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title: CS 2022-09-22

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# CS 2022-09-22

## Informations du Directeur
Nouveaux EC
Mathieu ACHER - PR section 27 (IRISA-INFO)
Simon THEBAUD - MCF section 28 (Inst FOTON -GPM)
Luc LE MAGOAROU - MCF section 63

En interne
Marie BABEL - PR section 27 (IRISA-INFO)
Lionel LEOTOING - PR section 60 (LGCGM)
EC 2mérites sur 2022/2023
Alain LE CORRE
Maryline HELARD
Bruno ARNALDI
Mireille DUCASSE
Fabienne UZEL
William Prince
JEan-Louis MERRIEN 

## 2 - Référent Intégrité Scientifique 
Nomination de Bruno Arnaldi au 1er novembre 2022

## 3. Point stratégique: projet de statut de l'Etablissement Public Expérimental (EPE)

Présentation du directeur (la même faite au CT et au CE)

Résultats des votes des autres conseils
CT: 5 pour et 1 contre
CE: 1 contre et 2 abstentions?

Conservation de la personnalité morale : instances, services, budgets, tutelle, personnel ... 

Notion d'établissement composante créé pour les grandes écoles (pas le universités, qui devraient forcément fusionner dans l'EPE)

l'Université de Rennes est un etablissement public à caractère scientifique, culturel et rofessionnel expérimental:
5 établissements-composantes 
+ 6 Collegia de formation (IAE Rennes, Santé, Sciences, Ingénierie, Institut technologique, Droit science politique philosophie administration publique) 
+ 5 pôles de Recherche (Biologie-Santé, Environnement, Matériaux, Mathématiques-Numérique, Science de l'Homme, des Organisations et de la Société)
+ 

Compétences de l'EPE : 
+ Contrats de site. Contrats déjà existants mais ils seront intégrés de manière formelle dans l'EPE
+ coordination : politiques budgétaires et RH, actions à l'égard de ses partenaires institutionnels, réponse aux grands appels à projet 

Pas de changement notamment sur les aspects indemnitaires (EC, Personnel, etc.). Exemple de grand appel à projet : les CMA

Tous les diplomes portent la mention de l'Université de Rennes  (logo de l'INSA + celui de l'univ de Rennes), seul le directeur de l'établissemnt qui porte le diplome signe"

Toutes les publications scientifiques respectent la charte de signature commune

L'université de Rennes et ses établissements composantes s'appuient sur une marque commune

Comment ça fonctionne:
- 3 grands organes (Instances de direction + conseils centraux (CA et Conseil académique) + autres conseils (conseil étudiant, conseil des directuers de composante, comité d'orientation stratégique international etc))

Le conseil stratégique de l'expérimentation (articles 20 et 21)
- composition : composé du président de l'université qui en assure la présdence, des vice-présidents statutaires et des présidents ou directeurs d'établissements composantes)


Composition du conseil d'administration : 43 membres avec voix délibérative (28 elus + 5 représentants EC + 10 représentatns des ONR et ersonnalités extérieures), pour l'INSA, il peut y avoir des élus étudiants  et un seul représentatnt du personnel qui doit etre membre du CA de l'INSA (autre que le directeur car il n'est pas élu au CA)

Composition du Conseil académique :-1: 
Commission de la Recherche : 36 élus dont 5 doctorants dont 5 représentants des établissements-compoantes (1 représentant de l'INSA) 

Représentation étdiante : conseil étudiant (elle est composée d'élus étudiants de l'univ de Rennes et de représentatnts des associations....)

Les garanties pour l'INSA :
Article 7: maintien de sa personnalité morale et juridique, maintien de ses compétences de sa marque et ses prérogatives
Article 4 : peut porter une demande d'accréditation en propre/conserve la signature de ses diplomes 
Article 37 interopérabilité des systèmes d'informations
Article 48: peut sortir de l'EPE à tout moment avec un préavis de 1 an (modalités de retrait soulises au CA de l'iNSA et celui de l'UnivRennes)

Interopérabilité des systèmes d'informations 
+ et pas une mutualisation, qui serait potentiellement bénéfique, mais pas comme un objectif. Exemple du système "pegaze" qui sera bientôt déployé au sein de l'INSA et de l'UR1 de manière distincte.

Objectif : conserver la possibilité de retour en arrière. 


Positionnement des instituts de recherche (CNRS, etc.). Histoire de tutelle secondaire du CNRS. Il s'agit pour le CNRS comme l'INSA d'être respectueux du fonctionnement des UMR (exemple sur des dossiers comme les délégations de signature). Attention à la communication institutionnelle. 

Structuration en pôle --> rajoute une strate dans l'organisation. Cela ne semble pas faciliter le fonctionnement. Pour les thèses : y aura t'il un guichet INSA et un guichet EPE ? Aujourd'hui, on conserve le guichet INSA et donc un double guichet. On se retrouvera dans le consortia "ingénieurie". Cela pourrait avoir un intérêt au sein de l'INSA de redéfinir notre offre de formation. Exemple pour répondre à l'appel à projet "excellence", PIA, etc.. Possibilité de définir des recherches transversales sur les problématiques "de transition". Faiblesse du site rennais sur la stratégie. 

Au niveau groupe INSA, il y a des atouts intéressants comme les aspects sociétaux (shift project, etc.). 204 écoles au sein de la CTI, l'INSA est plus importante que les autres écoles de l'EPE. La position de l'INSA au sein du bassin rennais est forte au niveau des étudiants, mais également des industriels. Le volume de la valorisation de l'INSA et de l'école de chimie est supérieur à celui de l'UR1. 

vote unanimité pour

## ED
Vote uninimité moins 2 abstentions 

## Fete de la science 
Maud GUEZO "Ambassadrice Bretagne" (nomination MSRI 2018)
ONU "année internationale du verre"
Thème "le changement climatique" 

séance levée à 18h21.