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# redaction des statuts


# Statuts de l’Association  « Les ami.e.s de la Bulloterie»


## ARTICLE PREMIER

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « La Bulloterie ».

## ARTICLE 2 – OBJET

Cette association a pour objet de :
- Faire connaître et diffuser l’outil « La Bulloterie»
- Rassembler et animer une communauté d’animatrice, d’animateurs, d’utilisatrice et d’utilisateurs de l’outil « La Bulloterie »
- Concevoir et mettre à leur disposition matériels, supports et outils physique comme numérique leur permettant l’utilisation de la Bulloterie
- Entretenir et faciliter le lien humain entre personnes, au sein de groupes, collectifs, associations, institutions publiques et privées
- Encourager l’éducation populaire, le partage et la mutualisation de savoir-faire manuel comme intellectuel, local comme global entre ses membres et ses bénéficiaires
- Coordonner des actions solidaires et collectives qu’elles soient évènementielles et récurrentes, éphémères ou durables, avec ses membres des partenaires, élus et citoyens ou menée en toute indépendance.
- Faciliter le développement d’initiatives conformes à l’objet de l’association
- Renforcer des initiatives, extérieures à l’association, partageant son objet
- Nouer tout partenariat institutionnel ou financier avec d’autres entités publiques ou privées qui seront validés par le Conseil d’Administration
- Ester en justice lorsque l’association l’estimera nécessaire ou utile pour protéger les valeurs et objectifs qu’elle se fixe à travers le présent objet social
- Vendre des objets, des services et marchandises afin de mener et réaliser son objet

## ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Maisons-Alfort (94700) au 16 rue Parmentier
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

## ARTICLE 4 – DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

## ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'Association se compose de : 
- Membres fondateurs
- Membres actifs
- Membres adhérents
- Membres bienfaiteurs


## ARTICLE 6 – ADMISSION 

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect absolu de ce principe et garantit la liberté de conscience et le libre-arbitre de chacun de ses membres. Pour faire partie de l’association, il est nécessaire d’adhérer aux présents statuts ainsi qu’au règlement intérieur.

Les membres de l’association tiendront compte, dans leur prise de décision, des effets sociaux,économiques et juridiques de leurs actions vis-à-vis des salariés de l’association, de ses fournisseurs ; des intérêts des bénéficiaires, des produits/services et de l’impact social ou environnemental de
l’association ; des associations, des groupements d’intérêts, et tout autre type d’organisation en interaction avec l’association ; et des intérêts à court-terme et à long-terme de l’association.

Chaque membre doit s’acquitter des obligations propres à la catégorie à laquelle il appartient, telles que définies à l’article 7 des présents statuts.

Le conseil d'administration pourra refuser l'adhésion de tout demandeur qui ne remplirait pas les conditions permettant la réalisation de l'objet social de l'association.


## ARTICLE 7 - MEMBRES ET COTISATIONS

### 7.1 Les membres fondateurs
Les membres fondateurs sont les personnes à l’origine de la fondation de l’association. Les Membres Fondateurs ont pour particularité d’être Membres de droit de l’association et de ne pas pouvoir en être exclus. Ils sont également administrateurs de droit et disposent d’un droit de veto dans la nomination des Membres du Bureau. Les Membres Fondateurs sont :
	- Sébastien KURT
	- Jade CLAUSIER

### 7.2 Les membres actifs
Les membres actifs sont les personnes physiques ou morales, agrées chaque année par le Conseil d’administration, apportant à l’association leur travail ou leur expérience ou leur temps passé, évalué si besoin par le Conseil d’administration. Ils s'acquittent d'une cotisation annuelle fixée et révisée annuellement par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration. Ils sont intéressés par l'objet de l'association et ont adhéré aux statuts et à son règlement intérieur. Ils participent, de droit, à l'Assemblée Générale avec voix délibérative. 

### 7.3 Les Membres adhérents
Les Membres adhérents sont les personnes physiques ou morales intéressées par l'objet de l'association, ayant adhéré aux statuts et à son règlement intérieur. Ils s'acquittent d'une cotisation annuelle fixée et révisée annuellement par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration. Ils participent, de droit, à l'Assemblée Générale avec voix consultative. 

### 7.4 Les membres bienfaiteurs
Les membres bienfaiteurs sont les personnes physique ou morales, agrées chaque année par le Conseil d’administration, effectuant une adhésion ou un don d’un montant supérieur à mille (1000) euros, unique ou récurrent. 


