---
# System prepended metadata

title: SAPA > LE CODE DE DÉONTOLOGIE SAPAthique
tags: [Gouvernance]

---

---
tags: Gouvernance
---

# <font color="red">SAPA > LE CODE DE DÉONTOLOGIE SAPAthique</font>

:::info
> [!NOTE]
> # :memo: PRÉAMBULE…
> **LE CODE DE DÉONTOLOGIE SAPAthique** est un ensemble d'articles qui posent les principes fondamentaux de notre association collective, communauté sociale, et de nos projets communs. 
> 
> **LE CODE DE DÉONTOLOGIE SAPAthique** est inscrit  dans LES DÉCLARATIONS GÉNÉRALES (Titre 1) de nos statuts.
> 
> Code de Déontologie approuvé par LA FÉDÉRATION SAPA le 7 novembre 2024.
Mise à Jour (MàJ) : le xx mois 20xx.

---

:::warning
> [!WARNING]
> :warning: Ce document est le fruit d'un travail collaboratif d'un ou plusieurs collectif(s) de **LA FÉDÉRATION SAPA**. 
:::

- **État d'avancement :** ![](https://progress-bar.xyz/100/?title=progression&width=200)
- :red_circle: de 0% à 29 % | :large_orange_circle: de 30% à 69% | :large_green_circle: de 70% à 100%

---

### Code couleur pour la suite de la lecture
:::success
> [!TIP]
> :bulb: **CONSEILS : Des conseils utiles pour faire les choses mieux ou plus facilement.**
:::

:::info
> [!NOTE]
> :memo: **NOTE : Informations utiles que les utilisateurs doivent connaître, même lorsqu'ils survolent le contenu.**
:::

> 
> > [!IMPORTANT] 
> [color=MediumSlateBlue] :pushpin: <font color="MediumSlateBlue">**IMPORTANT : Informations clés que les utilisateurs doivent connaître.**</font>


:::warning
> [!WARNING]
> :warning: **ATTENTION : Informations urgentes qui nécessitent l'attention immédiate de l'utilisateur pour éviter tout problème.**
:::

:::danger
> [!CAUTION]
> :exclamation: **DANGER : Conseille sur les risques ou les résultats négatifs de certaines actions.**
:::



---

**++TABLE DES MATIÈRES :++**

[TOC]

---


## CHAPITRE 1.2 – DÉCLARATION GÉNÉRALE : LE CODE DE DÉONTOLOGIE SAPAthique

:::danger
> [!CAUTION]
> :exclamation: **Tous les membres, sympathisamts, donateurs, camarades, activistes de LA FÉDÉRATION SAPA sont en accord avec les valeurs de ce code de déonthologie et acceptent le fonctionnementde l'organisation.**
:::

### Article 1.2.1 – Qui sont les AUBUT de l’ASE pour devenir des membres SAPAthiques ?
Nous sommes des actuels et anciens **A**llocataires, **U**sagers, **B**énéficiaires, **U**tilisateurs et autres **T**ributaires (**AUBUT**) du service public départementalisé de l‘Aide Sociale à l‘Enfance (*ASE – articles L.221.1 et suivants du CASF*) et formons l’association « **LA FÉDÉRATION SAPA** » dans le respect de la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 pour une durée illimitée.

Nous, les AUBUT de l’ASE avons décidé de devenir membres SAPAthiques et militons dans le respect du Code de déontologie suivant :

---

### Article 1.2.2 – Les membres SAPAthiques sont libres
Nous chérissons la liberté, l'indépendance, l'autonomie et refusons toute forme d’obédience aveugle. Nous affirmons le droit à nous informer nous-mêmes, à disposer de notre corps et à choisir notre propre destin. Nous assumons la responsabilité qu’induit la liberté.

:::success
> [!TIP]
> :bulb:
Notre hymne fédéral est « ***L'Estaca*** » composée par le chanteur **Lluís Llach** en 1968, traduite, adaptée et interprétée en français par Marc ROBINE sous le titre « ***Le Pieu*** » en 1999.
>
> {%youtube XEzwbuPaM4Q %}
:::

---

### Article 1.2.3 – Les membres SAPAthiques respectent la vie privée
Nous protégeons la vie privée. Nous combattons l’obsession croissante de surveillance car elle empêche le libre développement de l’individu. Une société libre et démocratique est impossible sans un espace de liberté hors surveillance.

---

### Article 1.2.4 – Les membres SAPAthiques ont l’esprit critique
Nous encourageons la créativité et la curiosité. Nous ne nous satisfaisons pas du statu quo. Nous défions les systèmes, traquons les failles et les corrigeons. Nous apprenons de nos erreurs.

