---
# System prepended metadata

title: SAPA FAQ > LES ÉQUIPAGES SAPAthiques
tags: [SAPA FAQ]

---

---
tags: SAPA FAQ
---

# <font color="red">SAPA FAQ > LES ÉQUIPAGES SAPAthiques</font>


:::info
> [!NOTE]
> # :memo: PRÉAMBULE…
> **LA FÉDÉRATION SAPA** est une association qui a pour mission de mutualiser un espace d’accueil d’échange, d’activités et de valorisation de projets, en interconnectant la diversité des richesses humaines et locales, pour répondre :
> 1. aux besoins des anciens et actuels **A**llocataires, **U**sagers, **B**énéficiaires, **U**tilisateurs et autres **T**ributaires (**AUBUT**) du service public départementalisé de l‘Aide Sociale à l‘Enfance (ASE) et ;
> 2. à la transformation des pratiques professionnelles de la Protection de l’Enfance.
>
> Le Règlement Intérieur (RI) donne un cadre et complète les Statuts de LA FÉDÉRATION SAPA.
>
> Tous les adhérents sont tenus d’avoir lu et adopté les Statuts (*incluant le code de déontologie, le manifeste, les chartes*), le Règlement Intérieur (RI) de l’association, lesquels s’appliquent à l'ensemble des membres de l’association. 
>
> La direction de l’association est collégiale.</font>

---

:::warning
> [!WARNING]
> :warning: Ce document est le fruit d'un travail collaboratif d'un ou plusieurs collectif(s) de **LA FÉDÉRATION SAPA**. 
:::

- **État d'avancement :** ![](https://progress-bar.xyz/100/?title=progression&width=200)
- 🔴 de 0% à 29% | 🟠 de 30% à 69% | 🟢 de 70% à 100%
- :red_circle: de 0% à 29 % | :large_orange_circle: de 30% à 69% | :large_green_circle: de 70% à 100%

---

#### Code couleur pour la suite de la lecture
:::success
> [!TIP]
> :bulb: **CONSEILS : Des conseils utiles pour faire les choses mieux ou plus facilement.**
:::

:::info
> [!NOTE]
> :memo: **NOTE : Informations utiles que les utilisateurs doivent connaître, même lorsqu'ils survolent le contenu.**
:::

>
> > [!IMPORTANT]
> [color=MediumSlateBlue] :pushpin: <font color="MediumSlateBlue">**IMPORTANT : Informations clés que les utilisateurs doivent connaître pour atteindre leur objectif.**</font>


:::warning
> [!WARNING]
> :warning: **ATTENTION : Informations urgentes qui nécessitent l'attention immédiate de l'utilisateur pour éviter tout problème.**
:::

:::danger
> [!CAUTION]
> :exclamation: **DANGER : Conseille sur les risques ou les résultats négatifs de certaines actions.**
:::

---

**++TABLE DES MATIÈRES :++**

[TOC]

---

### Article liminaire

Les collectifs SAPA ( *= Équipages Géographiques ou Thématiques ou de Projet* ) sont auto-organisés en [**stigmergie** ^(🔗)^](http://www.lilianricaud.com/travail-en-reseau/la-stigmergie-un-nouvelle-modele-de-gouvernance-collaborative/) au sein de l'association « **LA FÉDÉRATION SAPA** ». 

C'est à dire que **chacun est co-responsable du bon fonctionnement du groupe** : Nous sommes ouverts à toute amélioration et toute initiative. Chacun pouvant partager son expérience ( *bonne ou mauvaise* ) de sorte que cela enrichisse les compétences des autres individus du groupe.

:::success
> [!TIP]
> :bulb: **Pour mieux comprendre notre modèle d'Organisation et de Fonctionnement, voici quelques références clés :**
> - **Intelligence collective :** :link: https://fr.wikipedia.org/wiki/Intelligence_collective
> - **Intelligence distribuée :** :link: https://fr.wikipedia.org/wiki/Intelligence_distribu%C3%A9e
> - **Prise de décision :** :link: https://fr.wikipedia.org/wiki/Prise_de_d%C3%A9cision
> - **Sociocratie :** :link: https://fr.wikipedia.org/wiki/Sociocratie
> - **Holacratie :** :link: https://fr.wikipedia.org/wiki/Holacratie
> - **Gouvernance partagée :** :link: https://fr.wikipedia.org/wiki/Gouvernance_partag%C3%A9e
> - **Gouvernance Cellulaire :** :link: https://gouvernancecellulaire.org/
> - **Université du Nous :** :link: https://universite-du-nous.org/
> - **Auto-organisation :** :link: https://fr.wikipedia.org/wiki/Auto-organisation
> - **Ⓐnarchie :** :link: https://fr.wikipedia.org/wiki/Anarchie
:::


Voici ci-après une explication vous permettant de créer un Code d'Organisation et de Fonctionnement (COF) pour un Équipage thématique ( *groupe/atelier* ) et/ou un Équipage Géographique ( = **Collectif SAPA xx** *où xx = n° du département concerné* ) pour devenir une antenne locale de l'association « **LA FÉDÉRATION SAPA** ». 

