# medialamouette.fr ## ARTICLE 1 : Objet Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site medialamouette.fr et de ses services. Ce contrat est conclu entre : - Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur » - Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ». Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions. ## ARTICLE 2 : Mentions légales ### Éditeur Le site medialamouette.fr est édité par: Média La Mouette – Association Loi 1901 <br/> 20 avenue Albert Einstein <br/> 69100 Villeurbanne <br/> bureau@medialamouette.fr ### Hébergeur Le site medialamouette.fr est hébergé par Microsoft Corporation en France. <br/> **Siège social** <br/> Microsoft Corporation <br/> One Microsoft Way <br/> Redmond, WA 98052-6399 <br/> USA <br/> **Filiale France** <br/> Microsoft France <br/> 39, quai du Président Roosevelt <br/> 92130 Issy-les-Moulineaux <br/> Téléphone : 09 70 01 90 90 - appel non surtaxé ## ARTICLE 3 : Accès aux services ### Prérequis matériels L'accès au services proposés par medialamouette.fr n'est possible que si l'Utilisateur bénéficie d'une configuration informatique compatible, qui respecte les prérequis suivants : - le matériel de l'Utilisateur est récent et ne contient pas de virus ; - le matériel de l'Utilisateur dispose d'un navigateur de dernière génération mis à jour ; - le matériel de l'Utilisateur prend en charge la technologie JavaScript ; - plus généralement, l'Utilisateur dispose des équipements et moyens matériels lui permettant de bénéficier des services. Le site medialamouette.fr ne prend pas en charge les navigateurs Internet Explorer. ### Conditions d'accès L'accès à la plateforme est ouvert à toute personne se connectant à partir de l'adresse URL <https://medialamouette.fr>. Certaines fonctionnalités de la plateforme ne sont disponibles qu'après inscription. D'autres sont restreintes aux membres de l'association Média La Mouette. ### Niveaux de disponibilité Le site medialamouette.fr est accessible à tout moment, sauf cas de force majeure et sous réserve des pannnes et des interventions de maintenance. Média La Mouette pourra interrompre l'accès au site medialamouette.fr, pour des raisons de maintenance, sans aucun avertissement préalable. ### Description des services Le site medialamouette.fr a pour objet de fournir des informations concernant l'ensemble des activités de l'association. Média La Mouette ne pourra être tenue responsable des inexactitudes, des oublis ou des carences dans la mise à jour de ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. ## ARTICLE 4 : Responsabilité de l'Utilisateur L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité. L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site medialamouette.fr. Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site. Le site permet aux membres de publier sur le site : - Commentaires ; - Photos ; - Etc. Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification. 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L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification. ## ARTICLE 7 : Données personnelles Sont considérées comme « données personnelles » les informations « qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). 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Pour demander une modification de ses données personnelles, pour exercer son droit à l'oubli ou pour toute autre question relative au traitement de ses données personnelles, l'Utilisateur peut utiliser l'adresse électronique __support@medialamouette.fr__ ou l'adresse postale suivante: __Média La Mouette__ <br/> 20 avenue Albert Einstein, <br/> INSA Lyon - Casier du BDE, <br/> 69621 Villeurbanne CEDEX, <br/> France ### Sécurité Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles des utilisateurs, le site medialamouette.fr utilise des dispositifs standards tels que les pare-feux, le chiffrement TLS et le hashage du mot de passe. Lors du traitement des Données Personnelles, Média La Mouette prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. ### Notification d’incident Malgré nos efforts, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue de vos données. 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