# CONTRAT DE LOCATION - logement meublé

## 1. Désignation des Parties

Le présent contrat est conclu entre les soussignés suivants :
- ERIK AOUIZERATE, domicilié au 3 rue Paul Bert, 94100 Saint Maur. Contactable au `06 01 99 46 02` ou au `[e-mail]`. Désigné ci après _LE BAILLEUR_
- XXX XXX Contactable au `06 XX XX XX XX` ou au `[e-mail]` Désigné si après _LA LOCATAIRE_

## 2. Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet la location d'un logement situé au 3 rue du Sénégal, 75020 PARIS. 3ème étage face. Le bâtiment est une copropriété construite avant 1949.
La surface habitable est de 25m² et l'appartement est composé de deux pièces principales. Le logement dispose d'une cave. Le chauffage et la production d'eau chaude sont individuels. Le logement n'est pas raccordé au réseau de gaz.

## 3. Durée du contrat

Le présent contrat prend effet le 16 septembre 2020 et ce pour une durée de un an. Il est reconduit tacitement à l'issue de cette période.

## 4. Résiliation du bail

Le présent contrat peut être résilié par _LA LOCATAIRE_ en respectant un préavis de un mois adressé au _BAILLEUR_ par lettre recommandée.
À l'issue de la durée du contrat, _LE BAILLEUR_ peut ne pas reconduire le contrat en respectant un préavis de trois mois adressé à _LA LOCATAIRE_ par lettre recommandée.

## 5. Garanties

Un dépôt de garantie est exigé à la signature du bail du montant de deux loyers hors charge soit 1750€ (mille sept cent cinquante euros).

Ce dépôt ne sera pas productif d'intérêts et ne sera pas révisable au cours de la présente location et de ses renouvellements éventuels.
Ce dépôt ne sera, en aucun cas, imputable sur les loyers, charges et accessoires dus et ne dispense en aucun cas _LA LOCATAIRE_ du paiement du loyer et des charges aux dates fixées.
Ce dépôt sera restitué à _LA LOCATAIRE_ en fin de bail et dans un délai maximum de deux mois à compter de la remise en main propre, des clés _AU BAILLEUR_, déduction faite, le cas échéant, du remboursement des détériorations du matériel, des murs, plafonds ou sols.
_LA LOCATAIRE_ indiquera _AU BAILLEUR_, lors de la remise des clés, l'adresse de son nouveau domicile.
Le départ s'entend après complet déménagement et établissement de l'état des lieux contradictoire et de l'inventaire contradictoire de sortie.
_LA LOCATAIRE_ étant tenu lors de la restitution des Locaux, de procéder au déménagement de tous mobiliers et objets personnels et de restituer le logement en bon état d'entretien locatif, _LA LOCATAIRE_ sera débiteur envers _LE BAILLEUR_ du coût de l'enlèvement des mobiliers et objets laissés dans les lieux, du prix de remplacement des mobiliers, équipements, matériels et objets manquants ou détériorés, des frais d'entretien et de réparations locatives et en particulier si les Locaux sont sales, dégradés par un manque évident de ménage domestique régulier.
Si la somme ainsi versée à titre de garantie s'avérait être insuffisante, _LA LOCATAIRE_ réglerait toute somme complémentaire sur présentation des justificatifs par _LE BAILLEUR_ et ce dans les 30 jours.
Les Parties pourront préférer convenir amiablement de solder immédiatement l'ensemble des comptes sans attendre l'arrêté annuel des comptes de l'immeuble.

## 6. Conditions financières

Le loyer est fixé à 875 € (huit cente soixante quinze euros) hors charges.

En sus du loyer, _LA LOCATAIRE_ remboursera _AU BAILLEUR_ sa quote-part de charges réglementaires conformément à la liste fixée par le décret prévu à l'article 23 de la loi de 1989.
Les charges sont exigibles en contrepartie :
- des services rendus liés à l'usage des différents éléments de la chose louée ;
- des dépenses d'entretien courant et des menues réparations sur les éléments d'usage commun de la chose louée.
- des impositions qui correspondent à des services dont _LA LOCATAIRE_ profite directement.

Le paiement des charges est effectué par provision, chaque mois, pour un montant de 75 € (soixante-quinze euros). Le montant de ces charges sera régularisé et eventuellement ajusté une fois par an.