## ARTICLE 8 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation après deux rappels consécutifs, ou pour motif grave, dans le respect de la procédure suivante :

Sont exclus sur décision du Conseil d’Administration, statuant à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents ou représentés, tout adhérent, contrevenant à l’application des statuts, du règlement intérieur, des décisions prises par l’association ou pour des prises de position publiques, non conformes aux activités et aux valeurs de l’association.

En cas de manquement observé, le Conseil d’Administration notifiera à l’intéressé son intention de l’exclure et les griefs qui lui sont reprochés, par tous moyens de communication permettant de s’assurer de la bonne réception de la notification par son destinataire.

L’intéressé disposera d’un délai de quinze (15) jours, à compter de la date de réception de la notification, pour présenter ses observations par écrit.
L'intéressé sera convoqué devant le Conseil d'administration réuni en instance disciplinaire, pour y être entendu. Il pourra y être assisté ou représenté par la personne de son choix. La convocation devra être adressée par tous moyens permettant de s’assurer de la bonne réception de la convocation par son destinataire, au moins quinze (15) jours avant la date de réunion, pour permettre un débat contradictoire. Dans le temps de la procédure, le membre pourra être suspendu de toutes les fonctions qu’il occupe au sein de l’association.


## ARTICLE 9 – RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :
1) Le montant des cotisations des membres ;
2) Les recettes perçues en contrepartie des actions menées et des prestations fournies par l’association dans le but de promouvoir son activité et de réaliser son objet social ;
3) Les prêts, dons et legs ;
4) Les subventions de l’Union Européenne, de l'Etat, des régions, des départements, des communes et de toute autre collectivité ou administration publique, nationale, communautaire ou international ;
5) Le sponsoring et le mécénat de la part d’entreprises ;
6) Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur et notamment l'organisation d'événements, vente de nourriture, boissons, tickets, produits dérivés, hébergements y étant relatifs, service d’animation, éducation et encadrement des lieux, groupes, collectifs, associations, institutions publiques et privées ainsi que tout support ou outil de communication et de coordination dédié à cette activité.

## ARTICLE 10 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Elle se réunit chaque année au mois de juin. Quatorze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire ou en cas d’empêchement, du président du Bureau. L'ordre du jour figure sur les convocations. 

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale et l’activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. 

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. 

La dissolution ne peut être décidée que par une assemblée extraordinaire statuant aux deux tiers des voix des présents et représentés avec un quorum de la moitié plus un des Membres.

Les pouvoirs de l’assemblée générale ordinaire sont notamment de : 
    • approuver ou désapprouver la gestion de l'association par le Conseil d’administration et le Bureau ;
    • approuver ou désapprouver les comptes annuels ;
    • se prononcer, sur demande du Conseil d’administration, sur les orientations proposées par le Conseil d’administration;
    • constater les démissions des administrateurs du Conseil d’administration et, le cas échéant, prononcer leur exclusion du Conseil d’administration, pour motif grave, l'intéressé ayant été invité formellement à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit, dans le respect du contradictoire et des droits de la défense.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Conseil d’Administration dont le mandat vient à expiration.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, étant précisé qu’un membre peut donner pouvoir à un autre membre, par écrit. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

L’Assemblée Générale vote à main levée, sauf demande particulière d'au moins un tiers des membres d’un vote à bulletin secret et sauf disposition statutaire contraire.

## ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

## ARTICLE 12 - LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

### 12.1 - Composition 

L'association est dirigée par un Conseil d’Administration (CA) composé de deux (2) à douze (12) membres et à moitié de femme, parmi lesquels le nombre de membres salariés ne peut excéder la moitié du nombre total de membres du Conseil.

### 12.2 - Fonctionnement et pouvoirs

Le Conseil d’Administration :

- S’assure que toutes les activités de l’association sont au service de la raison d’être de l’association ;
- Élabore la stratégie de l'association ;
- Élabore une feuille de route globale (objectifs dans le temps) adaptée au contexte et réactualisée autant de fois que nécessaire ;

Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour des mandats d’une durée de 1 an. Toutefois, lors de la première réunion du Conseil d’Administration nouvellement désigné, les administrateurs éliront parmi eux le président de l’association, dont le mandat sera, du fait de cette élection à la présidence, prolongé pour une durée totale de cinq années.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Le conseil tient un procès verbal de ses réunions, contenant a minima un relevé de décisions.