:::warning
> [!WARNING]
> ### :warning: Si vous rencontrez des problèmes ou difficultés, n'hésitez pas à contacter **LA FÉDÉRATION SAPA** via la messagerie instantanée **telegram** : 
> ### :link: https://t.me/FederationSAPA
:::


# ==TITRE 1 > ORGANISATION DE L’ÉQUIPAGE SAPAthique==

### Définition d'un Équipage SAPAthique

Un Équipage SAPAthique est un groupe d’au moins trois membres SAPAthiques (*à jour de cotisation*) qui se rassemblent pour travailler selon un espace géographique, sur une thématique ou un projet, qu’ils ont en commun selon un champ d’action précis. 


### Former un Équipage

Les membres SAPAthiques peuvent former librement des Équipages mais ils doivent respecter les conditions suivantes :
- Être au moins trois  membres SAPAthiques (*à jour de cotisation*)
- Définir un champ d’action
- Établir un Code d’Organisation et de Fonctionnement (COF)
- Faire approuver la création de l’équipage par l’Assemblée Permanente (AP)


### Champ d'action

Le champ d’action va définir l’objectif de l’Équipage et le cadre dans lequel il va agir. 

Un équipage peut avoir un champ d’action :

#### 1. Champ d'action > Géographique
Le champ d’action géographique correspond à un département.
L’Équipage Géographique est une antenne locale de l’association « **LA FÉDÉRATION SAPA** ». Cette antenne départementale est nommée **Collectif SAPA xx** ( *où xx = n° du département concerné* ).

#### 2. Champ d'action > Thématique
Le champ d’action thématique correspond à un thème général ou précis qui intéresse l’association « **LA FÉDÉRATION SAPA** ». 

Les équipages thématiques sont amenés à travailler autour de la construction du **Programme SAPAthique**, mais pas uniquement.

#### 3. Champ d'action > Projet
Le champ d’action Projet correspond à l’organisation d’un événement qui peut être ponctuel ou récurrent.


### Durée de vie d'un Équipage
Un an renouvelable selon les modalités fixées par les Statuts, le Règlement Intérieur (RI) et/ou le Code d’Organisation et de Fonctionnement (COF) dudit Équipage.

Par principe, les équipages sont formés pour un an. Ce délai peut être renouvelé si l'équipage dépose son Rapport d'Organisation et de Fonctionnement (ROF) à l'Ordre du Jour (OdJ) de l’Assemblée Permanente (AP) avant la fin de son mois anniversaire et que l’Assemblée Permanente (AP) l'approuve. Sinon l’équipage est dissous ou éventuellement « *dormant* » / « *en sommeil* ».

#### Si inférieur à un an
Les 3 membres fondateurs de l'Équipage peuvent décider que l'équipage aura une période d'activité inférieure à un an ( *exemple : un projet ponctuel* ). 
À la date fixée par le Code d’Organisation et de Fonctionnement (COF), l'équipage sera automatiquement dissous. 
Les Équipages formés pour une durée inférieure à un an peuvent être dissous avant l'échéance de leur terme. Cette décision devra être prise à la majorité des membres. 
Si l'équipage est créé avec une durée inférieure à un an, il devra présenter à l'Assemblée Permanente (AP) un rapport à l'échéance de sa période d'activité.

### Dissolution
Les Équipages peuvent être dissous avant l'échéance de leur terme. Cette décision devra être prise à la majorité des membres. Le capitaine de l'Équipage informe le Collège de Vie Interne (CVI) de la dissolution dans un délai d'une semaine maximum après la tenue du vote.

# ==TITRE 2 > FONCTIONNEMENT DE L’ÉQUIPAGE SAPAthique==

### Code d’Organisation et de Fonctionnement (COF)
Lors de sa création, chaque Équipage doit présenter un Code d’Organisation et de Fonctionnement (COF) précisant à minima :

- Le nom de l’équipage ;
- Le champ d'action de ses activités, son (ses) objectif(s) ;
- Le budget éventuel ;
- Les modalités pour devenir membre de l'équipage ;
- Le mode de nomination de la (ou des) personne(s) de l'équipage au(x) poste(s) de Capitaine ;
- La fréquence de renouvellement du ou des poste(s) ; 
- Les modalités d’exclusions de l’équipage ;
- La charte de bonne conduite

Le Code d’Organisation et de Fonctionnement (COF) devra être soumis à un contrôle, à priori, du Collège Réglementaire et Statutaire (CRS) pour vérifier qu’il n'est pas contraire aux Statuts, au Règlement Intérieur (RI), et aux différentes chartes de l’association « **LA FÉDÉRATION SAPA** ».


