<h1> Piloter l'action publique au maillage des bassins de vie ? </h1>

*Le territoire administratif, "pris comme catégorie spatiale pour agir, déployer des politiques publiques, percevoir des subventions" (Claire Aragau et al.)[^2] est critiqué parce qu’il induit une rigidité dans une société de plus en plus fluide, fonctionnant davantage en réseaux[^6]*.
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**Table des matières**
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# I - L'état des lieux

## Définition
Le bassin de vie constitue le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants (INSEE).
Chaque bassin de vie est construit autour d’un pôle de services : commune ou unité urbaine disposant d’au moins la moitié des 31 équipements de la gamme intermédiaire[^15] (ex : police-gendarmerie, supermarché, librairie, collège, ambulance, bassin de natation...). La quasi-totalité des 1 666 bassins de vie héberge par ailleurs tous les types d’équipements de proximité (ex : épicerie, école, ou professionnels de la médecine des premier secours...)
L'INSEE considère que “C’est dans [les contours du bassin de vie] que s’organise une grande partie du quotidien des habitants”[^1]

## Méthode de construction
Les bassins de vie sont créés par regroupement des communes les plus proches de la commune désignée “pôle de services intermédiaires”, en temps de trajet par la route, à heure creuse (heures durant lesquelles sont effectués la plupart des déplacements hors-travail), en s'appuyant sur le distancier METRIC[^25]. Ainsi, "pour chaque commune et pour chaque équipement non présent sur la commune, on détermine la commune la plus proche proposant cet équipement. Les équipements intermédiaires mais aussi les équipements de proximité sont pris en compte."[^1]

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## Histoire du maillage

Les bassins de vie sont apparus statistiquement en France en 2003 et ont été renouvelés en 2012. En supprimant toute référence à l'emploi, ce renouvellement avait pour objectif d'une part, "d'affiner le découpage du territoire face au maillage des aires urbaines"[^2], et d'autre part mettre fin à toute confusion entre bassins de vie des zones d'emploi[^16].
Cette définition statistique, issue de discussions entre l’INSEE, la DATAR et l’INRA, préoccupée par les mobilités de proximité dans l’espace rural, devait entre autres servir de base pour penser le découpage intercommunal à l’horizon 2010.[^2]

# II - Les bassins de vie comme maillages de déploiement de l'action publique

*"Pour tous, l’usage de cette notion renvoie à la prise en compte – qui se voudrait objective et arithmétique – des pratiques habitantes."*[^2]

## Un maillage *interterritorial* approprié par les acteurs locaux

L'interterritorialité, concept développé par Martin Vanier[^24], désigne "la capacité des collectivités territoriales à travailler ensemble sur des questions d’aménagement et à dialoguer avec les instances des échelons supérieurs et inférieurs."[^4] A partir de cete notion, l'idée est aussi de "montrer le nécessaire dépassement des périmètres existants dans les arbitrages en matière d’aménagement."[^2]

Si l'on déplace le regard sur les pratiques habitantes, comme les bassins de vie nous permettent de les lire, l’interterritorialité existe déjà *de fait*. Organisées autour des pôles de services, les mobilités quotidiennes non-contraintes se déploient dans les bassins de vie en dehors ou malgré les frontières administratives. En effet, les bassins de vie peuvent être trans-EPCI, trans-départementaux, trans-régionaux - mais pas trans-communnaux, puisque la commune est l'unité insécable à partir de laquelle ce maillage est formé.

Dès lors, se pose la question de créer des périmètres géographiques de gouvernance des territoires qui permettraient aux espaces fonctionnels que constituent les bassins de vie d'être dotés d'un cadre administratif, transformant les interterritorialités *de fait* en interterritorialités *de droit*.

## Un support de gouvernance pour lutter contre la centralisation des mobilités autour des pôles secondaires

Le territoire administratif, "pris comme catégorie spatiale pour agir, déployer des politiques publiques, percevoir des subventions" (C.Aragau *et al.*)[^2] est critiqué "parce qu’il induit une rigidité dans une société de plus en plus fluide, fonctionnant davantage en réseaux[^6].

