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title: Politique IA - version 1.0

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# POLITIQUE INTERNE D’UTILISATION DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Carrefour jeunesse-emploi d’Abitibi-Ouest (CJEAO)

Adoptée le : [à compléter]

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## 1. Introduction – L’IA au service de l’humain

Le Carrefour Jeunesse Emploi d’Abitibi-Ouest (CJEAO) s’engage à intégrer l’intelligence artificielle (IA) **de façon éthique, responsable, collaborative et centrée sur l’humain**. L’IA représente un levier puissant pour bonifier nos services d’accompagnement auprès des jeunes de 12 à 35 ans et des nouveaux arrivants. 

Dans un esprit d’innovation sociale, nous considérons l’IA **comme un outil stratégique collectif**, conçu pour soutenir l’autonomie, la dignité, la réussite personnelle et professionnelle ainsi que la pleine participation citoyenne des personnes que nous servons.

En adoptant cette posture proactive, le CJEAO aspire à devenir un modèle d’intégration responsable des technologies émergentes. L’objectif est clair : maintenir un équilibre durable entre innovation technologique, accompagnement humain de qualité et respect des droits fondamentaux.

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## 2. Vision et objectifs stratégiques

### Vision

Faire de l’IA un **levier de transformation sociale et territoriale**, favorisant l’inclusion, la performance organisationnelle, l’amélioration continue de nos services et l’épanouissement des personnes. L’IA doit servir notre enracinement communautaire en s’ajustant aux réalités vécues par notre clientèle.

### Objectifs

- **Automatiser intelligemment** les tâches répétitives afin de redonner du temps à l’intervention humaine directe.
- **Respecter et dépasser les exigences de la Loi 25**, avec une culture de conformité active et transparente.
- **Renforcer la confiance** de nos participants et partenaires par une communication claire sur le rôle de l’IA.
- **Former nos équipes** à une utilisation critique, inclusive et sécuritaire des technologies d’IA.
- **Prévenir les biais** et promouvoir l’équité dans tous les systèmes utilisés.
- **Adopter une posture écologique**, en choisissant des outils à faible empreinte carbone.

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## 3. Cadre de gouvernance

> La gouvernance est au cœur de toute initiative responsable en intelligence artificielle. Elle permet d’assurer une cohérence entre nos valeurs sociales, nos obligations légales et l’utilisation concrète des outils technologiques. Le CJEAO met en place des mécanismes clairs et transparents pour superviser toute intégration de l’IA, en s’assurant que chaque projet est justifié, encadré et suivi de façon rigoureuse.


### Comité d’éthique et de gouvernance numérique (CEGN)

Le CEGN veille à ce que tous les projets d’IA soient alignés avec la mission, les valeurs et les obligations légales du CJEAO. Il :

- valide les projets impliquant l’IA,
- supervise les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP),
- suit les incidents et les retours d’expérience,
- coordonne la formation continue,
- conseille la direction sur les outils et fournisseurs technologiques.

**Composition suggérée** : direction générale, chef d'équipe, membre du CA.

### Responsable de la protection des renseignements personnels (PRP)

Ce rôle est essentiel pour :

- recevoir et traiter les demandes d’accès, de retrait ou de rectification,
- gérer les incidents de confidentialité,
- assurer la conformité de chaque projet IA,
- effectuer une veille législative et documentaire.

Les coordonnées de la PRP sont disponibles publiquement.
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## 4. Principes éthiques fondamentaux

> Avant toute intégration d’un outil ou projet en intelligence artificielle, il est essentiel d’en rappeler le fondement : au CJEAO, toute démarche technologique doit respecter l’humain, ses droits, son unicité et sa dignité. Les principes éthiques qui suivent constituent le socle de toute réflexion, décision et utilisation de l’IA au sein de l’organisation. Ils assurent que cette technologie ne sera jamais utilisée de manière déshumanisante, opaque ou injuste, et qu’elle renforcera plutôt la mission sociale et inclusive du CJEAO.

| Principe | Application concrète | 
| -------- | -------- |
| **Bienveillance** | L’IA allège la charge mentale et améliore l’accessibilité de nos services.     |
| **Autonomie**  |L’humain garde toujours le dernier mot.|
| **Transparence** |L’usage de l’IA est annoncé, expliqué et questionnable.  |
| **Équité** | L’IA ne doit exclure personne ni renforcer les inégalités. |
| **Responsabilité** |Le CJEAO est pleinement responsable des outils utilisés.  |
| **Sécurité** | Données protégées, accès limités, suivi rigoureux. |
| **Durabilité** |Choix de solutions sobres et responsables.  |

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## 5. Conformité à la Loi 25

### Décisions automatisées

Le CJEAO a choisi de ne pas recourir à des systèmes prenant des décisions de manière entièrement automatisée. Toutes les décisions ayant un impact sur un participant, que ce soit dans l’orientation, l’accompagnement ou l’accès à un service, doivent obligatoirement passer par une personne humaine. Cela garantit une approche individualisée, éthique et conforme à notre mission centrée sur la relation et la confiance. Aucune automatisation décisionnelle n’est permise dans les processus du CJEAO.