### Devenir membre d'un Équipage

#### Généralité
Il faut être membre SAPAthique parainné / coopté, à jour de cotisation. 

#### Concernant les Équipages Géographiques
Ils sont tous départementalisés.

#### Concernant les Équipages Thématiques
Chaque Équipage est libre de déterminer qui parmi les membres SAPAthiques peut intégrer l'Équipage Thématique ou non. 

Cependant, les restrictions devront être motivées et seront contrôlées par le Conseil Réglementaire et Statutaire (CRS).

- Un Équipage Thématique peut accepter des membres, sympathisants, donateurs, camarades SAPAthiques.


### La Capitainerie

:::success
> [!TIP]
> :bulb: **À propos du rôle de Capitaine d’Équipage**
>
> Le/La Capitaine d’Équipage fait en sorte que la réunion se passe bien. Il veille à ce qu’elle soit organisée et efficace. Il fait respecter l’Ordre du Jour (OdJ) des réunions, réoriente la discussion lorsque celle-ci dévie du sujet initial ou ne concerne pas l’ensemble des participants. 
>
> Le/La Capitaine d’Équipage assure le bon déroulement des réunions en gérant les échanges : qu’ils soient équilibrés et bienveillants. Il crée un cadre sécurisant favorisant l’expression de chacun. Il intervient dès les premiers signaux révélateurs de tensions plus ou moins latentes dans le but d’apaiser l’ambiance. 
>
> Le/La Capitaine d’Équipage est le/la gardien·ne de la montre : il/elle contrôle que l’heure de fin de réunion soit compatible avec le nombre de sujets restants et en informe les participants. Il/Elle doit former des ponts entre les gens, les idées, les projets, générer des synergies et favoriser l’intelligence collective. 
> 
> Le/La Capitaine d’Équipage peut s’être renseigné·e sur des outils de facilitation et les proposer au début (*exemple : la météo du jour, l’arbre à personnage, etc.*) ou au cours de la réunion (*exemple : bâton de parole, reformuler, questionner, etc*). 
>
> Le/La Capitaine d’Équipage est choisi·e par l’ensemble des participants de l’Équipage concerné, par désignation majoritaire. Il/Elle peut refuser de prendre ce rôle sans justification. Ce rôle peut être repris ou cédé à tout moment, si l’implication de la personne dans une discussion est incompatible avec le rôle. Dans ce cas, un·e nouvel·le Capitaine est choisi·e par l’Équipage.
> 
> Le/la Capitaine de l’Équipage n’est pas nécessairement porte-parole de **LA FÉDÉRATION SAPA** ( *même localement* ). 
:::

---

**<center>x X x</center>**

---

# ==TITRE 3 > MODÈLE DE COF==

## Collectif SAPA xx

## PARTIE 1 : Le Champ d’Action de l’Équipage Géographique

### Article Préliminaire

:::success
> [!TIP]
> :bulb: **RAPPEL – Les antennes départementales : Collectif SAPA xx**
>
> Le champ d'intervention géographique d'une antenne locale est départemental : **Collectif SAPA xx**.
>
> Les antennes départementales ( *Collectif SAPA xx* ) sont formées par un minimum de 3 membres du même département et doivent être approuvées par le SECRÉTARIAT SAPAthique selon les conditions prévues aux présents Statuts et Règlement Intérieur (RI).
>
> Il ne peut y avoir deux antennes géographiques pour un même département : les collectifs SAPA étant départementalisés.
> 1 département = 1 Équipage géographique.
::::

Conformément aux Statuts et Règlement Intérieur (RI) de **LA FÉDÉRATION SAPA** : 

### Article 1.1
Il est organisé par les membres SAPAthiques un 
- [x] Équipage Géographique ( *= antenne départementale = Collectif SAPA xx* )
- [ ] Équipage Thématique ( *groupe / atelier* )
- [ ] Équipage de Projet / bulle

Ayant pour dénomination : 
- [x] Collectif SAPA xx ( *xx = n° du département* )
- [ ] SAPA > théâtre SAPAthique, Ciné-Débat SAPAthique, etc.
- [ ] SAPA > Séminaires SAPAthiques, Rencontres SAPAthiques, etc.

