# The Librery ![](https://hackmd.io/_uploads/BJxuqRjMT.png) _Note_ : le nom du projet et logo sont temporaires (work in progress) --- ## "2% pour les communs et les _commoners_" <figure style="text-align: center;"> <img src="https://hackmd.io/_uploads/Hy8dT55g6.png" height="330px"> <figcaption style="font-size: 0.8em; margin-top: 1em"> Illustration XKCD citée par le mainteneur de la <a href="https://github.com/zloirock/core-js/tree/master">librairie `core.js`</a> <br> et le <a href="https://github.com/zloirock/core-js/blob/master/docs/2023-02-14-so-whats-next.md"> blog post exprimant son inquiétude</a> </figcaption> </figure> **Réflexions sur des mécanismes de financement pérennes et un organisme de gestion collective pour les communs numériques** :::info Dernière mise à jour : 26/10/2023 ::: :::danger **Work in progress...** Ce pad de notes a pour but premier de poser des idées et des réflexions diverses autour d'une problématique qui se décompose en plusieurs questions fondamentales : - **Quel(s) mécanisme(s) de financement pourrait-on envisager pour irriguer l'économie des communs ?** - **Le droit d'auteur (tel qu'il existe aujourd'hui) peut-il être mobilisé pour pérenniser les communs numériques en tant que filière économique et industrielle ?** - **S'il existait demain un fonds de soutien aux communs (européen ou français), comment le gérer, quelle serait sa gouvernance, et sur quelles bases penser ses dimensions opérationnelles et/ou techniques ?** - **A quoi ressemblerait (idéalement) un organisme de gestion des droits des *commoners*, si on s'inspirait (librement) de la SACD ou de la SACEM ?** Il ne s'agit pas d'une recherche académique au sens strict, cela n'empêche pas qu'indiquer les liens vers les sources est tout à fait bienvenu. L'exercice pour le moment est de l'ordre du _brainstorming_ : tenter de préciser la problématique, tout en tentant d'imaginer un mécanisme, une gouvernance, et une stratégie de plaidoyer cohérents et opérationnels. Sentez-vous libres d'annoter / compléter / questionner... ce pad est ouvert en écriture à tous et toutes ! ::: :::warning ### Ressources - Documentation / articles / thèses / rapports ... : - [Articles / livres en pdf (nextcloud)](https://nuage.liiib.re/s/dx5eribMSRm6RTm) - [Bibliographie (pad)](https://hackmd.io/@Jpy/librery-bibliographie) - [Bibliographie (Zotero)](https://www.zotero.org/groups/5232357/the_librery/library) - [Vidéos / conférences (playlist Youtube)](https://www.youtube.com/playlist?list=PLfXKG51wk2sTBeAJtuL8wsUNvD-6lVDPM) - Visio : https://meet.jit.si/the-librery-brainstorm - Présentation interactive - [Gitlab Pages](https://julien_p.gitlab.io/the-librery-slides) - [Repo source](https://gitlab.com/Julien_P/the-librery-slides) ::: --- ## Catch phrases (drafts) - **Défendre et promouvoir les auteurs et co-auteur.e.s de communs numériques** - **Pas de communs sans leurs auteur.e.s** - **On ne peut pas défendre les communs si on oublie leurs auteur.e.s** - **Pour une SACD des auteur.e.s de communs numériques** - **Les communs ont besoin d'une société des commoners** --- ### Idées de noms de code - (The) Librery :::spoiler Autres idées de noms de code ⤵️ - Relibre - CoBuilders - Soconum - société des commoners du numérique - OpenLib - Just Commons - Dicommons - Sumus - Pleb - Liberi - Libry - Contribuo - Retrilib - Retrib - ColCom - ComBack - Commonseed - Comerge - Commonities - Common cents - HackIP - 1% for commoners - Sustainable Commons / Sustain Commons - Multiem - Reclaim Commons - Claim Commons (CC) - Re-sources - The Librerians ::: --- ## Auteurs - [name=Julien Paris] - jparis.py@gmail.com / julien.paris@multi.coop ### Contributeurs / relectures - [name=Jeanne Bretecher] - [name=Alain Imbaud] - [name=Bastien Guerry] - [name=Tibor Katelbach] - [name=Vincent Bachelet] - [CV](https://inno3.fr/author/vbachelet/) ## Pré-requis - Définition des communs par E. Ostrom - Connaissance des débats opposant logiciel libre vs open source - Connaissance de quelques auteurs : - Philippe Aigrain - Lawrence Lessig - Michel Bauwens - Richard Stallman - Elinor Ostrom --- :::info ## En résumé ### Postulats - Toute personne écrivant du code (logiciel ou base de données) peut être considérée comme "**auteur**" en droit français sous certaines conditions (article L 112-2 du code de la propriété intellectuelle). De fait elle peut mobiliser des droits relatifs au droit d'auteur (patrimoniaux et moraux). Le statut d'"auteur" permet notamment une certaine souplesse en tant qu'il permet d'être cumulable avec celui de salarié.e (article L 113-9 du code de la peoproiété intellectuelle) ; - Une oeuvre logicielle - et par extension un commun numérique - peut être considérée comme une **oeuvre collective** ; - D'autres industries ou filières que celle du numérique ont vu en leur sein se créer des **organismes de gestion collective des droits d'auteur** (OGC) afin de défendre une filière et de redistribuer de la valeur auprès des auteurs : SACEM, SACD, ... - Ces OGC historiques ont connu des évolutions et rencontrent des **critiques**, à partir desquelles il est possible d'imaginer des solutions pour un OGC original ; - Les communs (numériques en l'occurence) et les logiciels libres ont des **modèles économiques particuliers**, bien différents des productions culturelles habituelles (cinéma, musique, livre...) ; - Les communs numériques semblent rencontrer **des problématiques tout à la fois similaires à celles de productions culturelles** autres (difficulté à défendre individuellement les oeuvres et à redistribuer une partie de la valeur générée par leur exploitation), mais aussi des **problématiques propres** (la gratuité d'accès et d'usage quasi intrinsèque des communs numériques, la nécessité de s'adosser à une communauté...) ; - Il est à noter qu'il faut bien différencier 2 moments distincts dans la vie d'un commun : le moment de création du commun d'une part, sa pérennisation et sa maintenance de l'autre. Dans le cas des communs numériques ces moments impliquent des investissements qui différent en montants et en nature : **investissements de R&D en premier lieu, montants de fonctionnement de l'autre**. - Les tentatives de **résolution des problèmes de financement et pérennisation des communs numériques** font émerger - de manière empirique ou théorique - des incertitudes, des limites, et des problèmes de mise en pratique : licences à réciprocité, financement participatif, subventionnement, appel à communs, fondations, valorisation de services associés... ; - En raison de ces limites l'existence et la pérennisation des communs numériques ne peut pas (ou plus) s'appuyer uniquement sur le volontariat, le don fléché, ou le bénévolat. Il est nécessaire d'intégrer la dimension des **conditions matérielles de production et de reproduction des communs** à la réflexion sur leur utilité sociale, et donc de penser la place des individus/auteurs dans l'économie des communs ; - L'Etat et les acteurs publics français sont supposés (sauf exception) publier sous licences libres ses productions numériques (logiciel et data) ; **le secteur public est ainsi un commanditaire et/ou producteur important de communs numériques (administration / recherche / subventions)** ; - Il existe des **"signaux faibles" marquant un intérêt de certaines entités publiques** (IGN, ANCT, ADEME, DINUM, Europe) prenant au sérieux la nécessité d'un soutien public des communs numériques, notamment pour des raisons de souveraineté. Ces signaux faibles donnent l'impression que ces pouvoirs publics envisageraient à plus ou moins court terme de constituer un ou des fonds dédiés au soutien de communs numériques. ### Le projet The Librery - propositions - Il s'agit d'une tentative d'imaginer les conditions d'existence, de financement, de gouvernance, de cadrage juridique... d'un organisme de gestion collective pour les communs numériques ; - Les communs relevant tout à la fois de la sphère publique que de la sphère privée il est souhaitable que toutes les parties puissent être représentées au sein de l'OGC, toutefois en assurant une bonne réprésentation des auteurs/individus, étant donné que la mission de l'OGC est bien de les défendre ; - En tant que structure défendant une filière (les communs) l'OGC a davantage de légitimité en tant que structure de droit privé, sous réserve que les différentes parties prenantes puissent être justement représentées : SCIC / OGC / Mutuelle... - Intégrer à la gouvernance autant les auteurs que les éditeurs ou les financeurs/diffuseurs de communs numériques ; - Différents flux financiers "entrants" potentiels : - Contributions financières volontaires de certaines institutions publiques (IGN, ADEME, DINUM...); - Contributions financières de certaines entreprises privées bénéficiant/diffusant des communs numériques ; - 2% du montant des missions commanditées par les acteurs publics sur des chantiers numériques (cf "2% pour 2 degrés", institut Rousseau ; ou le "1% artistique") ; - Intervention au niveau européen de soutien aux communs numériques ; - Principe d'une obligation de redevance de certaines industries dont l'activité repose sur l'exploitatioin de communs numériques