Concrètement, cette rigidité des territoires institutionnels se traduit parfois par des réseaux de transports qui s'arrêtent aux frontières d'une communauté d'agglomération, alors que les habitants résidant au-delà de cette frontière administrative et se déplaçant dans le même bassin de vie que celui de l'agglomération-centre dépendent des équipements de ce pôle urbain mais n'ont pas accès à son réseau de transport. Face à une telle problématique, la notion de bassin de vie offre "la capacité de pouvoir croiser une réalité vécue, parfois revendiquée, et une réalité d’aménagement, support de nombreuses actions publiques."[^2].
Par conséquent, les bassins de vie ont été mobilisés par les élus tantôt comme découpage à reproduire pour les fusions de commune, tantôt comme justification pour demander le rattachement de leur commune à tel ou tel EPCI. Pour les partisans de la gouvernance horizontale, les bassins de vie sont un périmètre à mobiliser pour construire des projets de territoire[^23].

## Conditions de mise en oeuvre sur Pilote, *l'outil de pilotage de l'action publique par la donnée*

Il semblerait qu'aucune donnée publique ne soit calculée nativement à l'échelon Bassin de vie. Néanmoins, il existe de nombreux jeux de données ouverts référencés à la commune - voire aux coordonnées GPS - à partir desquels il est possible de réaliser des agrégations à la maille Bassin de vie.
C'est ainsi, en s'appuyant sur les tables de passage de l'INSEE[^17], que l'Observatoire des territoires parvient à présenter [389 indicateurs de la statistique publique à l'échelle des bassins de vie.](https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/outils/cartographie-interactive/#c=indicator&view=map13)[^3]. En revanche, seuls 5 de ces 389 indicateurs ont des données mises à jour en 2022.

Concernant Pilote, sur les 300 indicateurs alimentant les taux d’avancement des réformes, 25 d’entre eux ont été identifiés comme potentiellement visualisables à la maille Bassin de vie. Parmi eux, 14 disposent de jeux de données ouverts directement exploitables.

