [Publication des recommandations de la Haute Autorité de Santé : un progrès, une crispation, et une déroute :link:](https://reseausantetrans.fr/2025/07/18/haute-autorite-sante/)
- Espace Santé Trans : [Des avancées insuffisantes face à un lobbying anti-trans agressif :link:](https://bsky.app/profile/espacesantetrans.bsky.social/post/3luadfzzugc22)
- Trajectoire Jeunes Trans : [TJT salue la publication des recommandations de la Haute Autorité de Santé relative aux soins des adultes trans et se rend disponible pour celles des mineur·es :link:](https://trajectoiresjeunestrans.fr/actualites/haute-autorite-de-sante/)
- Toutes des Femmes : [communiqué :link:](https://toutesdesfemmes.fr/recommandations-de-la-has-pour-la-prise-en-charge-des-personnes-trans/)
:::

# FAQ : qu'est-ce qui change concrètement ?
## Pour les mineur·es
:::spoiler {state="open"} Rien ne change ─ on attend des reco dédiées :arrow_heading_down:
C'est la grande déception vis-à-vis de ces recommandations : la HAS a cédé aux **pressions politiques anti-trans** et, en plus de ne pas inclure toustes les jeunes, a censuré le travail réalisé par le groupe de travail sur les 16-18 ans. *Sur ces pressions, lire le communiqué de presse du ReST : [Publication des recommandations de la Haute Autorité de Santé : un progrès, une crispation, et une déroute :link:](https://reseausantetrans.fr/2025/07/18/haute-autorite-sante/).* Ainsi, les recommandations publiées ne concernent **que les personnes majeures**.
Le fait que des organisations comme l'Observatoire de la Petite Sirène s'en réjouisse *(voir leur communiqué du 18/07/2025)* montre bien le problème.

**Le cadre légal de l'accès à la transition médicale des mineur·es reste donc inchangé**, sans protection supplémentaire mais sans perte de droits non plus.
Pour plus d'informations sur le sujet, lire [Transition & minorité (France) :link:](https://partagenre.fransgenre.fr/ressources/transition-minorite-france).

Des **recommandations spécifiques aux mineur·es** sont prévues par la HAS. Leur élaboration, un enjeu majeur, devrait commencer en **2026** *(HAS, Communiqué de presse du 18/07/2025, via [has-sante.fr :link:](https://www.has-sante.fr/jcms/p_3636602/fr/transition-de-genre-la-has-publie-les-premieres-recommandations-sur-la-prise-en-charge-medicale-de-l-adulte))*.
:::

## Pour les primo-prescriptions de THS
:::spoiler {state="open"} Légalement, rien ─ mais les reco sont positives :arrow_heading_down:
**Légalement, rien ne change**.
Pour des détails sur la situation actuelle, voir [Qui peut prescrire des THS en France ?:link:](https://partagenre.fransgenre.fr/ressources/prescription-THS-France).
Notamment, la primo-prescription de testostérone reste *théoriquement* réservée à certaines spécialités qui n'incluent pas la médecine générale.

Cependant, les recommandations de la HAS soulignent l'importance du rôle de lae médecin généraliste dans le parcours de soin, y compris dans la (primo-)prescription de THS, testostérone inclue *(Argumentaire, 9.2.3 et 9.2.7)*. **On peut espérer que cela incitera plus de pharmacies à ne pas refuser** les primo-ordonnances de testostérone réalisées par des généralistes, et **sécurisera les médecins généralistes dans leurs primo-prescriptions** ─ dans l'attente d'un changement législatif.
:::

## Pour la commercialisation, le remboursement ou les AMM des médicaments
:::spoiler {state="open"} Rien ne change :arrow_heading_down:
Ces sujets sont mentionnés très brièvement *(Recommandations, p.12)*, mais **légalement, rien ne change** :
- l'estradiol injectable n'est toujours **pas commercialisé** en France et ne va pas le devenir à court terme (mais reste disponible en automédication) ;
- le gel de testostérone n'est toujours **pas remboursable** par la sécurité sociale ;
- les THS des personnes trans restent **hors AMM** (autorisation de mise sur le marché).

Sur ce dernier point, on peut **espérer** que ces recommandations soient suivies d'une mise en place d'un **cadre de prescription compassionnelle** pour sécuriser l'usage hors AMM, mais il n'y a pas d'avancées concrètes liées à ces recommandations.

