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# Règlement

## 1 - Événement

### Les organisateurs :

* Les Bricodeurs est une association loi 1901 formée en décembre 2014 pour la diffusion de la culture numérique et l’accompagnement de projets numériques citoyens.

* Latitudes est une association loi 1901, ayant pour objet social d’encourager et d’accompagner l’utilisation des nouvelles technologies au service de l’intérêt général.

* El Space est un hub d'innovation sociale qui organise les événements autour de l'économie alternative, l'intelligence collective afin de redonner le pouvoir à la communauté.

* Code for France un collectif qui promeut des idées et développe des outils au service d'un monde numérique libre et ouvert offrant des opportunités à tou·te·s les citoyen·ne·s.

* It's On Us est une entreprise qui associe les transformations numérique et responsable afin de vous rendre acteurs du bien commun, de la solidarité intra et inter-générationnelle.

* 1Kubator est le 1er réseau privé d’incubateurs de startups en France. De l’idée à la réalisation, 1Kubator apporte toutes les solutions pour créer sa startup dans les meilleures conditions. Il y a un programme d’incubation pour chaque projet et notamment 1Kimpact dédié aux startups de l’économie sociale et solidaire.

désignées ci-après par “LES ORGANISATEURS”, organisent un hackathon nommé “Nuit du Code Citoyen”.
L’objectif de l’événement est de permettre de développer seul ou en équipe de nouveaux services numériques, sur une durée d’environ 48 heures.

## 2 - Conditions de participation
L’événement est gratuit et accessible à tous les développeurs, ingénieurs, entrepreneurs, designers, marketers... Les participants peuvent être étudiants, salariés, freelance ou en recherche d’emploi.

L’événement est ouvert à toutes les nationalités.
Les participants garantissent n’être tenus à aucune obligation professionnelle, contractuelle ou légale empêchant leur participation au présent concours.

Le participant doit accepter expressément l’intégralité des clauses dudit règlement.

Chaque participant peut participer seul ou en équipe à l’événement.

Les participants doivent être majeurs, dans le cas contraire il faut présenter une décharge parentale signée.

## 3 - Déroulement de l’événement

* Phase 1 :
les participants devront s’inscrire en ligne. Ils renseigneront leurs noms, prénoms et autres informations liées à leur profil.
* Phase 2 :
les participants rejoindront des équipes pour la phase de développement et de co-construction.

## 4 - Propriété intellectuelle et industrielle

Les projets développés pendant le hackathon devront être open source, aucun droit d’exploitation ou propriété intellectuelle ne pourra être réclamé dans le cadre du concours. Les productions seront partagées à l’issu du concours auprès du public et des initiateurs des différents projets pour une libre réutilisation selon la licence ouverte choisie par les participants.

Lors du concours, les participants devront utiliser dans la mesure du possible des sources libres de droits. Tout élément de tiers, y compris les logiciels libres, devront être identifiés clairement avec leur version, les termes de licence applicables et tout autre détail concernant leur utilisation. Le participant comprend que ces informations sont prises en compte dans l’évaluation pour le prix. En aucun cas, les créations ne devront porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou à un droit à l’image. Chaque participant garantit aux organisateurs que sa création n’affecte en aucune manière les droits éventuellement détenus par un tiers, et qu’il a obtenu le cas échéant l’autorisation de tiers ayant éventuellement participé à son élaboration.

Les participants, en s’inscrivant au concours, autorisent expressément les
organisateurs, à titre gratuit, à publier, communiquer, exposer et divulguer oralement, graphiquement ou par écrit les projets présentés dans le cadre de ce concours. Chaque participant autorise les organisateurs, à titre gratuit, à présenter l’ensemble des travaux réalisés sur tous les supports de communication attachés au présent concours ainsi qu’à mentionner les noms, prénoms et, sous réserve qu’ils l’aient accepté au moment de l’inscription, l’images des participants. Les organisateurs mentionnent obligatoirement le nom et prénom de chaque participant au projet quand celui-ci sera exploité à des fins médiatiques.

Les participants ne souhaitant pas céder leur droit à l’image doivent en informer les organisateurs avant le début de l’événement.

## 5 - Acceptation du règlement

La participation à ce concours implique une acceptation entière et sans réserve du présent règlement et de ses éventuels avenants.

En cas de force majeure ou événements similaires, les organisateurs se réservent le droit de reporter, d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler ce concours sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Les candidats s’interdisent toute réclamation ou demande de dédommagement à ce sujet.

## 6 - Responsabilité et Litige

Les organisateurs se réservent le droit de reporter, d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le concours si les circonstances l’exigent, sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

De même, en aucun cas les organisateurs ne pourront être tenus responsables en cas de litiges avec les sociétés responsables des lots offerts. Des ajouts, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Le présent règlement est soumis à la loi française.

En cas de contestation, les parties s’efforceront de régler leur litige à l’amiable. Toute contestation relative au concours ou au règlement devra obligatoirement parvenir par écrit dans un délai d’un mois à compter de la réception du présent règlement aux organisateurs.

Tout litige né à l’occasion du présent concours et qui ne pourrait être réglé à l’amiable, sera soumis aux tribunaux compétents.

## 7 - Droit à l’image

Les participants pourront être filmés ou photographiés durant l'événement.

Les participants peuvent s’opposer à être filmés ou photographiés par message explicite à [e-mail] au moment de l’inscription jusqu'à la veille de l'événement

En s'inscrivant au concours, les participants acceptent l'utilisation et la diffusion de leur image par l'organisateur, notamment à titre promotionnel pour un événement ultérieur de façon non commerciale.
La réalisation et la diffusion de films ou de photographies de l’événement ne donneront lieu à aucune rétribution des participants.