### Tableau interactif des 25 indicateurs potentiellement cartographiables au niveau des Bassins de vie
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### Synthèse par réforme des indicateurs cartographiables au niveau des Bassins de vie
Il n'existe deux réformes du MINEFSIN[^18] pour lesquelles tous les indicateurs sont calculables à l'échelon bassin de vie : *Décarbonation de l’industrie* et *Aide de France Relance aux entreprises*.
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<table class="tg">
<thead>
<tr>
<th class="tg-w64j">Ministère</th>
<th class="tg-w64j">Réforme</th>
<th class="tg-w64j">Nombre d'indicateurs</th>
<th class="tg-w64j">Nombre d'indicateurs à la maille Bassins de vie</th>
<th class="tg-w64j">Nombre d'indicateurs opérationnels</th>
</tr>
</thead>
<tbody>
<tr>
<td class="tg-hzsl">Agriculture et Alimentation</td>
<td class="tg-hzsl">Réduire l’utilisation des produits phytosanitaires et accélérer la transition écologique</td>
<td class="tg-pdtp">5</td>
<td class="tg-pdtp">2</td>
<td class="tg-pdtp">2</td>
</tr>
<tr>
<td class="tg-bv0d">Agriculture et Alimentation</td>
<td class="tg-bv0d">Garantir 50% de produits bio, de qualité ou durables dans la restauration collective</td>
<td class="tg-7caz">3</td>
<td class="tg-7caz">2</td>
<td class="tg-7caz">0</td>
</tr>
<tr>
<td class="tg-hzsl">Cohésion des territoires, Ville</td>
<td class="tg-hzsl">Déployer une offre France Services dans tous les territoires</td>
<td class="tg-pdtp">3</td>
<td class="tg-pdtp">1</td>
<td class="tg-pdtp">1</td>
</tr>
<tr>
<td class="tg-bv0d">Cohésion des territoires, Ville</td>
<td class="tg-bv0d">Assurer une bonne couverture en internet fixe et en téléphonie mobile pour tous les Français</td>
<td class="tg-7caz">3</td>
<td class="tg-7caz">2</td>
<td class="tg-7caz">2</td>
</tr>
<tr>
<td class="tg-xles">Économie, Finances et Relance</td>
<td class="tg-xles">Décarbonation de l’industrie</td>
<td class="tg-pl8u">1</td>
<td class="tg-pl8u">1</td>
<td class="tg-pl8u">1</td>
</tr>
<tr>
<td class="tg-bv0d">Économie, Finances et Relance</td>
<td class="tg-bv0d">Localisation/ Relocalisation de la production sur le territoire national</td>
<td class="tg-7caz">4</td>
<td class="tg-7caz">1</td>
<td class="tg-7caz">1</td>
</tr>
<tr>
<td class="tg-xles">Économie, Finances et Relance</td>
<td class="tg-xles">Aide de France Relance aux entreprises</td>
<td class="tg-pl8u">1</td>
<td class="tg-pl8u">1</td>
<td class="tg-pl8u">1</td>
</tr>
<tr>
<td class="tg-bv0d">Éducation nationale, Jeunesse et Sports</td>
<td class="tg-bv0d">Offrir une scolarisation inclusive et adaptée à tous les enfants handicapés</td>
<td class="tg-7caz">3</td>
<td class="tg-7caz">1</td>
<td class="tg-7caz">1</td>
</tr>
<tr>
<td class="tg-hzsl">Éducation nationale, Jeunesse et Sports</td>
<td class="tg-hzsl">Dédoubler les classes en éducation prioritaire (grande section, CP, CE1)</td>
<td class="tg-pdtp">3</td>
<td class="tg-pdtp">3</td>
<td class="tg-pdtp">0</td>
</tr>
<tr>
<td class="tg-bv0d">Éducation nationale, Jeunesse et Sports</td>
<td class="tg-bv0d">Limiter les effectifs des classes à 24, en grande section, CP, CE1</td>
<td class="tg-7caz">1</td>
<td class="tg-7caz">1</td>
<td class="tg-7caz">0</td>
</tr>
<tr>
<td class="tg-hzsl">Enseignement supérieur, recherche et innovation</td>
<td class="tg-hzsl">Déployer Parcoursup</td>
<td class="tg-pdtp">4</td>
<td class="tg-pdtp">1</td>
<td class="tg-pdtp">0</td>
</tr>
<tr>
<td class="tg-bv0d">Europe et Affaires étrangères</td>
<td class="tg-bv0d">Permettre aux Français de l’étranger de voter par Internet</td>
<td class="tg-7caz">4</td>
<td class="tg-7caz">1</td>
<td class="tg-7caz">1</td>
</tr>
<tr>
<td class="tg-hzsl">Intérieur</td>
<td class="tg-hzsl">Réduire la mortalité sur les routes</td>
<td class="tg-pdtp">4</td>
<td class="tg-pdtp">3</td>
<td class="tg-pdtp">0</td>
</tr>
<tr>
<td class="tg-bv0d">Transition Écologique, Transports, Logement</td>
<td class="tg-bv0d">Déployer le plan vélo</td>
<td class="tg-7caz">4</td>
<td class="tg-7caz">1</td>
<td class="tg-7caz">1</td>
</tr>
<tr>
<td class="tg-hzsl">Transition Écologique, Transports, Logement</td>
<td class="tg-hzsl">Lutter contre l’artificialisation des sols et contre l’étalement urbain</td>
<td class="tg-pdtp">3</td>
<td class="tg-pdtp">1</td>
<td class="tg-pdtp">1</td>
</tr>
<tr>
<td class="tg-bv0d">Transition Écologique, Transports, Logement</td>
<td class="tg-bv0d">Verdir le parc automobile</td>
<td class="tg-7caz">4</td>
<td class="tg-7caz">1</td>
<td class="tg-7caz">1</td>
</tr>
<tr>
<td class="tg-hzsl">Transition Écologique, Transports, Logement</td>
<td class="tg-hzsl">Instaurer des zones à faibles émissions (ZFE) opérationnelles dans les territoires en dépassement</td>
<td class="tg-pdtp">2</td>
<td class="tg-pdtp">2</td>
<td class="tg-pdtp">1</td>
</tr>
<tr>
<td class="tg-tjcb" colspan="2"> Somme</td>
<td class="tg-sv46">52</td>
<td class="tg-sv46">25</td>
<td class="tg-sv46">14</td>
</tr>
</tbody>
</table>