stratégiques. - Sur la base des critiques faites aux OGC culturelles (cf. Benhamou) on peut lister quelques conditions nécessaires (mais pas suffisantes) pour éviter certains travers : - Frais de gestion ne dépassant pas 5% à 10%; - Suivi et automatisation de l'enregistrement des auteurs et de leur rétribution ; - Plafonnement des salaires des dirigeants de l'OGC ; - Représentation de tous les auteurs (1 personne == 1 voix) ; - Transparence totale de la gouvernance et du fonctionnement, notamment concernant le choix et la mise en oeuvre des clés de répartitions. - On peut imaginer différentes catégories de parties prenantes (et donc de rôles) dans l'économie des communs numériques, d'où peuvent découler le principe de collèges au sein de l'OGC : - Les auteurs ; - Les éditeurs ; - Les diffuseurs ; - Les sympathisants ; - et enfin les oeuvres elles-mêmes. ### Pour avancer sur ce projet, plusieurs pistes/phases : - [ ] Faire un **[état de l'art](https://hackmd.io/4PuejxaVTCSR1o7CWB1WCw)** des productions scientifiques autour de : - 1/ la notion de commun et de commun numérique ; - 2/ la notion d'auteur au sens juridique ; - 3/ les OGC et leur fonctionnement ; - 4/ les modèles économiques des logiciels libres et des communs numériques, ainsi que les initiatives ou recherches de modèles alternatifs (comme les licences à réciprocité, etc...) ; - [ ] Problématiser le projet et le soumettre à la relecture et au débat auprès de parties prenantes et de chercheurs sur ces sujets ; - [ ] Faire les premières esquisses d'un système de redistribution et de gouvernance ; - [ ] Trouver des alliés et/ou sympathisants au sein de l'administration et d'associations soutenant le logiciel libre et les communs ; - Réfléchir la stratégie de lobbying et/ou de sensibilisation ; - Identifier les arguments - notamment économiques - justifiant la création d'une telle organisation (recrutement, filière, économie, création de valeur...) ; - [ ] Créer un premier échantillon (environ 100) de communs numériques remarquables et variés dans leurs modes de production, en tentant de mettre en avant leur caractère émancipateur (ou "souverain") . ::: --- ## Problématique générale **Et si on considérait les "commoners" (contributeurs à des communs numériques) comme des auteurs, au sens du droit d’auteur ? Quelles sont les exemples qui dans l'histoire font écho à ces problématiques ? Quelles ramifications ?** En France on peut être enregistré en tant qu'« auteur de logiciel » à l’URSSAF Limousin (voir [lien](https://www.secu-artistes-auteurs.fr/aide-et-contacts?question=suis-auteur-logiciels-activite-releve-t-elle-regime-social-artistes-auteurs#:~:text=Champ%20d%27activités-,Je%20suis%20auteur%20de%20logiciels%2C%20cette%20activité%20relève%2Dt%2D,Code%20de%20la%20propriété%20intellectuelle.)). - [name=Julien P] --- c'était mon premier statut quand j’ai commencé dans le métier Cette réflexion porte sur les parallèles à tisser entre le cas d’un logiciel libre et celui d’un morceau de musique / une oeuvre littéraire à travers la notion d'"auteur" et des droits qui lui sont associés : - l’**oeuvre** c’est le logiciel / le commun numérique, - le **diffuseur** c’est l’entité publique ou privée qui déploie le logiciel (ADEME, ANCT…) pour le rendre utilisable / consommable par ses publics. - l’**auteur** (ou **co-auteur**) c’est le dev/designer/citoyen qui contribue au logiciel/commun numérique (et d’expérience j’ai l’impression qu’on valorise aujourd’hui plus le produit/commun que les gens qui en sont à l’origine). Un des problèmes récurrents dans la création / promotion des communs numériques reste leur modèle économique : un commun est destiné à une exploitation à titre gratuit, mais leur production et leur maintenance ont un coût. Or les individus-auteurs qui produisent ou maintiennent les communs doivent bien payer leur loyer, pas les logiciels... Une minorité relative d'acteurs privés / sociétés dans l'industrie du numérique a su inventer des modèles économiques variés leur permettant de pérenniser un commun numérique particulier. Cependant cette approche consistant à inventer un modèle économique au cas par cas n'offre pas de cadre général pour penser les enjeux posés par les communs ni pour penser la grande diversité des situations des commoners, que ceux-ci cherchent à créer des communs ou à les maintenir. Etant donnée cette perspective comment inciter plus de personnes à produire ou à contribuer à des communs numériques, le tout en s'appuyant sur le droit (droit d'auteur), mais aussi en s'inspirant de l'histoire des industries culturelles en France à travers leur façon de défendre les auteurs via ces droits ? A l'instar de la musique il est matériellement impossible à un individu-auteur de surveiller comment sont diffusées et exploitées ses oeuvres, et encore moins de faire respecter ses droits auprès des diffuseurs. Ce problème et certaines situations d'inégalités entre auteurs et diffuseurs/exploitants ont conduit à la création d'organismes tels que la SACD, le CNC ou la SACEM. En se plaçant dans la lignée de Beaumarchais et de sa SACD, on peut se demander si une solution pourrait résider dans la création d'un [organisme de gestion collective - ou OGC - (de type SACD, SACEM, SPEDIDAM)](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069414/LEGISCTA000006146355/#LEGISCTA000033687883) mais spécifiquement pour le logiciel libre et les communs numériques. On ajoutera ici qu'étant donnée la qualité particulière des communs numérique en terme d'exploitation, la question de la régulation et du soutien des pouvoirs publics se pose d'autant plus crucialement : peu de sources de financement hormis de rares subventions et de la commande publique, ou/et volonté publique, et/ou cadre réglementaire plus contraignant (de type redevance pour les GAFAM ?)... A l’image de la SACD en son temps on peut se demander si ce genre de structure indépendante de gestion des droits d’auteurs pour des communs numériques (logiciels libres, BDD) pourrait être intéressante à imaginer, pour inciter à la fois les acteurs publics et les professionels du numérique à produire des communs numériques. --- ### Constat - Si l'initiative de créer un commun numérique peut revenir à des personnes physiques ou morales, dans les faits les communs / logiciels libres sont produits par des personnes physiques (individus), souvent de façon volontaire / engagée (OSM, Wikipedia, ...). - On valorise les produits (logiciels libres, communs numériques) mais on peut observer un certain oubli/invisibilisation des individus auteurs/co-auteurs de ces communs. Or ce sont bien des individus qui concoivent/maintiennent/développent ces communs ; les communs n'existent pas sans commoners, donc ce sont les commoners qu'il faut soutenir en premier lieu, pas ce qu'ils produisent. - On ne soutient pas une oeuvre, on soutient son/ses auteurs. - Les commoners peuvent contribuer avec différentes casquettes qu'il faut respecter : - à titre bénévole ; - sur leur temps libre ; - en tant qu'entrepreneur / innovateur ; - en tant que salarié d'une entreprise / administration ; - Il n'y a pas ou peu d'incitation financière directe à contribuer à des communs numériques (en dehors d'une activité salariée si son employeur le permet, comme dans le cas des chercheurs), ou bien c'est le parcours du combattant et il faut avoir les reins solides (capacités de financement en propre, temps pour du bénévolat) et/ou le feu sacré (profil entrepreneur + militant des communs) ## Enjeux - Pérenniser des communs existants ; - Améliorer des communs numériques ; - Question du design et de la facilite d'acces (au-dela du code source) - Aider à l'emergence de nouveaux communs numériques ; - Développer la contribution aux communs comme activité économique à part entière ; - Renforcer le plaidoyer pour une société des communs à l'heure où s'accentuent les risques d´épuisement des ressources ; ### Idées principales - Le numérique est une industrie culturelle, au même titre que l'édition, le cinéma ou la musique ; - Les communs numériques (logiciels, bases de données) peuvent être considérés comme des oeuvres de l'esprit ; - Les contributeurs et/ou initiateurs à des communs numériques peuvent être considérés comme des auteurs (cf URSSAF Limousin) ; - La notion d'auteur est encadrée juridiquement en France : un auteur de logiciel libre conserve des droits patrimoniaux vis-à-vis de son oeuvre ; - On peut dans le droit cumuler le fait d'être auteur et avoir une activité salariée ; - Une oeuvre libre / commun numérique est potentiellement une oeuvre collective (d'où la notion de co-auteur) ; - Une oeuvre libre peut être développée par un salarié au sein d'une entreprise : - L'auteur reste le salarié (une personne morale ne peut pas être auteur) ; - L'entreprise est titulaire des droits, sous condition que cela soit précisé dans un contrat de cession de droits d'auteurs ; - Cas particulier des fonctionnaires développant des communs dans le cadre de leurs fonctions. - Une oeuvre libre n'est - en première approximation - pas destinée à recevoir de revenus d'exploitation, l'une des spécificités des communs numériques est leur gratuité dans leur exploitation. Les