### Article 1.2
Cet équipage a le champ d’action suivant : Géographique.
Le champ d’action du **Collectif SAPA xx** est décrit de la manière suivante :
- Intégration des nouveaux membres et sympathisants ( *= adhérents annuels et trimestriels* ), donateurs, et camarades SAPAthiques qui résident dans le même département ;
- Groupe de parole de parents d'enfants placés et confiés au service public départemental de l'ASE ;
- Animations et Actions militantes départementales contre les abus de l'ASE ;
- Organisation de réunions physiques publiques ( *gratuites ou payantes* ) et privées ( *réservés aux membres, sympathisants, donateurs, et camarades SAPAthiques* ) ;
	- Participation aux événements locaux auxquels le Collectif SAPA xx ( *= Antenne Départementale* ) serait convié ou participerait ;
	- Organisation à des événements associatifs ou politiques locaux ( *= manifestations, soirées, rencontres* ) ;
	- Représentation de notre antenne locale **Collectif SAPA xx** ( *= Équipage Géographique de LA FÉDÉRATION SAPA* ) lors d’événements locaux ( *= salons, conventions, conférences, manifestations…* ), sous réserve des règles applicables aux porte-paroles ;
- Veille des enjeux, problématiques et événements départementaux concernant la problématique des placements d’enfants au sein du service public de l’ASE du département ;
- La gestion des réseaux sociaux de l'équipage pour assurer la communication extérieure de l'équipage, sous réserve des règles applicables ;
- *Autres…*

:::warning
> [!WARNING]
> :warning: **Le présent champ d'action cesse de s'appliquer sur les zones géographiques régionales couvertes par un Équipage Géographique limitrophe.**
:::

### Article 1.3
L’équipage peut présenter devant l’Assemblée Permanente (AP) de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités locales.

Le budget annuelle au fonctionnement de cette Équipage est estimé à : XXX euros ( xx € )
- [ ] somme en toute lettres ( *somme en chiffres* )


**Ressources du Collectifs SAPA xx :**
: Le Collectif SAPA xx ( *= Équipage Géographique = Antenne Départementale* ) dispose automatiquement de 25 % ( = ¼ ) des cotisations ( *nouvelles ou renouvelées* ) annuelles ( *membres SAPAthiques* ) et trimestrielles ( *sympathisants SAPAthiques* ) dont l’adhésion est complète et validée.


### Article 1.4
Concernant l'identité visuelle de l'Équipage : Le logo du Collectif SAPA xx est celui ci ( *exemple en image : Collectif SAPA 40* ) :

![SAPA40 - 2025](https://hackmd.io/_uploads/Bk4Dvm7jeg.png)

:::success
> [!TIP]
> :bulb: **Simple et efficace :** prenez l'écussion / le blason / les armoireries / le drapeau correspondant à votre département, et rajoutez par dessus SAPA + le n° du département concerné.
>
> :link: https://fr.wikipedia.org/wiki/Armorial_des_d%C3%A9partements_de_France#Anciens_d%C3%A9partements_m%C3%A9tropolitains
> :link: https://mon-blason.fr/185-autocollants-plaque-immatriculation-regions
> :link: https://fr.wikipedia.org/wiki/Drapeaux_des_d%C3%A9partements_fran%C3%A7ais
:::


---

## PARTIE 2 : Durée

### Article 2.1
L’équipage est formé pour une durée d’un an renouvelable.

### Article 2.2
L’équipage sera renouvelé après approbation par l’Assemblée Permanente (AP) de son Rapport d’Organisation et de Fonctionnement (ROF) détaillant ses activités durant l’année écoulée. 

Le Rapport d’Organisation et de Fonctionnement (ROF) devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l’Équipage.

### Article 2.3
L’Équipage a été approuvé par l’Assemblée Permanente (AP) de : mm/aaaa

---

## PARTIE 3 : Membre de l’équipage

### Article 3.1
**Le Collectif SAPA xx** ( *= L’Équipage Géographique* ) est ouvert à tous les AUBUT de l’ASE situé dans le département [nom du département ] 

>
> > [!IMPORTANT]
> [color=MediumSlateBlue] :pushpin: <font color="MediumSlateBlue">**Qui sont les AUBUT de l’ASE pour devenir des membres SAPAthiques ?**
> Nous sommes des actuels et anciens **A**llocataires, **U**sagers, **B**énéficiaires, **U**tilisateurs et autres **T**ributaires (**AUBUT**) du service public départementalisé de l‘Aide Sociale à l‘Enfance (*ASE – articles L.221.1 et suivants du CASF*) et formons l’association « **LA FÉDÉRATION SAPA** » dans le respect de la loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application du 16 août 1901 pour une durée illimitée.</font>

