29/01 Plusieurs décrets personnels Pole Emploi (aucun impact avec nos conteuns) Conventions collectives: 275: extension d'un accord sur la prévoyance, et d'un accord de méthode. (Sans effet sur nos contenus) 28/01: **Décret du 29 juin Activité partielle, rémunération modification** https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043059816 Nouvelle modification du décret du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle. Certaines activités sont passés de l'annexe 2 à l'annexe 1 activités (dites protégées), et bénéficient donc du taux horaire de l'allocation d'activité partielle fixé à 70 % pour les demandes d'indemnisation adressées à l'Agence de services et de paiement au titre des heures chômées par les salariés depuis le 1er juin 2020 et jusqu'au 31 décembre 2020. Il s'agt des activités ci-après: Agences artistiques de cinéma *60 Fabrication et distribution de matériels scéniques, audiovisuels et évènementiels 61 Exportateurs de films 62 Commissaires d'exposition 63 Scénographes d'exposition 64 Magasins de souvenirs et de piété 65 Entreprises de covoiturage 66 Entreprises de transport ferroviaire international de voyageurs * Contenus impactés: https://code.travail.gouv.fr/fiche-service-public/remuneration-dun-salarie-en-chomage-partiel-activite-partielle?q=activit%C3%A9%20partielle https://code.travail.gouv.fr/fiche-service-public/quelles-sont-les-incidences-du-chomage-partiel-sur-le-contrat-de-travail?q=activit%C3%A9%20partielle CONVENTIONS COLLECTIVES quelques arrêtés d'extension, mais qui ne concerne pas notre top50 27/01: depuis lundi, pas de pubication de décret arrêté interessant le CDTN. Une certaine activité sur les CC en revanche avec nombre d'avis A préciser pour info/exploration: publication du bilan de l'activité partielle https://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2021-01-27#le-bilan-de-l-activite-partielle-et-de-l-activite-partielle- CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION 110 Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur alimentaire https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043054072 111 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043054078 114 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043054097 115 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043054103 26/01 CONVENTIONS COLLECTIVES CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION 46 Arrêté du 11 janvier 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043046784 47 Arrêté du 18 janvier 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043046798 48 Arrêté du 18 janvier 2021 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043046812 49 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043046847 50 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043046853 51 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043046859 25/01 MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION 58 Arrêté du 22 janvier 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043039004 **59 Arrêté du 22 janvier 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043039016 ** 60 Arrêté du 22 janvier 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043039028 61 Arrêté du 22 janvier 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043039045 62 Arrêté du 22 janvier 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries céramiques de France (n° 1558) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043039055 ** 63 Arrêté du 22 janvier 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport (n° 2511) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043039069 64 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances** https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043039081 65 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire ** https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043039087 66 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de formation** [ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043039093](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043039093) 67 Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation 43039145 75 Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043039151 **