flux financiers liés à la production d'un commun numérique ne peuvent se trouver qu'en amont de leur publication ("un logiciel est libre lorsqu'il est payé") - Tout comme cela a été le cas dans le domaine de la musique ou de l'édition, il est en pratique impossible pour un auteur particulier de faire lui-même - le suivi de l'ensemble des modes d'exploitation de ses oeuvres ; - la défense de ses droits auprès des diffuseurs ; - Les nouvelles oeuvres libres sont initiées par des personnes physiques, parfois en tant que salarié dans des entreprises mais pas toujours. - La notion de droit d'auteur (notamment celle de cession de droits) est totalement éclipsée dans l'industrie du numérique. Une licence libre ne signifie pas que l'auteur n'a plus de droits, or : - il n'y a personne pour défendre ces droits. - quand bien même y aurait-il une entité pour défendre ces droits il n'y a pas clairement de flux financiers fléchés mais une jungle de modèles (cf + bas : subventions, investissement, temps libre...). - Il est nécessaire de défendre et promouvoir les personnes / auteurs, leur proposer un modèle de revenus, pour inciter les personnes à contribuer à des communs numériques et surtout d'en tirer des revenus (en partie ou totalement) ; - Il existe déjà et il y a eu des expérimentations / propositions d'évolution de la loi (licence globale, revenu universel, ...), mais ces propositions n'ont pas toujours connu de succès et/ou sont encore peu opérationnelles. - Plutôt que faire évoluer la loi et la réglementation il est possible de s'appuyer sur le droit existant, sur les exemples historiques de la SACEM, du CNC, de la SACD, et sur la notion d' ["exception culturelle" à la française](https://fr.wikipedia.org/wiki/Exception_culturelle). - Il est envisageable (à tester) de demander aux diffuseurs principaux une contribution aux communs numériques, sous réserve que ce soit une entité indépendante gérée par les auteurs qui redistribue ces fonds collectés - Diffuseurs principaux : - Etat : ANCT / IGN / DINUM / ADEME - Fonds pour les communs (cf Henri Verdier) ### Proposition / idée à challenger ![](https://hackmd.io/_uploads/BJyxykmz6.png) - "2% de la commande publique pour les communs" - Création d'une sorte de SACEM / CNC / SACD / SPEDIDAM dédiée à la gestion des droits des auteurs et co-auteurs de communs numériques (OGC, Organisme de Gestion Collective). Il s'agit de s'inspirer de ces modèles mais de les adapter dans le cas précis des communs numériques. - Les parallèles avec la SACEM/SACD sont les suivants : - **Oeuvre** (individuelle ou collective) : 1 logiciel libre === 1 chanson - **Auteur** : 1 développeur / designer === 1 artiste - **Diffuseur** : 1 entité/administration déployant un logiciel libre === 1 radio - **Editeur** : 1 entreprise privée développant un produit libre === 1 maison de production - Mécanisme général : - **Auteurs** : il faut que les auteurs s'inscrivent, et qu'il déclarent à quelles oeuvres libres ils contribuent - **Oeuvres** : il faut un catalogue d'oeuvres (logiciels libres, BDD libres) sur lesquelles on peut avoir un suivi des contributions ; - **Diffuseurs** : il faut qu'ils déclarent quelles oeuvres ils diffusent, et qu'ils contribuent financièrement à une caisse commune (via des conventions). Cette contribution peut être imaginée de différentes manières, cumulativement : - cotisations - et/ou contribution forfaitaire - et/ou contribution forfaitaire par commun - et/ou indexation sur un budget alloué à du développement de communs - **Rôles de l'OGC** : - collecter les contributions financières des diffuseurs - recenser des communs et leurs auteurs - calculer ce qui doit être réparti (clés de répartition) - redistribuer en droits / déclarer à l'URSSAF (pour simplifier la vie des auteurs) - défendre la cause et les droits des auteurs de communs numériques - promouvoir le statut d'auteur de commun numériques - faire entrer dans la loi des clauses équivalentes à celles relatives au CNC / SACD / etc... (régime de contribution obligatoire ?) - Mise en oeuvre "agile" / step 1 : - Commencer au plus simple avec un statut d'association (d'auteurs) / asso de préfiguration (coalition de producteurs de communs numeriques) militant pour le "1% commun" - cartographie des acteurs producteurs de communs - Recenser des communs numériques utilisés par des diffuseurs / entités les plus favorables à l'idée de les soutenir (ANCT, ADEME, DINUM...) - D'un côté identifier les différents individus contributeurs à ces communs et les contacter. - D'un autre côté négocier / évaluer l'acceptabilité par ces premiers diffuseurs de l'idée d'une contribution financière gérée par et pour les auteurs (négociation de contrats généraux avec l'OGC). - Imaginer les mécanismes de collecte et de répartition considéré comme juste par à la fois les auteurs et les diffuseurs --- # The Librery (projet) ## Schéma de la gouvernance générale et des missions d'un OGC des communs ("The Librery") <iframe style="border:none" width="800" height="450" src="https://whimsical.com/embed/RimouvNB2jVq7pcu59zP4H"></iframe> source schéma : https://whimsical.com/libry-RimouvNB2jVq7pcu59zP4H ## Modélisation de la base de données de l'OGC des communs ### A/ Process côté diffuseurs de communs numériques - Est considéré comme diffuseur une entité morale ou physique prête à verser volontairement une somme afin de rémunerer les auteurs et co-auteurs d'un ou plusieurs communs - Un diffuseur signe un contrat de rétribution aux communs avec l'OGC, l'OGC s'engage à redistribuer les montants volontairement versés par le diffuseur. - Le contrat porte sur un montant de contribution volontaire sur un ou plusieurs communs, voire sans commun particulier, le tout sur une période donnée - Ce contrat peut porter des clauses et règles de redistribution - Le contrat est alors ventilé par montants alloués par année et par commun - Tous les contrats et leurs montants associés sont agregés par commun, cela constitue un fonds par commun (et par année) ```mermaid graph TD diffusorA[Diffuseur A] diffusorA --> contractA[contrat avec OGC] contractA --> amountA1[montant x] contractA --> amountA2[montant y] diffusorB[Diffuseur B] diffusorB --> contractB[contrat avec OGC] contractB --> amountB1[montant z] subgraph "commun 1" fund1[fonds mutualisé n.1] -- "fléché pour" --> commons1[commun n.1] end subgraph "commun 2" fund2[fonds mutualisé n.2] -- "fléché pour" --> commons2[commun n.2] end amountA1 --> fund1 amountA2 --> fund2 amountB1 --> fund2 ``` ### B/ Process côté auteurs de communs - Un auteur s'enregistre à l'OGC en précisant à quelles oeuvres/communs il contribue - Un contrat de cession/gestion de ses droits d'auteur est établi entre l'OGC et l'auteur - Ses contributions à des communs sont calculées et enregistrées au cours de l'année, commun par commun - En fin d'année ses contributions permettent de calculer le montant de la rétribution qui lui est allouée, commun par commun, en fonction du fonds associé et des règles de redistribution - L'OGC établit sa déclaration de droits d'auteurs auprès de l'urssaf et transmet à l'auteur la preuve de déclaration ```mermaid graph subgraph "Contribution d'un auteur à un commun" author[Auteur / commoner] author --> contrib1[contributions à commun n.1] %% author -.- contract[contrat de gestion des droits] end subgraph "commun 1" fund1[fonds mutualisé n.1] fund1 -- "fléché pour" --> commons1[commun n.1] end retrib1[part de rétribution] contrib1 -- "indicateurs de contribution à" --> commons1 commons1 -. "règles de redistribution" .- retrib1 contrib1 -. "donne droit à" .-> retrib1 fund1 -- "calcul selon règles et indicateurs" --> retrib1 retrib1 -- "déclaration et versement par OGC à" --> author ``` ### C/ Cas particulier des éditeurs de communs numériques - Un éditeur de communs emploie un ou des salariés, considérés comme les auteurs initiaux des communs édités - L'éditeur est considéré comme titulaires des droits d'auteurs de ses employés - L'éditeur permet la gestion des droits en son nom par l'OGC auprès de l'urssaf - L'éditeur enregistre ses employés comme auteurs sur l'OGC - L'OGC calcule et déclare les rétributions aux auteurs comme en B/, avec la particularité d'enregistrer ces sommes à l'urssaf au nom de l'éditeur aussi mais envoie les documents à l'éditeur ### Modèle de base de données pour ces process ```mermaid erDiagram %% PHYSICAL OR MORAL ENTITIES DIFFUSOR { string diffusor_id PK string siren_number PK string denomination string description array structure_type string country string url file logo boolean is_editor boolean is_pure_donator string bank_iban string contact_email date date_adhesion boolean yearly_adhesion_payed } AUTHOR { string author_id PK string siren_number PK string urssaf_number PK string entreprise_type string name string surname string country string contact_email file cession_contract_to_ogc booelan is_verified boolean is_public string bank_iban date date_adhesion number parts_in_organisation string author_gitlab_id string author_github_id array common_ids } EDITOR { string editor_id PK string siren_number PK string structure_type string denomination string description string url file logo