Pour être membre SAPAthique du Collectif SAPA xx, il faut :
1. Être parrainé·e / coopté·e par au moins 3 membres SAPAthiques déjà adhérants annuels à l’association « **LA FÉDÉRATION SAPA** ».
2. Remplir le formulaire d’inscription de **LA FÉDÉRATION SAPA**
4. Verser la cotisation annuelle ( *pour les membres* ) ou trimestrielle ( *pour les sympathisants* )


### Article 3.2
Les membres du Collectif SAPA xx se réservent la possibilité de réduire l’entrée selon les critères suivants :
- non-participation à cinq réunions internes consécutives ;
- non-participation à trois réunions publiques consécutives ;
- non-participation pendant 3 mois consécutif ;
- radiation, exclusion, ou révocation selon les procédures Statuaires et du Règlement Intérieur (RI)  

---

## PARTIE 4 : La Capitainerie 

:::info
> [!NOTE]
> :memo: **Les différentes règles de scrutin :**
> - La majorité relative / simple : :link: https://fr.wikipedia.org/wiki/Majorit%C3%A9_relative
> - La majorité absolue : :link: https://fr.wikipedia.org/wiki/Majorit%C3%A9_absolue
> - La majorité qualifiée : :link: https://fr.wikipedia.org/wiki/Majorit%C3%A9_qualifi%C3%A9e
> - La méthode Borda : :link: https://fr.wikipedia.org/wiki/M%C3%A9thode_Borda
> - Le jugement majoritaire : :link: https://fr.wikipedia.org/wiki/Jugement_majoritaire
> - Le vote quadratique : :link: https://fr.wikipedia.org/wiki/Vote_quadratique
>
> :memo: **Vote au plus large consensus partagé ( :+1: ) :** Par principe et de manière générale, une proposition nécessite ( *exemple* ) :
> - Un minimum de 15 votes favorables (OUI) pour être valablement adoptée. 
> - De plus, chaque vote défavorable (NON) nécessite 5 votes favorables (OUI) supplémentaires pour compenser.
> - Formule = 15 + ( 5 * X ) où X = un vote de rejet
> 
> {%youtube vfTJ4vmIsO4 %}
>
> **Nous considérons le vote tel un arbitrage démocratique, faute d’aboutir à un consensus généralisé.**
>
> En ce sens, est démocratique une communauté collective qui se reconnaît parfois diviser individuellement, c.à.d. une communauté ou une collectivité traversée par les contradictions d’intérêts individualistes de ses membres, mais qui associe, à part égale, chaque membre dans l’expression de ses divergences ou oppositions, et analyse les délibérations de ses contradictions dans le but d’arriver à un arbitrage accepté par le plus grand nombre de ses membres au sein de la communauté.
:::

En cas d’égalité, la proposition est considérée comme étant rejetée.

Il n’est pas possible de déléguer sa voix, ni de donner procuration ( *principe de la démocratie directe* ).


### Article 4.1
Le/la Capitaine de l’Équipage est le lien entre les membres de l’équipage et les Instances et/ou Collèges de Gouvernance (CG). Un équipage peut avoir autant de capitaines qu’il le souhaite : ils/elles sont alors tous co-capitaines. 

Le/la Capitaine de l’Équipage n’est pas nécessairement porte-parole de **LA FÉDÉRATION SAPA** ( *même localement* ). 

Le Collectif SAPA xx désigne comme Capitaine d’Équipage : xxxx

Lequel/laquelle a été désigné(e) par l’ensemble des membres SAPAthiques dudit Équipage de la manière suivante :

![escudn-def](https://hackmd.io/_uploads/BkxHwalFgl.jpg)

Lequel/laquelle a été désigné(e) par l’ensemble des membres SAPAthiques du **Collectif SAPA 40** de la manière suivante : 

- [x] 1. Si le **Collectif SAPA xx** comporte moins de 7 membres SAPAthiques : 
    - Majorité à un tour et la participation minimim de 100% des membres SAPAthiques.

Les Résultats sont :
- [ 4 ] Pour / OUI = **Unanimité**
- [ 0 ] Contre / NON
- [ 0 ] Ne se prononce pas / S’abstient
- [ 0 ] Absents : [ personne ]

2. Si le **Collectif SAPA xx** comporte entre 8 et 16 membres : 
    - Majorité qualifiée à un tour et la participation minimum de ¾ (=75%) des membres SAPAthiques.