Plus d'infos sur la situation actuelle: [AMM & THS :link:](https://partagenre.fransgenre.fr/ressources/amm-ths)
:::

## Pour la (dé)psychiatrisation, les attestations psy et l'accès à la transition médicale
:::spoiler {state="open"} Un renforcement du modèle du consentement éclairé ─ mais une application pratique incertaine :arrow_heading_down:
Un des objectifs des recommandations, selon la saisine à son origine, est de « revoir la place de l’évaluation psychiatrique dans le processus de la réassignation sexuelle hormono-chirurgicale ». La question a donc été traitée assez longuement.
Notamment, la partie Accompagnement psychologique *(Argumentaire, 6)* rappelle clairement que la transidentité n'est pas un trouble psychiatrique. En découlent les recommandations suivantes *(Argumentaire, 6.1.5)* :
> R123. Le repérage d'éventuels troubles psychiatriques, de santé mentale, neurodéveloppemental ou d’autres problèmes psychosociaux chez l’adulte trans **peut être réalisé en amont d'un traitement hormonal, par un professionnel de premier recours, et intégré dans l'évaluation globale**. Il permettra d'orienter les personnes trans vers des services de santé adaptés à leurs besoins dans le cadre d’une décision partagée.
> R124. Dans tous les cas, **l'identité de genre ne doit pas faire l'objet d'une évaluation psychiatrique spécifique**.
> R125. En cas de besoin, **le recours à un professionnel de santé mentale ne doit pas entraîner un délai de prise en charge supplémentaire et doit s’organiser en parallèle** du processus global de prise en charge.

Le texte indique aussi que pour l'accès à la chirurgie, « Un avis psychiatrique systématique n’est pas recommandé » *(Argumentaire, 5.1.5, R82)* , qu'« aucune psychothérapie n’est obligatoire de façon systématique dans le cadre d’un parcours de transition » et que les thérapies de conversion sont « délétères » et illégales *(Argumentaire, 6.2.5, R128)*.

Globalement, **la HAS ne recommande donc pas d'évaluation psychiatrique pour accéder à une transition médicale** et recommande que, si une prise en charge psychiatrique est indiquée, elle ne doit pas empêcher d'accéder à des soins de transition en parallèle.
Le recours à la psychiatrie ne relève pas de l'évaluation et du gatekeeping, mais d'une prise en charge psychiatrique classique (criticable, mais comme dans la population générale) et d'un soutien aux conséquences des discriminations, avec un recours à la pair-aidance présenté comme une option supplémentaire. Elle ne relègue pas explicitement les cas souvent perçus comme complexes (diagnostics psychotiques notamment) aux psychiatres ou RCP (Réunion de concertation pluridisciplinaire, voir [glossaire :link:](https://partagenre.fransgenre.fr/glossaire/#rcp-reunion-de-concertation-pluridisciplinaire)).

Quelques points de vigilance cependant : si l'intention dépsychiatrisante du texte est assez claire, le consentement éclairé n'y est pas total non plus. Les recommandations considèrent que des troubles psychiatriques peuvent parfois affecter « la capacité d'une personne à donner un consentement éclairé avant d'initier [une transition médicale] ». Dans ce cas, le recours à la psychiatrie est recommandé. La HAS se cache derrière la capacité à consentir et *l'appréciation d'un·e médecin de celle-ci*. C'est là qu'il faut rester vigilant·e car cet élément permet, en fait, un immense arbitraire médical, et est parfois détourné : le rôle de la psychiatrie passe de choisir qui a *le droit* de transitionner à qui a *la capacité de consentir* à transitionner, laissant toute latitude au gatekeeping habituel. Les activistes anti-trans s'en servent parfois, notamment en prétextant que les personnes autistes, ou les adultes de moins de 25 ans, seraient médicalement incapables de consentir ─ permettant *in fine* de les empêcher de transitionner. Les recommandations de la HAS sont très classiques et pas particulièrement alarmantes sur ce point ; mais il paraît important de le garder en tête. Notons aussi qu'on cite les troubles psychiatriques, mais très rarement les troubles neurologiques ─ qui pourraient pourtant également troubler la capacité d'une personne à consentir. Il faut insister, ce que les recommandations font partiellement, sur l'importance d'une information adaptée aux compétences cognitives de chacun·e et d'un accompagnement affirmatif ─ dont la position face à une demande de transition ne doit pas être la suspicion par défaut ─, afin de réaffirmer l'autonomie corporelle de toustes (fols & psychiatrisé·es compris·es). Bref, **d'un point de vue théorique, ce n'est pas parfait mais ça reste solide**.

Cela dit, **les recommandations ne sont que des recommandations** : si elles ont, entre autre, un poids symbolique important, il est plus qu'improbable que toustes les médecins qui exigeaient des attestations psychiatriques, alors que de nombreuses autres recommandations les déconseillaient déjà, arrêtent subitement d'en demander suite à ce texte. De façon réaliste, ces recommandations ne sont qu'une étape dans le chemin vers la dépsychiatrisation. **Ce n'est pas, concrètement, une révolution, mais un soutien bienvenu aux évolutions actuelles**.