# III - Les limites conceptuelles
## Une prise en compte des mobilités limitée à la voiture
Les études de Claire Aragau confirment qu'une lecture du territoire en termes de bassins de vie permet de dévoiler les structurations de l'espace créées par les mobilités non contraintes autour du lieu de résidence, dans un contexte du "tout voiture".
On voit déjà les deux conditions (ou limites) bornant le cadre dans lequel les bassins de vie se révèlent pertinent. D'une part, l'utilisation des bassins de vie présuppose la prévalence des temps d'accès entre *lieux de résidence* et *équipements de la vie courante* dans l'appréciation des proximités. D'autre part, les délimitations des bassins étant fixées d'après un critère de temps de trajet en voiture, ce maillage retranscrit bien plus fidèlement les espaces des pratiques habitantes dans les territoires ruraux et périurbains marqués par le "tout automobile". Les bassins de vie ne retranscrivent donc pas les proximités relatives aux transports en commun et mobilités douces, raison pour laquelle ce maillage n'est pas adapté pour appréhender les pratiques habitantes en contexte urbain. D'ailleurs si l'on revient à la genèse de la création de ce maillage, la mission confiée à l'INSEE par le CIADT[^19] était de "qualifier l’espace rural et sa structuration"[^9].

## Un périmètre disproportionné pour les plus grandes métropoles

*Les bassins de vie des DROM n'ont pas été pris en compte pour des problématiques de projection cartographique et de valeurs extrêmes (Guyanne) risquant d'influer excessivement les calculs.*


Les bassins de vie les plus faiblement densément peuplés ont tendance à être spatialement regroupés autour d'une diagonale allant des Ardennes au Limousin, et dans les massifs montagneux. A l'inverse, les bassins de vie les plus densément peuplés semblent davantage équirépartis sur le territoire métropolitain, et isolés les uns des autres.
Si l'on retire les bassins de vie de Paris, Marseille-Aix, Avignon et Nice qui sont les quatre bassins de vie présentant les surfaces les plus exceptionnellement grandes, on s'apperçoit que les bassins de vie les plus grands sont aussi ceux les moins densément peuplés. Ce phénomène logique et attendu (le calcul d'une densité de population incluant une variable de surface) est visible statistiquement : les 10 % des bassins de vie les moins densément peuplés recouvrent 19% de la surface métropolitaine.

A contrario, l'anamorphose met en avant la disproportion surfaçique des bassins de vie des cinq ou six plus grandes métropoles françaises, disproportion géographique qui traduit la disproportion du nombre d'équipements dont disposent ces métropoles. L'anamorphose souligne l'étendue de la force gravitaire qu'exerent ces grandes métropoles sur les mobilités locales.

L'appréciation de la surface est importante car elle est relativement proportionnelle aux distances parcourrues par les habitants d'un bassins de vie pour accéder au pôle de services dont ils dépendent. Toutefois, cette loi relative n'est vraie que jusqu'à un certain seuil élevé de densité de population.

L'INSEE rappelle que "le principal intérêt de ce découpage mis à jour en 2012 est de décrire les espaces peu densément peuplés, c’est-à-dire les bassins de vie construits autour d’unités urbaines de moins de 50 000 habitants."[^9]. Face à ce constat, l'INSEE a créé en 2015 un ensemble de 57 *bassins de vie urbains* proposant un découpage fin sur des critères adaptés au espaces de forte densité urbaine.

## Les enjeux de l'agrégation spatiale

Agréger spatialement des données agit sur les résultats statistiques. Le concept de MAUP (*Modifiable Areal Unit Problem*) a été proposé par Openshaw et Taylor en 1979 pour montrer que les résultats des traitements de la statistique spatiale dépend des maiallages utilisés.
Lorsqu'on étudie cette problématique, il faut distinguer les effets engendrés par la taille des mailles (effet d'échelle) deux ceux engendrés par la forme des mailles (effets de zone).

### Effets d'échelle
Cette carte interactive met en lumière l'effet d'échelle : lorsqu'on passe de la maille intercommunale à la maille départementale, il y a une perte de finesse de l'information représentée.

