## Gestion des ressources électroniques en bibliothèques académiques - Formation HEG Genève ##### Manon Velasco ##### 6 mai 2025  --- <!-- Put the link to this slide here so people can follow --> Dans votre navigateur, vous pouvez accéder à ce diaporama ici: https://tinyurl.com/eress-bibacad --- ## Plan #### I - Introduction #### II - Eléments de contexte sur les ressources électroniques en bibliothèques académiques 1. ##### Typologie des ressources électroniques 2. ##### Écosystème et acteurs de la publication scientifique 3. ##### Typologie des fournisseurs/éditeurs 4. ##### Modèles économiques 5. ##### Le Consortium des bibliothèques universitaires suisses 6. ##### La politique d'acquisition --- #### III - Obtenir une offre 1. ##### Etapes du renouvellement et de l’acquisition d’une ressource 2. ##### Trouver et demander les informations essentielles 3. ##### Le profil de votre institution 4. ##### Organiser un test 5. ##### Les offres d’e-books, spécificités --- #### IV - Analyser une offre 1. ##### Critères quantitatifs 2. ##### Critères qualitatifs 3. ##### Le contrat de licence 4. ##### Analyser une offre d'e-books 5. ##### Analyser une offre de base de données 6. ##### Analyser une offre de Read&Publish | | | -------- | | | #### V - Négocier une offre 1. ##### La négociation 2. ##### Négocier le prix 3. ##### Négocier les termes du contrat 4. ##### Les négociations de Read&Pubish 5. ##### Les ruptures de négociation --- #### VI - Gérer des ressources électroniques au quotidien 1. ##### Ouverture de l’accès 2. ##### Signalement 3. ##### Maintenance des accès 4. ##### Suivi budgétaire 5. ##### Évaluation du renouvellement --- # I - Introduction --- Définir les ressources électroniques: ###### "*produits commerciaux proposant l’accès à un contenu en ligne, accessible aux usagers de la bibliothèque, et pour la mise à disposition desquels une dépense d’acquisition inscrite dans le budget de la bibliothèque a été réalisée, quelles qu’en soient les modalités (abonnement à une base de données, achat de licences, achat pérenne...). On y trouve, en vrac et sans prétendre à l’exhaustivité, des bases de données bibliographiques, des livres, des bouquets de journaux et revues, des méthodes d’apprentissage en ligne, de la musique, des vidéos, voire des jeux vidéo.*" ###### Géraldine Barron, Pauline Le Goff-Janton, 2014, [Intégrer des ressources numériques dans les collections](https://books.openedition.org/pressesenssib/10856). --- ###### "*Electronic resources refer to those materials that require computer access, whether through a. personal computer, mainframe, or handheld mobile device. They may either be accessed remotely via the Internet or locally. Some of the most frequently encountered types are:* * ###### *E-journals* * ###### *E-books* * ###### *Full-text (aggregated) databases* * ###### *Indexing and abstracting databases* * ###### *Reference databases (biographies, dictionaries, directories, encyclopaedias, etc.)* * ###### *Numeric and statistical databases* * ###### *E-images* * ###### *E-audio/visual resources*" ###### IFLA, 2014, [Key Issues for E-Resource Collection Development: A Guide for Libraries](https://repository.ifla.org/handle/123456789/194). --- * ###### Basic resources: "*such as standard archives, journal subscriptions, single e-book purchases, or databases*" * ###### Complex Resources: "*those that require greater effort, perhaps because of complicated purchase structures, particularly in patron driven acquisition systems*" * ###### Open Access Content: "*the lack of upfront costs means that usage (or lack thereof) has little impact on the choice of whether or not to incorporate the resource into a collection*" ###### Emery, Stone, McCracken, 2020, [The E-Resources Management Handbook](https://pdxscholar.library.pdx.edu/cgi/viewcontent.cgi?article=1305&context=ulib_fac) --- En quoi consiste le métier de e-librarian? ##### Les "TERMS: Techniques in Electronic Resource Management" définis par Emery, Stone and McCracken ([2013](http://dx.doi.org/10.5860/ltr.49n2) et [2020](https://pdxscholar.library.pdx.edu/cgi/viewcontent.cgi?article=1305&context=ulib_fac)): * ##### Investigating New Content for Purchase and Addition * ##### Purchasing and Licensing * ##### Implementation * ##### Troubleshooting * ##### Assessment * ##### Preservation and sustainability --- Concrètement gérer des e-ressources c'est: * ###### Analyser les offres (tarifs, modèles économiques, contrat de licence et conditions d’accès) * ###### Gérer les relations et négociations avec les fournisseurs et/ou le Consortium * ###### Gérer la campagne d'abonnement: renouvellements, nouvelles ressources (dont organisation de tests), résiliations * ###### Acquérir les e-books (titre à titre ou collections), y compris gérer des programmes de PDA et d'EBA * ###### Récolter et analyser les statistiques d'usage pour permettre la prise de décision * ###### Suivre et établir le budget et gérer la facturation * ###### Mettre en place et maintenir les accès (authentification, résolution des problèmes, pérénité) * ###### Signaler (dans ALMA - Swisscovery) et promouvoir les ressources, en collaboration avec les bibliothécaires de domaine * ###### Participer à la gestion des accords Read & Publish (négociations nationales, quotas, situations sans contrat, etc.) --- Qualités/compétences requises: 1. ##### Life cycle of electronic resources 2. ##### Technology 3. ##### Research and assessment 4. ##### Effective communication 5. ##### Supervising and Management 6. ##### Trends and Professional Development 7. ##### Personal Qualities ###### NASIG, 2021, [NASIG Core Competencies for Electronic Resources Librarians](https://www.nasig.org/Competencies-Eresources) --- ## II - Eléments de contexte sur les ressources électroniques en bibliothèques académiques --- ### 1. Typologie des ressources électroniques * ##### Journaux/revues électroniques (e-journals) * ##### Livres électroniques (e-books) * ##### Bases de données * ##### Autres ressources: agrégateurs de presse, normes, vidéos, etc. --- Typologie des e-books * ##### Monographie classique * ##### Ouvrage de référence (Reference Work ou handbook) * ##### Manuel (Textbook) * ##### Actes de conférence (conference proceedings) * ##### Normes (standards) * ##### Séries de livres (Book series) --- Typologie des bases de données * ##### Texte intégral * ##### Bibliographiques * ##### Références, encyclopédies et dictionnaires * ##### Données brutes, factuelles, statistiques * ##### Bibliométriques (formation « [Bibliometrics for Librarians](https://pdoehle.github.io/bibliometrics-for-librarians/) ») * ##### Professionnelles --- Qui sont les auteurs et créateurs de ces contenus? * ##### Journaux et actes de conférence : majoritairement issues de la recherche universitaire. * ##### Livres : issus de la recherche et de l’enseignement