file contract array comon_ids FK array author_ids FK booelan is_verified string bank_iban string contact_email date date_adhesion boolean yearly_adhesion_payed } %% CATALOG OF DIGITAL COMMONS COMMON { string common_id PK string repo_url string name string description string documentation_url array links array diffusor_ids FK date added file logo string licence_type array categories array environments array tech_languages string version array dependencies array linked_common_ids FK } %% RELATIONAL OBJECTS DIFFUSOR_CONTRACT { string contract_id PK string diffusor_id FK file document_contract string affair_state string validated date signature_date number amount_in_euros array retribution_rules } AMOUNT_BY_CONTRACT { string amount_id PK string contract_id FK string diffusor_id FK string common_id FK number amount_in_euros array retribution_rules boolean is_payed date year } COMMON_FUND { string fund_id PK string common_id FK array amount_ids FK number amount_in_euros_year_1 number amount_in_euros_year_2 number amount_in_euros_year_n array retribution_rules } %% TRANSACTIONAL OBJECTS AUTHOR_CONTRIBUTION { string contribution_id PK string author_id FK string common_id FK date year number amount_of_contributions boolean validated } AUTHOR_RETRIBUTION { string retribution_id PK string author_id FK string common_id FK string fund_id FK string contribution_id FK string editor_id FK file document_urssaf boolean process_by_editor date year number amount_in_euros boolean is_due boolean is_declared string editor_id FK } %% RELATIONSHIPS COMMON ||..|{ DIFFUSOR : "common has one or many diffusors" COMMON ||--|{ AUTHOR : "common has one or many authors" COMMON ||..o{ EDITOR : "common can have zero or many editors" COMMON ||..|{ COMMON : "a common can be linked to zero or many other commons" AUTHOR_CONTRIBUTION ||--|| COMMON : "contribution is linked to only one common" EDITOR ||--|{ AUTHOR : "editor has one or many authors (employees)" AUTHOR ||--|{ AUTHOR_CONTRIBUTION : "author makes one or many contributions upon one common each year" DIFFUSOR ||--|{ DIFFUSOR_CONTRACT : "diffusor has one or many contracts" DIFFUSOR_CONTRACT ||--|{ AMOUNT_BY_CONTRACT : "contracts are ventilated into one or many amounts by year and common" AMOUNT_BY_CONTRACT }|--|| COMMON_FUND : "amounts are linked to only one fund per common" AMOUNT_BY_CONTRACT ||--|| COMMON : "amounts per year are linked to only one common" COMMON_FUND ||--|{ COMMON : "fund is linked to only one or many commons" COMMON_FUND ||--|{ AUTHOR_RETRIBUTION : "fund leads to one or many retributions by year and by author" AUTHOR_RETRIBUTION ||--|| AUTHOR_CONTRIBUTION : "retribution is linked to only one author's contribution" AUTHOR_RETRIBUTION ||--|| COMMON : "retribution is linked to only one common" AUTHOR_RETRIBUTION ||--|| AUTHOR : "retribution is linked to only one author" AUTHOR_RETRIBUTION ||..o| EDITOR : "retribution can be linked to zero or only one editor" ``` --- ## Benchmark / Notes Les modèles de contribution financière / financement pour des logiciels libres / communs numériques ont des spécificités qui les différencient des productions culturelles telles que l'édition, le cinéma ou la musique. Dans les domaines du cinéma, de l'édition ou de la musique on peut identifier des sources de revenus liés à l'exploitation (cad après la phase de production de l'oeuvre) : vente de tickets de cinéma, vente de livres, vente de CD. Dans le cas des communs numériques une fois le commun produit (donc ayant un coût à amortir) en général il n'y a pas de phase d'exploitation pécunière du commun : un logiciel libre est destiné à pouvoir être réutilisé gratuitement, tout comme une base de données d'intérêt général. Un commun numérique a un coût de réplicabilité proche de zéro, a vocation à être exploitable par le plus grand nombre, et a vocation à le rester. A ce titre on se rapproche aujourd'hui plutôt du modèle de la SACEM, notamment dans sa relation avec des diffuseurs comme les radios (publiques ou privées). Les oeuvres musicales sont d'abord produites - soit par les artistes eux-mêmes, soit via des maisons de productions - et le financement de cette phase de production est à charge de l'artiste ou de la maison de production. Les oeuvres sont ensuite diffusées au plus grand nombre sans demander aux consommateurs de payer directement (diffusion radio), et les diffuseurs contribuent à la SACEM qui elle-même va redistribuer aux artistes et producteurs/éditeurs en fonction de clés de répartition collectivement calculées (selon audience, etc...). **La principale et majeure différence entre un commun numérique et une oeuvre musicale est qu'il n'y a - à priori - pas de revenus d'exploitation directs liés à l'exploitation d'un commun numérique.** ## Typologies de modèles économiques pour la production Dans le cas des communs numériques, différents modes de financement de leur production co-existent, et souvent les modèles de financement pour un projet ouvert particulier sont mixtes : ### Financement direct (fonds propres pour un projet) L'initiative vient de l'auteur et/ou de l'entreprise. Le/les individus produisent ou contribuent à un commun numérique sans aide extérieure. *Exemples* : - Investissement / entreprise : R&D d'une entreprise sur un produit libre (Xwiki) - Investissement / individu : initiative personnelle financée par allocations chômage - Temps libre / hobby / bénévole : en dehors d'une activité salariée ### Financement direct (commande pour un projet) L'initiative vient d'une entité qui passe commande lors d'un projet. Souvent cette commande est adressée à une entreprise, qui met à disposition un/des salariés pour produire *Exemples* : - Programme EIG - Startups d'Etat via Betagouv - Projets libres de l'IGN - Incubateur de l'ANCT ### Subvention (aide directe pour un projet) L'initiative vient de l'auteur et/ou de l'entreprise. Le/les individus déposent un projet / dossier de subvention. Si le dossier est accepté l'auteur / les auteurs produisent ou contribuent à un commun numérique grâce à ce financement. *Exemples* : - Appel à communs de l'ADEME - Horizon Europe - NGI ### Sponsoring (caisse pour un projet) L'initiative de développer un commun particulier vient d'un auteur ou d'une entreprise. Des tierces parties mutualisent des moyens financiers pour aider à développer ce commun en particulier *Exemples* : - crowdfunding : KissKissBankBank - OpenCollective : https://opencollective.com ### Mutualisation (redistributeur vers des projets) Différentes parties (publiques et/ou privées) mutualisent des moyens financiers, moyens qui ont vocation à être redistribués à un ou plusieurs communs numériques. Le choix et le fléchage de cette redisctribution est souvent collective et/ou déléguée. *Exemples* : - **Privés** - Code Lutin - cf https://www.codelutin.com/contributions.html - Copie publique : https://copiepublique.fr/ - Librepay - cf https://fr.liberapay.com/codelutin/ - Xwiki - cf https://blog.ludovic.org/xwiki/bin/view/Blog/Comment%20financer%20le%20logiciel%20libre%20un%20vrai%20sujet - Arcological : https://arcological.xyz/ - Thanks.dev : https://thanks.dev/static/why - **Publics** - Sovereign Tech Fund (Allemagne) : https://sovereigntechfund.de/en/ - European Digital Infrastructure Consortium (EDIC) : https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/policies/edic ## Typologies de modèles économiques pour leur maintenance Dans le cas des communs numériques différents modes de financement de leur maintenance et évolutions co-existent. Là encore les modèles de financement diffèrent de projet en projet, et peuvent être mixtes : ### Subvention _Exemples_ : - Open Food Fact - Fondation Blue hat : https://bzg.fr/le-logiciel-libre-a-besoin-d-une-vraie-strategie-de-mutualisation-au-sein-de-letat/ ### Abonnement au service _Exemples_ : - Xwiki - HackMd - Nextcloud ### Don, crowdfunding _Exemples_ : - Wikimedia - Open Food Fact ### Commande publique _Exemples_ : - Datagouv ### Bénévolat _Exemples_ : - OpenStreetMap - Open Food Fact - il y a beaucoup de prestations autour de la contribution à OSM ### Fondations _Exemples_ : - Document Fundation - Blender Fundation - Open Food Fact - Wikipedia --- ## Benchmark des propositions de réformes / avancées ... ### Autour des communs numériques - Canevas pour la gouvernance des communs numériques Inno3 - https://inno3.fr/realisation/canevas-pour-la-gouvernance-de-commun-numerique/ - Contribution créative - cf : https://scinfolex.com/2012/07/31/reforme-du-droit-dauteur-et-financement-de-la-creation-il-est-temps-de-passer-a-loffensive/ - Licence Globale - cf : https://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_globale - Revenu universel - Réforme du droit d'auteur - cf : http://www.laquadrature.net/fr/elements-pour-la-reforme-du-droit-dauteur-et-des-politiques-culturelles-liees#enregistrement - Licence Creative commons - cf : https://scinfolex.com/2013/10/17/creative-commons-se-prononce-pour-une-reforme-globale-du-droit-dauteur/ - Consultation lors du projet de loi pour une république numérique - https://www.republique-numerique.fr/project/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation - Fonds de défense de la