#### Carte interactive d'aide à la comparaison des maillages et de leurs effets d'agrégation
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Le choix de taille du maillage implique un arbitrage entre synthèse et exhaustivité de l'information. En effet, l'usage de grandes mailles a tendance à lisser, homogénéiser l'information. L'usage de petites mailles a l'avantage rendre visible les valeurs extrêmes, mais peut poser des problèmes d'anonymat[^11] et risque de complexifier la lecture de la carte.
Refuser d'agréger les données apparaît comme la solution ultime pour neutraliser les effets d'échelle. Cependant, représenter les données à l'échelon de l'individu statistique, par un semi de points, pose d'autres problèmes, au delà des questions de lisibilité de la carte. Par exemple, si l'on représentait sur Pilote toutes les cantines respectant les critères de la loi EGalim, outre les problèmes d'anonymat, il ne faut pas perdre de vue une question fondamentale : l’objectif est-il d’étudier l’individu statistique (la cantine) ou la collectivité qui administre cet individu (l'intercommunalité, l'académie) ?
Pour résumer, en choisissant la taille des maillages auxquels on agrège les données, il nous appartient de choisir le niveau de simplification du réel qu'on souhaite représenter.

### Effets de zone
Le cas illustrant le mieux l'effet de zone est le charcutage électoral. Certains élus ou administrateurs connaissent si bien le potentiel des MAUP qu'ils s'en servent lors du redécoupage des circonscriptions électorales, pour s'assurer de gagner durablement les élections.[^12]


Lorsqu'il est bien maîtrisé, le P du MAUP devient un potentiel plus qu'un problème (Claude Grasland, 2006). Ainsi, l'Irlande qui s’apprêtait à perdre sa dotation régionale européenne au début des années 2000 en passant subitement de la classe statistique « défavorisée » à la classe « favorisée » a profité du remodelage des NUTS 2[^20] pour changer la morphologie de son maillage régional et ainsi maximiser ses chances de se situer dans les seuils d’éligibilité de la politique de Cohésion de l’UE[^13]. Ce redécoupage, en optimisant l'hétérogénéité spatiale entre la région Sud, riche, et la région Centre-Ouest, plus pauvre, a permis à cette région de percevoir de nombreuses aides financières de l'Europe.

En France, schématiquement, la forme des maillages d'étude est souvent déterminée sur des fondements statistiques, arithmétiques, objectifs ; mais prend souvent comme unité élémentaire des zonages administratifs (en l'occurence la commune pour les bassins de vie). Concernant la forme des maillages institutionnels, si elle suit parfois des critères statistiques, elle a le plus souvent été fondée sur des criètres historiques, culturels, politiques.[^21]

### Un choix méthodologique lourd de conséquences
Parce que l'agrégation spatiale (choisie ou subie), est indispensable à la représentation cartographique, il faut savoir remettre en question l'objectivité des cartes. La cartographie "est le fruit d’un compromis entre la volonté de représenter une information ciblée puis la nécessité de simplifier cette information de manière à rendre la lecture de la carte accessible."[^10] Sachant que les cartes sont utilisées comme support de prise de décision, il peut s'avérer judicieux d'avoir conscience des effets d'agrégation pour décider du maillage auquel piloter l'action publique.

# IV - Le bassin de vie est-il un périmètre adapté au déploiement de l'action publique ?
## Un zonage conçu avant tout à des fins d'études statistiques
Au premier abord, on pourrait voir les bassins de vie comme un découpage de l'espace fidèle à l'organisation des proximités locales *telles qu'elles sont observées* par opposition aux découpages institutionnels (communes, intercommunalités) qui correspondraient aux territoires de proximité que les élus chercheraient à construire, entravant ou réorientant les pratiques réelles des habitants.

Cette opposition entre territoires administratifs et territoires fonctionnels, entre volonté des élus et réalité des pratiques habitantes, est le fruit d'une lecture purement statisticienne des territoires et des proximités - lecture objective mais loin d'être exhaustive, justifiée par le recours à un maillage d'étude tel que les bassins de vie.

En effet, avant de s'interroger sur la pertinence de piloter les politiques au niveau des bassins de vie, il est nécessaire d'avoir à l'esprit que ce maillage a été créé à des fins d'études statistiques. Le bassin de vie n'est pas pourvu d'un appareil exécutif lui permettant de déployer les politiques publiques à son échelon.

## Un constat sur l'état du territoire

Les zonages d'études tels que les bassins de vie, les unités urbaines, les aires d'attraction des villes, les zones d'emploi, les aires urbaines fonctionnelles[^7] ne sont pas toujours, tant pour les décideurs que pour les citoyens, des "exemples à suivre" de découpage du territoire. Nombreux sont les élus s'évertuant à émanciper le territoire qu'ils administrent de l'attractivité des pôles de services. Attractivité qui est parfois vécue comme une dépendance à la ville-centre et son aire d'influence dont l'étendue est représentée par le découpage en bassins de vie. Cette volonté de résister à la force centripète des pôles de services n'est pas toujours motivée par des raisons identitaires ou affectives d'attachement à une commune.