universitaire, productions professionnelles de divers domaines d’activité. * ##### Données qui constituent les bases de données : produites en partie par des organismes publics, en partie par des entreprises privées (industrie, économie, services, droit, santé, etc.) * ##### Autres ressources électroniques : produits de la presse, d’organismes de normalisation nationaux ou internationaux, du cinéma, des arts visuels, etc. --- ### 2. Écosystème et acteurs de la publication scientifique (revues)  --- **Origines de la "crise des périodiques" et du marché actuel de l'édition scientifique** * ###### Années 1950, création et/ou développement de maisons d’éditions scientifiques commerciales, comme Pergamon Press, pour absorber la croissance exponentielle des publications. Jusqu'à la fin du siècle, beaucoup de fusions et d'acquisitions parmi les groupes éditoriaux, disparition progressive des presses académiques. * ###### Le facteur d’impact créé dans les années 1960 a permis l’essor des premiers blockbuster scientifiques et a exacerbé la concurrence entre les universités et les chercheurs, c'est le début de la tendance "publish or perish". * ###### Les prix des abonnements n’ont cessé d’augmenter jusque dans les années 1990, alors que l’intérêt des gouvernements pour la science baissait, et qu'apparaissaient les premières offres électroniques et Big Deals pour les bibliothèques. --- Aujourd’hui les institutions académiques, et plus spécifiquement leurs bibliothèques: * ###### Sont encore un public captif (nécessité pour les chercheurs d’accéder aux résultats de la recherche) dans un contexte de spécialisation et de concurrence inexistante * ###### Font face à une évolution des coûts sans régulation * ###### Peinent à sortir du système des "Big Deal" ou des "database model" * ###### Sont entrés depuis 10 ans dans les modèles incluant l’Open Access, les accords transformatifs, qui ne sont pas toujours à la hauteur des attentes. --- ### 3. Typologie des fournisseurs/éditeurs ##### Les fournisseurs et éditeurs sont de plusieurs natures, à but lucratif ou non: * ##### Éditeurs scientifiques commerciaux * ##### Éditeurs scientifiques académiques (sociétés savantes et presses universitaires) * ##### (Éditeurs Open Access) * ##### Editeurs du secteur de l'éducation (Pearson, Cengage, Mc Graw Hill...) * ##### Fournisseurs de bases de données * ##### Organismes de normalisation * ##### Fournisseurs/diffuseurs de produits culturels * ##### Groupes de presse --- Les éditeurs scientifiques commerciaux <iframe width="600" height="350" src="https://geo.dailymotion.com/player.html?video=x87ay2r" title="Dailymotion Video Player" frameborder="0" allow="web-share"></iframe> ##### "Data Gueule Saison 5 - Privés de savoir ?", https://dai.ly/x87ay2r --- #### Un fournisseur = un éditeur VS #### Un fournisseur = ressources de plusieurs éditeurs - * #### **Journals**: Emerald Insight VS JSTOR * #### **E-books**: SIAM e-books VS UPSO * #### **Databases**: Orbis VS Business Source Premier --- ### 4. Modèles économiques Le **JISC** classifie les modèles de contrats en fonction des facteurs suivants: * ###### Le **format** de la ressource > revues, archives de revues, livres électroniques, base de données, vidéo, etc. * ###### Le **modèle économique** > abonnement, achat ferme, PDA/DDA (usage-based purchase), location, EBA/EBS (hybrid subscription/usage-based purchase), etc. * ###### Le **modèle de licence** > directe, via une agence, avec un Consotium > ###### Les modèles incluants l’OA, essentiellement développés pour les journaux : > * ###### Accords transformatifs ou Read&Publish > * ###### Subscribe to Open (S2O) > * ###### Freemium > * ###### Pure Publish ou Pure Gold OA > * ###### Diamond OA --- **Grilles tarifaires** ##### Les prix peuvent être uniques, un même prix pour toutes les institutions. Ou bien l’éditeur peut établir des catégories tarifaires mixant différents critères : - ##### catégorie de l'institution (académique HES, HEU ou polytechnique / gouvernemental / privée) - ##### taille de l’institution (étudiants, EPT chercheurs) - ##### nombre de sites géographiques - ##### portefeuille de l'établissement chez l’éditeur (print et online) - ##### PIB du pays - ##### tarification par usage (à exclure) --- **Modèles économiques des journaux** ##### Abonnement avec PCA, parfois achat. * ##### Big deal * ##### Database model * ##### Bouquet (package) * ##### Titre à titre (stand alone) * ##### Archives ou backfiles (moving wall, PCA, etc.) <img src=https://hackmd.io/_uploads/SkizGziv6.png alt="BigDeal" width="450"> --- #### Les accords transformatifs ou "Read&Publish" ##### Définition de l’[ESAC](https://esac-initiative.org/about/transformative-agreements/guidelines-for-transformative-agreements/): > ###### “Transformative agreements are meant to enable a swift and irreversible shift away from the subscription model on a global scale, affecting the financial and operational changes required for a fully open access publishing paradigm. While individual transformative agreements have the potential to convert 100% of a given institution or consortium’s output to open access publishing, it is the sum of many agreements together that will induce the transition at scale. Naturally, wherein public funds and collective effort have assisted the transformation of a publisher’s portfolio to open access, this should remain open access and not revert to paywall access under subscription models.” ---  --- ##### Après 10 ans d'accords Read&Publish à travers le monde, l'heure est aux bilans ([cOAlition S](https://www.coalition-s.org/blog/transformative-journals-analysis-from-the-2023-reports/), [HOAD](https://subugoe.github.io/hoaddash/), [article](https://arxiv.org/abs/2402.18255), [article](https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0099133325000163?via%3Dihub), [article](https://zenodo.org/records/14718356)) qui soulèvent, entre autres, les questions suivantes: * ###### Ne conforte-t-on pas un système commercial de la diffusion des résultats de la recherche publique? * ###### Quelles garanties peut-on obtenir sur le calendrier du passage au tout Open Access? * ###### Quelles garanties a-t-on sur l'évolution des coûts des APCs et quotas? L'OA doit-il être à n'importe quel prix? * ###### La recherche indépendante pourra-t-elle financer ses publications ? * ###### Et les livres, les actes de conférence et autres publications scientifiques seront-elles un jour concernées par une transition vers l'OA ? ###### Les Consortia de bibliothèques et bailleurs de fonds envisagent désormais l'après Read&Publish: cOAlitionS « [Beyond article-based charges working group](https://www.coalition-s.org/beyond-article-based-charges-working-group-an-update-on-progress/) » ; Suède « [beyond transformative