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# System prepended metadata

title: SAPA > LA CHARTE DE MODÉRATION SAPAthique
tags: [Gouvernance]

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tags: Gouvernance
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# <font color="red">SAPA > LA CHARTE DE MODÉRATION SAPAthique</font>
## La charte de modération des espaces gérés par LA FÉDÉRATION SAPA

:::info
> [!NOTE]
> # :memo: PRÉAMBULE…
> **LA FÉDÉRATION SAPA** met à disposition un certain nombre d’espaces d’échanges (***un éco-système ++distribué++ tant au niveau numérique que dans la vie réelle***). Ces espaces regroupant des personnes d’horizons et d’éducations différentes où chacun et chacune pourrait échanger et apprendre des autres en toute quiétude. 
> 
> ![](https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/9/95/Centralis%C3%A9-d%C3%A9centralis%C3%A9-distribu%C3%A9.png?20210201210851)
> 
> Néanmoins, nous avons conscience que ce monde parfait n’existe pas (*encore*) et que nous devons proposer un cadre pour les interactions au sein des espaces que nous proposons.
> 
> - Nous voulons **discuter et échanger avec des gens ayant des opinions différentes**, de façon courtoise et respectueuse, afin d’enrichir notre vision du monde.
> - Nous sommes conscient(e)s que **des personnes peuvent être en situation de vulnérabilité**.
> - Nous proposons de vérifier auprès de ces personnes **si elles ont besoin d’une aide et de la leur fournir si cela nous est possible**.
> 
> Pour que ces échanges puissent se dérouler dans un tel cadre, **cette charte définit les comportements que nous encourageons et ceux que nous refusons**. L’implication de tout le monde est nécessaire : sans signalement, nous ne pourrons pas grand chose, et tout le monde de la communauté de **LA FÉDÉRATION SAPA** doit avoir connaissance de ces règles pour les appliquer.
> 
> Nous vous encourageons donc à diffuser cette charte autant que possible auprès des membres, les usagers, bénéficiares, utilisateurs, visiteurs, partenaires et prestataires de la communauté de **LA FÉDÉRATION SAPA**.
> 
> Certains des comportements que nous refusons sont interdits par la loi, que nous rappelons ici. D’autres comportements, non encadrés par la loi mais précisés dans ce document, peuvent également être source de souffrance et nous les modérerons aussi.
> 
> Charte de modération approuvée par LA FÉDÉRATION SAPA le 7 novembre 2024.
Mise à Jour (MàJ) : le xx mois 20xx.

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:::warning
> [!WARNING]
> :warning: Ce document est le fruit d'un travail collaboratif d'un ou plusieurs collectif(s) de **LA FÉDÉRATION SAPA**.  
:::

- **État d'avancement :** ![](https://progress-bar.xyz/100/?title=progression&width=200)
- :red_circle: de 0% à 29 % | :large_orange_circle: de 30% à 69% | :large_green_circle: de 70% à 100%

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### Code couleur pour la suite de la lecture
:::success
> [!TIP]
> :bulb: **CONSEILS : Des conseils utiles pour faire les choses mieux ou plus facilement.**
:::

:::info
> [!NOTE]
> :memo: **NOTE : Informations utiles que les utilisateurs doivent connaître, même lorsqu'ils survolent le contenu.**
:::

>
> > [!IMPORTANT]
> [color=MediumSlateBlue] :pushpin: <font color="MediumSlateBlue">**IMPORTANT : Informations clés que les utilisateurs doivent connaître.**</font>


:::warning
> [!WARNING]
> :warning: **ATTENTION : Informations urgentes qui nécessitent l'attention immédiate de l'utilisateur pour éviter tout problème.**
:::

:::danger
> [!CAUTION]
> :exclamation: **DANGER : Conseille sur les risques ou les résultats négatifs de certaines actions.**
:::


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**++TABLE DES MATIÈRES :++**

[TOC]

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## CHAPITRE 1.4 – DÉCLARATION GÉNÉRALE : LA CHARTE DE MODÉRATION SAPAthique - La charte de modération des espaces numériques gérés par LA FÉDÉRATION SAPA

:::danger
> [!CAUTION]
> :exclamation: **Tous les membres, sympathisamts, donateurs, camarades, activistes de LA FÉDÉRATION SAPA sont en accord avec les valeurs de cette charte de modération et acceptent le fonctionnementde l'organisation.**
:::


### Article 1.4.1 - Le champ d’application

Cette charte s’applique à toute personne intervenant au sein de la communauté de **LA FÉDÉRATION SAPA**, notamment sur nos sites, messageries, réseaux sociaux et services. Cela inclut :

- les membres, sympathisants, donateurs et camarades de l'association ;
- les bénévoles ;
- les employés et salariées ; 
- et de manière générale, tous les usagers, bénéficiares, utilisateurs, visiteurs (*y compris en visite rapide*), partenaires et prestataires de la communauté de **LA FÉDÉRATION SAPA**.