Conserver les périmètres des espaces institutionnels tels qu'ils sont peut permettre d'endiguer certains phénomènes de métropolisation[^8], de périurbanisation ou de spécialisation de l'espace néfastes pour les habitants des franges périurbaines et rurales. Métropolisation, périurbanisation, spécialisation des espaces, loin d'être des concepts abstraits, sont des phénomènes ayant conduit à la concentration des activités dans les centre-villes, à la création de villes dortoirs, ou autres problématiques concrètes contre lesquelles les pouvoirs publics luttent comme la congestion des réseaux de transport, l'étalement urbain, les déserts médicaux.

Les élus et administrateurs se saisissent déjà des périmètres administratifs locaux pour lutter contre ces processus de grande échelle. Le cas du gigantesque bassin de vie parisien qui s’étend sur 33 % du territoire francilien et abrite 91 % de la population régionale illustre le phénomène de métropolisation créé par la commune de Paris. Ce bassin de vie englobe une trentaine d'Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) - quand bien même, à l'échelle nationale, il arrive plus souvent qu'un EPCI regroupe plusieurs bassins de vie que l'inverse. Ce grand nombre d'EPCI, loin de fragmenter l'action publique, sont autant de périmètres saisis par les acteurs locaux pour endiguer les effets de centralisation provoqués par la puissance urbaine de Paris. nt par exemple par la mise en plce de "politiques tarifaires incitatives facilitant l'accès à certains équipements structurants"[^2].

## Les implications d'une planification à cet échelon
L'avantage et l'inconvénient de piloter les politiques publiques à un échelon d'étude comme celui des bassins de vie est de projeter une vision prescriptive sur une vision descriptive du territoire. Le risque est de circonscrire un projet de transformation des territoires dans le périmètre des territoires *tels qu'ils sont* alors même qu'on cherche justement à transformer cette réalité.
Rappelons que l'éloignement aux équipements essentiels n'est pas qu'une mesure statistique, elle est aussi une contrainte de laquelle les ruraux et périurbains aimeraient bien se libérer. Nombreux enquêtés aimeraient s'émanciper d'un modèle de mobilité centre-périphérie pour bénéficier de proximités plus locales[^2].

Si les périmètres des maillages administratifs se calquent parfaitement sur les périmètres des territoires fonctionnels ou des espaces vécus[^22], le risque est d'abourir à une gouvernance qui se contente d'accompagner (voire de conserver) les phénomènes à l'oeuvre dans la réalité du territoire, sans chercher à les modifier ou à les atténuer. Martin Vanier confiait au laboratoire de transformation publique *La 27* : "[...] après vingt ans de décentralisation, la gouvernance a évolué, mais [elle] n’a finalement que reproduit la centralisation qui était nationale pour construire une centralisation à petite échelle [...]"[^5]. Face à cette nouvelle centralisation d'échelle locale, des demandes d'une répartition plus fine des équipements essentiels (que celle actuellement à l'oeuvre à l'échelle des bassins de vie) se font de plus en plus nombreuses.

Piloter les politiques publiques à l'échelle des bassins de vie, c'est aussi pliloter à l'échelle des territoires façonnés par la dépendance à l'automobile, là où les habitants expriment souvent des demandes de retrouver des mobilités "hyperlocales", à l'échelle de leur commune ou de leur quartier, pour pouvoir accéder aux équipements essentiels (aujourd'hui centralisés dans les "pôles secondaires") non plus en voiture mais à pied ou à vélo.

Cependant, l'avantage des bassins de vie, à condition que leur périmètre soit mis à jour régulièrement (ce qui n'a pas été fait depuis 2012), est la fluidité, la plasticité de son périmètre qui suit l'évolution des réseaux (routiers) de mobilité. En effet, la morphologie des bassins de vie dépend de la création ou de la disparition d'équipements, et des temps d'accès en voiture, variables en perpétuelle évolution.

En définitive, la question de savoir s'il est préférable de calquer les périmètres des territoires administratifs sur ceux des territoires fonctionnels ; ou si au contraire, s'il est préférable de conserver ou de créer les périmètres des espaces institutionnels indépendament - mais en ayant connaissance - des espaces fonctionnels n'est pas un choix technique mais un choix politique.