agreements](https://suhf.se/app/uploads/2023/10/Charting-Swedens-path-beyond-transformative-agreements-%E2%80%93-analysis-and-proposals-for-strategic-direction-October-2023.pdf) » ; Finlande « [How can we get beyond the Transformative Agreements](https://www.doria.fi/handle/10024/188789) ». --- **Modèles économiques des e-books** ##### Achat le plus souvent, parfois abonnement avec ou sans PCA. * ##### Bouquets (thématique, frontlist, backfiles) * ##### Titre à titre (P&C direct, P&C agrégateur, P&Mix) * ##### Patron Driven Acquisition (PDA) * ##### Evidence Based Acquisition (EBA) -- **Modèles économiques des bases de données** ##### Abonnement sans PCA. --- ##### Définition du PDA et de l'EBA ###### Le PDA (Patron Driven Acquisition) ou DDA (Demand Driven Acquisition) est essentiellement une offre des agrégateurs. Dans ce modèle la bibliothèque achète un titre uniquement quand un utilisateur déclenche l'achat. Les bibliothécaires sélectionnent les collections dans lesquelles ils souhaitent que leurs utilisateurs fassent leur choix et établissent les paramétrages nécessaires au déclenchement de l’achat. ###### L’Evidence Based Acquisition (EBA) ou Evidence Based Selection (EBS) se situe entre l'abonnement et l'achat en PDA. C'est une offre proposée directement par les éditeurs. Dans ce modèle, la bibliothèque paie des frais d’accès pour une large collection d’e-books pendant une période de temps convenue. Ces frais d’accès sont beaucoup plus bas que ceux pour acheter la collection entière. À la fin de la période d’accès, la bibliothèque effectue une sélection de titres en fonction de l’utilisation pour le montant payé au départ. Les titres ainsi achetés restent accessible pour la bibliothèque qui perd l'accès au reste de la collection. --- ### 5. Le Consortium des bibliothèques universitaires suisses ###### La mission principale du [Consortium](https://consortium.ch/) consiste en la conclusion de licences de produits d’information électroniques (périodiques, bases de données, livres électroniques) pour les bibliothèques partenaires. ###### Il est constitué d’un [Comité de Pilotage](https://consortium.ch/organisation/?lang=fr) ou "Steering Committee" nommé par [SLiNER](https://www.swissuniversities.ch/fr/organisation/organes/reseaux-et-representations/swiss-library-network-for-education-and-research) avec une vingtaine de représentants de bibliothèques et de hautes écoles, d’un Bureau élargi (vice-présidence), et du Bureau central. ###### Le [Bureau Central](https://consortium.ch/kontakt/?lang=fr) est le cœur du consortium, il coordonne les négociations de licences de ressources électroniques, et organise la circulation de l’information vers les bibliothèques membres. Il dispose également d’une agence de facturation. Les [produits négociés](https://consortium.ch/lizenzen/?lang=fr) par le consortium sont nombreux chaque année. Le partage de l’information passe en particulier par une «Sharepoint» en ligne mise à disposition des membres. --- ### 6. La politique d'acquisition ou de sélection des e-ressources ###### Les contenus des e-ressources sont sélectionnés selon les mêmes critères que les collections physiques, mais les "contenants" (offres, conditions, usage) des e-ressources ont des spécificités qui peuvent figurer dans une politique de sélection (exemples: [Uni. Louisiane](https://library.louisiana.edu/about-us/policies-procedures/e-resources-serials-management), [Floride](https://library.fau.edu/policy/collection-development-policy-electronic-resources)): * ###### typologie des e-ressources inclues et exclues * ###### description des processus (campagne d’abonnement) * ###### conditions sine qua non d’acceptabilité des offres (accès, modèle tarifaire) * ###### critères de sélection pour les nouvelles ressources (statistiques d'usage, qualité de la plateforme, contrat de licence...) * ###### critères de sélection/décision pour les ressources à renouveler/résilier (notamment statistiques d'usage) * ###### l'importance et la variabilité des coûts peut nécessiter d'établir des limites, ou encore des principes d’équité entre domaines --- # III - Obtenir une offre --- ### 1. Etapes du renouvellement et de l’acquisition d’une ressource #### La campagne d'abonnement * ###### Résiliations : critères de prix et d’usage, délais de résiliation dans les contrats 3 mois * ###### Nouveautés : janv-juin, récolter les demandes, analyser les offres, ouvrir des tests, défendre la proposition en septembre * ###### Renouvellements : dès août * ###### Achats: Toute l’année, selon budgets des bibliothécaires spécialisés. - ###### Important : les abonnements commencent tous au 1er janv. et finissent au 31 déc. --- Renouvellements  --- Nouveautés  --- Les agences d'abonnement ###### L’agence est un intermédiaire entre bibliothèques et éditeurs. Ses clients sont les bibliothèques avec lesquelles elle passe un contrat qui l’engage sur les services fournis. ###### Ces services consistent en la gestion administrative des abonnements online et imprimés de "stand alone", en contrepartie de frais de gestion (de 3% à 10% négociables dans le contrat avec l’agence), et comprennent : * ###### la demande de devis aux éditeurs (tarifs + contrat de licence) * ###### la commande * ###### le pré-payement des abonnements aux éditeurs * ###### l’établissement d’une facture globale pour tous les abonnements de son client * ###### les réclamations et le suivi auprès de des éditeurs * ###### le renouvellement ou la résiliation des abonnements * ###### un outil de gestion mis à disposition du client par certaines grandes agences --- ### 2. Trouver et demander les informations essentielles * ##### Offre consortiale * ##### Site web de l'éditeur (description de l'offre institutionnelle, price list, contacts) * ##### Agence d'abonnement * ##### Informations manquantes qui peuvent être obtenues par le contact du fournisseur: * ###### Privilégier l'anglais si fournisseur international * ###### Un “license manager” par pays, voire aussi par type de produits ou par discipline OU une adresse de contact générique (ex: library.sales@cambridge.org) OU un formulaire de contact en ligne. * ###### Agence de service (Standards&More, Burgundy, Schweitzer, etc.) --- ##### Lister toutes les questions à poser si les réponses n'ont pas été trouvées en ligne : * ###### Disponibilité de l’offre : version électronique existante ? offre institutionnelle existante ? * ###### le modèle économique (achat, abonnement, autre) * ###### les modalités d’accès (IP SSO Proxy, DRM pour les ebooks, utilisateurs simultanés) en fonction du profil de votre institution * ###### l’éventuel bouquet dans lequel se trouverait le(s) titre(s) souhaité(s) * ###### le prix en fonction du profil de votre institution, les possibilités de rabais * ###### la title list / price list dans le cas d'un bouquet, avec le plus de métadonnées possible * ###### les possibilités de test * ###### les