Enfin, les recommandations mentionnent que la prise de décision se fait « après un **délai de réflexion raisonnable et proportionné** » *(Argumentaire, 3.4.3, R15)*. Ce point peut inquiéter, car imprécis : il pourrait très bien être interpreté comme la nécessité d'imposer un délai arbitraire (6 mois, un an, ...) avant d'accéder à une transition médicale. Il apparaît toutefois clairement que cette interprétation serait de mauvaise foi au vu de l'esprit général des recommandations. De plus, comme rappelé par le ReST dans leur [communiqué :link:](https://reseausantetrans.fr/2025/07/18/haute-autorite-sante/), on ne peut comprendre ce délai que comme de l'ordre d'une quinzaine de jours au maximum, comme c'est d'ailleurs le cas dans d'autres contextes médicaux.
Il faut aussi prendre en compte que ces délais de réflexion existent déjà, par les délais d'accès à une consultation médicale, mais aussi par le temps de questionnement personnel, et sont majorés par l'impact de la transphobie.
**La HAS ne recommande donc pas d'imposer des délais de réflexion arbitraires**, bien au contraire.
:::

## Pour les ALD
:::spoiler {state="open"} Rien ne change :arrow_heading_down:
Rien ne change. Les recommandations les mentionnent assez brièvement, et c'est tout.
:::

## Pour l'accès aux préservations de fertilité et à la PMA
:::spoiler {state="open"} Rien ne change :arrow_heading_down:
**Rien ne change**. Les recommandations mentionnent les possibilités légales actuelles, et se bornent à dire que le groupe de travail estime que les possibilités d'utilisation des gamètes doivent être liées aux capacités physiologiques et non à l'état civil *(Argumentaire, 7.6.1)*. Elles n'impliquent pas d'évolution législative.

Toutefois, le rappel dans un tel document que l'utilisation des gamètes des personnes transféminines après un changement de sexe à l'état civil est une possibilité légale est bienvenue. On peut espérer que cela incite les CECOS qui refusent actuellement cette prise en charge (de façon illégale et en prétextant un pseudo-flou légal) à changer leurs pratiques.

Plus d'infos sur la situation actuelle : [Préservation de fertilité pour les personnes trans en France :link:](https://partagenre.fransgenre.fr/ressources/preservation-de-fertilite-pour-les-personnes-trans)
:::

## Pour diverses pratiques maltraitantes & l'accompagnement de l'automédication
:::spoiler {state="open"} Des recommandations bienvenues, mais loin d'un arrêt réel des maltraitances :arrow_heading_down:
Les recommandations mentionnent diverses pratiques maltraitantes, dont :
- les analyses chromosomiques pré-THS systématiques *(Argumentaire, 4.2.2.1, R23 et 4.3.2.1, R55)* ;
- la prescription d'anti-androgènes seuls, sans estradiol *(Argumentaire, 4.2.3.2, R29)* ;
- l'utilisation d'acétate de cyprotérone (Androcur) à forte dose et en 1ère intention *(Argumentaire 4.2.3.2, R37)* ;
- les arrêts forcés et inutiles de THS féminisant, en péri-opératoire de chirurgie génitale *(Argumentaire, 5.2.3, R94)* ;
- les refus de prise en charge chirurgicale (mammectomies) au motif fallacieux et grossophobe d'un poids supposément trop important *(Argumentaire, 5.3.1.1, R105)*.

Ces pratiques, souvent mentionnées de façon superficielle, sont **explicitement déconseillées**. Si les recommandations restent des recommandations et **ne vont pas empêcher les maltraitances**, on peut tout de même espérer qu'elles soutiennent les avancées positives déjà entamées.

Les recommandations mentionnent aussi l'automédication et recommandent un accompagnement sans jugement, basé sur la **réduction des risques** *(Argumentaire, 4.2.4, R45 ; 4.3.3.1, R63 ; 9.2.7 et Fiche médecins généralistes, page 2)*. Idem, elles ne forceront pas les médecins qui ne le souhaitent pas à accompagner les personnes en automédication. On peut toutefois espérer qu'elles inciteront et sécuriseront cet accompagnement essentiel.
:::

## Pour les THS eux-mêmes
:::spoiler {state="open"} Des recommandations décentes, non contraignantes en pratique :arrow_heading_down:
Une partie importante des recommandations concernent les aspects médicaux des traitements hormonaux (médicaments, dosages, suivi, etc.) *(Argumentaire, 4)*. Ces recommandations sont **globalement décentes**, meilleures que de nombreux autres documents similaires. Elles sont toutefois très loin d'être excellentes, et de (très) nombreux points sont critiquables et améliorables ─ cela fera l'objet d'un prochain article !

Ces recommandations ne sont, en pratique, **pas contraignantes** : les médecins ne seront pas obligé·es de les suivre (et on sait bien que de nombreux·ses médecins ne les suivront pas).
Ça veut dire que **les pratiques non soutenues (progestérone, bicalutamide, gel de DHT, ...) ne sont pas interdites et continueront d'exister** ─ ce qui est positif pour certains points et négatifs pour d'autres.
:::

<br>

---

*[Illustration :frame_with_picture:](https://asso.lgbt/@fransgenre/114874156173425087) : Communiqué conjoint du 18/05/2025, OST & Fransgenre*