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# Statuts de l’association AllianceD

Association d’acteurs engagés pour un numérique responsable, éthique et ouvert

## I - Constitution, but, composition, siège

### Article 1 - Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination : AllianceD.

### Article 2 - Objet

L’association AllianceD a pour but de regrouper des services de mutualisation, matériels ou humains, permettant à ses membres de produire et d'animer leurs projets propres ou de déveloper des actions communes.

### Article 3 – Objectifs

L’association AllianceD se donne les objectifs suivants :
* de fournir à ses membres des services logistiques mutualisés : bureaux de travail partagés et services associés,
* de fournir à ses membres des prestations de services mutualisés : communication, ingénierie,..
* de mener en coordination avec ses membres des missions d'animation et de sensibilisation sur les enjeux du numérique,
* et de mettre en œuvre tous les autres moyens susceptibles d’être utilisés pour concourir à la réalisation de l’objet de l’association comme défini à l’article 2.

### Article 4 - Membres, adhésions

Les membres actifs de l’association sont tout acteur public ou privé, représenté par leur structure légale, ayant confirmé leur engagement aux valeurs de l'assocation ("pour un numérique responsable, éthique et ouvert"), souhaitant participer activement à la réalisation de ses missions et à jour de leur cotisation annuelle.

Les membres fondateurs sont : l'association OpenDataFrance (ODF) et la coopérative multi.

Chaque membre désigne pour le représenter au sein de l’association un représentant titulaire. Les membres sont répartis en collège selon le nombre de postes de travail qu'ils occupent au sein des locaux, ou d'autres considérations économiques prises par le Conseil d'Administration.
Collège A : de 1 à 2 postes de travaux occupés. Les membres de ce collège dispose d'une voix lors des votes en Conseil d'Administration ou en Assemblée Générale
Collège B : de 3 à 6 postes de travaux occupés. Les membres de ce collège dispose de 2 voix lors des votes
Collège C : de 7 à 10 postes de travaux occupés. Les membres de ce collège dispose de 3 voix lors des votes
Collège D : plus de 10 postes de travaux occupés. Les membres de ce collège dispose de 4 voix lors des votes

Les membres associés sont les personnes physiques ou morales cooptées par le Conseil d'Administration, dont les compétences et les activités sont reliées au projet de l'association. Les membres associés n'ont pas de voix délibérative; ils sont dispensés de cotisation.

La demande d’adhésion est faite auprès du Conseil d’Administration qui statue à la majorité simple.

La qualité de membre de l’association se perd :
• par démission, adressée par écrit au Président de l’association ;
• par défaut de cotisation après sa date d’exigibilité ;
• par infraction au règlement intérieur ;
• par décision motivée du Conseil d’Administration pour motif grave.

### Article 5 - Durée, siège

La durée de l’association est illimitée. Son siège est fixé au 8 Passage Brulon 75012 Paris.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

### Article 6 - Ressources

Les ressources de l’association comprennent :
* le montant des cotisations dont le montant est fixé par le Conseil d'Administration
* les appels de fonds auprès des membres pour la création de communs partagés
* les prestations de service fournies à titre onéreux sous forme location de moyens matériels, d’études ou de formations
* les dons d'acteurs publics ou privés souhaitant aider le développement de l'assocation
* ainsi que toutes autres ressources légales et réglementaires.

Le montant et les modalités de cotisation sont fixés annuellement par le Conseil d’Administration.

## II – Organes et fonctionnement

### Article 7– Conseil d’administration
L’association est administrée par un Conseil d’Administration, composé :
* d’un.e Président.e
* d’un.e Trésorier.e
* de membres représentants, élus par l'Assemblée Générale

Le nombre de personnes composant le Conseil d’Administration est fixé à 2 personnes minimum et 7 personnes maximum.

Le mandat est d’une durée de un (1) ans, renouvelable deux (2) fois au maximum.

L’Assemblée Générale élit les membres du Conseil d’Administration parmi les membres actifs, puis élit parmi les membres du Conseil d’Administration élus, son Président et son Trésorier. Chaque collège doit être représenté au moins une fois au Conseil d'Administration.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an, et chaque fois qu’il est besoin sur convocation du Président ou sur demande de la moitié des membres.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement d'un membre du Conseil jusqu'à son remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale.

Chaque membre du Conseil d’Administration peut se faire représenter par un autre membre. Les pouvoirs sont écrits. Nul ne peut détenir plus de deux (2) pouvoirs.

Les réunions du Conseil d’Administration donnent lieu à un procès-verbal approuvé et signé du Président.