possibilités d’offre pluriannuelle et le pourcentage annuel d’augmentation ou « price cap » * ###### la possibilité d’achat ou d’abonnement aux backfiles * ###### les modalités de signalement (ALMA) * ###### l’obtention des statistiques (COUNTER) * ###### le contrat de licence institutionnelle --- ### 3. Le profil de votre institution * ###### Qui sont les utilisateurs ? et combien sont-ils? (nb ETP, avoir le détail par type et domaine selon le modèle tarifaire des fournisseurs) * ###### Votre institution est-elle multi-sites ? * ###### Quel système d’authentification est possible (IP, SSO, Proxy, autre)? * ###### Avez-vous identifié des pratiques/besoins de TDM ? * ###### De quelles ressources disposez-vous pour gérer les ressources électroniques (budget, RH)? Pouvez-vous solliciter l’aide d’un service juridique ? * ###### Quels contraintes et documents légaux existent dans votre institution? Votre service juridique participe-t-il à la conclusion de vos contrats de licence ? * ###### Quel est le circuit de signature (temporalité) et qui dispose du droit de signature? (contrats et factures) --- ### 4. Organiser un test #### **Quelques principes de base** 1. ##### Le test ou période d'essai ou trial est davantage nécessaire pour les ressources importantes en taille et/ou en prix. 1. ##### Son but est principalement de justifier la nécessité de la nouvelle dépense, notamment sur la durée (abonnement). 1. ##### Il est inutile de demander une période d'essai si vous n'envisagez pas sérieusement de vous abonner. 1. ##### De nombreux éditeurs proposent spontanément des essais gratuits aux bibliothèques et aux consortiums, mais vous n'êtes pas obligés de donner suite à ces sollicitations. --- #### **Eléments d'organisation** * ###### Une période appropriée * ###### La durée (un mois est le standard) * ###### Les modalités d’accès * ###### La fourniture de statistiques * ###### Les informations et matériel promotionnel nécessaires à une prise en main rapide par les utilisateurs * ###### La communication aux utilisateurs * ###### Des feedbacks obligatoires de la part des utilisateurs et bibliothécaires à l’origine de la demande * ###### Tester soi-même la ressource et rédiger son propre avis argumenté * ###### Récolter les statistiques et compiler les retours des utilisateurs * ###### Informer les utilisateurs à l’origine de la demande de la décision suite au test --- ### 5. Les offres d’e-books, spécificités **Non-exclusivité** ##### Un même e-book peut être disponible via différentes offres à la fois, à la pièce sur un site d’éditeur, chez un agrégateur avec ou sans DRM, dans un package sur la plateforme de l’éditeur ou en abonnement dans un bouquet chez Proquest. Le gestionnaire des ressources électroniques doit donc explorer toutes les pistes lorsqu’un ou plusieurs titres sont demandés afin de choisir la meilleure option selon le budget et les modalités d’accès disponibles. ##### Exemple: *Philosophy, Technology, and the Environment* chez [IEEE](https://ieeexplore.ieee.org/book/7894588), [MIT](https://mitpress.mit.edu/9780262338004/philosophy-technology-and-the-environment/), [OUP](https://academic.oup.com/mit-press-scholarship-online/book/13249), Ebook Central --- **Variété des offres et modalités d'acquisition** ###### **Pick&Choose (achats à la pièce):** * ###### Directement auprès de l’éditeur, accès sur sa plateforme sans DRM * ###### Via un agrégateur, souvent avec DRM * ###### Pick&Mix (nombre de titres et/ou somme minimum pour faire une commande) auprès de l’éditeur, accès sur sa plateforme sans DRM * ###### Possibilité de rabais (au-delà d’un certain nombre de titres par ex. ou si la version papier a été acquise) ? - ###### **Obtenir le prix d'un e-book à la pièce:** * ###### Price list en ligne et achat par mail (ex: [Cambridge](https://www.cambridge.org/core/services/agents/price-list)) * ###### Devis et achat par mail (ex: De Gruyter) * ###### Devis et achat via une librarie en ligne ou Bookstore (ex: [Wiley](https://wolbookstore.wiley.com/)) --- ###### **Achat/abonnement de bouquets:** * ###### Thématiques ou sous-thématiques directement auprès de l'éditeur, accès sur sa plateforme sans DRM (ex: Edwar ELgar) * ###### Annuels ou frontlist directement auprès de l'éditeur, accès sur sa plateforme sans DRM (ex: SIAM) * ###### Thématiques et annuel directement auprès de l'éditeur, accès sur sa plateforme sans DRM (ex: Springer, World Scientific) * ###### Bookseries (série de livres) en achat ou abonnement directement auprès de l'éditeur, accès sur sa plateforme sans DRM (ex: [Elsevier bookseries](https://www.elsevier.com/books-and-journals/book-series)) * ###### Abonnement complet auprès d'agrégateurs (ex: O’Reilly For Higher Education, Scholarvox) -- ###### Achat/abonnement d'ouvrages de référence (reference work) directement auprès de l'éditeur, accès sur sa plateforme sans DRM. Attention: possibilité de mises à jour annuelles à acquérir (ex: [Wiley Online Reference Work](https://onlinelibrary.wiley.com/library-info/products/price-lists)) --- **Le cas des manuels (textbooks)** Depuis de nombreuses années les e-textbooks sont majoritairement exclus des collections d’e-books des éditeurs commerciaux (Pearson, Cengage, Elsevier, Emerald, McGraw Hill, Palgrave, etc.) pour les bibliothèques. C’est une problématique au coeur des campagnes [#ebooksos](https://academicebookinvestigation.org/) et [#freethetextbook](https://freethetextbooks.org/). --- **Les agrégateurs d'e-books** ##### Les agrégateurs d’e-books offrent à de nombreux éditeurs une plateforme d’hébergement et de diffusion de leurs titres. Les agrégateurs gèrent pour eux les facturations, les modalités d’accès et le support technique. Ils proposent ainsi jusqu’à plusieurs centaines de milliers de titres selon des modalités d’accès et des prix très variés pour un même titre. La plupart des e-books contiennent des DRM qui nécessitent des logiciels pour les lire (ADE), et les options de téléchargement complètes ne sont accessibles que via la création d’un compte utilisateur. --- **DRM** ###### Les “Digital rights management” (DRM) sont des technologies de contrôle d'accès utilisées par les éditeurs et fournisseurs dans le but de limiter l'utilisation du contenu et des logiciels/appareils sur lesquels lire ces contenus. Les DRM se rencontrent essentiellement chez les agrégateurs d’e-books. ###### Exemples de limitations d’accès : * ###### chronodégradabilité * ###### limitation de téléchargement * ###### logiciel de type ADE obligatoire pour lire le contenu * ###### limitation d’impression * ###### limitation de copier/coller * ###### nombre d’utilisateurs simultanés limité * ###### achat de crédits * ###### nombre de copies limitées --- **PDA et EBA** ###### Une offre de PDA doit donner les détails suivants sur les possibilités de paramétrage: * ###### Modalités de déclenchement de