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# Mentions légales Archifiltre

## Editeur de la plateforme
La Plateforme est éditée par la [Fabrique des Ministères sociaux](https://incubateur.social.gouv.fr/) situé : 
Tour Mirabeau 
39-43 Quai André Citroën
75015 PARIS
Tél : 01 40 56 60 00

## Directeur de la publication
Bruno Ricard 

## Hébergement de la plateforme
Ce site est hébergé par Microsoft Azure France (région France centre) :
Microsoft France
37 Quai du Président Roosevelt
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX

## Utilisation de témoins de connexion (« cookies »)
Lors de la consultation de la plateforme, des témoins de connexion, dits « cookies », sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. 

Ces cookies permettent d'établir des mesures statistiques de fréquentation et d'utilisation du site pouvant être utilisées à des fins de suivi et d’amélioration du service :
-	Les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements.
-	Le cookie déposé sert uniquement à la production de statistiques anonymes.
-	Le cookie ne permet pas de suivre la navigation de l’internaute sur d’autres sites.

À tout moment, vous pouvez refuser l’utilisation des cookies et désactiver le dépôt sur votre ordinateur en utilisant la fonction dédiée de votre navigateur (fonction disponible notamment sur Microsoft Internet Explorer 11, Google Chrome, Mozilla Firefox, Apple Safari et Opera).

### À savoir
La mesure d'audience (nombre de visites, pages consultées) est réalisée par un outil libre intitulé [Matomo](https://matomo.org/) spécifiquement paramétré, respectant les conditions d'exemption du consentement de l'internaute définies par la [recommandation « Cookies »](https://www.cnil.fr/fr/solutions-pour-la-mesure-daudienc ) de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). Cela signifie, notamment, que ces cookies ne servent qu'à la production de statistiques anonymes et ne permettent pas de suivre la navigation de l'internaute sur d'autres sites.

Vous pouvez tout de même désactiver cet outil :
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## Accessibilité
La conformité aux normes d’accessibilité numérique est un objectif ultérieur mais nous tâchons de rendre ce site accessible à toutes et à tous.

### Signaler un dysfonctionnement
Si vous rencontrez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, merci de nous en faire part.
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### En savoir plus
Pour en savoir plus sur la politique d’accessibilité numérique de l’État : http://references.modernisation.gouv.fr/accessibilite-numerique

## Sécurité
Le site est protégé par un certificat électronique, matérialisé pour la grande majorité des navigateurs par un cadenas. Cette protection participe à la confidentialité des échanges.

En aucun cas les services associés à la plateforme ne seront à l’origine d’envoi de courriels pour demander la saisie d’informations personnelles.