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### Article 1.4.2 - Le cadre légal

Nous sommes (*toujours*) placé(e)s sous l’autorité de **la Яépubli© F®@Иç@!$€^(TM)^ SAS et donc de ses lois, décrets, codes et règlements**, et les infractions que nous constaterons sur nos médias pourront donner lieu à un dépôt de plainte. Elles seront aussi modérées afin de ne plus apparaître publiquement.

Cela concerne entre autres (*sans être exhaustif*) :

- **l’injure** > https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32077
- **la diffamation** > https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32079
- **la discrimination** > https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045391831
- **les menaces** > https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006181752
- **le harcèlement moral** > https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049312743
- **l’atteinte à la vie privée** > https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049312755
- **les appels à la haine** > https://fr.wikipedia.org/wiki/Lois_contre_le_racisme_et_les_discours_de_haine#France
- **La protection des mineurs, en particulier face à la présence de contenu à caractère pornographique** :
    - **Loi n° 98-468 du 17 juin 1998** > https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000556901
    - **Les articles 227-22-1 et 227-23 du code pénal** > https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165321

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### Article 1.4.3 - Autres comportements modérés

Nous n’accepterons pas les comportements suivants, qui seront aussi modérés :

- Envoyer des messages agressifs à une personne ou à un groupe, quelles que soient les raisons. Si on vous insulte, signalez-le, n’insultez pas en retour (*même principe que le « hack-backing »*).

- Révéler les informations privées d’une personne (*doxing*). Dévoiler ses pseudonymes et les caractères de son identité est un choix personnel et individuel qui ne peut être imposé.

- Insister auprès d’une personne alors que cette dernière vous a demandé d’arrêter (*harcèlement*). Respectez les refus, les « *non* », laissez les gens tranquilles s’ils ou elles ne veulent pas vous parler.

- Tenir des propos dégradants sur les questions de genre, d’orientation sexuelle, d’apparence physique, de culture, de validité physique ou mentale, etc. et plus généralement sur tout ce qui entretient des oppressions systémiques. Si vous pensiez faire une blague, sachez que nous n’avons pas d'humour sur ces questions et que nous ne les tolérerons pas. Dans le doute, demandez-vous préalablement si les personnes visées vont en rire avec vous (*ou pas*).

- Générer des messages automatiques de type flood, spam, etc. Les robots sont parfois tolérés, à condition d’être bien éduqués.

- Partager des émotions négatives intenses (*notamment la colère*), en particulier à l’égard d’une personne. Les médias sociaux ne sont pas un lieu approprié pour un règlement de compte ou une demande de prise en charge psychologique. Quittez votre clavier pour exprimer les émotions intenses, trouvez le lieu adéquat pour les partager, puis revenez (*si nécessaire*) exposer calmement vos besoins et vos limites.

- Participer à un harcèlement par la masse, inciter à l’opprobre générale et à l’accumulation des messages (*aussi appelé dogpiling*). Pour vous ce n’est peut-être qu’un unique message, mais pour la personne qui le reçoit c’est un message de trop après les autres (*le fameux messages qui pousse la personne au suicide*).

- Dénigrer une personne, un comportement, une croyance, une pratique. Vous avez le droit de ne pas aimer, mais nous ne voulons pas lire votre jugement.

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### Article 1.4.4 - Les personnes ne sont pas leurs comportements

Nous différencions personnes et comportements. Nous modérerons les comportements enfreignant notre code de conduite comme indiqué au point 5, mais nous ne bannirons pas les personnes sous prétexte de leurs opinions sur d’autres médias.

Cependant, nous bannirons toute personne ayant mobilisé de façon répétée nos équipes de modération : nous voulons échanger avec les gens capables de comprendre et respecter notre charte de modération.

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### Article 1.4.5 - Les outils à votre disposition

Nous demandons à chacun⋅e d’être vigilant⋅e. Utilisons les outils à notre disposition pour que cet espace soit agréable à vivre :

- Si quelqu’un vous pose problème ou si vous vous sentez mal à l’aise dans une situation, ne vous servez pas de votre souffrance comme justification pour agresser. Vous avez d’autres moyens d’actions (*détaillés dans la documentation*) :
    - fuir la conversation ;
    - bloquer le compte indésirable ;
    - bloquer l’instance entière à laquelle ce compte est rattaché ;
    - signaler le compte à la modération.

- Si quelqu’un vous bloque, entendez son souhait et ne cherchez pas à contacter cette personne par un autre biais, ce sera à elle de le faire si et quand elle en aura envie.