### Article 8 - Le fonctionnement du Conseil d'Administration

Les membres qui forment le Conseil d'Administration assurent ensemble le suivi des actions et du bon fonctionnement de l’association.

Le Président et les membres du Conseil d’Administration disposent des pouvoirs les plus étendus pour assurer la représentation de l’association, tant en France qu’à l’étranger, auprès des pouvoirs publics et des tiers.

Vis-à-vis des organismes bancaires ou postaux, le Président, le Trésorier ou toute autre personne désignée par le Président avec l’accord du Conseil d’Administration, ont pouvoir, chacun séparément de signer tous moyens de paiement.

Le Président dirige les discussions dans les réunions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale. Il surveille et assure l’observation des statuts. Il signe tout acte, toute mesure ou tout extrait des délibérations intéressant l’association, fait ouvrir les comptes. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.

Le Président peut attribuer des délégations aux membres du Conseil d’Administration pour suivre des thèmes particuliers.

Le Président agit en justice au nom de l’association tant en demande (avec l’autorisation du Conseil d’Administration lorsqu’il n’y a pas urgence) qu’en défense.

### Article 9 - Assemblées Générales

L’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire comprend tous les membres de l’association. Tout membre a le droit de se faire représenter par un autre membre en remettant à ce dernier un mandat écrit. Nul ne peut détenir plus de deux (2) pouvoirs.

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an et chaque fois qu’il est besoin sur décision du Conseil d’Administration et sur convocation du Président.

Trois semaines au moins avant la date fixée par le Conseil d’Administration, les membres de l’association sont convoqués par le Président.

Le Conseil d’Administration fixe l’ordre du jour dans la séance précédant l’Assemblée Générale et doit tenir compte des propositions écrites qu’il aura reçues des membres.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. L’Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les questions à l’ordre du jour.

L’Assemblée Générale est présidée par le Président ou son représentant désigné au sein du Conseil d’administration.

### Article 10 - Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire a pour missions principales :
• d’entendre les rapports sur la gestion et la situation financière et morale de l’association ;
• d’approuver les comptes de l’exercice ;
• de voter les orientations, les actions à mener et le budget de l’exercice suivant ;
• et de pourvoir à la désignation et au renouvellement du Conseil d’Administration à échéance des mandats.

L’Assemblée Générale ordinaire ne pourra valablement délibérer que si la moitié au moins des membres de l’association sont présents ou dûment représentés.

Dans le cas où le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée dans le mois qui suit aux fins de délibérations sans exigence de quorum.

L’élection du Conseil d’Administration et du Président ont lieu à bulletin secret ou par tout autre moyen technique qui garantirait le secret du vote.

Pour les autres questions, l’Assemblée Générale vote à main levée, sauf si un membre demande un vote à bulletin secret.

Les décisions de l’Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Les procès-verbaux de chaque Assemblée Générale doivent être approuvés et signés du Président et du Secrétaire.

### Article 11 - Assemblée Générale extraordinaire

Le Président convoque l’Assemblée générale extraordinaire :
• en cas de modification des statuts de l’association sur proposition du Conseil d’Administration ou de la majorité simple des membres.
• en cas de dissolution de l’association.

L’Assemblée Générale extraordinaire ne pourra valablement délibérer que si la moitié au moins des membres de l’association sont présents ou dûment représentés.

Les statuts ne pourront être modifiés et la dissolution de l’association ne pourra être prononcée qu’à la majorité simple des membres par l’Assemblée spécialement convoquée à cet effet.

Si les conditions générales ne sont pas réalisées, l’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée à nouveau après un délai minimal de 15 jours et cette fois elle peut valablement délibérer à la majorité simple des membres présents ou représentés.

### Article 12 - Moyens et Personnel

L’association se réserve la possibilité de mobiliser tous les moyens humains et techniques nécessaires à l’accomplissement de ses missions, en particulier pour la location de bureaux et de services associés.

Le personnel de l’association peut comprendre des salariés recrutés par l’association sur des contrats de droit privé ainsi que des personnels de membres actifs ou associés, mis à disposition ou détachés par ces derniers.

### Article 13 - Règlement Intérieur

Le Conseil d'Administration peut établir un règlement intérieur pour compléter les présents statuts.

### Article 14 : Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

### Article 15- Dissolution

En cas de dissolution volontaire, l’Assemblée générale extraordinaire de liquidation nommera un ou plusieurs liquidateurs. En aucun cas, les biens ne peuvent être répartis entre les membres de l’association. Ils sont dévolus conformément à la loi.

Les présents statuts ont été approuvés par l'Assemblée Générale Constitutive du 13 Juillet 2022.