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# System prepended metadata

title: réunion collective URSCOP

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# réunion collective URSCOP

Présent:
Basile, Antonin, Céline, Pierre, Stéphane, Valentin, Jean-Baptiste, Etienne, Eric, Bruno, Thomas

## Présentation convention URSCOP

engagement:
- adhésion mouvement de SCIC
- 800€ solidaire quoi qu'il se passe. facturé à la SCIC ou par les signataires si le projet ne va pas au bout

## Création d'une association de préfiguration

- temps court: la création d'une association est plus rapide que la SCIC
- cela permet de faire la première levée de fond et d'engager les premières études
- on peut trouver transformer l'investissement dans l'association en part dans la SCIC
- l'asso permet de répondre à des dossiers de subvention.
- autre avantage, le département donne des subvention pour les assos pas pour les SCIC
- enjeux:
  - siege social
  - object social proche de la SCIC
  - si apport en fond associatif possibilité de transformer en parts sociales
  - Mettre le siège social de l'association à l'adresse d'une personne physique qui sera le dirigeant de la SCIC au moment de la transformation

Frein à monter une SCIC:
  - créer la SCIC, on le fait que quand on est pret. La faisabilité est validée
  - c'est une société commerciale, si on doit la liquider, c'est des démarches avec un mandataire social, et des couts inhérents à la liquidation
  - pour la SCIC, on doit déposer les statuts au greffes de Romans qui est très lent. Pour l'asso, c'est très rapide

Contraintes de temps:
  - 17 avril - avoir l'accord des emprunts
  - 17 juillet -> vente
  - Besoin de faire un dossier d'architecte pour les demandes d'emprunt

L'idée est de monter l'assocation, est de faire une première levée de fond de 7000 euros:
  - dossier d'architecte
  - 800€  de l'URSCOP

Formalisation de la création de l'association:
  - accord du groupe pour la création de l'association
  - il n'y a pas d'enjeu à passer du temps sur les statuts de l'association
  - on transformera l'asso en SCIC que quand le plan de financement sera ok

## SCIC

- société commerciale, elle est en concurrence
- action = part sociale. La part sociale a une valeur fixe. Par contre, si la SCIC pert des sous, la part sociale perd de la valeur
- une personne = une voix
- société à lucrativité limitée
- multisociétariat: 3 types d'associés au minimum
  - salariés ou producteurs de service
  - bénéficiaires (usager du coworking, etc)
  - autre (garant de l'intéret collectif, du projet commun)
- On peut relever de 2 types d'associés mais il faut choisir un type d'associé

**Est ce qu'un bénévol peut-être considéré comme producteur de service?**

Différent type de SCIC:
  - SARL
    - pas de K minimum
    - CAC sous conditions
    - Gérant: personne physique
  - SAS
    - pas de K minimum
    - pas de titre participatif
    - CAC sous conditions
    - Organe intermédiaire possible (librement défini dans les statuts)
    - président: personne physique ou morale
  - SA 
    - K min de 18500€
    - CAC obligatoire
    - Conseil d'administration
    - Président (pers phys)
    - DG ou Conseil de surveillance
    - Directoire


On peut organiser ces types d'associés en catégorie d'associés. Par ex:
    - concerné par les logements
    - concerné par le co working
    - concerné par l'aspect transition écologique

Ces catégories representent ce que veulent défendre les types d'associés. Pour préparer l'AG, les votes se font pas catégories d'associés. 

**Quels sont les mécanismes de votes?**
- il y a un dirigeant à un mandant de direction
- On peut choisir qu'à un certain montant d'investissement la décision doit redescendre à l'AG.
- Un sociétaire postule pour rentrer dans une catégorie d'associé. 

### Collège
On peut organiser les voix par collège. Chaque collège de vote est pondéré pour s'assurer de la continutié du projet collectif.
Le collège permet de pondérer le poids de certains associés. (ex: clients enercoop (60k€ personnes) vs salarié enercoop (160 personnes))
La pondération des collèges est écrite dans les statuts.

## Point sur les enjeux économiques

activités:
- logement
- coworking
- restauration
- lieu de transition

**Envoyer les procurations à signer**

### Activité d'ouverture