# Conclusion
La singularité de l'échelon Bassin de vie réside dans son découpage fondé sur les mobilités quotidiennes non-contraintes (hors domicile-travail). L'ambition originelle était d'obtenir un maillage qui reflète au mieux l'espace dans lequel s'organise le quotidien des habitants. Les bassins de vie ont l'avantage de présenter un découpage des *espaces vécus* du quotidien, pour les habitants des territoires périurbains et ruraux. Ce découpage, "loin d’être un périmètre d’enfermement puisqu’incapable de contenir tous les déplacements" met en avant les "proximités diverses s’organisant autour de polarités secondaires"[^2].

Les zonages administratifs, s'ils peuvent créer des discontinuités artificielles entravant le quotidien des habitants, sont des maillages opérants de transformation des territoires. Les zonages d'études peuvent contribuer à lisser, homogénéiser l'espace, en faisant fi du rapport affectif des habitants à leur territoire. Cependant, ils s'adaptent plus rapidement que les maillages administratifs aux contextes socio-économiques ou socio-démographiques, permettant une lecture du métabolisme des territoires[^14].

Il peut être aussi intéressant d'étudier l'opportunité du recours aux *maillages de savoir* (carroyages INSEE, IRIS). Contraiment aux deux catégories de maillages précédents, ces maillages n'ont ni assise politique, ni limites évolutives. Les maillages de savoir permettent ainsi une comparaison stable dans le temps et dans l’espace, à l'échelle infra-communale.

Les services proposés par [l'Observatoire des territoires](https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/) méritent notre attention - que ce soit pour explorer les possibilités qu'offrent une lecture des territoires au prisme des bassins de vie, ou plus largement pour prendre la mesure des fonctionnalités cartographiques qui pourraient aider les décideurs à piloter l'action publique.

Par ailleurs, puisque le croisement des taux d'avancement des réformes avec des données économiques, environnementales, socio-démographiques de fond reste une question en suspens, je pense que la DITP gagnerait à s'intéresser au logiciel [Géoclip](https://www.geoclip.fr/) sur lequel les [principaux outils de l'Observatoire des territoires](https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/outils/cartographie-interactive/#c=home) sont fondés. Créé pour [les besoins de l'INSEE](https://statistiques-locales.insee.fr/#c=home), nous pourrions nous intéreser au fonctionnement qui régit sa capacité à intégrer un grand nombre d'indicateurs et sa capacité à valoriser cette grande quantité de données à travers des fonctionnalités d'export de cartes et de création de rapports alliant analyses spatiales et statistiques. Dans le contexte actuel de réinternalisation, il ne s'agit pas nécessairement d'implémenter ce logiciel sur *Pilote* mais plutôt de s'en inspirer.

En comparant les données des taux d'avancement à des données structuelles comme celles de l'INSEE, nous pourrions replacer les réformes dans le cadre plus large de transformation des territoires dans lesquelles elles s’inscrivent. L'ajout de ces données nous informant de la structuration profonde des territoires français pourrait faire passer Pilote d'un tableau de bord des déploiements des réformes à un tableau de bord des résultats des politiques gouvernementales.

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### Références
[^1]: Le nouveau zonage en bassins de vie de 2012 - *Insee Première*. www.insee.fr/fr/statistiques/1281020.

[^2]: ARAGAU Claire, BOULEAU Mireille, MANGENEY Catherine, « Les bassins de vie ont-ils un sens ? Une interrogation de la proximité en périurbain francilien », *Revue d’Économie Régionale & Urbaine*, 2018. www.cairn.info/revue-d-economie-regionale-et-urbaine-2018-5-page-1261.htm

[^3]: *Pour y avoir accès, s’assurer d’avoir sélectionné le niveau Bassin de vie (2012). Ensuite, appliquer le filtre « visibles sur cette carte » (sous-entendu : « indicateurs visibles sur cette à la maille bassin de vie »).* Lien : www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/outils/cartographie-interactive/#c=indicator&view=map13

[^4]: Territoire, territorialisation, territorialité - *Géoconfluences.* geoconfluences.ens-lyon.fr/glossaire/territoires-territorialisation-territorialite

