# Des propositions concrètes / écrites (/ individuelles ?) pour la part travail

Outil pas encore vérifié comptablement : https://scopyleft.gitlab.io/la-part-travail/

Les propositions sont des hypothèses de travail, sans pression :hugging_face:

## Proposition David (2022-11-18)

Mood : optimisation

Hypothèses : résultat à 450k€, max Part-Travail (PT) individuelle à 31k€

1. Chaque personne de scopyleft peut faire jusqu'à 10k€ de dons à la/les structure/s qu'elle souhaite (sous réserve de conflits d'intérêts).
2. Chaque personne de scopyleft est encouragée à renouveler son matériel plutôt cette année, et à mettre à jour ses frais 2022.
3. On passe toutes les entrées d'argent possibles en 2023 (pour quel montant final ??).
4. Ces actions 1.2.3. devraient (croyance++) réduire le résultat à ~300k€, ce qui représente une PT à ~23k€ (plein-temps) si on est sur du 84%.

_Je préfèrerais rester sur ce pourcentage de clé de répartition pour que ce soit équitable vis-à-vis des personnes ne prenant pas part à cette décision._

## Proposition David (2022-11-22)

Mood : collectif

Hypothèses : résultat à 450k€

1. On passe à une clé de répartition de 30% => PT à ~12k€
2. On utilise la réserve de 315k€ en 2023 sur un projet/produit/action clef avec l'intention qu'il soit bénéficiaire en 2024
3. Cela signifie que l'on suspend d'autres activités par ailleurs
4. Cela peut créer une certaine pression pour avoir un truc lucratif à la fin

## Proposition David (2022-11-22)

Mood : fifty-fifty

Hypothèses : résultat à 450k€

1. On passe à une clé de répartition de 50% => PT à ~20k€
2. On utilise la réserve en R&D et/ou sur des produits/équipes/projets qui nous tiennent à cœur sans se soucier de la rentabilité
3. Cette option combine un peu la sécurité personnelle et collective mais ne résoud pas l'après-marché-beta

## Proposition Emma (2022-11-24)

### 85 part travail/15

- permet aux personnes de réaliser leurs projets personnels sans le regard des autres
- l'argent est laissé aux libre choix des individus
- la totalité des bénéfices est répartie de manière équitable
- les bénéfices vont aux personnes qui ont travaillé, sorte de truc anti-capitaliste/travailliste (cf les histoires récentes de Total qui ne redistribue les bénéfices qu'aux actionnaires = plus t'as d'argent plus t'en reçoit, plus tu travailles moins t'as d'argent)
- les personnes peuvent épargner et réinvestir l'argent dans Scopyleft si un projet paraît pertinent ou est enthousiasmant
- si une personne décide de quitter Scopyleft, elle repart avec quelque chose
- permet aux nouvelles personnes entrantes d'avoir une part que potentiellement elle n'a pas eu les années précédentes
- permet de ne pas payer d'impôts sur les sociétés
- permet aux personnes de ne pas payer d'impôts sur les primes bloquées ou débloquées sans impôts à certaines conditions
- base le collectif Scopyleft sur des valeurs de confiance, d'enthousiasme et de liberté individuelle de rester ou partir
- possibilité de laisser l'argent à Scopyleft, sorte d'épargne/investissement pour Scopy
- la société Scopyleft a moins de fonds propres
- n'empêche pas les projets de se développer mais laisse le choix aux individus
- philosophie "individuelle libertaire"
- si Scopyleft n'a plus d'argent et que les parts ont été utilisées à titre personnel, possibilité d'emprunter pour un nouveau projet
- ne permet pas de payer des salaires en cas de non rentrée d'argent
- des personnes peuvent financer un projet en commun décorrélé (en dehors) de Scopyleft
- ne règle pas un problème potentiel de réinvestissement de la part travail dans un projet Scopy (moi je mets de l'argent mais pas les autres)

### 50/50

- les individus ont une partie des bénéfices pour leurs projets personnels ou réinvestir à Scopyleft
- la société Scopyleft a des fonds propres
- sorte d'incitation à rester pour pouvoir disposer d'argent Scopy
- permet de se focaliser sur un projet collectif tout en étant dépositaire d'une somme d'argent personnelle
- Scopyleft paye un impôt sur les sociétés si pas de réinvestissement
- Scopyleft peut payer une partie des salaires en cas de non rentrée d'argent pas pas longtemps (40K par mois pour les salaires de tout le monde) mais beaucoup de charges
- philosophie du "ni oui ni non", un peu pour tout e tout le monde est frustré
- base Scopyleft sur des valeurs semi-collectives, une part d'inviduel et une part de collectif

### 25 part travail/75

- les personnes n'ont quasiment pas de part individuelle
- ne permet pas aux personnes néo-arrivantes d'avoir une part conséquente
- Scopyleft a beaucoup de fonds propres
- forte incitation à rester à Scopyleft
- Scopyleft paye un impôt sur les sociétés si pas de réinvestissement
- incitation à trouver un projet collectif qui satisfait tout le monde
- quid de quels projets finance Scopyleft et avec quelles personnes
- philospohie du "collectif fort"
- base Scopyleft sur des valeurs type commun
- si des personnes veulent épargner à titre personnel, augmentation du salaire mais charges salariales "inutiles" ?
- si une personne s'en va, elle repart avec peu
- non répartition des bénéfices (dans le sens où on choisit de donner peu aux travailleuses)
- permet de pouvoir investir au nom de Scopyleft (essayer de mettre les bénéfices en "actif" = immobilisation immobilière, investissement pour un projet bénéficiaire)
- une société, pour qu'elle soit "viable" doit davantage avoir des entrées d'argent que de la trésorerie
- Scopyleft peut payer des salaires en cas de non rentrée d'argent mais pas longtemps et beaucoup de charges
- ne règle pas le problème de trouver un projet fédérateur
- l'argent est collectif, mais ça ne règle pas le problème de la légitimité des projets financés
- idée d'un pot commun où chacun.e peut se servir ? Mais regard des autres ?