neutralité du net (FDN2) - https://fdn2.org/en/presentation.html - TOSIT / The Open Source I Trust - https://tosit.fr - Société d’Acceptation et de Répartition des Dons - https://linuxfr.org/news/sard-societe-dacceptation-et-de-repartition-des-dons - https://www.a-brest.net/article5314.html - Licence à réciprocité - https://www.librealire.org/licences-a-reciprocite-nouvelle-piste-pour-le-developpement-des-communs-lionel-maurel - Licence globale - https://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_globale - Fonds de dotation du libre - https://www.fdl-lef.org - Oceco / communecter - https://movilab.org/wiki/Oceco - https://oce.co.tools/ - Banque de temps pour les tiers-lieux (monnaie-temps / taux horaire) - cf la Myne (qui valorise 700 000 € de temps bénévole dans sa compta) - https://docs.google.com/presentation/d/1tXM5WJK2PsWIvBNCpCwNJiTKwij40X3_LFnvg_8Hxn8/edit#slide=id.g7f2715dafa_5_0 - https://gitlab.adullact.net/pixelhumain/codoc/-/tree/master/10%20-%20OCECO?ref_type=heads - La fiducie (le _trust_) comme outil juridique (cf Vincent Bachelet) - https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000821047 - https://fr.wikipedia.org/wiki/Fiducie - Code Lutin - cf https://www.codelutin.com/contributions.html - Copie publique : https://copiepublique.fr/ - Librepay - cf https://fr.liberapay.com/codelutin/ - ANCT - SCIC ou GIP comme structure juridique pour les communs numériques : - https://labo.societenumerique.gouv.fr/fr/articles/quelles-structures-juridiques-pour-porter-des-communs-numériques-introduction/ - https://labo.societenumerique.gouv.fr/fr/articles/marchés-publics-open-source-et-communs-numériques/ - https://labo.societenumerique.gouv.fr/fr/articles/quand-les-administrations-se-tournent-vers-les-communs-numériques/ - https://labo.societenumerique.gouv.fr/fr/articles/communs-numériques-une-nouvelle-forme-daction-collective/ - https://labo.societenumerique.gouv.fr/fr/articles/huit-états-membres-de-lue-font-le-point-sur-leurs-politiques-de-développement-des-communs-numériques/ - https://labo.societenumerique.gouv.fr/fr/articles/initiative-européenne-de-19-états-membres-autour-des-communs-numériques-quelles-propositions-clefs/ - https://labo.societenumerique.gouv.fr/fr/articles/communs-numériques-développés-sous-limpulsion-ou-avec-la-participation-dune-personne-publique-doctrine-juridique/ - Federage - https://wiki.resilience-territoire.ademe.fr/wiki/Mesurer,_valoriser_et_mutualiser_les_ressources_des_communs ### Autres idées inspirantes - Le **1%** artistique (1951) - https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Arts-plastiques/Commande-artistique/Le-1-artistique - https://patrimoine.seinesaintdenis.fr/Le-1-artistique-126 - https://fr.wikipedia.org/wiki/1_%25_artistique - La **redevance** pour copie privée (1985) - https://www.culture.gouv.fr/Espace-documentation/Rapports/Rapport-du-Gouvernement-au-Parlement-sur-la-remuneration-pour-copie-privee-octobre-2022 - https://www.copieprivee.org/histoire-de-la-copie-privee/ - https://fr.wikipedia.org/wiki/Copie_priv%C3%A9e --- ## Raisons principales de contribuer à un commun Un individu peut avoir différentes motivations qui l'amènent à contribuer / concevoir un commun numérique - [x] redevabilité / éthique : rendre autant qu'on a pris - [x] auto-formation : se former à des nouvelles technos... - [x] réputation : gagner en légitimité dans le milieu - [x] métier : c'est son métier de développer du libre cf : https://www.youtube.com/watch?v=T0o3aMCKUIA --- ## Liens / refs ### Organismes de gestion collective - [Rapport Cour des Comptes sur les OGC]( https://www.ccomptes.fr/system/files/2022-06/20220607-rapport-organismes-gestion-collective-droits-voisins-artistes-interpretes.pdf) - [OGC - général](https://www.occitanie-films.fr/wp-content/uploads/2020/08/FICHE_04_Les-organismes-de-gestion-collective_web.pdf) - [Brochure SACEM](https://createurs-editeurs.sacem.fr/brochures-documents/ccogda-les-organismes-de-gestion-collective-des-droits-voisins-des-artistes-interpretes-synthese) - [Cadre législatif OGC](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069414/LEGISCTA000006146355/#LEGISCTA000033687883) - [SACD - intro sur les sociétés d'auteurs](https://www.youtube.com/watch?v=HlaWgJZ870Q&list=PLfXKG51wk2sTBeAJtuL8wsUNvD-6lVDPM&index=1) - [Liste de vidéos sur les OGC](https://youtube.com/playlist?list=PLfXKG51wk2sTBeAJtuL8wsUNvD-6lVDPM) - [Ligue des auteurs - gestion collective](https://youtu.be/Hr-75bv1gnE) - Mécanique générale de la gestion des droits collectifs : https://youtu.be/bbsFhIrYOYw et plus long https://youtu.be/bbsFhIrYOYw - [Rapport sur l'ouverture des données publique - Rapport Trojette](https://www.numerique.gouv.fr/actualites/remise-du-rapport-trojette-sur-louverture-des-donnees-publiques/) ### OGC historiques Voir : - https://fr.wikipedia.org/wiki/Société_de_gestion_des_droits_d%27auteur - https://createurs-editeurs.sacem.fr/brochures-documents/ccogda-les-organismes-de-gestion-collective-des-droits-voisins-des-artistes-interpretes-synthese page 37 Liste : - SCAM - Société civile des auteurs multimédia - SACD - Société des auteurs et compositeurs dramatiques - ADAMI - Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes - SPEDIDAM - Société de perception et de distribution des droits des artistes interprètes - ADAGP - Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques - SAIF - Société des auteurs des arts visuels et de l’image fixe - SACEM - Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique - SOFIA - Société française des intérêts des auteurs de l’écrit ### Textes Cf : https://www.occitanie-films.fr/wp-content/uploads/2020/08/FICHE_04_Les-organismes-de-gestion-collective_web.pdf > DÉFINITION DES OCG > > Les organismes de gestion collective de droits d’auteur (anciennement sociétés de perception et de répartition des droits) sont souvent évoquées et le public connaît notamment bien certains organismes comme la SACEM ou la SACD. > > L’article L 321-1 – I du Code de la propriété intellectuelle définit les organismes de gestion collective et leurs missions comme suit : > > «Les organismes de gestion collective sont des personnes morales constituées sous toute forme juridique dont l’objet principal consiste à gérer le droit d’auteur ou les droits voisins de celui-ci pour le compte de plusieurs titulaires de ces droits, tels que définis aux livres Ier et II du présent code, à leur profit collectif, soit en vertu de dispositions légales, soit en exécution d’un contrat (....)» > > Ainsi, les organismes de gestion collective prennent notamment en charge pour leurs membres la perception et la répartition des recettes liées à l’exploitation de leurs droits de propriété intellectuelle sur leurs œuvres. L’intérêt de la centralisation de la gestion des droits est de faciliter l’exercice effectif des droits par les auteurs et l’exploitation licite des œuvres. Leur activité est règlementée par le Code de la Propriété Intellectuelle et se fait sous la tutelle du ministère de la Culture et de la Commission permanente de contrôle. La gestion collective n’est pas une obligation mais reste en pratique incontournable. Il doit par ailleurs être précisé que la gestion collective est obligatoire dans les cas de licences légales, notamment s’agissant de la perception de la rémunération pour copie privée en application de l’article L 311-6 du Code de la propriété intellectuelle (voir plus bas: Copie privée). > > Il est également important de mentionner que l’article L 321-1 – I du Code de la propriété intellectuelle précité prévoit expressément en faveur des ayants droit que les organismes de gestion collective « agissent au mieux des intérêts des titulaires de droits qu’ils représentent et ne peuvent leur imposer des obligations qui ne sont pas objectivement nécessaires pour protéger leurs droits et leurs intérêts ou pour assurer une gestion efficace de leurs droits». > > L’article L 321-1 – II du Code de la propriété intellectuelle complète la mission des organismes de gestion collective en précisant qu’ils « peuvent mener des actions de promotion de la culture et fournir des services sociaux, culturels et éducatifs dans l’intérêt des titulaires de droits qu’ils représentent et du public». > > Chaque organisme de gestion collective s’adresse à une catégorie d’auteurs ou de titulaires de droits voisins et une personne peut être membre de plusieurs organismes de gestion collective, sous réserve de respecter les engagements pris auprès de chacune d’elles. ### Contrat de cession de droits d'auteur - https://demarches.interieur.gouv.fr/professionnels/contrat-cession-droits-auteur ### Refs * Ministère de la Culture. Fiches techniques de la direction des médias sur le respect du droit de la propriété littéraire et artistique sur Internet. * BnF. Gérer les droits. * Les Infostratèges. Fiches synthétiques : Droit d’auteur. * Défidoc. Droit de L’information. * Journal d’un avocat. Le droit d’auteur pour les nuls. * ADBS. Droit de l’Information. * Stérin, Anne-Laure. Guide Pratique du droit d’auteur. Maxima, 2007 --- ## Communs - [Les communs d'abord](https://www.les-communs-dabord.org/) - [Remix the commons](https://www.remixthecommons.org) --- ## Communs