[^5]: Martin Vanier : l’interterritorialité, nouveau design des territoires, *la27eregion.fr*, 2009 www.la27eregion.fr/linterterritorialite-nouveau-design-des-territoires/

[^6]: BÉHAR Daniel, « Réforme territoriale : la fin d'un cycle ? », *L'Économie politique*, 2015. www.cairn.info/revue-l-economie-politique-2015-4-page-36.htm

[^7]: Zonages d’étude - *Insee*. www.insee.fr/fr/information/2114631

[^8]: DI MEO Guy, « La métropolisation. Une clé de lecture de l'organisation contemporaine des espaces géographiques », *L'Information géographique*, 2010. www.cairn.info/revue-l-information-geographique-2010-3-page-23.htm

[^9]: Cadre de vie dans les bassins de vie urbains franciliens : six profils-types de territoires - *Insee Analyses Ile-de-France*. www.insee.fr/fr/statistiques/2421894#sources

[^10]: Mandanirina. « L’ajustement des biais des cartes : l’effet de MAUP en cartographie ». *Veille cartographique 2.0*, 2021. veillecarto2-0.fr/2021/09/30/lajustement-des-biais-des-cartes-leffet-de-maup-en-cartographie/.

[^11]: BURNON Maël-Luc. et FONTAINE Maëlle, "Confidentialité des données spatiales", *INSEE* www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/3635442/imet131-r-chapitre-14.pdf

[^12]: RICHOMME Olivier, « Une majorité républicaine permanente ? », *Hérodote*, 2013 www.cairn.info/revue-herodote-2013-2-page-129.htm

[^13]: LAGENDIJK Arnoud, "Regionalization in Europe. Stories, Institutions and Boundaries", *B/ORDERING SPACE*, 2005
ernste.ruhosting.nl/wp-content/uploads/2016/05/Van-Houtum-Kramsch-Zierhofer-Ernste-was-contributor-2005.-Border-identities-and-the-regional-economics-of-difference.pdf#page=87

[^14]: Métabolisme territorial, métabolisme urbain — *Géoconfluences* geoconfluences.ens-lyon.fr/glossaire/metabolisme.http://geoconfluences.ens-lyon.fr/glossaire/metabolisme

[^15]: Les gammes d’équipements issues de la Base Permanente des Equipements 2021 − Dénombrement des équipements en 2021 (commerce, services, santé...) - *Insee*. www.insee.fr/fr/statistiques/3568650?sommaire=3568656

[^16]: La France et ses territoires, *INSEE, 2021
www.insee.fr/fr/statistiques/5039881?sommaire=5040030

[^17]: Découpage communal - *INSEE*. www.insee.fr/fr/information/2028028.

[^18]: Accronyme correspondant au "Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique"

[^19]: Accronyme pour "Comité Interministériel d’Aménagement et de Développement du Territoire"

[^20]: Accronyme pour "[Nomenclature des Unités Territoriales Statistiques](ec.europa.eu/eurostat/fr/web/nuts/background )"

[^21]: Organisation territoriale : les apports de la Révolution française. *vie-publique.fr*, www.vie-publique.fr/fiches/19606-organisation-territoriale-les-apports-de-la-revolution-francaise.

[^22]: Espace vécu — *Géoconfluences*. geoconfluences.ens-lyon.fr/glossaire/espace-vecu.

[^23]: Territoire de projet, projet de territoire — *Géoconfluences*. geoconfluences.ens-lyon.fr/glossaire/projet-territoire-de

[^24]: VANIER Martin, « L’interterritorialité : des pistes pour hâter l’émancipation spatiale », ANTHEAUME, B., & GIRAUT, F, Le territoire est mort, vive les territoires ! Une (re)fabrication au nom du développement, *IRD Éditions*, 2005. books.openedition.org/irdeditions/3410

[^25]: Distancier METRIC : www.progedo-adisp.fr/apf_metric.php

Références utilisées mais non citées :

- L’accessibilité aux services - *L’Observatoire des Territoires*. www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/kiosque/2014-fiche-services-laccessibilite-aux-services.

- EHRART-PIGNON Clémence, "Dans quelle mesure les changements d’échelle et d’échelon autorisent-ils une meilleure lecture des inégalités socio-spatiales ?", Mémoire de master en géographie, sous la direction de Antonine Ribardière et Alexandre Médina, *Université de Paris*, 2020

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