l’achat * ###### Validation possible de l’acquéreur pour chaque déclenchement d’achat * ###### Limite de prix pour acheter un titre * ###### Inclusion/exclusion d'éditeurs, de thématiques, d'années de publication, etc. - ###### Une offre d'EBA doit contenir les informations suivantes: * ###### La somme minimale fixée par l’éditeur * ###### Les possibilités de personnaliser les collections accessibles (thématiques, années de publication, etc.) * ###### La ou les durées possibles --- # IV - Analyser une offre --- ### 1. Critères quantitatifs * ##### Dans le cas d’un renouvellement, les statistiques de consultation ([COUNTER](www.projectcounter.org/)) et le coût/usage * ##### Si vous souscrivez déjà à d'autres ressources d'un fournisseur, les statistiques d'accès refusés (Access Denied) peuvent exister * ##### [journaux et e-books] usage/item et nb de titres utilisés dans un package * ##### Récurrence de demandes de PEB * ##### L’impact factor * ##### Le coût lui-même de l’offre, parfois rédhibitoire (attention: la TVA est à 2.6% pour les journaux et e-books et à 8.1 % pour les bases de données) --- **Analyser les statistiques COUNTER** ###### **Journaux** * ###### usage : Journal Requests Excluding OA_Gold ou TR_J1, metric type "Unique Item Requests" * ###### accès refusés : Journal Access Denied ou TR_J2, metric type "No_License" -- ###### **E-books** * ###### usage : "Book Usage by Access Type" ou TR_B3, access type "Controlled", metric type "Unique Item Requests". OU "Book Requests Excluding OA_Gold" ou TR_B1, metric type "Unique Title Requests" * ###### accès refusés : Book Access Denied ou TR_B2, metric type "No_License" --- ###### **Bases de données bibliographiques ou de données factuelles ou multimédia** * ###### usage : * ###### Database Search and Item Usage ou DR_D1, metric type "Total Item Investigations" * ###### Platform Usage ou PR_P1, metric type "Total Item Requests" * ###### accès refusés : Database Access Denied ou DR_D2, metric type "No_License" -- ###### **Bases de données en texte intégral** * ###### usage : Database Search and Item Usage ou DR_D1, metric type "Total Item Request" * ###### accès refusés : Database Access Denied ou DR_D2, metric type "No_License" --- ### 2. Critères qualitatifs ##### La qualité du contenu de la ressource est jugée par les bibliothécaires spécialisés et par les utilisateurs qui testent la ressource. ##### En plus du contenu, la qualité de l'offre va se trouver dans les modalités d'accès, les modes d'utilisation de la plateforme et son ergonomie, mais surtout dans les **termes du contrat de licence**. Selon l’importance de la ressource, en prix et en nombres de titres, il convient d'être très attentif aux clauses du contrat. --- **Critères qualitatifs pas nécessairement présents dans le contrat de licence** * ##### Les modalités d’accès et éventuelles limitations * ##### La ressource fait autorité dans un domaine disciplinaire, elle est incontournable * ##### Les feed-back (directs et indirects) des usagers de l’institution * ##### L’ergonomie de l’interface * ##### L’interopérabilité et la fourniture de métadonnées de qualité (ALMA, Crossref, Datacite, BDD bibliométriques, Sushi, etc.) * ##### L’Éditeur est membre du Committee on Publication Ethics (COPE). --- ### 3. Le contrat de licence ###### Définition du contrat de licence par [Stephanie Hess, Megan Kilb and Iris Garcia](https://doi.org/10.1080/0361526X.2020.1707021), 2020: > ###### “A license agreement is a legally binding contract negotiated with a publisher or vendor prior to acquiring or subscribing to an electronic collection or service. It should include the product or service covered by the contract, pricing, duration, and terms and conditions of use as well as the respective responsibilities of the parties.” ##### Un contrat de licence est une autorisation d'utiliser une œuvre protégée par le droit d'auteur. ##### Il porte sur l'accès, non sur le produit, ce n'est pas un contrat de vente ou de transfert de droits d’auteur. --- ### 3.1 Cadre légal * ###### Le contrat de licence en lui-même n'est pas réglé dans le droit des contrats suisse (Code des Obligations ou CO). * ###### Un contrat est en principe régi par le droit du pays stipulé dans la clause de “loi applicable”. * ###### La Loi sur le Droit d’Auteur suisse (LDA) définit une liste fermée d’exceptions en faveur des utilisateurs, mais rares sont celles qui ne peuvent pas être empêchées par contrat: citation, copie privée, adaptation pour les personnes en situation de handicap sensoriel. Le contrat prévaut donc souvent sur le droit d’auteur. * ###### Le contrat lie la bibliothèque et l’éditeur, les parties contractantes, mais pas les utilisateurs finaux. * ###### Toute opération en relation avec des données personnelles est soumise à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD). --- **Standards industriels et codes de bonnes pratiques internationaux** * ###### [IFLA Code of Ethics for Librarians and other Information Workers](https://www.ifla.org/fr/publications/ifla-code-of-ethics-for-librarians-and-other-information-workers-full-version/) * ###### [NISO RP-7-2012 SERU](https://www.niso.org/publications/rp-7-2012-seru) “A Shared Electronic Resource Understanding” * ###### [NISO RP-27-2019](https://www.niso.org/publications/rp-27-2019-ra21) “Recommended Practices for Improved Access to Institutionally-Provided Information Resources” * ###### [NISO RP-24-2019](https://www.niso.org/publications/rp-24-2019-transfer) “Transfer Code of Practice” * ###### [NISO Consensus Principles on Users’ Digital Privacy](https://www.niso.org/publications/privacy-principles) in Library, Publisher, and Software-Provider Systems * ###### [COUNTER Code of Practice](https://cop5.projectcounter.org/en/5.1/) * ###### [W3C standards Web Accessibility Initiative](https://www.w3.org/WAI/standards-guidelines/) * ###### [NISO RP-19-2020](https://www.niso.org/publications/rp-19-2020-odi) “Open Discovery Initiative: Promoting Transparency in Discovery” * ###### [IOCLC Statement on AI in Licensing](https://icolc.net/statements/icolc-statement-ai-licensing) > ###### On peut exiger d’un fournisseur qu’il se conforme à tout ou partie de ces standards. --- ### 3.2 La terminologie des contrats de licence * Généralement en anglais * Langage "heretherewithto" obligatoire?  * Tout dire ou laisser du flou? * Ne pas négliger les définitions --- ### 3.3 Les clauses ##### A toujours lire attentivement et à négocier si besoin : * ###### Définition des utilisateurs autorisés ou Authorized Users * ###### L’accès à distance ou Remote Access * ###### PEB * ###### Text and Data Mining et intelligence artificielle * ###### Traitement des usages « abusifs » * ###### Fourniture de statistiques d’usage COUNTER * ###### Garantie de service * ###### Post Cancellation Access (PCA) ou accès perpétuel/pérenne (achats) * ###### Solution d’archivage pérenne * ###### Délai de résiliation + "opt out" dans les accords plurianuels * ###### Protection des données des utilisateurs * ###### For juridique et loi applicable * ###### Clause de confidentialité * ###### Transfer titles (pourcentage maximum et compensations) * ###### Usages autorisés/interdits du contenu sous licence en lien avec des outils d'IA --- Pour une liste plus exhaustive des clauses, un aperçu de la structure d'un contrat de licence de ressource électronique, et des conseils sur l'acceptabilité des formulations, vous reporter à la formation ci-dessous: [Les contrats de licence en milieu académique](https://hackmd.io/@ManonV/licences-ressources-elec#/) + [Livret de formation](https://doi.org/10.5281/zenodo.7675005 ) (A. Forclaz et M. Velasco, Bibliosuisse, 2023) --- ##### Plusieurs bibliothèques ont mis en ligne leurs exigences en matière de contrat de licence, voire même des modèles de contrat qu’elles soumettent aux éditeurs. Par exemple: * ##### [Les bibliothèques de l’Université de Californie](https://cdlib.org/services/collections/licensed/toolkit/) * ##### [Le Réseau Canadien de Documentation pour la Recherche](https://www.crkn-rcdr.ca/en/model-license) * ##### [JISC Model Licence](https://subscriptionsmanager.jisc.ac.uk/about/jisc-model-licence) * ##### [ESAC Transformative Agreement Registry](https://esac-initiative.org/about/transformative-agreements/agreement-registry/) * ##### [Plan S Transformative Agreement Toolkit](https://wellcome.figshare.com/articles/online_resource/SPA-OPS_Transformative_Agreement_Toolkit/9805043/1) > ##### **NB** : Tous les contrats de licence de ressources faisant l'objet d'une offre consortiale sont dépouillés dans ALMA par le Consortium. --- ### 4. Analyser une offre d'e-books * ##### Achats à la pièce: comparer les conditions de plusieurs offres pour un même e-book * ##### Bouquets : pertinence à interroger, et parfois lui préférer l'achat à la pièce ou P&Mix, ou encore l'EBA, si disponibles. * ##### EBA : analyses à effectuer sur les dépenses des années précédentes en bouquets et P&C chez l'éditeur par rapport à la somme minimale de l'EBA et la ou les collections accessibles ; savoir sur quel(s) budget(s) sera prise la somme de départ --- **Contrats de licence, spécificités des e-books** * ###### Accès perpétuel et archivage pérenne * ###### Restrictions d'accès (DRM ou autres) * ###### Le cas de la frontlist: estimations et compensations * ###### Frais de plateforme ou de maintenance * ###### Couverture des futurs achats par le même contrat * ###### Fourniture de métadonnées (ALMA) | | | -------- | | | ##### **Pour les agrégateurs :** * ###### Support technique ("hotline") et formation des utilisateurs * ###### Protection des données privées des utilisateurs | | | -------- | | | ##### **Pour les programmes d'EBA :** * ###### Collections accessibles et exclusions éventuelles, durée d'accès * ###### Processus de sélection (calendrier, choix hors collections) * ###### Fourniture de statistique (calendrier, niveau de détails) --- ### 5. Analyser une offre de base de données * ##### Pas de PCA * ##### Support technique ("hotline") et formation des utilisateurs * ##### Protection des données privées des utilisateurs * ##### API: conditions d'utilisation et coût * ##### Le TDM: contrat séparé ou non (parties contractantes et responsabilité), réutilisation et publication des données accédées --- ### 6. Analyser une offre de Read&Publish ###### Tous les consortiums établissent des stratégies de négociations et certains les communiquent directement sur leur site, à destination de leurs partenaires éditeurs et de leurs membres. On peut citer le [JISC](https://subscriptionsmanager.jisc.ac.uk/about/publisher-information), [COUPERIN](https://www.couperin.org/negociations/ressources/lettre-de-cadrage-negociations-2024-pour-les-accords-2025/), ou encore l’[Office of Scholarly Communication de l’Université de California](https://osc.universityofcalifornia.edu/uc-publisher-relationships/guidelines-for-evaluating-transformative-open-access-agreements/). ###### Le nouveau [mandat de négociation de swissuniversities](https://www.swissuniversities.ch/fileadmin/swissuniversities/Dokumente/Hochschulpolitik/Open_Access/2025_Mandate_for_the_Negotiations_with_Major_International_Publishers.pdf) est plus exigent que [le précédent](https://www.swissuniversities.ch/fileadmin/swissuniversities/Dokumente/Hochschulpolitik/Open_Access/2022_swissuniversities_BDN_aims_and_governance.pdf) et s'applique cette fois à la totalité des éditeurs. Les principes sont les suivants: * ###### "Systemic incentives are to promote quality of content and service over quantity" * ###### "Immediate Open Access publishing services for all publications in the entire journal portfolio of the publisher" * ###### "Unlimited reading access to the journal titles requested by the mandating institutions" * ###### "prices are cost-efficient, sustainable, and transparent. Long- term price spirals are to be avoided, and historically high price levels are to be corrected." --- * ###### "Publications in their entirety and all related metadata [...] are openly accessible and completely machine-readable." * ###### "Publishers provide easy and full TDM access to the licensed content [...]. This also includes access for AI analyses of the licensed content" * ###### "CC-BY is the default licence" * ###### "Authors [...] retain full copyright of their work [...] and only grant publishers a non-exclusive right to publish their work." * ###### "Publishers do not record users’ data" * ###### "Publishers provide user-friendly workflows which are aligned with [...] the ESAC recommendations." * ###### "Agreements are published on conclusion with pricing information on the overall level." --- **Contrats de licence, spécificités des Read&Publish** * ###### Nombre d’articles par an couverts, illimité ou quotas * ###### Titres de journaux concernés par la publication en OA et inclusion automatique des nouveaux titres * ###### Types de contributions/articles éligibles * ###### Détail des publishing/reading fees * ###### OA proposé par défaut aux auteurs * ###### Date de début de la licence, soumission ou acceptation de l'article * ###### Garanties de transitions vers l'OA (calendrier, pourcentages, nouveaux titres hybrid interdits, rapports sur les "flipping journals", etc.) * ###### Rapports OA conformes aux directives de l’ESAC ("article level data") * ###### Workflow d'identification et de validation + OA rétroactif en cas de faille dans l'identification * ###### Conservation du droit d’auteur et licence Creative Commons --- # V. Négocier une offre --- ### 1. La négociation ##### Un bibliothécaire est-il fait pour négocier ? ##### Une citation de Lesley Ellen Harris (*Licensing digital content: a practical guide for