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# System prepended metadata

title: Untitled

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29/01 
Plusieurs décrets personnels Pole Emploi (aucun impact avec nos conteuns)
Conventions collectives:

275: extension d'un accord sur la prévoyance, et d'un accord de méthode. (Sans effet sur nos contenus)

28/01: 

**Décret du 29 juin Activité partielle, rémunération modification**
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043059816
Nouvelle modification du décret du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle.

Certaines activités  sont passés de l'annexe 2 à l'annexe 1 activités (dites protégées), et bénéficient donc du taux horaire de l'allocation d'activité partielle  fixé à 70 % pour les demandes d'indemnisation adressées à l'Agence de services et de paiement au titre des heures chômées par les salariés depuis le 1er juin 2020 et jusqu'au 31 décembre 2020.

Il s'agt des activités ci-après: 
Agences artistiques de cinéma

*60	
Fabrication et distribution de matériels scéniques, audiovisuels et évènementiels

61	
Exportateurs de films

62	
Commissaires d'exposition

63	
Scénographes d'exposition

64	
Magasins de souvenirs et de piété

65	
Entreprises de covoiturage

66	
Entreprises de transport ferroviaire international de voyageurs
*

Contenus impactés: 
https://code.travail.gouv.fr/fiche-service-public/remuneration-dun-salarie-en-chomage-partiel-activite-partielle?q=activit%C3%A9%20partielle
https://code.travail.gouv.fr/fiche-service-public/quelles-sont-les-incidences-du-chomage-partiel-sur-le-contrat-de-travail?q=activit%C3%A9%20partielle




    CONVENTIONS COLLECTIVES
quelques arrêtés d'extension, mais qui ne concerne pas notre top50




27/01: depuis lundi, pas de pubication de décret arrêté interessant le CDTN. Une certaine activité sur les CC en revanche avec nombre d'avis 
A préciser

pour info/exploration: publication du bilan de l'activité partielle
https://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2021-01-27#le-bilan-de-l-activite-partielle-et-de-l-activite-partielle-

CONVENTIONS COLLECTIVES

      MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION

        110 Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur alimentaire
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043054072

        111 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043054078


        114 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043054097

        115 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043054103


26/01

CONVENTIONS COLLECTIVES

         CONVENTIONS COLLECTIVES

      MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION

        46 Arrêté du 11 janvier 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043046784

        47 Arrêté du 18 janvier 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043046798

        48 Arrêté du 18 janvier 2021 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043046812

        49 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043046847

        50 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043046853

        51 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043046859

     
     
        
     
     
     
     
     
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     MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION

        58 Arrêté du 22 janvier 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043039004

        **59 Arrêté du 22 janvier 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043039016
**
        60 Arrêté du 22 janvier 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043039028

        61 Arrêté du 22 janvier 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043039045

        62 Arrêté du 22 janvier 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries céramiques de France (n° 1558)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043039055

    **    63 Arrêté du 22 janvier 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport (n° 2511)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043039069

        64 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances**
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043039081

        65 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
**        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043039087

        66 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de formation**
[        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043039093](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043039093)

        67 Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation
        
      43039145

        75 Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043039151
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