# Que ferais-je sans toit?
Par Clémentine Samsoen et Marine Laurent

#### Sommaire :
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## I. Le Manifeste
::: danger

:exclamation: **Manifeste : Que ferais-je sans toit ?** :exclamation:
*Mouvement pour des occupations temporaires des bâtiments vacants pour les plus précaires*

Le sans-abrisme est une réalité. Tu le constates tous les jours en rentrant chez toi le soir, en marchant dans les rues, en prenant les transports : oui, le sans-abrisme est partout.
Qu’est-ce que ça te fais de voir ça tous les jours? Tristesse, colère ?

Ces personnes meurent dans la rue alors même que Paris regorge d’immeubles vides et de logements vacants. C’est un véritable gâchis urbain. En plus, ces terrains et bâtiments vides sont coûteux pour leurs propriétaires, notamment en termes de frais de gardiennage estimés à 80 000 euros par an et par lieu inoccupé.
Depuis plusieurs années, des opérateurs privés s’emparent de ces bâtiments vides et font concurrence à aux occupations éphémères répondant aux besoins d’urgence sociale. Il faut mettre fin à cette aberration ! Nous pensons que ces derniers mètres carrés disponibles dans Paris doivent être réservés à l’accueil des personnes en situation précaires ou d’exclusion.
Nous, collectif Avec Toit, nous nous engageons à obtenir auprès des propriétaires de bâtiments vacants et de l’Etat français :

- La mise à disposition systématique d’un bâtiment dès lors qu'il est inoccupé depuis plus de 2 mois aux associations en charge de l’hébergement d’urgence et l'insertion de personnes en situation précaires ou d’exclusion. La sanction à mettre en place si cela n'est pas respecté prendrait la forme de redevance payé par ces propriétaires à ces mêmes associations

- La mise en place d'une exonération fiscale pour les propriétaires particuliers qui souhaiteraient soumettre leur logement à des conventions d'occupations temporaires

- Nous nous engageons aussi à déposer un recours en justice pour manquement de l’Etat à la loi Besson qui, en ces termes, dispose que “garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l’ensemble de la nation”.

Alors si toi aussi ça te révolte, et que tu ne sais pas comment agir, rejoins-nous. Le nombre fait la force. Nous devons nous allier autour d’actions concrètes. :facepunch:

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## II. Notre stratégie de campagne

### a) Cibles

:dart: Nous voulons d'abord mobiliser les squatteurs qui font du bruit, qui font parler d'eux comme les squats d'artistes, d'anarchistes et associatifs. Ces types de squats ont des ressources créatives s'approchant du mouvement de l'imagination insurectionnelle qui peuvent nous être utiles en manifestation. (Par exemple : le 59 rue Rivoli, les occupants des locaux du Petit Cambodge, le 79CB à Pantin, Intersquat,les Frigos, le point éphémère, Mains d'oeuvre, le 6B, la générale, le Wonder, le DOC, le Stendhal)

:dart: Ensuite il est important que les acteurs associatifs et institutionnels du droit au logement nous soutiennent pour la crédibilité et la visibilité. (Par exemple : Fondation Abbé Pierre, Droit au logement DAL, ATD Quart Monde, Confédération générale du logement, la Défenseure des droits et pourquoi pas la DIHAL)

:dart:Nous voulons toucher les sans-abris directement afin qu'ils se mobilisent et créer une conscience de classe luttant contre l'anomie. (Par exemple via : L'Entourage, association de maraudes, le Samu Social, la Croix Rouge, Armée du Salut, Aurore, Onze Mille Potes, Restos du Coeur)

:dart:Au sein des sans-abris, nous tenons à mobiliser aussi les migrants et les demandeurs d’asile aussi pour tenter de créer une conscience de classe utile à la cause. (Par exemple via : Habitat et humanisme, la Cimade, France Terre d'Asile, Baam, Auberge des Migrants, Salam, Utopia 56, Timmy, Gitsi)

:dart:Demander aux chercheurs Cécile Péchu (spécialisée sur le squat) et Thomas Aguilera (spécialisé sur le mal logement, le squat et les bidonvilles parisiens et madrilènes) de se rallier à la cause, ils en parleront mieux que personne.