**Le loyer toutes charges comprise est donc de 950 € (neuf cent cinquante euros) et doit être payé d'avance, mensuellement, par virement, avant le 5 de chaque mois.**

La date de révision du loyer est fixée au 1er septembre de chaque année.

**Compte tenu de la date d'effet du bail, du montant du loyer et de la caution, _LA LOCATAIRE_ doit payer à la signature du présent contrat la somme de 2205 € (deux mille deux cent cinq euros)**

## 7. Clauses résolutoires

Le présent contrat sera résilié de plein droit :
- en cas de défaut de paiement du loyer, des provisions de charge, ou de la régularisation annuelle de charge
- en cas de défaut de versement du dépôt de garantie
- en cas de défaut d’assurance des risques locatifs par le locataire
- en cas de trouble de voisinage constaté par une décision de justice

Si une de ces clauses venaient à être appliqué, _LE BAILLEUR_ pourra, dans le cas où _LA LOCATAIRE_ ne quitterait pas les lieux, l'y contraindre par simple ordonnance de référé.

## 8. Travaux
_LE BAILLEUR_ déclare avoir réalisé les travaux suivants :
- Isolation des combles avec de la laine de verre en juin 2020

## 9. Obligations de _LA LOCATAIRE_
_LA LOCATAIRE_ est tenue des principales obligations suivantes :
- de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus
- d'user paisiblement des Locaux suivant la destination contractuelle
- de répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du Bail dans les Locaux dont il a la jouissance exclusive
- de prendre à sa charge l'entretien courant du logement, - des équipements mentionnés à l'article « Désignation des équipements privatifs » et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies (décret en Conseil d'Etat et actuellement par le décret 87-712 du 26 août 1987)
- d'entretenir et de maintenir en bon état les canalisations intérieures, les robinets d'eau, les canalisations et appareillages électriques
- d'utiliser les équipements et matériels garnissant les Locaux, selon l'usage auquel ils sont destinés, de les entretenir en bon état et de les rendre de même en fin de Bail. Il est précisé que les équipements et matériels ne devront souffrir que de la dépréciation provenant de l'usage normal auquel ils sont destinés. Les équipements et matériels qui seront manquants ou détériorés ou auront été mis hors service, pour une cause autre que celle de l'usure normale, devront être soit remplacés à l'identique avec l'assentiment _DU BAILLEUR_, soit réglés au prix de remplacement à l'identique
- de s'abstenir de jeter dans les canalisations des objets ou substances de nature à les obstruer. _LA LOCATAIRE_ sera redevable des frais occasionnés par la réparation et la remise en état de ces canalisations
- de permettre l'accès aux lieux loués pour la préparation et l'exécution de travaux d'amélioration des Parties communes et/ou privatives du même immeuble, de travaux nécessaires au maintien en état ou à l'entretien normal des Locaux, de travaux d'amélioration de la performance énergétique à réaliser dans ces Locaux et de travaux visant à rendre le logement décent au sens du décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002
- de laisser exécuter dans les Locaux les travaux dont l'urgence et la nécessité apparaîtraient pendant le cours de la location, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité
- de répondre des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les Locaux dont _LA LOCATAIRE_ a la jouissance exclusive, à moins que _LA LOCATAIRE_ ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par faute du propriétaire ou par le fait d'un tiers que _LA LOCATAIRE_ n'a pas introduit dans le logement
- de s'assurer contre les risques dont _LA LOCATAIRE_ doit répondre et d'en justifier lors de la remise des clés ainsi que les années suivantes, à la demande _DU BAILLEUR_. La justification de cette assurance résulte de la remise _AU BAILLEUR_ d'une attestation de l'assureur ou de son représentant.
- d'assurer si bon lui semble, ses propres effets personnels
- de déclarer immédiatement à la compagnie d'assurances, et en informer en même temps _LE BAILLEUR_, tout sinistre ou dégradation s'étant produit dans les lieux loués et/ou aux équipements garnissant les Locaux, sous peine d'être rendu personnellement responsable des suites du défaut de déclaration en temps utile. _LA LOCATAIRE_ sera seule responsable des dégâts occasionnés dans l'immeuble, aux occupants et autres personnes s'y trouvant, par les personnes dont _LA LOCATAIRE_ doit répondre. _LA LOCATAIRE_ ne pourra inquiéter _LE BAILLEUR_ à raison des troubles ou des dommages subis du fait des autres locataires ou occupants de l'immeuble ou de toute autre personne, _LA LOCATAIRE_ conservant la faculté d'agir directement contre l'auteur du dommage
- de laisser visiter, aussitôt le congé donné ou reçu, ou en cas de mise en vente, les Locaux, deux heures par jour, les jours ouvrables
- de laisser l'accès libre aux personnes des différents services concessionnaires chargées de relever les compteurs
- d'occuper les Locaux en toute connaissance des règles élémentaires de savoir vivre et de n'occasionner aucun trouble au voisinage
- si les biens dépendent d'une copropriété : de se conformer et de respecter le règlement intérieur de l'immeuble dont il reconnaît avoir connaissance par la remise par _LE BAILLEUR_, d'extraits de ce règlement
- de signaler sans délai _AU BAILLEUR_ tout dysfonctionnement, toute détérioration qu'elle qu'en soit la cause
- _LA LOCATAIRE_ aura l'obligation de n'effectuer aucune transformation ou modification des lieux et des équipements sans l'accord préalable et par écrit _DU BAILLEUR_. A défaut de cet accord, ce dernier pourra soit exiger de _LA LOCATAIRE_, à son départ des Locaux, leur remise en l'état, soit conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que _LA LOCATAIRE_ puisse réclamer aucune indemnité. _LE BAILLEUR_ aura toutefois la faculté d'exiger aux frais de _LA LOCATAIRE_ la remise immédiate des lieux en l'état.