### Protection des données personnelles

- **Minimisation** : Nous ne collectons que les renseignements strictement nécessaires à l’objectif poursuivi. Aucune donnée inutile ne doit être demandée aux participants.
- **Sécurisation** : Aucune donnée personnelle ne doit être utilisée, collectée, traitée ou stockée dans un système ou outil d’intelligence artificielle, peu importe la plateforme ou le fournisseur. Le CJEAO interdit formellement l’entrée de renseignements personnels (nom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, etc.) dans tout outil IA, même à des fins de test, de démonstration ou d'analyse. Cette règle s’applique à tous les types d’IA, qu’ils soient internes, externes, commerciaux ou gratuits. 

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## 6. Évaluation des risques

> L’évaluation des risques permet d’anticiper les problèmes potentiels avant qu’un projet d’intelligence artificielle ne soit lancé. Elle sert à identifier les effets non souhaités, comme les biais, les erreurs ou les impacts sur la vie privée. Cette étape est essentielle pour assurer que chaque projet respecte les principes éthiques, la législation en vigueur, et les valeurs du CJEAO. Elle renforce aussi la confiance des utilisateurs, des employés et des partenaires en démontrant que les outils utilisés sont pensés de manière responsable.

**Obligatoire pour tout projet IA impliquant :**

- données personnelles,
- décisions automatisées,
- traitement hors Québec,
- modification significative d’un outil existant.

**L’évaluation inclut :**

- une grille d’analyse des risques,
- une consultation des parties prenantes (jeunes, équipes, partenaires),
- une validation par le CEGN,
- au besoin, l’intervention d’un expert externe.

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## 7. Formation continue

> Le CJEAO considère la formation continue comme un levier essentiel pour garantir une utilisation responsable, sécuritaire et conforme de l’intelligence artificielle. Chaque membre du personnel doit être en mesure de comprendre non seulement les possibilités offertes par l’IA, mais aussi les risques qu’elle comporte, notamment en matière de confidentialité, de biais et d’impact social. La formation est aussi l’occasion de rappeler que **l’IA ne doit jamais contenir ou traiter de données personnelles** au CJEAO. Cette règle est expliquée, illustrée et intégrée dans tous les niveaux de formation pour éviter toute utilisation inappropriée des outils technologiques.

| Niveau | Cible | Objectif |  
| -------- | -------- | -------- | 
| Niveau 1 | Tous | Comprendre les bases de l’IA et la Loi 25 | 
| Niveau 2 | Employés utilisateurs | Utilisation éthique, critique et fonctionnelle de l’IA | 
| Niveau 3 | Comité / direction | Gouvernance, conformité, supervision stratégique | 


Les formations sont annuelles, adaptées et bonifiées avec des contenus québécois.

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## 8. Suivi, reddition de comptes et amélioration continue

> Afin d'assurer le respect absolu de la règle interdisant l'utilisation de données personnelles dans tout système d'intelligence artificielle, le CJEAO met en place un mécanisme de suivi spécifique. Chaque employé est responsable de vérifier que les données qu’il souhaite introduire dans un outil ne contiennent aucun renseignement permettant d’identifier une personne. Des exemples concrets seront fournis lors des formations pour clarifier les zones de risque. 
> 
> Un processus d’auto-vérification est requis avant toute utilisation d’un outil IA. Des audits internes ponctuels seront réalisés pour assurer le respect de cette règle.

### Indicateurs clés

- Taux d’automatisation des tâches
- Nombre d’incidents déclarés
- Niveau de satisfaction des utilisateurs
- Nombre d’évaluations réalisées
- Taux de participation aux formations

### Outils de suivi
- **Tableau de bord IA** : mis à jour trimestriellement
- **Procédure d’incident** : claire, structurée et documentée
- **Révision annuelle** : avec consultation des jeunes, de l’équipe et du CA

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## 9. Conclusion – Une technologie au service du sens

L’IA, dans le cadre du CJEAO, ne remplace jamais la relation humaine. Elle **la soutient, la renforce et lui redonne de l’espace**. 

Cette politique traduit notre engagement envers une innovation responsable, transparente et utile. Ensemble, nous bâtissons un avenir où la technologie amplifie la justice sociale, l’inclusion et la dignité humaine.

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> Auteur: Sébastien Bélisle (avec l'aide de Gemini, chatgPT et Claude)
Contact: seb@kodra.ca
Licence CC : https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/deed.fr