- Si vous constatez des comportements contraires au code de conduite menant des personnes à être en souffrance, signalez-le à la modération afin de permettre l’action des modérateurs et modératrices. Alerter permet d’aider les personnes en souffrance et de stopper les comportements indésirables.

- S’il n’est pas certain qu’une personne est en souffrance, mais que les comportements à son égard sont discutables, engagez la conversation autour de ces comportements avec chacune des personnes concernées, dans le respect, afin d’interroger et de faire évoluer votre perception commune des comportements en question.

- Dans le cadre du **fediverse** (*utilisé par la **FÉDÉRATION SAPA***), vous pouvez également masquer un compte (*vous ne verrez plus ses messages dans votre flux mais vous pourrez continuer à discuter avec la personne*). Vous pouvez aussi bloquer un compte ou une instance entière depuis votre compte : à ce moment, plus aucune interaction ne sera possible entre vous, jusqu’à ce que vous débloquiez.

Référez-vous à la documentation sur les façons de signaler et se protéger suivant les médias utilisés.

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### Article 1.4.6 - Actions de modération

Lorsque des comportements ne respectant pas cette charte nous sont signalés, **nous agirons dans la mesure de nos moyens et des forces de nos bénévoles.**

**Dans certains cas, nous essayerons de prendre le temps de discuter avec les personnes concernées.** Mais il est aussi possible que nous exécutions certaines de ces actions sans plus de justification :

- suppression du contenu (*des messages, des vidéos, des images, etc.*)
- modification (*ou demande de modification*) de tout ou partie du contenu (*avertissement de contenu, suppression d’une partie*)
- bannissement de compte ou d’instance, en cas de non respect des CGU/CGS (*usage abusif des services*) ou de non-respect de cette charte.

>
> > [!IMPORTANT]
> [color=MediumSlateBlue] :pushpin: <font color="MediumSlateBlue">**Dans le cadre du ++fediverse++ utilisé par LA FÉDÉRATION SAPA, nous pouvons masquer les contenus problématiques relayés sur notre instance, voir bloquer des instances problématiques, mais non agir directement sur les autres instances.**</font>


**La modération est effectuée par des bénévoles (*et humain⋅e·s !*), qui n’ont pas toujours le temps et l’énergie de vous donner des justifications.** Si vous pensez avoir été banni⋅e ou modéré⋅e injustement : nous sommes parfois injustes ; nous sommes surtout humain⋅e⋅s et donc faillibles. C’est comme ça.

:::warning
> [!WARNING]
> :warning: **Utiliser nos services implique d’accepter nos Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et Conditions Générales de Service (CGS), dont cette charte de modération.**
:::

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### Article 1.4.7 - En cas de désaccord

Si la façon dont l’un de nos services est géré ne vous plaît pas :

- Vous pouvez aller ailleurs ;
- Vous pouvez bloquer toute notre instance.

**LA FÉDÉRATION SAPA** ne cherche pas à centraliser les échanges et vous trouverez de nombreux autres hébergeurs proposant des services similaires, avec des conditions qui vous conviendront peut-être mieux. 

Que les conditions proposées par **LA FÉDÉRATION SAPA** ne vous conviennent pas ou que vous ayez simplement envie de vous inscrire ailleurs, nous essaierons de faciliter votre éventuelle migration (*dans la limite de nos moyens et des solutions techniques utilisées*).

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### Article 1.4.8 - Évolution de la Charte

Toute « ***Charte de modération*** » reste imparfaite car il est très difficile de l’adapter à toutes les attentes. 

Nous restons à votre écoute afin de le faire vivre et de l’améliorer. Pour cela vous pouvez contacter les modérateurs et modératrices pour leur faire part de vos remarques.

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**<center>x X x</center>**

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# 🏴‍☠️ LICENCE 🏴‍

![](https://mirrors.creativecommons.org/presskit/buttons/88x31/png/by-nc-sa.png)

> - [color=red] [**Licence CC BY-NC-SA 4.0 ^(🔗)^**](https://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/4.0/deed.fr)
> - Auteur(s) / Rédacteur(s) : **Collectifs : SAPA 40** ^(TM)^ [^first] & **GULL@ИDΞS (ツ)** [^second]
> - Éditeur : **Collectif SAPA 40**^(TM)^ &#127279; 2024.11 | 1° Édition
> - Distributeur : **LA FÉDÉRATION SAPA**^(TM)^ &#127279; 2024.11

$$
\begin{bmatrix}
0&1&0\\0&0&1\\1&1&1
\end{bmatrix}
$$

![](https://hackmd.io/_uploads/HyiZjsccC.png)

[^first]: **SAPA** = **S**top **A**ux **P**lacements **A**busifs.
[^second]: **GULL@ИDΞS (ツ)** = **G**roupe d'**U**tilisateurs **L**ibres des **LANDES**.