numériques - [Rapport Bothorel](https://www.vie-publique.fr/rapport/277879-pour-une-politique-publique-de-la-donnee) - [Rapport Verdier](https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/diplomatie-numerique/actualites-et-evenements/article/le-rapport-sur-les-communs-numeriques-un-levier-essentiel-pour-la-souverainete) - Circulaire Ayrault - [Loi pour une republique numerique](https://www.gouvernement.fr/action/pour-une-republique-numerique) - [Comment pérenniser les communs numériques / entretien avec Judith Rochfeld](https://cnnumerique.fr/paroles-de/comment-perenniser-les-communs-numeriques-echange-avec-judith-rochfeld) - ["Les acteurs des communs numériques demandent financements et soutien politique"](https://www.nextinpact.com/article/71796/les-acteurs-communs-numeriques-demandent-financements-et-soutien-politique) - [Idée de GIP par la Mission Société Numérique / ANCT](https://labo.societenumerique.gouv.fr/fr/articles/quelles-structures-juridiques-pour-porter-des-communs-num%C3%A9riques-introduction/2-fiche-pratique-la-gestion-et-le-financement-dun-commun-num%C3%A9rique-au-sein-dun-gip/) - [Discussion ADEME / Comment apprendre aux banques à financer le développement de communs](https://forum.resilience-territoire.ademe.fr/t/comment-apprendre-aux-banques-a-financer-le-developpement-de-communs-de-territoires/304/24?page=2) - [Pad de notes des ateliers](https://hackmd.io/@multi/atelier-financements-communs) - [Droit d'auteur et économie numérique / article de Joëlle Farchy](https://www.cairn.info/revue-reseaux1-2001-6-page-16.htm) - [Quadrature du net / Elements pour la réforme du droit d'auteur et des politiques culturelles](https://www.laquadrature.net/elements-pour-la-reforme-du-droit-dauteur-et-des-politiques-culturelles-liees/#usagescollectifs) - [Soutenons les biens communs](http://soutenonslesbienscommuns.org/contributions/) - ["Pour que les communs numériques deviennent un pilier de la souveraineté numérique européenne"](https://blogs.mediapart.fr/les-invites-de-mediapart/blog/200622/pour-que-les-communs-numeriques-deviennent-un-pilier-de-la-souverainete-numerique-euro) - [Thèses sur les communs numériques](https://www.theses.fr/fr/?q=+Communs+numériques) - [Dossier Ritimo sur les communs numériques](https://www.ritimo.org/Les-biens-communs-numeriques) - [Dossier Ritimo sur les liens entre finance et communs](https://www.ritimo.org/Finance-et-communs-Pour-une-reappropriation-collective-de-la-finance-9623) - ["Financer les communs sans abîmer le commun"](https://www.ritimo.org/Financer-les-communs-sans-abimer-le-commun) - On vous explique le volet « droit d’auteur » de la loi Numérique : - https://www.nextinpact.com/article/23897/101549-on-vous-explique-volet-droit-d-auteur-loi-numerique - https://www.nextinpact.com/article/20751/98186-loi-numerique-deputes-disent-non-au-domaine-commun-informationnel - https://www.nextinpact.com/article/20704/98142-contre-communs-argumentaire-fleur-pellerin-adresse-a-deputes - Wikibooks / Financer les communs: - https://fr.wikibooks.org/wiki/Construire_des_communs/Financer - https://fr.wikibooks.org/wiki/Construire_des_communs/Public - [Dossier Communs numériques : une nouvelle forme d’action collective ?](https://journals.openedition.org/terminal/7484) - Souverainté numérique - [Wikipedia - Souveraineté numérique](https://fr.wikipedia.org/wiki/Souveraineté_numérique) - [Artcile next impact](https://www.nextinpact.com/article/48461/souverainete-numerique-on-a-tout-dun-pays-colonise) - [Interview Ludovic Dubost (Xwiki)](https://www.librealire.org/open-source-un-levier-strategique-pour-la-souverainete-numerique-europeenne) - [Stéfane Fermigier - Le Logiciel Libre - Au service de la souveraineté numérique depuis plus de 35 ans](https://www.youtube.com/watch?v=k9fxd7MC7sQ) - https://www.librealire.org/open-source-un-levier-strategique-pour-la-souverainete-numerique-europeenne - Témoignages : - Gary Kramlich / Pigdin - [Tweet réagissant à un _bug bounty_ à 100 k$](https://twitter.com/rw_grim/status/1399817799657218059) - Denis Pushkarev / Librairie `core.js` - [blog post](https://github.com/zloirock/core-js/blob/master/docs/2023-02-14-so-whats-next.md) - Jean Couteau - code Lutin / [Libre à Lire]() ### Personnes ressources + notes - Samer Hassan - https://en.wikipedia.org/wiki/Samer_Hassan - https://econpapers.repec.org/article/zbwiprjir/235960.htm - https://hal.science/hal-01676880 - https://movecommons.org - Alain Imbaud - Musiques Libres - [Intervention vidéo](https://www.youtube.com/watch?v=hnfCNIyOo18) - [Liste iinterventions](https://interventions-numeriques.fr/a-propos/) - [Fiche Oxalis](https://www.oxalis-scop.fr/services-numeriques/userprofile/aimbaud) - [LinkedIn](https://www.linkedin.com/in/alain-imbaud-7632b22a/?originalSubdomain=fr) - Question de la souveraineté - Analyser les modèles éco et de rétribution des contributeurs de : - [Ardour](https://ardour.org) / [voir fil de discussion sur le financement d'Ardour](https://discourse.ardour.org/t/ardour-daw-open-source-and-you-must-pay-for-a-it/84624/19) - Blender - Redhat - Document Foundation - Logiciels de création, un comparatif (et surtout la discussion associée avec certains développeurs impliqués) : [Discussion sur Mastodon](https://mastodon.social/@thinkMoult/110721603441722145) - Philippe Aigrain - [Livre "Cause Commune"](https://www.eyrolles.com/Entreprise/Livre/cause-commune-9782213623054/) - Livre "Sharing : Culture and The Economy in The Internet Age" - Statut particulier des fonctionnaires en matière de droit d'auteur (s'ils contribuent à un commun dans le cadre de leurs fonctions) - 2012 experimentation SACEM sur musiques en creative commons - voir [rapport d'activite annuel SACEM](https://societe.sacem.fr/actualites/notre-societe/rapport-dactivite-2022) - Sébastien Shulz - Collectif pour une société des communs - [Publications CAIRN](https://www.cairn.info/publications-de-S%C3%A9bastien-Shulz--698102.htm) - [Thèse](https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=&cad=rja&uact=8&ved=2ahUKEwj3pbulmaCAAxULUaQEHUI6DbMQFnoECA8QAQ&url=https%3A%2F%2Fwww.theses.fr%2F2021UEFL2027.pdf&usg=AOvVaw00XKGuY6I8tN7a-2yFM7fB&opi=89978449) - Michel Bauwens - P2P Foundation - [Publications CAIRN](https://www.cairn.info/publications-de-Michel-Bauwens--7484.htm) - [Article dans Le Monde](https://www.lemonde.fr/idees/article/2018/06/05/avec-un-etat-partenaire-les-biens-communs-permettent-de-developper-l-emploi_5309943_3232.html) - [Entretien dans OuiShare](https://www.ouishare.net/article/michel-bauwens-le-modele-p2p-et-le-capitalisme-sont-encore-interdependants) - Bastien Guerry - communs numeriques strategiques - [Points de repère sur les communs numériques](https://bzg.fr/points-de-repere-sur-les-communs-numeriques/) - Nicolas Jullien - [Page web](https://nicolasjullien.wp.imt.fr) - [Combien vaut l'accès à Wikipedia pour les utilisateurs ?](https://nicolasjullien.wp.imt.fr/fr/category/methodes/evaluation-economique/) - ["Communs numériques : des intérêts individuels au service d’un collectif"](https://imtech.imt.fr/2016/05/30/communs-numeriques-interets-individuels/) - Lionel Maurel - CNRS / Coop des Communs / collectif SavoirsCom1 - [Blog](https://scinfolex.com/) - [Publications HAL](https://www.cairn.info/publications-de-Michel-Bauwens--7484.htm) - ["Creative Commons se prononce pour une réforme globale du droit d'auteur"](https://scinfolex.com/2013/10/17/creative-commons-se-prononce-pour-une-reforme-globale-du-droit-dauteur/) - ["Ce que nous avons dit à la commission Lescure"](http://www.savoirscom1.info/2012/09/ce-que-nous-avons-dit-a-la-mission-lescure/) - ["Créer à l’heure du numérique : propriété intellectuelle, droit d’auteur, enjeux et évolutions"](https://scinfolex.com/2013/07/22/creer-a-lheure-du-numerique-propriete-intellectuelle-droit-dauteur-enjeux-et-evolutions/) - ["Réforme du droit d’auteur et financement de la création : il est temps de passer à l’offensive !"](https://scinfolex.com/2012/07/31/reforme-du-droit-dauteur-et-financement-de-la-creation-il-est-temps-de-passer-a-loffensive/) - ["Droit d'auteur dans l'économie de la connaissance"](https://www.slideshare.net/calimaq/le-droit-d-auteur-dans-leconomie-de-laconnaissance) - ["Que reste-t-il de la propriété dans l’environnement numérique? "](https://blogs.mediapart.fr/revue-deliberee/blog/070920/que-reste-t-il-de-la-propriete-dans-l-environnement-numerique) - ["La reconnaissance du “domaine commun informationnel” : tirer les enseignements d’un échec législatif"](https://hal.science/hal-01877448/document) - Valérie Peugeot - [Intervention à Berlin en 2010](https://wiki.remixthecommons.org/index.php/Penser_les_Communs:_Val%C3%A9rie_Peugeot_%C3%A0_Berlin) - ["Facilitatrice, protectrice, instituante, contributrice : la loi et les communs"](https://vecam.org/_old/Facilitatrice-protectrice-instituante-contributrice-la-loi-et-les.html) - David Bollier - ["Why We Must Talk About The Information Commons"](https://www.ala.org/aboutala/offices/oitp/publications/infocommons0204/brollier) ### Catalogues existants de logiciels libres - Socle interministeriel de logiciels libres : https://sill.code.gouv.fr/list - La Base : https://labase.anct.gouv.fr/base/60?collection=104 - Comptoir du Libre : https://comptoir-du-libre.org --- ## Annuaire idéal <iframe style="border:none" width="800" height="450" src="https://whimsical.com/embed/Gup6p3vZi8FTrNK2H3qKHN"></iframe> Source : https://whimsical.com/the-librery-annuaire-Gup6p3vZi8FTrNK2H3qKHN --- # Notes ## Idées / stratégie - Ecrire un essai sur ce sujet - qu'est-ce qui rend un tel projet inspirant ? - quelle vision un tel projet porte-t-il ? - Cartographier les acteurs / diffuseurs / producteurs / produits (sur la base de code.gouv.fr) - Ecrire collectivement une lettre / article signé par un ensemble d'acteurs engagés sur le sujet - Sonder / faire des entretiens avec les diffuseurs (IGN, DINUM, ANCT) - idee de podcast ? - Sonder / rencontrer des editeurs et des commoners - Faire un site / espace de documentation sur ce projet / sujet - Identifier et hiérarchiser une shortlist de communs "stratégiques" pour l'Etat ou les collectivités : - Communs de données - Open Food Facts - OpenStreetMap - BAN - Panoramax - Wikimedia / Wikipedia - IA - Piaf - Tournesol - Plateformes de données - DataFair - Lutece - Udata - CKAN - EdTech - Bureautique / édition de texte, tableurs / CMS - Framasoft - Libre Office - Grist - Wordpress - Firefox - Thunderbird - Odoo - Communication / réseaux sociaux / Wikis - Jitsi - Rocket Chat - Mastodon - Big Blue Button - Discourse - Mattermost - Element - Mediawiki - Tchap - Civic tech - Decidim - Open Fisca - Démarches simplifiées - Stockage / cloud - Nextcloud - Peer Tube - Sécurité - KeePass - Key Cloack - Outils métier / spécialisés - Blender - Audacity - VLC - Cartographie - QGis / LizMap - MapLibre - Umap - Open Street Map - Tech - Matomo - PostGreSQL / PostGis - Gitlab - Jupyter - Linux - Frictionless - Hadoop - Autres - Publicodes - Zotero - Méthodologie - indicateurs - temoignages - images ## Le cas Tea Protocol Je ne sais pas trop où mettre ça mais il y a une initiative que j'hésite à classer entre l'idée intéressante et le projet bidon : https://tea.xyz. Je n'ai pas eu le temps de creuser à fond, je donne quelques ici quelques points. J'essayerai de documenter plus si j'ai le temps. Il y a tous les "buzzword" (web3, sustainability, impact, "token value capture" et autres joyeusetés). La "Tea association" est une [association de droit suisse](https://tea.xyz/terms-of-use). Le projet paraît créé par Max Howell, l'auteur de Homebrew et pkgx, des systèmes de paquettage. Alors qu'il n'est pas encore complètement lancé, le projet fait déjà débat : - https://kolektiva.social/@aredridel/111998475796358898 - https://github.com/aredridel/node-bin-gen/pull/241 - https://connortumbleson.com/2024/02/26/the-disappointing-tea-xyz/ Dans tous les cas, ce projet pose la question de la crédibilité et de la confiance qu'on peut mettre dans un système de redistribution. Je ne peux aussi m'empêcher de penser à la question de la généralisation de The Librery -- dont le nom anglo-saxon peut sembler indiquer une telle volonté. A-t-on envie de faire un système franco-français à l'heure où les communs sont massivements internationaux et décentralisés ? Aurait-on une chance de faire naitre un projet comme The Librery dans au moins 2 pays européens d'ampleur. -- Charles Nepote. ## Décomposer la réflexion en une série d'articles - Un codeur est un auteur qui s'ignore - Les communs numériques, une multitude de modes de contribution - Quelle valeur a un commun numérique ? - Qui pour soutenir financièrement les communs numériques ? - Modèles économiques des communs numériques, une mise à jour de l'état de l'art - Créer et maintenir des communs, deux problématiques bien distinctes - Par qui, pour quoi ? Vers une typologie des communs - Les limites et critiques des structures de redistribution aux communs - Faire de l'activité de commoner un métier - Le droit d'auteur pour les communs, une vision politico-économique pour la transition écologique - Souveraineté et communs stratégiques - Ce que peuvent nous apprendre l´histoire de la SACD et de la SACEM - Mettre les commoners au centre de la gouvernance - Quelles conditions pour un OGC des droits des commoners ? ## Proposition intervention - 7 novembre 2023 - Lille - Les Assembleurs - [name=Julien P.] --- Proposition Liens utiles : - [Appel à contributions](https://assembleurs.co/sur-le-terrain/communs-pour-un-numerique-au-service-de-tous-proposez-votre-contribution) - [Webinaire de présentation (à partir de 8'45")](https://visio.popcollectif.fr/playback/presentation/2.3/7ab844a00d182745826c324aa8ad6adf8c743812-1689163113167) - Bourse aux communs en + des ateliers et conférences ### Droit d’auteur et commoners, peut-on envisager une SACD des communs ? Et si on considérait les communs comme des œuvres collectives, comme c’est d’ailleurs le cas ? Et si on considérait les commoners comme des auteurs, comme le mentionne la loi ? Quelles sont les différences inhérentes aux communs avec les autres productions culturelles (édition, musique, cinéma) mais quelles sont aussi les similarités ? Et si on mobilisait davantage le droit d’auteur et qu’on s’inspirait d’autres organismes de gestion collective des droits d’auteur comme la SACD ou la SACEM ?  Cette intervention tentera d’engager une discussion sur la pertinence de mobiliser le droit d’auteur pour imaginer une autre façon de pérenniser économiquement les communs. Il s’agira de s’inspirer de la manière dont se sont créées différentes sociétés d’auteurs dans l’histoire pour dessiner les contours et particularités d’une sorte de société des commoners, qui serait en charge de collecter des fonds et de veiller à la juste rétribution des personnes maintenant des communs. Les façons de contribuer à des communs numériques sont nombreuses : quel que soit le statut (salarié, free-lance, bénévole) ce sont bien des personnes physiques qui contribuent dans les faits. Cela étant les discours sur le soutien aux communs ciblent souvent  les œuvres ou les structures (publiques ou privées) qui les éditent plutôt que les individus qui y contribuent directement. Les industries de la musique, de l’édition ou du cinéma l’ont compris il y a déjà longtemps : soutenir une filière d’une industrie culturelle c’est avant tout reconnaître la place des individus à l’origine des œuvres, mais aussi trouver des façons de rediriger des flux financiers directement vers ces individus, quel que soit leur statut. La différence fondamentale d’un commun numérique avec les autres œuvres culturelles (musique, édition…) est qu’un commun numérique ne génère en général pas de revenus d’exploitation. Si défendre économiquement les communs numériques pose d’emblée la question de la contribution financière (qui, combien, sous quelles conditions), la question suivante est celle du mécanisme de redistribution, de son cadre de gouvernance, de son cadre juridique, ainsi que de sa mission. Les modèles du bénévolat ou du salariat possèdent des limites lorsqu’il s’agit de développer des communs au sein d’un milieu industriel qui valorise au premier plan les startups et les donneurs d’ordre. Quelles entreprises ou quels individus peuvent encore se permettre de consacrer des moyens (temps de R&D ou de contribution) sur des communs numériques sans espérer de rétribution financière directe liée à leur exploitation ?  En tant que co-fondateur d’une coopérative numérique produisant uniquement du logiciel et des données libres pour des acteurs publics, mon avis est que nos modèles économiques actuels pour produire et maintenir des communs ne seront pas soutenables tant qu’ils reposeront uniquement sur la subvention, la commande publique, les appels à projets, ou encore la bonne volonté de quelques administrations ou d’individus. Ces modes de financement invisibilisent le rôle premier des individus dans la création de valeur d’un commun, mais surtout ne permettent que rarement la réelle pérennisation de leur travail d’un point économique. Développer les communs passe avant tout par reconnaître et prendre soin de leurs auteurs, dans leur diversité de mode d’action mais aussi de besoins. Peut-être est-ce le moment de trouver une façon de défendre leurs droits et de faire de cette activité un métier. ### Notes discussion 04/10/2023 - [name=Anthony Fagot] --- Contexte de l'événement - Le Nouveau Siècle : ateliers / conférences / bourse aux communs - Peut-être présence d'Henri Verdier - Master class pour les élus et les techniciens avec Sébastien Shulz - 4 thèmes - c'est quoi un commun - comment créer un commun - comment faire vivre un commun - des communs au service de quoi ![](https://hackmd.io/_uploads/Sy5FgCql6.png) --- # Entretiens ## Association Social Good Accelerator (SOGA) - call du 21/07/2023 ### Remarques principales - [name=Jeanne B.] --- Pour défendre une telle proposition il faudrait d'abord prouver qu'il y a un intérêt économique à défendre les communs par une action publique claire et financée Dates clés SOGA rentrée 2023: - 28 septembre 2023 / AG de l'asso - Fonctionnement en amont des AAP pour fare émerger thematiques projets + proposer assistance à conception + ? - Programmation NEC - cf : https://docs.google.com/spreadsheets/d/16mIl_nGDVjOLEWJPa92mtLN3R49xNxDRa_dw1OVCTJM/edit#gid=1795680875 --- ## Discussion avec Tibor (Communecter) - call 02/10/2023 - [name=Tibor K.] --- intéressé par le parallèle avec statut d'intermittent - donner le droit à une enveloppe (valoriser temps passé à de l'open source) - obtenir l'accréditation d'intérêt général (dons déductibles à 66%), comme Framasoft - mais recalés en 2013 - reconnaissance pas adaptée - [name=Oceco] --- demo - Propositions peuvent être transformées en projets + systèmes de votes / validation par les pairs - outil pour gérer les appels à projets - chaque fiche projet permet de retracer les financements / les évaluations / les infos du projet de façon transparente - Tous les financeurs peuvent ajouter des justificatifs - suivi des paiements / kanban - financement des communs par un appel à commun (écoute à communs + qu'un appel) + modèle de financement différent - idée d'adapter le process Librery avec Oceco - cf : https://wiki.resilience-territoire.ademe.fr/wiki/Communecter ![](https://hackmd.io/_uploads/rkvakC9l6.png) ![](https://hackmd.io/_uploads/rJDakAqx6.png) ![](https://hackmd.io/_uploads/SkD6kA9ga.png) ![](https://hackmd.io/_uploads/BJvTJR9gT.png) ![](https://hackmd.io/_uploads/BJvayC5xT.png) --- ## Notes discussion Sébastien Broca - 10/10/2023 - Attention à ne pas aborder ces idées selon le prisme du droit d'auteur / de la SACEM (sans doute trop connotés). Bien comprendre quels arguments portent en fonction du public visé : - public "administration" : enjeux de souveraineté - public "commoners" : défendre une filière industrielle à part entière + représentativité - Avant d'aborder la question de la structure à imaginer, peut-être parler avant tout d'une proposition claire : "2% pour les communs numériques" - Les questions de structuration en découlent - Envisager une discussion avec Lionel Maurel --- ## Notes discussion Bastien Guerry - 11/10/2023 - Ne pas trop attendre d'effets immédiats des annonces provenant des administrations (ADEME / ANCT / IGN / Europe) car agendas incertains - Sans doute plus intéressant de bootstraper l'idée en partant d'un seul outil open source bien identifié d'une part, et d'autre part avec un financeur/utilisateur potentiel (type Société générale, cf contact B.) : - OGC en tant qu'intermédiaire entre le financeur/utilisateur à qui est proposé une sorte de service (forfait de maintenance applicative / debugging), et le/les développeurs pour lesquels l'OGC assure la redistribution et la gestion du contrat (de cession de droits d'auteur) - Principe d'un contrat bi-face - Eventuellement parler de l'idée avec développeur Joseph Garonne (Onyxia / Keycloack) - Aller éventuellement parler de cette idée d'OGC avec une juriste - Autre idée de nom pour le projet : Multiem ### *PS* - 28/10/2023 > [...] on ne sait pas qui sont les commoners - c'est une question ouverte de ton doc : quel public ? quels "communs" ? quels sont les profils de commoners pour lesquels cette structure résout un problème ? > Je crois plutôt à une approche privée (asso, coopérative, entreprise, whatever) qui explorerait une voie distincte de celle lancée par Code Lutin (leur voie restant très intéressante) en proposant de rendre service à des mainteneurs de libraries open source critiques (qui ne sont pas forcément des "communs numériques", juste des briques sous licences libres) : ils cèderaient les droits à la structure en échange d'un revenu fixe que leur garantit la structure, et celle-ci gagnerait de l'argent en vendant à des réutilisateurs de ces libraries des garanties de correction de bugs, de maintenance, etc. > Je ne crois pas à un mécanisme de redevance type 2% en provenance de fonds publics. La redevance pour copie privée, c'est du privé qui va vers du privé (encadré par la loi, scandaleusement complaisante), mais ce n'est pas de l'argent public -- quand on parle d'argent public, on est redevable au citoyen de justifier la dépense, et c'est compliqué (pas impossible en principe, je l'entends, mais compliqué). Cela pose aussi un problème légal de distorsion de la concurrence. > Le lobby des entreprises du logiciel libre, depuis +20 ans qu'il existe, n'a *jamais rien* obtenu. Pas "un peu", "rien". ## Notes Margot Godefroi - CNNUM - Commission consultative - Explorer le numérique dans tous les enjeux sociaux - M. au Conseil depuis env. 2 ans ## Notes de Tibi - Sensorica **Quelques remarques generales** 1. Il n'y a pas qu'une économie. **Définition philosophique**: Un domaine social qui met l'accent sur les pratiques, les discours et les expressions matérielles associés à la production, à l'utilisation et à la gestion de ressources rares. Plusieurs économies existent en parallèle, avec leur propre logiques. Ces économies interagissent ensemble de manière complexe. Au cours de l'histoire, certaines économies ont dominé les autres, ont assujetti les autres à leur logique. Aujourd'hui, l'économie de marché domine. Il y a une économie des communs, qui roule selon sa propre logique, qui est assujettie à l'économie de marché. Pendant la crise COVID, l'économie du marché a ralenti. Ce qu'on a observé est que l'économie des communs a surgi en premier plan. La production et distribution des communs n'a pas besoin de la mécanique du marché ou des institutions financières. [Voir article pour le Canadian Science Policy Center](https://drive.google.com/file/d/17mBFWbItasviaapjIom5rBBV5vPGEJ3J/view?usp=sharing). Tu me dirais que les gens sont restés à la maison à la mais ils ont été payés, donc ils ont pu se mettre à la collaboration en ligne pour le développement open source, ayant leurs besoins primaires satisfaits. Mais cette réplique serait fallacieuse car elle présuppose qu’il n’y a qu’une économie. Les gens ont contribué aux communs longtemps avant l’économie de marché, ils ont créé de la musique, du lexique, des patrons de vêtements, de la science, ont construits des ponts dans le vilage et des sentiers … Leurs besoins primaires ont été satisfaites d'autres manières. De plus, l’argent peut en fait ralentir la production des communs, voir [crowding out](https://en.wikipedia.org/wiki/Motivation_crowding_theory). Nous devons donc reconnaître que l'économie des communs a sa propre logique et penser à son interface avec l’économie de marché. Nous ne devons pas la penser comme partie intégrante de l’économie de marché. Quand tu parles dans ta présentation de l'économie des commons, tu parles en fait des mécanismes de capture dans la logique du marché. En d’autre mots, les communes peuvent gagner de l’argent en offrant des services ou en ramassant des dons des compagnies et du gouvernement. Tu parles des communeurs qui jouent à deux jeux en même temps, qui opèrent dans la logique de l’économie des communs et dans la logique de l’économie du marché. Il y a là deux jeux distincts. Il y a des mondes possibles dans lesquels un communeur peut jouer qu’au jeu des communs et subvenir à ses besoins! 2. Tu traites le problème a lìnterieur de l'économie du marché en utilisant le même pattern qui est universellement utilisé pour les infrastructures partagées et les choses qui ne peuvent pas être commodifiés (être considérés comme produits). On utilise le l’Etat pour instituer un bien public et pour assurer sa subsistance en utilisant l’argent, en instituant une taxe et en proposant un moyen de distribution. On fait ça pour la santé, pour la science, pour l’infrastructure civile, etc. Mais l’Etat moderne fait partie de l’économie du marché, c'est-à-dire que le marché ne peut pas exister sans le marché et vice versa [Voir article](https://wiki.p2pfoundation.net/Market_and_State). En faisant cela tu assujettis la logique des communs a la logique du marché comme si l’économie des communs était une partie intégrante de l'économie du marché. S’il y a un problème relié à la durabilité des commons (nous sommes d’accord, c’est le problème que t’attaques ici), c’est justement à cause que l'économie des communs a sa propre logique et que l’interface avec l'économie du marché n’est pas bien ajustée. En d’autres mots, l'économie du marché domine et écrase l’autre. La solution ne se trouve pas dans la mécanique capitaliste, mais en dehors. C’est aussi pour cette raison que dans certains cas nous avons une déficience en infrastructures civiles, santé, etc. Le capital essaye toujours, en utilisant ses propres moyens, d'étendre sa dominance, d'écraser les autres. **Une piste de solution** Considère l’économie des communs comme une économie appart, qui entretient des relations complexes avec d’autres économies. Pour aider la réflexion, pense les économies comme des pays qui ont peur propre fonctionnement et entretiennent des relations. Considère les solutions comme des traites. Cela amène à respecter le fonctionnement interne, la logique interne de chaque économie, et ton attention va porter sur le design des interfaces. Ces interfaces doivent respecter certaines contraintes, qui visent le bon fonctionnement de ces économies, leur synergie, des rapports mutuels et surtout le bien être de l'être humain.
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Jpy
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