### b) Objectifs
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***Côté Etat** : Obtenir la mise à disposition systématique d’un local inoccupé depuis plus de 2 mois appartenant à l'Etat. Puis, si l'Etat ne respecte pas son engagement, recours possible avec création d’une redevance de la part de l'Etat pour les associations de logement d’urgence. Ce qui inclu la création d’un délit pour l’Etat. Il faut que l’amende - ladite "redevance" - soit très dissuasive (chère).

***Côté industriels - entreprises - banques** : Les pousser à publier des "appel à convention d’occupation temporaire" (comme un appel à candidature) dès 6 mois d’inoccupation d'un local. Dans le processus de traitement des candidatures, la priorité devra être donnée aux plus démunis et aux plus pauvres des candidats. (Soit l'exact inverse du processus de choix des dossiers d’un propriétaire habituel ou d'un banquier). Logique : Octroyer un logement à ceux qui en ont le plus besoin.

***Côté propriétaires** : Les pousser à publier des "appel à convention d’occupation temporaire" si le logement n’est pas occupé plus de 3 mois par an avec un mécanisme incitatif d’exonération fiscale sur la taxe foncière. Argument : chaque parti en tire un bénéfice : le propriétaire - son logement se détériore moins vite car il est habité -, le logé - n’est plus à la rue. Logique : incitative.

***Côté mal-logés** : Créer une conscience de classe des mal-logés pour que leur voix porte plus loin ensemble.

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### c) Nos actions
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I- Nous mettons en place deux journées de mobilisation le 27 et 28 mars 2021.

> **Le samedi 27 mars 2021 : squatt Paris comme à la maison**
> Les personnes souhaitons nous rejoindre son invité à "squatter Paris comme à la maison". Le principe est de défendre l'idée de squat par le squatt lui-même. Suite aux récents évènements qui ont eu lieu place de la République, nous avons choisi de squatter cette place publique. Le but est de faire "comme à la maison" mais dehors.
> Nous invitons alors les personnes à venir habillées "comme chez elles", soit en pyjama, en apportant des objets que l'on utilise chez soi quotidiennement (ex : chaises, brosse à dent, couvertures, livres, mixeur, sacs poubelles...).
> Le but est de mettre en scène, sur l'espace public, la vie lorsqu'on à un toit.
> Lors de cette journée, des collectes en tout genre seront organisés. Les dons seront ensuite reversés à des associations qui les redistriburont.
> Des ventes de nourriture et café seront organisés et les recettes iront à ces mêmes associations afin de permettre de payer un hôtel ou une résidence pour quelques nuits à des sans-abris.(Des prix auront été négociés avec des propriétaires ciblés).
> Des ateliers de paroles auront lieu.
> Le rendez-vous est prévu à 11h sur la place de la République.

> **Le dimanche 28 mars 2021 : soulageons les propriétaires de leurs frais de gardiennage !**
> Lors de cette deuxième journée de mobilisation, les personnes souhaitant participer sont invités à venir se rassembler devant le bâtiment vide le plus cité suite au lancement du #BalanceTonBâtimentVacant. Des étiquettes avec la mention "Sécurité" seront distribué et les participants sont appelés à les coller sur leurs habits.
> Le but de cette action est de pointer du doigts des propriétaires qui préfèrent payer des frais de gardiennage s'élevant en moyenne à 80 000€ par an plutôt que d'ouvrir les portes de leur bien aux plus précaires.
> Le rendez-vous est prévu à partir de 9h pour toute la journée au 39 rue des deux communes à Montreuil.

Lors de ces deux journées, nous tenterons de faire circuler la pétition le plus possible.

II- Attaquer l'Etat en justice pour non assistance à personne en danger

En reprenant le modèle de la vidéo fédératrice publiée sur les réseaux du mouvement de *l'Affaire du siècle* qui a attaqué l'Etat en justice pour inaction climatique et obtenu récemment gain du cause au Conseil d'Etat. Dans cette vidéo, selon le même modèle nous voudrions faire appel à des youtubeurs connus, des humoristes, des acteurs et actrices de cinéma et des acteurs du milieu associatif pour mobiliser un maximimum, faire le buzz sur les réseaux et appeler à :
1. Signer la pétition du recours en justice,
2. Venir participer aux deux journées de mobilisations.