### Philosophie des SCOP

- capital détenu en majorité par ses salarié.e.s
- une personne une voix
- pas de plus value sur les parts sociales
- répartition des bénéfices (au moins 25% aux salarié.e.s)
- pourquoi on est une SCOP ?

## Discussions

### Est-ce qu'il y a une limite pour les dons ?

> pour les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés de 60 % des sommes versées dans la limite de 10 000 € ou de 5 ‰ du chiffre d’affaires hors taxes. La limite de 10 000 €, alternative à celle de 5 ‰ du chiffre d'affaires hors taxes, — https://www.impots.gouv.fr/professionnel/dons-et-reduction-dimpot

> L'entreprise bénéficie d'une réduction d'impôt égale à l'un des montants suivants :
>
> * 60 % du montant du don pour la fraction inférieure ou égale à 2 000 000 €
> * 40 % pour la part du don supérieure à 2 000 000 €
>
> Cependant, le montant des dons retenus pour le calcul de la réduction ne peut pas dépasser, sur un même exercice, un plafond de 20 000 € ou 0,5 %du chiffre d'affaires annuel hors taxe de l'entreprise donatrice si ce dernier montant est plus élevé. — https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22263

Ce n'est pas vraiment l'objet de la discussion, mettons de côté.

### Maximiser la part travail individuelle ?

<div class="dialogue">

- Audrey : Ça nous laisse l'opportunité de faire des trucs à côté qui soient financés de manière individuelle tout en laissant une partie dans l'entreprise. La part travail constitue un revenu aussi donc une forme d'assurance financière personnelle.
- Emma : Il n'y a pas si longtemps, j'étais plutôt contre cette maximisation. Et puis il y a eu Total qui ne redistribue rien aux travailleureuses. Laisser le choix individuel ça ouvre beaucoup de possibilités et de souplesse. J'ai un peu fait le deuil du projet collectif scopyleft qui serait en plus rémunérateur.
- Sarah : Je rejoins cet avis et ce qu'il va rester en réserve sera de toute façon assez important pour faire un projet collectif si on en a l'envie. Je n'ai pas de solution très tranchée.
- Violaine : Pour les personnes qui partent ça fait un matelas financier, ça penche en faveur d'une part travail haute. Je suis assez indécise et ouverte.
- David : Il est possible de passer par une prime si on veut décorreler la part travail de la rémunération des personnes qui ne sont plus dans la coopérative.
- Audrey : Une prime exceptionnelle c'est quand même assez différent. Il est important aussi de prendre soin de Scopyleft. Les SCOP gardent beaucoup en réserve car il y a du matériel à acheter. On pourrait calculer ce dont on aurait besoin en réserve pour financer une/plusieurs personnes pendant un an par exemple.
- Emma : On parle beaucoup de faire ensemble mais au final ça ne vient pas. On a du mal à légitimer les explorations qui ne sont pas collectives au sein de Scopyleft. On a plein de sous mais ça n'est pas évident de savoir ce qu'on pourrait en faire, ce qui est assez atypique. Si on garde un pot commun, ça peut être difficile ensuite de piocher dedans avec le regard/aval du collectif.
- Juliette : J'ai du mal à voir ce que Scopyleft va devenir donc c'est difficile de se projeter. Il faut prendre en compte les personnes partantes. Ce qui n'irait pas du tout, ce serait de rester sur un truc flou avec une part travail individuelle mais qu'on se sent obligé de laisser dans le pot commun (blocage).
- Emma : Si on maximise la part travail individuelle puis qu'on trouve un truc génial pour Scopyleft, on peut toujours emprunter aux membres de la coopérative ou même ailleurs (banques, subventions, etc).
- David : J'ai un petit malaise sur le fait d'optimiser pour l'individuel dans un contexte de coopérative et de collectif. Peut-être qu'il faut que j'accepte que nous sommes une somme d'individualités ? Comme dit précedemment, je suis néanmoins d'accord avec le choix qui sera fait.
- Emma : En pratique, on laisse beaucoup de place aux projets plutôt personnels. Lors des rencontres physiques ça génère beaucoup d'envie/projets mais ensuite ça retombe. Si on se voyait plus, ça changerait probablement des choses. Avec la distance, c'est difficile.
- Audrey : C'est beaucoup plus facile d'embarquer sur des initiatives locales. Scopyg:snail:t c'est enthousiasmant et peut-être que ça va sortir de Scopyleft ? Avec un financement grâce aux parts travail individuelle ?? Il y aura peut-être des choses qui émergeront tout de même au cours des prochains mois.
- Violaine : Je fluctue beaucoup sur le Projet Commun, je garde l'espoir que l'on trouve un truc chouette qui nous sorte de beta. Je ne suis pas là depuis si longtemps, on peut se laisser plus de temps pour faire émerger une motivation commune. J'ai l'impression qu'on ne se donne pas ce temps. J'ai confiance dans le fait qu'on arrivera à le mettre en œuvre lorsque ça se produira.

</div>

**Résolution** : la discussion donne un consensus autour de cette clé de répartition qui maximise une part travail individuelle.

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