3. Si le **Collectif SAPA xx** comporte 17 membres SAPAthiques et plus : 
    - Vote au jugement majoritaire - Vote quadratique / méthode BORDA à un tour et la participation minimum de ¾ (=75%) des membres SAPAthiques.
        - **jugement majoritaire :**
        - [ 0 ] À rejeter 
        - [ 1 ] Insuffisant  
        - [ 2 ] Passable 
        - [ 3 ] Assez bien 
        - [ 4 ] Bien  
        - [ 5 ] Très bien
        - [x] Absents : [ qui ? ]
        - **Vote quadratique :**
        - [ 0 ] À rejeter 
        - [ 1 ] Insuffisant  
        - [ 2 ] Passable 
        - [ 3 ] Assez bien 
        - [ 4 ] Bien 
        - [ 5 ] Très bien 
        - [ 6 ] Excellent
        - [x] Absents : [ qui ? ]

4. Les membres SAPAthiques sont Capitaines après un an, lors de leur renouvellement d'adhésion.


### Article 4.2
Le mandat du Capitaine est de 1 an.

### Article 4.3
Le/la Capitaine et/ou tous les co-capitaines peuvent être révoqué(e)s selon la procédure prévue par les Statuts et le Règlement Intérieur (RI).

Le mandat du/des Capitaine(s) est donc un « *mandat impératif révocable* ».

---

## PARTIE 5 : Autres membres

### Article 5.1
Le fonctionnement de l’Équipage peut également être assuré par :
- 1 ou 2 Seconds qui apportent une aide dans la gestion quotidienne de l’équipage ( *gestion des fonds, organisation, rédaction du Rapport de Fonctionnement, etc.* ).

### Article 5.2
Ces autres membres sont élus de la façon suivante :
- [x] majorité simple / absolue / qualifiée
- [ ] méthode Borda
- [ ] jugement majoritaire
- [ ] vote quadratique
- [ ] autre : …

Les Résultats sont :
- [ 3 ] Pour / OUI
- [ 1 ] Contre / NON
- [ 0 ] Ne se prononce pas / S’abstient
- [x] Absents : [ qui ? ]

jugement majoritaire :
- [ 0 ] À rejeter [ 1 ] Insuffisant  [ 2 ] Passable [ 3 ] Assez bien [ 4 ] Bien  [ 5 ] Très bien
- [x] Absents : [ qui ? ]

Vote quadratique :
- [ 0 ] À rejeter [ 1 ] Insuffisant  [ 2 ] Passable [ 3 ] Assez bien [ 4 ] Bien  [ 5 ] Très bien [ 6 ] Excellent
- [x] Absents : [ qui ? ]

### Article 5.3
Le mandat de ces autres membres est de 1 an.


### Article 5.4
Le/la/les Second(s) peuvent aussi être révoqué(e)s selon la procédure prévue par les Statuts et le Règlement Intérieur (RI).

Leur mandat est donc un « *mandat impératif révocable* ».

---

## PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions

### Article 6.1
Concernant les réunions publiques
: Le Collectif SAPA xx se réunit au minimum une fois par mois concernant les réunions publiques. 
Selon l’affluence à la réunion publique, celle-ci peut être substituer à une réunion interne ( *puisque de facto, il n'y aurait que des membres SAPAthiques à la réunion* ). 

Concernant les réunions internes
: Le Collectif SAPA xx se réunit autant de fois que nécessaire.
La fréquence des réunions est de une fois toutes les 2 semaines.

### Article 6.2
Les réunions internes sont organisées de la manière suivante : 
- Délai de convocation : minimum 7 jours
- Plateforme de vote : 
- Quorum : X
- Règle de scrutin : majorité ?


Les Résultats sont :
- [ 3 ] Pour / OUI
- [ 1 ] Contre / NON
- [ 0 ] Ne se prononce pas / S’abstient
- [x] Absents : [ qui ? ]

jugement majoritaire :
- [ 0 ] À rejeter [ 1 ] Insuffisant  [ 2 ] Passable [ 3 ] Assez bien [ 4 ] Bien  [ 5 ] Très bien
- [x] Absents : [ qui ? ]

Vote quadratique :
- [ 0 ] À rejeter [ 1 ] Insuffisant  [ 2 ] Passable [ 3 ] Assez bien [ 4 ] Bien  [ 5 ] Très bien [ 6 ] Excellent
- [x] Absents : [ qui ? ]

Publication du compte-rendu/relevé de décision/autre :
- Publication : Discourse
- Archivage : le pad du Collectif SAPA xx sur Hackmd 

### Article 6.3
Les décisions prises par l’Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement Intérieur (RI).
Dans le cas contraire, les membres de l’équipage et ses représentants pourront faire l’objet de sanctions.

---

## PARTIE 7 : Modification du COF de l’Équipage Géographique

### Article 7.1
Toute modification de ce Code d’Organisation et de Fonctionnement (COF) devra être approuvée par les membres du Collectif SAPA xx, selon la règle de scrutin décidé par l’Équipe Géographique.
- Règle de scrutin : majorité ?


