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# System prepended metadata

title: Statuts

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# Statuts


## Article I - Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre «Gaïa».
            
## Article II - Objet social

Cette association a pour objet :
- de faire connaître et partager les initiatives des producteurs ou des réseaux de producteurs qui pratiquent, grâce aux «circuits courts», une économie respectueuse de la terre et des hommes,
- de faciliter les achats groupés des adhérents à ces producteurs.
                    
## Article III - Siège social

Le siège social est fixé à: Ferme de Toussacq 77480 Villenauxe-la-Petite. Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

## Article IV - Durée de l’association

L’association a une durée de vie illimitée.
            
## Article V - Indépendance

L’association est indépendante de tout parti politique et ne se réclame d’aucune appartenance religieuse.

## Article VI – Adhésion

Seules les personnes physiques peuvent adhérer à l’association. Elles s’engagent à respecter les présents statuts et la charte de fonctionnement.

## Article VII - Perte de la qualité d’adhérent

La qualité d’adhérent se perd par :
            
- la démission
- le non-paiement de la cotisation
- la radiation prononcée par le conseil collégial pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à s’expliquer
- le décès

## Article VIII - Assemblée générale ordinaire

Les modalités d'organisation de l'assemblée générale ordinaire sont décrites par la charte de fonctionnement.

## Article IX - Le conseil collégial

L’association est administrée par un conseil collégial constitué par les référents tels que définis dans la charte de fonctionnement. Ce conseil collégial nomme un représentant légal et un trésorier pour l'association.
            
## Article X - Charte de fonctionnement

La composition de l'association, l'admission des membres, le montant de leur cotisation, les radiations ainsi que les ressources de l'association sont contenus dans la charte de fonctionnement. Cette dernière contient également les dispositions concernant les assemblées générales ordinaires et extraordinaires, la composition du conseil collégial, les critères d'indemnisation et autres points non prévus par les présents status, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement interne de l'association.
La charte de fonctionnement est établie par le conseil collégial. Elle doit être validée par l’assemblée générale ordinaire.

## Article XI - L’assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, à la demande du conseil collégial ou du tiers des adhérents de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le conseil collégial, notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.

Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des adhérents soient présents. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents.

Les délibérations sont prises par consentement ou, à défaut, à la majorité des deux tiers des adhérents présents.

Seuls les adhérents à jour de leur cotisation peuvent voter.

## Article XII - Dissolution

En cas de dissolution, l’assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens, et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.
            