---

### Article 1.2.5 – Les membres SAPAthiques sont environnementalistes
Nous luttons contre la destruction de l'environnement et toute forme de capitalisation des ressources. Nous militons pour la pérennité de la nature et de ce qui la compose. Nous n’acceptons aucun brevet sur le vivant.

---

### Article 1.2.6 – Les membres SAPAthiques sont avides de connaissance
L’accès à l’information, à l’éducation et au savoir doit être illimité. Nous, soutenons la culture libre et le logiciel libre.

---

### Article 1.2.7 – Les membres SAPAthiques sont solidaires
Nous respectons la dignité humaine. Nous nous engageons pour une société solidaire défendant une conception de la politique faite d’objectivité et d’équité.

---

### Article 1.2.8 – Les membres SAPAthiques sont cosmopolites
Nous faisons partie d’un mouvement mondial. Nous nous appuyons sur l'opportunité qu’offre Internet de penser et d'agir par-delà les frontières.

---

### Article 1.2.9 – Les membres SAPAthiques sont équitables
Nous luttons pour l'égalité entre les personnes, sans considération de genre, de couleur de peau, d'âge, d'orientation sexuelle, de niveau d’études, de statut, d'origine ou de handicap. Nous militons pour la liberté de s’épanouir.

---

### Article 1.2.10 – Les membres SAPAthiques rassemblent
Nous ne prétendons pas avoir la solution à tous les problèmes. Nous pensons que réfléchir collectivement est nécessaire, nous invitons donc tout le monde à s'engager politiquement, à contribuer à partir de ses connaissances, expériences et perspectives. Nous saluons les contributions qui sortent des sentiers battus.

---

### Article 1.2.11 – Les membres SAPAthiques relient
Nous constatons que tant les bonheurs individuels que communs se fondent sur les liens que nous tissons avec nous-mêmes, les autres, la société, la nature et le monde. Par la numérisation et Internet, la moitié de la population mondiale est connectée en un réseau horizontal et décentralisé. Cette conscience collective transforme le monde.

---

### Article 1.2.12 – Les membres SAPAthiques font confiance
Nous avons confiance en nous et osons faire confiance aux autres. Nous croyons en la collaboration et contribuons aux communs ainsi qu'aux projets collectifs. Nous portons un regard bienveillant sur la vie en communauté.

---

### Article 1.2.13 – Les membres SAPAthiques font preuve d'audace
Nous n'attendons pas que des solutions viennent à nous mais nous organisons par nous-mêmes pour répondre aux problèmes que nous rencontrons. Nous croyons en la force des mouvements collaboratifs et horizontaux.

---

### Article 1.2.14 – Les membres SAPAthiques sont hétéroclites
Nous voulons apprendre de nos différences pour progresser et dépasser la notion de polarité. Nous ne croyons pas au traditionnel bipartisme, ni à la bipolarité partisane.

---

### Article 1.2.15 – Les membres SAPAthiques sont là
Nous sommes là, dans la vie réelle. Internet est seulement un de nos outils de communication.

---

>
> > [!IMPORTANT]
> [color=MediumSlateBlue] :pushpin: <font color="MediumSlateBlue">**IMPORTANT : Tous les anciens et actuels AUBUT de l’ASE peuvent devenir membres SAPAthiques au sein de LA FÉDÉRATION SAPA.**</font>

---

**<center>x X x</center>**

---

# 🏴‍☠️ LICENCE 🏴‍

![](https://mirrors.creativecommons.org/presskit/buttons/88x31/png/by-nc-sa.png)

> - [color=red] [**Licence CC BY-NC-SA 4.0 ^(🔗)^**](https://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/4.0/deed.fr)
> - Auteur(s) / Rédacteur(s) : **Collectifs : SAPA 40** ^(TM)^ [^first] & **GULL@ИDΞS (ツ)** [^second]
> - Éditeur : **Collectif SAPA 40**^(TM)^ &#127279; 2024.11 | 1° Édition
> - Distributeur : **LA FÉDÉRATION SAPA**^(TM)^ &#127279; 2024.11

$$
\begin{bmatrix}
0&1&0\\0&0&1\\1&1&1
\end{bmatrix}
$$

![](https://hackmd.io/_uploads/HyiZjsccC.png)

[^first]: **SAPA** = **S**top **A**ux **P**lacements **A**busifs.
[^second]: **GULL@ИDΞS (ツ)** = **G**roupe d'**U**tilisateurs **L**ibres des **LANDES**.