### Article 7.2
Les conditions de modification sont les suivantes :
- Délai de convocation : minimum 1 mois
 - Plateforme de vote : 
- Quorum : X / (*Pour être modifié, ce COF doit recueillir l'approbation des ⅔ des membres avant de le soumettre à l’Assemblée Permanente (AP).*)
- Règle de scrutin : majorité ?

Les Résultats sont :
- [ 3 ] Pour / OUI
- [ 1 ] Contre / NON
- [ 0 ] Ne se prononce pas / S’abstient
- [x] Absents : [ qui ? ]

jugement majoritaire :
- [ 0 ] À rejeter [ 1 ] Insuffisant  [ 2 ] Passable [ 3 ] Assez bien [ 4 ] Bien  [ 5 ] Très bien
- [x] Absents : [ qui ? ]

Vote quadratique :
- [ 0 ] À rejeter [ 1 ] Insuffisant  [ 2 ] Passable [ 3 ] Assez bien [ 4 ] Bien  [ 5 ] Très bien [ 6 ] Excellent
- [x] Absents : [ qui ? ]

Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :
- Publication : Discourse
- Archivage : le pad du Collectif SAPA xx sur Hackmd

---

## PARTIE 8 : Dissolution

### Article 8.1
L’équipage est automatiquement dissous ou devient un Équipage « *dormant* » :
- À l’échéance de la période d’activité prévue par son COF ;
- Lorsque le nombre de ses membres est inférieur à 3 ( *= Équipage dormant* )
- Faute de présentation d’un Rapport de Fonctionnement (ROF) annuel à l’Assemblée Permanente (AP) ;
- Faute d’approbation du rapport annuel par l’Assemblée Permanente (AP) ;
- Après décision motivée du Collège Réglementaire et Statutaire (CRS) approuvée par l’Assemblée Permanente (AP), lorsque l’équipage a commis une faute grave ou violé les Statuts et/ou le Règlement Intérieur (RI) de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l’équipage peuvent faire l’objet de sanctions individuelles.

### Article 8.2
L’équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes :
- Délai de convocation : 1 mois
- Quorum : 75% ( = ¾ ) des membres de l’Équipage 
- Règle de scrutin : majorité absolue

### Article 8.3

Le/les capitaine(s) de l’équipage informe(nt) le Collège de Vie Interne (CVI) de la dissolution dans un délai d’une semaine maximum après la tenue du vote.

---

## PARTIE 9 : Contrôle

### Article 9.1
L’Équipage **Collectif SAPA xx** a initialement été fondé par : 
1. xxxx
2. yyyy
3. zzzz

### Article 9.2
Le présent COF a été créé par : @florie, @gpellen

Le présent COF a été approuvé par l'Assemblée Permanente (AP) de : mm/aaaa

### Article 9.3
Le présent Code d’Organisation et de Fonctionnement (COF) a été soumis au contrôle du Collège Réglementaire et Statutaire qui l’a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement Intérieur par une décision de : mm/aaaa (*espace réservé au CRS*)

### Article 9.4

- Les membres SAPAthiques ( *adhérents annuels* ) actuels sont : 
    - aaa , bbb , ccc , ddd , etc…
- Les symathisants SAPAthiques ( *adhérents trimestriels* ) actuels sont :
    - eee , fff , ggg , etc…

### Article 9.5
- Les donateurs SAPAthiques actuels sont : 
    - hhh , iii , jjj , kkk , etc…
- Les camarades SAPAthiques actuels sont : 
    - lll , mmm , nnn , ooo , etc…


---

## PARTIE 10 : Les outils numériques

### Article 10.1
À la recherche constante et permanente de se libérer tant dans la vie réelle que numérique, l’association « **LA FÉDÉRATION SAPA** » privilégie les logiciels libres ou Open-Source, l’hygiène numérique, les applications résilientes et éthiques, les logiciels respectueux de la vie privée, la sécurité numérique, les réseaux décentralisés sinon distribués, le Fédiverse, l’interopérabilité, et la neutralité du net.

### Article 10.2
- Outil de discussion asynchrone pour les discutions publiques à l’écrit : **Discourse**
- Outil de discussion instantané : **telegram**
- Outil d’éditeur de texte collaboratif, en temps réel : **Hackmd / Codimd / Etherpad**
- Outil de microblogage : **Mastodon**
- Outil pour réaliser un moteur de wiki : **Mediawiki / Wiki.js / YesWiki**
- Outil de visioconférence instantané : **jitsi.meet**
- Outil de cloud : **NextCloud**
- Outils de transfert de documents privés : **SwissTranfer / PrivateBin / securedrop**
- Outil de publication en ligne anonymisé : :link: https://telegra.ph/
- Outils de gestionnaire d'extraits de texte et de code source = **PrivateBin**
- Outil de publication internet : **SPIP / Ghost**
- Outil de gestion d’événements : **Mobilizon**
- Outil d'édition et de partage de cartes (*cartographie*) : **Umap**
- Outil d'organisation de conférence : **Pretalx** 
- Outil de déplacement en covoiturage : **mobicoop** :link: https://www.mobicoop.fr/
- Outil de vote au jugement majoritaire : :link: https://app.mieuxvoter.fr/admin/new?title=
- Outil de bibliothèque en ligne : :link: https://inventaire.io/welcome