librarians*, 2018): > ###### “Librarians and other nonlawyers often feel powerless entering into, and during the process of, negotiation. […] However, in a negotiation, you are seeking an end result that works for both parties. By developing alternatives and being flexible, you may find that there is a way for both parties to reach their goals. […] The best approach would be to say that you really want to enter into a license to access that particular content, but you need some amendments to the license offered to you, so you and your end-users may fully benefit from the content.” --- **Les méthodes de négociation** ###### On peut adopter différentes attitudes en fonction de son interlocuteur et des échanges que l'on a déjà eu avec lui. La confrontation consiste à voir le fournisseur comme un adversaire contre lequel se battre pour obtenir des améliorations, à coups de chiffres et d'arguments. ###### L'approche « table ronde » consiste à voir le fournisseur comme un partenaire qui a autant d'intérêt que vous à faire affaire. Il convient de garder une attitude ouverte pendant les négociations. ###### Un [guide complet](https://osc.universityofcalifornia.edu/wp-content/uploads/2019/06/UCNegotiationToolkitforTransformativeAgreements_May2019.pdf) a été rédigé par l’Université de Californie, orienté vers les méthodes de négociation et suggérant par exemple d'établir une véritable équipe de négociation, de faire la première proposition sur laquelle commencer à négocier et établir l'ordre du jour des réunions, de ne pas prendre de décision pendant les discussions, ou encore de consolider dans un e-mail les décisions prises lors des discussions. --- **Doit-on tout négocier?** ###### Uniquement ce qui ne convient pas à votre institution et à vos utilisateurs. ###### L'éthique professionnelle voudrait que les bibliothèques soient attentives à tout, mais il faut aussi adapter le degré de vigilance au fournisseur. **Peut-on tout négocier?** * ###### Tout est négociable, dans le doute mieux vaut demander trop (en particulier dans le contrat) que pas assez * ###### Ressources humaines disponibles * ###### Ratio temps de travail/importance du produit (coût, nombre de titres, ressource essentielle...) > ###### 1. Prioriser certains contrats est souvent nécessaire > ###### 2. Centrer les efforts de négociation sur les enjeux clefs du contrat de licence --- ### 2. Négocier les prix * ##### Demander beaucoup pour obtenir un peu * ##### Mettre en avant la baisse des statistiques d'usage * ##### Bien analyser l’augmentation des coûts et des coûts par accès sur plusieurs années, et faire valoir la baisse de votre budget * ##### Dans le cas des ebooks, calculer aussi l’évolution du prix moyen du titre. * ##### Régulièrement relever toutes les coupures d’accès * ##### Evaluer le niveau de service du fournisseur (temps de réponse aux solliciation par ex.) * ##### Expliquer que si le prix est correct, c’est une garantie que vous resterez client * ##### Demander une offre pluriannuelle pour faire baisser les augmentations annuelles. --- ### 3. Négocier les termes du contrat de licence * ###### Demander l’utilisation d’un vocabulaire simple, sans jargon juridique + demander à travailler sur une version éditable du contrat * ###### Demander beaucoup pour obtenir un peu: lister et prioriser seulement pour vous les points qui ne vous conviennent pas. * ###### Expliquer l'incompatibilité de certaines clauses ou de l’absence de certaines clauses avec les politiques institutionnelles ou nationales, les normes (NISO) et lois en vigueur (LDA, LDP). * ###### Faire jouer la concurrence * ###### Proposer des formulations alternatives > ###### NB: Les licences modèles peuvent servir pour les formulations alternatives. Certains consortia comme le JISC imposent leur modèle aux fournisseurs, et non l'inverse, de sorte qu'il sert de base aux discussions. Les licences modèle peuvent aussi servir avec des fournisseurs sans contrat. --- ### 4. Les négociations de Read&Pubish  --- #### Les négociations consortiales suisses des Read&Publish sont organisées ainsi : * ###### Un GT négociation constitué par Swissuniversities composé : de recteurs ; de chercheurs ; de directeurs de bibliothèque ; et de représentant du Consortium qui a la plus grande part du travail puisqu’il prépare, organise et accompagne toutes les négociations. * ###### 2 autres groupes de travail composés de membres du consortium et des bibliothèques qui travaillent concrètement sur les offres (tarifs et contrats) avec les fournisseurs : GT Licence, GT distribution des coûts. * ###### Swissuniversities délègue le contrôle du cadre de la négociation et les décisions stratégiques à la Délégation Open Science ([DelOS](https://www.swissuniversities.ch/en/organisation/bodies/delegations/delegation-open-science)) et au [Steering Committee](https://consortium.ch/organisation/?lang=fr). L’équipe de négociation fait régulièrement des rapports et fournit les résultats des négociations à la DelOS. --- ### 5. Les ruptures de négociations ###### Les situations sans contrat pour les Read&Publish sont plus fréquentes, elles sont confirmées et communiquées par [swissuniversities](https://www.swissuniversities.ch/fr/themes/open-science/negociations-avec-les-editeurs/wiley). ###### Un No Deal se déroule bien si les chercheurs et étudiants sont déjà sensibilisés au contexte de l’édition scientifique et au rôle des bibliothèques dans la fourniture de ressources électroniques et dans l’avancement de l’Open Access. ###### Selon le degré de soutien et d'engagement de l’institution, le No Deal peut prendre plusieurs formes : * ###### Information sur la coupure d’accès à venir * ###### Proposition d’un ensemble d’alternatives pour pallier la coupure (PEB, PPV, Open Access Button) * ###### Interdire de souscrire à des abonnements individuels * ###### Encourager le retrait des chercheurs des comités éditoriaux * ###### Encourager le "boycott" de la publication dans les journaux de l’éditeur, conseiller des alternatives * ###### Encourager le refus de peer-reviewer les articles --- L'arrêt des accords et la déconstruction de big deal ###### Des bibliothèques se lancent dans l'aventure de l'arrêt des accords Read&Publish et/ou dans la déconstruction des bouquets de journaux, qui peuvent aussi être précédés d'une longue période de No Deal. Le but est de ne payer que pour les ressources réellement utilisées et nécessaires à sa communauté, de mieux maîtriser l'évolution des coûts et de retrouver le rôle de sélection des bibliothèques en lien étroit avec les facultés. Des outils existent pour aider à l'analyse des collections comme [Unsub](https://unsub.org/). * ##### [Why are universities ending their Elsevier open access agreements?](https://blogs.lse.ac.uk/impactofsocialsciences/2025/02/03/why-are-universities-ending-the-elsevier-open-access-agreements/) * ##### SPARC "[Unbundling profiles](https://sparcopen.org/our-work/big-deal-knowledge-base/unbundling-profiles/)" * ##### SPARC [Big Deal Cancellation Tracking](https://sparcopen.org/our-work/big-deal-cancellation-tracking/) --- # VI - Gérer des ressources électroniques au quotidien --- ### 1. Ouverture de l’accès ##### L'accès par adresse IP ne nécessitera aucune démarche de votre part. L'accès par SSO (Single Sign-on) ou par Proxy nécessitera des paramétrages par les services informatiques ([liste OCLC des Stanza](https://help.oclc.org/Library_Management/EZproxy/EZproxy_database_stanzas/Database_stanzas) EZ Proxy). ##### La création d'un compte administrateur sur l'interface du fournisseur est importante, si le fournisseur ne l'a pas proposé il faut le demander. Ce compte donne accès entre autres: * ###### à la liste des holdings de votre institution * ###### aux rapports des statistiques d’utilisation (COUNTER) * ###### au paramétrage de l'identité visuelle de votre institution (ex : logo) * ###### à la liste [éditable] de vos adresses IP > ###### Attention : L'[IP Registry](https://theipregistry.org/) n'est pas obligatoire --- ### 2. Signalement ###### Un résolveur de lien, généralement intégré dans un ERM comme ALMA, dispose d’une base de connaissance ou knowledge base commune à tous ses clients. Cette base est alimentée par les métadonnées des titres et packages fournis par les éditeurs. ###### La première chose à faire pour signaler un titre de périodique ou d’ebook est de le chercher dans la base de connaissance, via son titre ou son ISSN/ISBN. Une fois le titre trouvé, toute une liste de fournisseurs possibles apparaîtront chez lesquels vous avez pu acquérir ce titre. Il vous reste donc simplement à signaler, souvent par un simple clic, ce titre via le bon fournisseur.  ---  --- ##### La principale limite du signalement se situe dans l’exhaustivité et la qualité de la base de connaissance : impossibilité de signaler certains titres ou collections, métadonnées trop pauvres, liens cassés dans les index comme Primo CDI (chapitres/articles), etc. * ###### Selon si votre IZ est auto-coordonnée ou non, les contacts avec SLSP peuvent être fréquents, notamment via le ticketing. * ###### Participation nécessaire au groupe d’experts SLSP E-Ressources pour discuter des problématiques actuelles de signalement avec les autres institutions suisses. * ###### Campagne annuelle des [CERV](https://knowledge.exlibrisgroup.com/Alma/Knowledge_Articles/NERS_2020) (ex-NERS) pour différents aspects d'ALMA et de Primo, et notamment pour les contenus de la base de connaissance. Il est alors possible de créer des "[idées](https://ideas.exlibrisgroup.com/forums/574345-content)" auprès d'Ex Libris, et de leur attribuer des points, en coordination avec SLSP. --- ### 3. Maintenance des accès ##### Les accès aux ressources peuvent parfois faire l’objet de coupures, les résoudre le plus rapidement possible fait partie du travail quotidien de gestion des ressources électroniques. On distingue trois raisons principales à ces interruptions d’accès: * ###### La coupure d'accès due à des maintenances sur la plateforme de l'éditeur * ###### La coupure d'accès intempestive * ###### La coupure due à des utilisations abusives. Clauses contractuelles associées: * ###### interdiction de téléchargement massifs (TDM) * ###### blocage de l'IP incriminée ou de toutes les IPs et devoir de la bibliothèque de contacter l’utilisateur responsable, puis rétablissement de l'accès par l'éditeur. --- ##### Les accès peuvent aussi être soumis à d’autres types de fluctuations, heureusement peu fréquentes: * ##### L’instabilité des adresses URL des ressources (conséquences possible sur le signalement des ressources) * ##### Les changements de serveurs du fournisseur (conséquences possibles sur la disponibilité des statistiques d’usage) * ##### Le rachat de titres par d’autres fournisseurs (interfaces multiples et états de collection différents complexifient le signalement et la gestion). --- #### Information des utilisateurs sur les conditions des contrats de licence: * ##### [BFH Bibliothek](https://www.bfh.ch/fr/la-bfh/lieux-infrastructures/bibliotheques/faq/) * ##### [Renouvaud BCUL](https://coordvd.zendesk.com/hc/fr/articles/15738083763996-Conditions-d-utilisation-des-ressources-%C3%A9lectroniques) * ##### [ETHZ Bibliothek](https://unlimited.ethz.ch/spaces/WWE/pages/194118883/Use+of+electronic+media+the+ETH+Library) * ##### [Bibliothèque de l'EPFL](https://www.epfl.ch/campus/library/fr/a-propos/reglement-missions/) * ##### [Bibliothèques de la HES-SO](https://www.hes-so.ch/recherche-innovation/information-scientifique/ressources-electroniques/conditions-utilisation-ressources-electroniques) (CISO) * ##### [Berkeley Library](https://www.lib.berkeley.edu/about/conditions-of-use-for-electronic-resources) * ##### [Sapienza di Roma](https://csb.web.uniroma1.it/en/terms-and-conditions-use-licensed-electronic-resources) --- ### 4. Suivi budgétaire ###### Un suivi budgétaire pour les ressources électroniques peut servir à réaliser des bilans comme des projections sur les années à venir. Il doit intégrer les éléments suivants: * ###### devise de la ressource * ###### taux de TVA à 2.6% ou 8.1% (attention les Read&Publish ont les deux) * ###### taux de change (USD, EUR, GBP) * ###### coût de la ressource en devise HT * ###### coût de la ressource en devise TTC * ###### coût de la ressource en CHF TTC * ###### coût des frais de licence consortiaux en CHF TTC * ###### coût de la ressource en CHF TTC + frais de licence * ###### augmentation annuelle moyenne pour Read&Publish (pluriannuel) : entre -10% et +10% * ###### augmentation annuelle moyenne pour autres ressources : 3-5% * ###### estimation du coût de la ressource en année N+1 * ###### estimation des frais de licence consortiaux en N+1 --- ### 5. Évaluation du renouvellement ###### Pour réaliser des analyses statistiques sur les usages des ressources électroniques, il sera nécessaire de collecter les données suivantes : * ###### Les title lists * ###### Les statistiques d'usage (rapports COUNTER) * ###### Les price lists | | | -------- | | | ###### Les statistiques d’usages ont un rôle critique à jouer pour les abonnements, notamment en cas de restriction budgétaire. La combinaison de ces données avec les données de prix des abonnements permet de calculer le coût par accès, l'usage par titre, ou encore l'évolution des coûts sur x années. Le seuil d’acceptabilité du coût par accès d’une ressource est à fixer dans la politique documentaire de la bibliothèque ou dans la politique d'acquisition. --- ### L'année du e-librarian  --- # VII - Session questions/réponses --- ### Licence Cette présentation est sous licence Creative Commons CC-BY-NC-SA.  *Gestion des ressources électroniques en bibliothèques académiques*, Manon Velasco (2025).