Les réunions du Conseil d’administration sont confidentielles, seuls les procès verbaux sont communiqués aux administrateurs à leur demande et à l’assemblée générale ordinaire.

Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles, sans limitation. Les réunions sont présidées par le Président, qui mène les discussions et veille au suivi de l’ordre du jour. Le Conseil établit l’ordre du jour des Assemblées Générales et assure avec le bureau, dont il surveille la gestion, l’exécution des  décisions prises lors des assemblées.

L'identité de chaque membre du Conseil d’administration doit obligatoirement être communiquée à la préfecture du siège de l'association : lors de la déclaration de la création de l'association, et après chaque changement dans la composition des instances dirigeantes.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Chaque administrateur ne peut détenir plus d’un pouvoir. Tout membre du conseil qui, sans excuse et sans délégation, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. 

Il nomine le bureau en son sein, le conseil et suit son activité

Il autorise toutes les acquisitions, aliénations, ou locations immobilières ainsi que les contrats à intervenir, le cas échéant, entre l’association et les collectivités ou organismes publics qui lui apportent une aide financière.

Il établit le budget prévisionnel annuel de l’association ainsi que le montant des cotisations. Il établit également, le cas échéant, le budget prévisionnel des projets défendus par l’association.

Les membres du Conseil d’Administration pourront inviter toute personne permettant d’éclairer ses débats à participer à ses travaux, avec une voix consultative, sous réserve d’avoir obtenu l'accord préalable de l’ensemble du Conseil d’Administration.

Il discute de la vision de l’association sur les moyen et long termes, et valide la stratégie de l’association sur les court, moyen et long termes.

Il prend et communique les décisions relatives aux questions d’ordre stratégique remontées par les instances opérationnelles de l’Association.

Il agrée les membres Actifs et Bienfaiteurs

Il propose et valide le Règlement Intérieur.





## ARTICLE 13 – LE BUREAU

Le Bureau est composé de deux à quatre membres ayant les rôles suivants :
1) Un(e) président(e)
2) Un(e) secrétaire
3) Un(e) trésorier(e)

Le Président est élu pour un mandat de cinq ans, par le Conseil d’Administration statuant à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés. Une fois élu, le Président nomme les autres membres du Bureau pour un mandat d’un an.

Le Bureau nouvellement constitué pourra à tout moment être complété par de nouveaux membres qui seront désignés au sein du Conseil d’Administration par les membres du bureau :
1) Plusieurs vice-président(e), s’il y a lieu ;
2) Un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e) ;
3) Si besoin est, un(e) trésorier(e) adjoint(e).

Le bureau est chargé de piloter la gestion des affaires de l’association, dans le cadre des orientations fixées par le Conseil d’Administration.

* **Le Président** dispose des attributions suivantes :
  - animer l’association ;
  - assurer la représentation, tant en France qu’à l’étranger, dans tous les actes de la vie civile et administrative, auprès des pouvoirs publics et des tiers de l’association ;
  - mener les discussions du Bureau, du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale, qu’il préside ;
  - surveiller et assurer l’observation des statuts et du Règlement Intérieur ;
  - signer tous actes, toutes mesures ou tous extraits des délibérations intéressant l’association ;
  - représenter l’association en justice.

Un ou plusieurs vice-présidents peuvent être désignés afin d’assister le Président dans ses tâches, notamment l’animation des réunions du bureau et du Conseil d’Administration.

* **Le Trésorier** est chargé de tenir ou de faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité de l’association. Il perçoit toute recette ; il effectue ou délègue tout paiement sous réserve de l’autorisation du Président dans les cas éventuellement prévus par le bureau.

Un ou plusieurs Secrétaires peuvent être chargés de rédiger les procès-verbaux de l’Assemblée Générale et de les communiquer aux adhérents.

Les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des autres membres du bureau seront précisés, si nécessaires, dans le règlement intérieur. Le Bureau se réunit chaque fois que nécessaire sur la convocation qui lui est faite par le Président, ou toute personne qu’il délègue à cet effet, ou à la demande la moitié des membres qui le composent.

Les décisions prises obligent tous les membres du Bureau, même les absents.

## ARTICLE 14 - INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration et du Bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

## ARTICLE 15 - REGLEMENT INTERIEUR
Un Règlement Intérieur peut etre établi et validé par le Conseil d’Administration. Ce règlement Intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

## ARTICLE 16 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Fait à Maisons-Alfort, le ...

Le Président