Cette liste des outils numériques est non-exhaustive. Elle peut être actualisée selon les besoins de l’association « **LA FÉDÉRATION SAPA**»

L’intégralité de la liste des outils numériques de **LA FÉDÉRATION SAPA** est placée sous la supervision de la **Commission Technique SAPAthique**, elle-même placée sous le contrôle du **SECRÉTARIAT SAPAthique**.

---

## PARTIE 11 : Contacts

### Article 11.1
Pour nous rencontrer, le **Collectif SAPA xx** organise une réunion/permanence mensuelle…
- 📆 Tous les 1er samedi du mois, à partir de 14h00, au Café-Bar… à la médiahèque… au Ters-Lieu… à la crèperie… au parc ( *pendant l'été et hors jour de pluie* )

Pour nous contacter, rejoignons-nous sur :
- telegram : sas d'entrée ( *public* ) -> accès au goupe ( *privé* )
- telegram de la FÉDÉRATION SAPA (*sas d'entré*) : https://t.me/FederationSAPA
- Réseaux/Médias Sociaux : ?
- eMail public : SAPA.xx [ @ ] protonmail.com
- Mobile : +33 6 00 00 00 00
    + Permanance téléphonique publique ( *10h00/semaine* ) : 
        + Lundi : De 14h00 à 16h00 (2h)
        + Mardi : De 18h00 à 20h30 (2h30)
        + Mercredi : De 9h30 à 13h00 (3h30)
        + Jeudi : XXX
        + Vendredi : À partir de 21h30 à 23h30 (2h00)
        + Samedi : XXX
        + Dimanche : XXX
        + Jours fériés : XXX
- Adresse postale locale ( *pour écrire* ) : ?


---

**<center>x X x</center>**

---

# ==TITRE 4 > AIDE UTILE==

## Existe t’il un collectif SAPA dans mon département ou au plus proche dans ma région ?

Il faut avant tout vérifier si un **Collectif SAPA xx** existe déjà ou pas encore dans votre département.

Pour cela, vous devez contacter **LA FÉDÉRATION SAPA** via la messagerie instantanée **telegram** :

→ https://t.me/FederationSAPA

Si une antenne départementale existe, il vous faut vous en rapprocher, et contacter les membres SAPAthiques locaux.

Sinon vous pouvez éventuellement en créer un. Pour ce faire, il vous faut là aussi contacter **LA FÉDÉRATION SAPA** pour savoir comment faire et connaître les modalités d’inscription auprès de **LA FÉDÉRATION SAPA**. 

---

## Comment rédiger un flyer d'informations pour le Collectif SAPA xx ?

Comme base, vous pouvez vous inspirer du flyer du collectif SAPA 40 et l’adapter pour votre département :

:link: [**Flyer d'information SAPA 40**](https://hackmd.io/@SAPA-40/S10Qy3ZPR)


---

:::warning
> [!WARNING]
> ### :warning: Si vous rencontrez des problèmes ou difficultés, n'hésitez pas à contacter **LA FÉDÉRATION SAPA** via la messagerie instantanée **telegram** : 
> ### :link: https://t.me/FederationSAPA
:::

---

**<center>x X x</center>**

---

# 🏴‍☠️ LICENCE 🏴‍

![](https://mirrors.creativecommons.org/presskit/buttons/88x31/png/by-nc-sa.png)

> - [color=red] [**Licence CC BY-NC-SA 4.0 ^(🔗)^**](https://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/4.0/deed.fr)
> - Auteur(s) / Rédacteur(s) : **Collectifs : SAPA 40** ^(TM)^ [^first] & **GULL@ИDΞS (ツ)** [^second]
> - Éditeur : **Collectif SAPA 40**^(TM)^ &#127279; 2025.01 | 1° Édition
> - Distributeur : **LA FÉDÉRATION SAPA**^(TM)^ &#127279; 2025.03

$$
\begin{bmatrix}
0&1&0\\0&0&1\\1&1&1
\end{bmatrix}
$$

![](https://hackmd.io/_uploads/HyiZjsccC.png)

[^first]: **SAPA** = **S**top **A**ux **P**lacements **A**busifs.
[^second]: **GULL@ИDΞS (ツ)** = **G**roupe d'**U**tilisateurs **L**ibres des **LANDES**.