**Un toit est un droit fondamental :**

Dans cette vidéo de mobilisation, suivant le modèle de l'Affaire du siècle nous voudrions déjà une partie pour alerter avec des chiffres concrets :
- 136 000 logements vides à Paris, soit 10,3% du parc total. Pour environ 4000 SDF, sans compter tous les bidonvilles.
- Selon l'Insee, 8,5 % des 36,6 millions d'habitations en France, soit 3,1 millions, sont vides. Et chaque année, le phénomène s'amplifie à raison de 100 000 logements de plus par an, y compris dans de grandes villes à forte pression immobilière.Pour 300 000 SDF.
- Il ne suffirait donc de réquisitionner qu'une part minime des logements vides car il y a un ratio sans-abris/ logements vides de seulement de 3% à Paris et de 10,33% dans la France entière.
- Aussi convaincre 3 propriétaires sur 100 à Paris de faire des appels à candidature de convention d'occupation temporaire semble faisable et 1 propriétaire sur 10 sur la France entière, avec pour contrepartie une éxonération fiscale, devrait être réalisable.

**Une partie énoncant le cadre juridique :**

Nous nous engageons à déposer un recours en justice pour manquement de l’Etat à :

- La loi Besson qui, en ces termes, dispose que *“garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l’ensemble de la nation”.*

- *Alinéa 10 du Préambule de la Constitution : “La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.”* Or les conditions nécessaires au développement commence par un logement.

- *Alinéa 11 : “Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection et la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence.”* Or le logement est le moyen de base qui permet une existence “convenable”.

- *Alinéa 13 : “La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. l’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’Etat.”* Pour la réinsertion professionnelle et la formation des sans-abris après l’obtention du logement ou en même temps que le processus d'obtention.

- *Article XVII de la DDHC : “La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.”* "Nul ne peut en être privé", donc dans l’article même garantissant le droit à la propriété, il est reconnu que nul ne peut en être privé, or les SDF en sont PRIVÉS de fait.
Ce dernier article n’est pas critiqué depuis très longtemps, voir la célèbre phrase de Proudhon : “la propriété c’est le vol”. La critique habituelle étant aussi de rappeler que la DDHC a été écrite par des bourgeois, la Révolution Française ayant été pensée par des bourgeois manifestement très soucieux de garantir et préserver leur droit de propriété. Donc, sous une vision progressiste revendiquée, il s'agissait aussi d'une protection de leurs privilèges.
Quand au terme de droit “sacré” de la propriété, il est temps de désacraliser le droit, la sociétéest depuis sécularisée depuis 1905 avec la séparation de l’Eglise et de l’Etat.

- Le cadre de l'ordonnance de 1945 et de la possibilité pour l'Etat de réquisitionné tout bien existe également. SI jamais les moyens incitatifs de convention d'occupation temporaire pour les logements vides contre exonération fiscale pour leurs propriétaires ne suffit pas.

Le cadre légal nous donne donc tous les moyens d'agir pour loger les sans-abris, tout simplement, en exigeant que le droit soit appliqué.

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### d) Notre stratégie de mobilisation

Nous mobiliserons essentiellement via les réseaux sociaux et particulièrement via notre page Facebook. Nous nous appuyons aussi sur des collectifs existants (le 59 Rivoli, la Gare XP, Valencienne, les jardins d’Alice, la Générale...) et sur l'association Aurore.

Nous souhaitons lancer plusieurs hashtags :

> Le hashtag **#BalanceTonBatimentVacant**
> Le hashtag **#80000€** qui correspond en moyenne à la somme investi dans les frais de gardiannage par les propriétaires de bâtiments vacants

Nous souhaitons aussi lancer une pétition autour de nos revendications.

## III. Annexes

- **Journées de mobilisation**
Nous proposons un visuel en 3 volets :




- **Slogan**




- **Notre page Facebook**


**Le post de description de l'évènement sur Facebook :**


- **Nos revendications**