**_LA LOCATAIRE_ aura l'obligation de ni céder, ni sous-louer les Locaux.**

## 10. Obligations _DU BAILLEUR_
_LE BAILLEUR_ est tenu :
- de remettre à _LA LOCATAIRE_ un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation,
- de délivrer à _LA LOCATAIRE_ les Locaux en bon état d'usage et de réparation - ainsi que les équipements mentionnés au contrat, en bon état de fonctionnement - sous réserve des travaux convenus le cas échéant entre les Parties,
- d'assurer à _LA LOCATAIRE_ la jouissance paisible des Locaux et, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle - hormis ceux qui, consignés dans l'état des lieux,
- d'entretenir les Locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des Locaux,
- de ne pas s'opposer aux aménagements réalisés par _LA LOCATAIRE_, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée,
- de transmettre gratuitement, sur demande de _LA LOCATAIRE_, une quittance de loyer.

## 11. Détecteur de fumée
Il a été procédé à l'installation d'un détecteur(s) de fumée, dans le logement.
_LA LOCATAIRE_ devra veiller à l'entretien et au bon fonctionnement de ce dispositif (changer la pile) pendant toute la durée de son occupation et jusqu'à son départ des lieux.
_LE BAILLEUR_ procédera, à sa charge, au remplacement du dispositif de détection de fumée en cas de dysfonctionnement. De même, il procédera, à sa charge, au remplacement ou aux modifications nécessaires si par la suite, ce dispositif se révélait non conforme en cas de modifications ultérieures des normes.
_LA LOCATAIRE_ devra informer sans délai _LE BAILLEUR_, à l'occasion de son obligation de veille du bon fonctionnement du dispositif, de tout dysfonctionnement.

## 12. Etat des lieux contradictoire

Conformément à l'article 3-2 de la loi de 89, un état des lieux contradictoire est prévu d'être établi le jour de la signature du présent bail et sera annexé à celui-ci.

## 13. Liste des équipements

Le logement étant meublé, une liste des équipements fournis sera annexé au présent bail.

## 13. Enregistrement

Le présent contrat ne sera soumis à l'enregistrement qu'à la demande de l'une des Parties et à ses frais.

## 14. Election de domicile

Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, les Parties font élection de domicile à leurs adresses respectives telles qu'indiquées en tête des présentes.

En cas de modification, chacune des Parties devra en informer l'autre.

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Fait à Paris, le 16 septembre 2020, en 2 originaux dont un est remis à chacune des Parties qui le reconnaît.
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LE LOCATAIRE, XXX XXXX
« Faire précéder la signature de la mention "Lu et approuvé" »
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LE BAILLEUR, Erik AOUIZERATE
« Faire précéder la signature de la mention "Lu et approuvé" »